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1969 - 1970

1969

25 février 1969

Ouverture de la 4e session de la 28e législature. Il s'agit de la première ouverture de session au  « Salon vert ». Le lieutenant-gouverneur vient y lire un bref discours inaugural.

L'Assemblée abandonne la tradition qui consiste à présenter, pour la forme, avant le débat sur le discours du trône, le « bill »1 sur la prestation des serments d'office. Cette tradition avait pour but de manifester l'indépendance de l'Assemblée face au pouvoir royal.

26 février 1969

Premier rapport du comité sur la refonte du règlement. Ses recommandations visent à limiter de façon sensible la durée de la période des questions et les débats de l'Assemblée nationale, de même qu'à accroître le travail des commissions parlementaires et à créer la Commission de l'Assemblée nationale. On suggère de mettre ces mesures à l'essai durant la session.

27 février 1969

Deuxième rapport du comité de refonte du règlement : il recommande que la sanction des projets de loi ait désormais lieu au cabinet du lieutenant-gouverneur. Le rapport est adopté et une sanction a lieu le même jour à cet endroit.

3 mars 1969

Élection partielle : Mario Beaulieu (Union nationale) est élu dans Dorion.

5 mars 1969

Le troisième rapport du comité sur la refonte du règlement amende le rapport présenté le 26 février et enlève notamment aux commissions la possibilité de se réunir de leur propre gré. Le rapport déposé le 26 février est adopté tel qu'amendé.

Trois nouveaux éléments font leur apparition au Feuilleton : déclarations ministérielles, dépôts de documents, questions des députés.

13 mars 1969

Adoption du premier rapport de la Commission de l'Assemblée nationale.

27 mars 1969

Me Louis Marceau est nommé Protecteur du citoyen. Il entrera en fonction le 1er mai.

28 mars 1969

Mario Beaulieu accède au Cabinet comme ministre de l'Immigration.

29 avril 1969

Démission d'Yves Gabias (Union nationale) comme ministre et comme député. Il accède à la magistrature.

Discours du budget.

14 mai 1969

Création de la Commission des engagements financiers (règlement sessionnel).

13 juin 1969

Ajournement de la session.

20 juin 1969

Démission du député de Vaudreuil-Soulanges, Paul Gérin-Lajoie (libéral).

21 juin 1969

Jean-Jacques Bertrand est choisi comme chef de l'Union nationale.

18 juillet 1969

Démission de Paul Dozois (Union nationale), ministre des Finances et député de Montréal-Saint-Jacques.

23 juillet 1969

Remaniement ministériel.

19 août 1969

Démission d'Edgar Charbonneau (Union nationale), ministre d'État et député de Sainte-Marie.

28 août 1969

Démission de Jean Lesage comme chef du Parti libéral. Il reste toutefois en fonction jusqu'au congrès de leadership qui aura lieu en janvier 1970.

1er octobre 1969

René Blondin est nommé secrétaire général de l'Assemblée nationale.

7 octobre 1969

Reprise de la session.

Gaston Tremblay annonce qu'il siégera désormais comme représentant du Ralliement créditiste.

8 octobre 1969

Élections partielles : François-Édouard Belliveau (Union nationale), Jean Cournoyer (Union nationale), Jean-Jacques Croteau (Union nationale) et Gilles Gauthier (Union nationale) sont élus respectivement dans Vaudreuil-Soulanges, Saint-Jacques, Sainte-Marie et Trois-Rivières.

24 octobre 1969

Démission du député libéral de Laval, Jean-Noël Lavoie.

31 octobre 1969

Le député de Gouin, Yves Michaud, devient libéral indépendant, pour protester contre la position du Parti libéral sur la loi 63, Loi pour promouvoir la langue française au Québec.

Les manifestations contre la loi 63 atteignent leur point culminant alors qu'environ 50 000 personnes manifestent devant le parlement.

11 novembre 1969

Jérôme Proulx, député de Saint-Jean, quitte l'Union nationale en raison d'un désaccord avec le parti sur la loi 63 et siège comme indépendant.

12 novembre 1969

Antonio Flamand, député de l'Union nationale de Rouyn-Noranda, décide de siéger comme indépendant en raison d'un désaccord avec le parti sur la loi 63.

15 novembre 1969

Me Jacques Prémont est nommé directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

26 novembre 1969

Jérôme Proulx adhère au Parti québécois.

27 novembre 1969

Annulation de l'élection de Pierre-Willie Maltais (libéral), qui s'est tenue dans Saguenay le 5 juin 1966.

23 décembre 1969

Remaniement ministériel : Gérard Lebel, Jean Cournoyer et François Gagnon entrent au Cabinet.

La Loi de la Législature accorde aux députés une allocation pour le maintien d'un local dans leur district électoral afin de recevoir les électeurs. Les pensions des députés sont indexées annuellement, et il suffit maintenant d'avoir siégé pendant cinq ans pour être admissible à ce régime.

Prorogation de la 4e session de la 28e législature.

1970

17 janvier 1970

Robert Bourassa est choisi chef du Parti libéral à la place de Jean Lesage démissionnaire.

25 janvier 1970

Le Ralliement créditiste décide de participer aux prochaines élections provinciales et dote de structures autonomes l'aile provinciale, qui s'appellera le Ralliement créditiste du Québec.

