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1977 - 1979

1977

8 mars 1977

Ouverture de la 2e session de la 31e législature.

12 avril 1977

Discours du budget.

21 juin 1977

Un amendement au règlement allonge la période des questions de 30 à 45 minutes.

6 juillet 1977

Remaniement ministériel. Pierre Marc Johnson et Jocelyne Ouellette entrent au Cabinet.

26 août 1977

Dépôt à l'Assemblée nationale du rapport Godin sur la radio-télédiffusion des débats.

Sanction de la Loi régissant le financement des partis politiques. Cette loi interdit aux personnes morales de contribuer au financement des partis et crée la fonction de Directeur général du financement des partis politiques. Le président général des élections devient le directeur général des élections.

Sanction de la Charte de la langue française : les projets de loi sont désormais rédigés, déposés, adoptés et sanctionnés dans la langue officielle, le français (Lois du Québec, 1977, c. 5, art. 7 à 13).

Ajournement de la session.

9 septembre 1977

La statue de Maurice Le Noblet Duplessis est finalement dévoilée et installée, 18 ans après l'adoption de la loi autorisant l’érection de ce monument.

22 septembre 1977

Le premier ministre Lévesque reçoit à déjeuner, à l'hôtel du Parlement, le roi Beaudoin et la reine Fabiola de Belgique.

5 octobre 1977

Décès de Jean-Charles Bonenfant, ancien directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale et conseiller parlementaire.

18 octobre 1977

Reprise de la session.

9 novembre 1977

Acceptation par le Conseil des ministres du principe de la radio-télédiffusion des débats.

17 novembre 1977

Mise à l'essai de règles sessionnelles qui comprennent notamment l'abolition de la séance du vendredi, la question avec débat (en commission le vendredi matin) et le début de la séance du mercredi à 10 heures.

Le règlement permanent est aussi modifié afin de permettre, lors des affaires courantes, le dépôt de pétitions.

19 décembre 1977

Un amendement à la Loi de la Législature établit que l'immunité parlementaire accordée aux députés en raison des paroles qu'ils prononcent à l'Assemblée ou à une de ses commissions est garantie, quel que soit le mode par lequel ces paroles sont publiées ou diffusées. Cette immunité s'applique également aux diffuseurs.

22 décembre 1977

Sanction de la Loi modifiant de nouveau la Loi de la Législature (chap. 9). Cette loi prévoit que, pour l'année 1978, l'indemnité des députés sera la même que celle de 1977, soit 27 800 $.

Prorogation de la 2e session de la 31e législature.

1978

18 février 1978

Frederick William Shaw (Pointe-Claire) siègera dorénavant comme indépendant.

21 février 1978

Ouverture de la 3e session de la 31e législature.

Le « Salon vert » est devenu le « Salon bleu » pour les besoins de la télévision.

22 février 1978

Le règlement sessionnel de 1977 est reconduit avec l'ajout de dispositions diminuant la durée des débats sur le discours inaugural et sur le discours du budget, et instituant un calendrier parlementaire avec ajournement à date fixe et entrée en vigueur automatique des règles de fin de session.

28 février 1978

Denis Vaugeois est assermenté comme ministre des Affaires culturelles.

15 avril 1978

Claude Ryan est élu chef du Parti libéral du Québec.

18 avril 1978

Discours du budget.

20 avril 1978

Nomination de Jean-Pierre Côté comme lieutenant-gouverneur.

25 avril 1978

Démission du député de Notre-Dame-de-Grâce, Bryce Stuart Mackasey (libéral).

27 avril 1978

Assermentation du nouveau lieutenant-gouverneur Côté.

25 mai 1978

Pierre-F. Côté est nommé directeur général des élections à la place de François Drouin démissionnaire.

15 juin 1978

Le piquetage des employés syndiqués de la fonction publique empêche les députés d'accéder au parlement et de siéger dans la matinée.

21 juin 1978

Création de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

22 juin 1978

Ajournement de la session.

23 juin 1978

Sanction de la Loi concernant les élections de 1978 dans certaines municipalités et modifiant la Loi des cités et villes qui rend inhabile aux charges municipales une personne qui est membre de l'Assemblée nationale ou membre du Parlement du Canada. Cette loi s'applique aux municipalités de 100 000 habitants et plus.

5 juillet 1978

Élection partielle : Reed Scowen (libéral) est élu dans Notre-Dame-de-Grâce.

3 octobre 1978

Reprise de la session.

Les débats sont télédiffusés pour la première fois.

2 novembre 1978

Visite d'une délégation du Parti socialiste de France, dirigée par son premier secrétaire, François Mitterrand. Les visiteurs apparaissent dans les galeries de la salle de l'Assemblée au début de la séance de ce jour.

12 novembre 1978

Le Ralliement créditiste est sabordé : Camil Samson fonde le parti Les Démocrates, avec Pierre Sévigny.

16 novembre 1978

L'ex-député de Saint-Henri, Gérard Shanks, est acquitté des accusations de corruption et d'abus de confiance qu'on a portées contre lui.

14 décembre 1978

La Commission de l'Assemblée nationale adopte une motion de l'Union nationale suggérant de former une sous-commission pour étudier l'hypothèse de la création d'une commission parlementaire des sociétés d'État.

