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1975 - 1976

1975

Janvier 1975

Création du Bureau d'accueil et d'information.

Février 1975

Le président de l'Assemblée crée un comité de travail avec mandat de faire un relevé de l'état des services de l'Assemblée et de proposer un nouveau plan établi selon les principes modernes d'organisation et tenant compte de l'autonomie de l'Assemblée.

18 mars 1975

Ouverture de la 3e session de la 30e législature.

19 mars 1975

Guy Leduc démissionne du Parti libéral et siègera comme député indépendant.

17 avril 1975

Discours du budget.

Adoption du premier règlement concernant les allocations aux députés en vertu de l'article 82 de la Loi de la Législature.

11 mai 1975

Camil Samson est réélu chef du Ralliement créditiste.

31 mai 1975

Le chef du Parti présidentiel, Yvon Brochu, fusionne son parti avec l'Union nationale.

27 juin 1975

La Commission de l'Assemblée nationale abandonne l'enquête sur la conduite du chef de l'opposition, Jacques-Yvan Morin, puisqu'une entente est intervenue entre les parties le 11 juin.

Ajournement de la session.

29 juillet 1975

Gérard Shanks, député de Saint-Henri, se retire du caucus du Parti libéral à la suite d'accusations de corruption et d'abus de confiance, et s'abstient de siéger à l'Assemblée.

30 juillet 1975

Remaniement ministériel. Julien Giasson entre au Cabinet comme ministre d'État.

26 septembre 1975

Séance spéciale pour assurer la reprise des services normaux de la Commission de transport de la communauté urbaine de Montréal  (CTCUM).

Jérôme Choquette démissionne de son poste de ministre de l'Éducation et quitte le Parti libéral. Raymond Garneau le remplace à l'Éducation.

3 novembre 1975

Fabien Roy est exclu du Ralliement créditiste.

4 novembre 1975

Reprise de la session.

5 novembre 1975

Fabien Roy annonce qu'il veut siéger comme député indépendant.

9 décembre 1975

Deux compagnies de transport obtiennent une injonction provisoire visant à empêcher la présentation d'un projet de loi concernant le traversier-rail de Matane. L'injonction est signifiée au député de Matane, Marc-Yvan Côté, pendant une séance de la commission parlementaire qui étudie ce projet de loi.

14 décembre 1975

Fabien Roy et Jérôme Choquette fondent le Parti national populaire (PNP). Jérôme Choquette en sera le chef.

17 décembre 1975

L'Assemblée nationale déclare que les deux compagnies de transport qui ont obtenu une injonction contre le député de Matane, Marc-Yvan Côté, ont violé les droits du Parlement et du député. Elles sont assignées à comparaître devant la Commission de l'Assemblée nationale.

18 décembre 1975

L'Assemblée crée des sous-commissions sur le contrôle de la législation déléguée, sur la Loi de la Législature et sur le règlement.

19 décembre 1975

Prorogation de la 3e session de la 30e législature.

1976

20 janvier 1976

Remaniement ministériel.

16 mars 1976

Ouverture de la 4e session de la 30e législature.

25 mars 1976

Adoption d'une série d'amendements mineurs au règlement.

La Commission de l'Assemblée nationale enquête sur la violation des droits de l'Assemblée et du député de Matane, Marc-Yvan Côté, par deux compagnies de transport. La Commission, cependant, ne produira pas de rapport sur cette affaire.

11 mai 1976

Discours du budget.

23 mai 1976

Rodrigue Biron est élu chef de l'Union nationale.

29 juin 1976

Luce Patenaude est nommée protecteur du citoyen.

30 juin 1976

Ajournement de la session.

23-24 juillet 1976

Séances spéciales pour forcer le retour au travail des infirmières.

4 août 1976

Rodrigue Biron et Jérôme Choquette dévoilent un protocole d'entente prévoyant l'alliance de l'Union nationale et du Parti national populaire en attendant la fusion des deux formations politiques et un congrès de leadership au début de 1977.

3 septembre 1976

Rodrigue Biron annonce l'annulation du projet de fusion avec le Parti national populaire.

4 octobre 1976

François Cloutier, ministre des Affaires intergouvernementales, est nommé délégué général du Québec en France. Son siège devient vacant.

12 octobre 1976

François Cloutier (libéral) quitte le Cabinet.

15 octobre 1976

Jean-Gilles Massé, député libéral d'Arthabaska, est nommé membre de la Commission des accidents du travail. Son siège devient vacant.

18 octobre 1976

Dissolution de la 30e législature et émission des « brefs d'élection ».

24 octobre 1976

Jérôme Choquette est confirmé leader du Parti national populaire lors d'un congrès du parti à Québec.

12 novembre 1976

Les membres du comité de travail sur l'organisation administrative de l'Assemblée nationale présentent au président un rapport qui propose un nouveau plan d'organisation des services de l'Assemblée nationale.

15 novembre 1976

Élections générales. Le Parti québécois recueille 41,4 % des suffrages exprimés et 69 sièges (71 après les recomptages). Les libéraux font élire 26 des leurs (33,8 % des voix) et l'Union nationale, 11 (18,2 % des voix). Sont aussi élus : un candidat créditiste et un candidat du Parti national populaire.

19 novembre 1976

Robert Bourassa annonce sa décision d'abandonner la direction du Parti libéral du Québec. Gérard D. Levesque sera chef intérimaire du parti.

25 novembre 1976

René Lévesque prête serment comme premier ministre.

26 novembre 1976

René Lévesque présente son Cabinet :

29 novembre 1976

Les architectes Dorval et Fortin soumettent un « plan directeur de réaménagement » des cinq anciens édifices de la colline Parlementaire. Les travaux de restauration débutent en 1977.

14 décembre 1976

Ouverture de la 1re session de la 31e législature.

Clément Richard est élu président; Louise Cuerrier et Jean-Guy Cardinal, vice-présidents.

Le message inaugural du lieutenant-gouverneur rompt avec la tradition en ne contenant aucun passage en anglais.

15 décembre 1976

Le président Richard rompt aussi avec la tradition en remplaçant la prière par un moment de recueillement et en plaçant à la droite de son fauteuil le drapeau du Québec.

22 décembre 1976

Robert Burns reçoit le mandat « d'étudier les moyens d'accroître la représentativité du mode de scrutin actuel ».

La Loi sur la Législature est amendée pour changer la définition de « parti reconnu ». Un amendement au règlement permet de reconnaître l'Union nationale.

23 décembre 1976

Le règlement est amendé pour permettre au premier ministre de lire le message inaugural.

Prorogation de la 1re session de la 31e législature.