16 février 1970

Claude Wagner, député libéral de Verdun, démissionne à la suite de sa nomination comme juge.

24 février 1970

Ouverture de la 5e session de la 28e législature.

Raynald Fréchette est élu président et Roland Théorêt, vice-président.

Les amendements sessionnels adoptés en mars 1969 sont reconduits pour la session qui s'ouvre et le seront chaque session jusqu'en 1972.

4 mars 1970

Démission du député de Verchères, Guy Lechasseur (libéral) à la suite de sa nomination comme juge.

12 mars 1970

Dissolution de la 28e législature et émission des « brefs d'élection ».

22 mars 1970

Camil Samson est élu chef du Ralliement créditiste du Québec.

29 avril 1970

Élections générales. Le Parti libéral remporte la victoire avec 72 sièges (45,4 % des votes). L'Union nationale a 17 sièges (19,6 % des votes), le Ralliement créditiste, 12 (11,2 % des votes) et le Parti québécois, 7 (23,1 % des votes).

12 mai 1970

Transmission des pouvoirs et assermentation du cabinet de Robert Bourassa :

  • Robert Bourassa (libéral), premier ministre et ministre des Finances;
  • Pierre Laporte, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre, et ministre de l'Immigration;
  • Bernard Pinard, ministre de la Voirie;
  • Gérard D. Levesque, ministre de l'Industrie et du Commerce, et ministre des Affaires intergouvernementales;
  • Marie-Claire Kirkland-Casgrain, ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche;
  • Claude Castonguay, ministre de la Santé et ministre de la Famille et du Bien-Être social;
  • Jérôme Choquette, ministre de la Justice et ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives;
  • Guy Saint-Pierre, ministre de l'Éducation;
  • Raymond Garneau, ministre de la Fonction publique et adjoint au ministre des Finances;
  • Maurice Tessier, ministre des Affaires municipales et ministre des Travaux publics;
  • William Tetley, ministre du Revenu;
  • Normand Toupin, ministre de l'Agriculture et de la Colonisation;
  • Jean-Gilles Massé, ministre des Richesses naturelles;
  • Thomas Kevin Drummond, ministre des Terres et Forêts;
  • Georges-Émery Tremblay, ministre des Transports;
  • François Cloutier, ministre des Affaires culturelles;
  • Jean-Paul L'Allier, ministre des Communications, responsable du Haut-Commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports et chargé de l'Office franco-québécois;
  • Oswald Parent, ministre d'État;
  • Gérald Harvey, ministre d'État à la Famille et au Bien-être social;
  • Victor Charles Goldbloom, ministre d'État;
  • Claude Simard, ministre d'État à l'Industrie et au Commerce;
  • Robert Quenneville, ministre d'État à la Santé.

Robert Bourassa, âgé de 36 ans, devient le plus jeune premier ministre de l'histoire du Québec.

1er juin 1970

Le Parti québécois et le Ralliement créditiste bénéficieront en Chambre du statut de partis officiels, à la suite d'une entente avec le leader parlementaire du Parti libéral, Pierre Laporte.

9 juin 1970

Ouverture de la 1re session de la 29e législature.

Jean-Noël Lavoie est élu président de l'Assemblée nationale.

10 juin 1970

Denis Hardy est élu vice-président.

11 juin 1970

L'Assemblée confie à la Commission de l'Assemblée nationale le mandat d'étudier la réforme électorale.

18 juin 1970

Discours du budget.

16 juillet 1970

Ajournement de la session.

17 juillet 1970

La Loi de la Législature institue à l'Assemblée le poste de chef parlementaire d'un tiers parti reconnu.

7-8 août 1970

Séances spéciales convoquées en raison de la grève des travailleurs de la construction.

9 septembre 1970

Un comité ad hoc de la Commission de l'Assemblée nationale est constitué en vue de la refonte des règlements.

23 septembre 1970

La Commission de l'Assemblée nationale entreprend l'étude de la carte électorale et du mode de scrutin. Cette étude aboutira à l'abolition des « circonscriptions privilégiées » et à la création de la Commission permanente de réforme des districts électoraux. La Commission entend de nombreux experts.

1er octobre 1970

Remaniement ministériel.

5 octobre 1970

Enlèvement de James Richard Cross par le Front de libération du Québec (FLQ) et début de la crise d'Octobre.

10 octobre 1970

Enlèvement de Pierre Laporte, ministre de l'Immigration et ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre.

15 octobre 1970

Séance spéciale convoquée pour mettre en vigueur le plan de l'assurance-maladie le 1er novembre et pour obliger les médecins spécialistes à retourner au travail.

16 octobre 1970

Proclamation par le gouvernement fédéral de la loi des mesures de guerre : le FLQ est déclaré hors-la-loi.

17 octobre 1970

Pierre Laporte est retrouvé mort.

20 octobre 1970

Deuil national en souvenir de Pierre Laporte.

29 octobre 1970

Remaniement ministériel mineur : Jean Cournoyer, qui n'est pas élu, et Roy Fournier entrent au Cabinet.

10 novembre 1970

Reprise de la session.

19 décembre 1970

Sanction de la loi abolissant les « circonscriptions privilégiées ».

Prorogation de la 1re session de la 29e législature.