15 décembre 1978

Démission de Zoël Saindon, député libéral d'Argenteuil.

20 décembre 1978

Démission de Raymond Garneau, député libéral de Jean-Talon.

La Commission de l'Assemblée nationale approuve le plan de réforme administrative de l'Assemblée. Dans ce nouvel organigramme de l'Assemblée, on trouve, sous l'autorité du président et du secrétaire général, trois grandes directions générales : la Direction générale des services parlementaires, la Direction générale des communications et la Direction générale des services administratifs.

21 décembre 1978

Ajournement de la session.

22 décembre 1978

En vertu d'un amendement à la Loi de la Législature, l'indexation de l'indemnité annuelle des députés est limitée à 6 %.

1979

23 janvier 1979

Le ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire soumet au ministre d'État au Développement économique, responsable du dossier des sociétés d'État, la proposition de créer une commission permanente des sociétés d'État.

6 février 1979

Reprise de la session.

12 février 1979

Raymond Barre, premier ministre de la France, en visite à Québec, s'adresse aux membres de l'Assemblée nationale réunis dans la salle de l'Assemblée, mais en dehors du cadre d'une séance ordinaire.

20 février 1979

Prorogation de la 3e session de la 31e législature.

Les libéraux provinciaux publient le document de travail Choisir le Québec et le Canada.

23 février 1979

L'exécutif national du PQ rend public son manifeste D'égal à égal.

6 mars 1979

Ouverture de la 4e session de la 31e législature.

Reconduction des amendements sessionnels au Règlement.

16 mars 1979

Décès de Jean-Guy Cardinal, vice-président de l'Assemblée nationale et député de Prévost.

27 mars 1979

Discours du budget.

5 avril 1979

Démission de Fabien Roy (Beauce-Sud) à la suite de sa nomination comme chef intérimaire du Crédit social (parti fédéral).

24 avril 1979

Robert Burns dépose le livre vert sur le mode de scrutin intitulé Un citoyen, un vote qui expose trois modes de scrutin. Il entreprend ensuite une tournée d'information.

25 avril 1979

Le ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire confie à un comité la refonte de la Loi de la Législature (comité Michaud).

30 avril 1979

Élections partielles : Claude Ryan, chef du Parti libéral du Québec et Jean-Claude Rivest (libéral) sont élus respectivement dans Argenteuil et Jean-Talon.

8 mai 1979

Rapport à la Commission de l'Assemblée nationale de la sous-commission chargée d'étudier les services fournis aux députés.

9 mai 1979

Claude Ryan, chef de l'opposition officielle, fait son entrée à l'Assemblée nationale.

17 mai 1979

Claude Vaillancourt est élu vice-président.

14 juin 1979

Dépôt au nom de Claude Forget (libéral) d'un projet de loi (no 198) concernant le contrôle parlementaire de la législation déléguée. Ce projet « mourra au Feuilleton » en juin 1980.

20 juin 1979

Rapport du comité Michaud concernant la refonte de la Loi de la Législature.

21 juin 1979

Le premier ministre Lévesque annonce que le référendum aura lieu au printemps 1980.

22 juin 1979

La Chambre ajourne ses travaux.

8 août 1979

Démission de Robert Burns, comme ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire, et comme député de Maisonneuve.

13 septembre 1979

Claude Dubois, élu d'abord comme député de l'Union nationale, devient député libéral.

17 septembre 1979

Signature d'un protocole d'entente entre l'Assemblée nationale et le contrôleur des finances. L'objet de ce protocole est d'établir des règles devant régir les responsabilités des parties vis-à-vis les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Assemblée nationale.

21 septembre 1979

Remaniement du Cabinet Lévesque : Rodrigue Tremblay et Louis O'Neill quittent le Cabinet; deux députés y accèdent : François Gendron et Michel Clair.

Le premier ministre remet au président de l'Assemblée nationale la responsabilité de la réforme parlementaire.

27 septembre 1979

Rodrigue Tremblay, député péquiste de Gouin, devient indépendant.

9 octobre 1979

Reprise de la session.

16 octobre 1979

Démission de Victor Charles Goldbloom, député libéral de D'Arcy McGee.

30 octobre 1979

Maurice Bellemare démissionne comme leader parlementaire de l'Union nationale.

1er novembre 1979

Le gouvernement du Québec publie La nouvelle entente Québec-Canada, son livre blanc sur la souveraineté-association.

14 novembre 1979

Élections partielles : Georges Lalande (libéral), Solange Chaput-Rolland (libéral) et Hermann Mathieu (libéral) sont élus respectivement dans Maisonneuve, Prévost et Beauce-Sud.

26 novembre 1979

Élection partielle : Herbert Marx (libéral) est élu dans D'Arcy-McGee.

13 décembre 1979

Sanction de la loi créant la Commission de la représentation électorale, laquelle remplace la Commission permanente de réforme des districts électoraux.

La Cour suprême déclare inconstitutionnel et invalide le chapitre III du Titre premier de la Charte de la langue française selon lequel le français est la langue de la législation et de la justice au Québec.

19 décembre 1979

Démission de Maurice Bellemare (Union nationale), député de Johnson.

20 décembre 1979

René Lévesque fait connaître le libellé de la question référendaire.

21 décembre 1979

Ajournement de la session.