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1999 - 2000

1999

4 février 1999

Signature de l'Entente-cadre sur l'union sociale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, sans l'appui du Québec.

2 mars 1999

Ouverture de la 1re session de la 36e législature. Cette ouverture est marquée par deux premières dans l'histoire du parlementarisme québécois : l'élection du président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, par un scrutin secret et l'élection d'un vice-président provenant des rangs de l'opposition, Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance.

3 mars 1999

Discours d'ouverture.

9 mars 1999

Discours du budget.

23 mars 1999

Adoption du projet de loi 11 (Loi sur l'Assemblée nationale) qui précise qu'en aucun cas le vice-président provenant des rangs de l'opposition ne pourrait remplacer le président de l'Assemblée nationale et qu'une prime salariale de 22,5 % est accordée au président du caucus de l'opposition.

10 avril 1999

Le directeur général des élections, Jacques Girard, décède à l'âge de 41 ans. Il avait été nommé par l'Assemblée nationale le 19 juin 1998.

15 avril 1999

Le président de l'Assemblée nationale dépose des modifications permanentes au Règlement de l'Assemblée nationale concernant l'élection des vice-présidents.

23 avril 1999

Jean Jolin est nommé directeur général des élections pour une période maximale de 6 mois.

28 avril 1999

Rita Dionne-Marsolais démissionne de son poste de ministre du Revenu, à la suite d'un avis de la Commission d'accès à l'information selon lequel le ministère du Revenu a enfreint sa propre loi dans le dossier des pensions alimentaires. Nicole Malo, sous-ministre du Revenu, a elle aussi remis sa démission. C'est Bernard Landry qui devient ministre du Revenu.

29 avril 1999

Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes ont fait savoir officiellement, par une lettre adressée au secrétariat de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) à Québec, que le Parlement fédéral ne siégera plus à la Conférence parlementaire des Amériques, préférant siéger à l'Organisation des États américains.

3 juin 1999

Dévoilement de la statue de René Lévesque sur les terrains de l'hôtel du Parlement.

17 juin 1999

L'Assemblée nationale adopte une motion constituant la Commission spéciale sur un nouveau cadre de gestion de l'appareil gouvernemental.

18 juin 1999

Ajournement de la 1re session de la 36e législature.

2 juillet 1999

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire pour adopter une loi spéciale obligeant les membres de la Fédération des infirmiers et infirmières du Québec à retourner au travail dès le 3 juillet à 16 heures.

19 octobre 1999

Reprise de la 1re session de la 36e législature.

28 octobre 1999

L'Assemblée nationale adopte la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec qui réunit différentes dispositions adoptées précédemment par des lois ou des décrets. La Loi remplace le lis blanc par l'iris versicolore comme emblème floral et précise qu'il appartiendra à l'avenir à l'Assemblée nationale de choisir de nouveaux emblèmes.

3 novembre 1999

Francine Barry a été nommée, par décret du gouvernement, directrice générale des élections pour un mandat de six mois.

10 novembre 1999

Le premier ministre du Québec procède à des ajustements au sein de son Cabinet :

  • Paul Bégin, ministre de l'Environnement et ministre responsable de la région de Québec, se voit également confier le ministère du Revenu;
  • Gilles Baril, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, assumera en plus la responsabilité des Loisirs, des Sports et du Plein air;
  • André Boisclair, ministre de la Solidarité sociale, devient aussi ministre responsable de la Régie des installations olympiques.

3 décembre 1999

Pour la première fois depuis 1933, de nombreux leaders et gouverneurs américains vont tenir leur assemblée annuelle en dehors des États-Unis. Les leaders des États du Council of State Governments seront à Québec, invités par l'Assemblée nationale, jusqu'au 7 décembre.

15 décembre 1999

Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 99 sur l'exercice des droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. Le premier ministre Lucien Bouchard, dans un discours à la nation, demande aux Québécois d'appuyer les membres de l'Assemblée nationale sur ce projet de loi. Jean Charest et Mario Dumont n'ont pas voulu s'associer à cette démarche.

17 décembre 1999

Ajournement de la 1re session de la 36e législature.

2000

28 janvier 2000

L'Ordre de la Pléiade est remis à différentes personnalités s'étant distinguées en servant les idéaux de la Francophonie. Parmi ces personnalités, mentionnons :

  • Daniel Johnson et Pierre Marc Johnson, anciens premiers ministres du Québec, au grade de Grand Officier;
  • Louise Beaudoin, ministre des Relations internationales, à titre de Commandeur;
  • Jeanne L. Blackburn, ex-députée de Chicoutimi, et Marcel Parent, ex-député de Sauvé, à titre de Chevalier.

14 mars 2000

Reprise de la 1re session de la 36e législature et discours du budget par le ministre des Finances. C'est la première fois dans l'histoire du Québec, que le discours du budget a lieu la même journée que la reprise de la session.

21 mars 2000

Séance extraordinaire de l'Assemblée nationale pour adopter le nouveau régime de pensions des juges.

4 avril 2000

Au terme des travaux de la Commission des institutions chargée d'étudier le projet de loi 99 sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois, le gouvernement du Québec a décidé de ne pas amender le projet de loi, mais de le retirer et de revenir avec un autre projet de loi.

19 avril 2000

Marcel Blanchet, sous-ministre associé aux Affaires municipales, est nommé Directeur général des élections pour un mandat de sept ans à compter du 3 mai 2000.

25 mai 2000

Adoption du projet de loi 82, Loi sur l'administration publique, qui aura des répercussions importantes sur le processus de reddition de comptes et le contrôle parlementaire.

26 mai 2000

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, refuse une pétition de plus de 3 000 signatures exigeant la démission du député libéral d'Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux.

8 juin 2000

Dévoilement de la statue de Jean Lesage sur les terrains de la colline Parlementaire.

9 juin 2000

Dépôt, par le président de l'Assemblée nationale, du premier Rapport d'activité de l'Assemblée nationale 1999-2000.

13 juin 2000

Inauguration de la mise en lumière des édifices parlementaires (hôtel du Parlement, édifice Pamphile-Le May et édifice Honoré-Mercier).

16 juin 2000

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Claude Pinard, dépose un document de réflexion, intitulé De la nécessité du contrôle parlementaire, qui propose des pistes de changement susceptibles de transformer singulièrement l'organisation et la portée du travail en commission parlementaire.

Ajournement de la 1re session de la 36e législature.

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, intervient en Chambre en faveur d'une hausse du traitement des députés.

21 juin 2000

La Commission des institutions de l'Assemblée nationale lance une consultation générale sur les répercussions du projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et elle innove en permettant aux citoyens ou aux organismes d'exprimer leur point de vue en utilisant Internet.

30 août 2000

Le journal The Gazette fait une demande d'appel à la Cour suprême du jugement de la Cour d'appel du Québec qui ne permettait pas au journal d'obtenir des informations sur les notes de frais des membres de l'Assemblée nationale. Cette cause remonte à 1992 et concerne les notes de frais du député Richard B. Holden.

31 août 2000

Une décision du Bureau de l'Assemblée nationale crée le comité d'experts qui se penchera sur les conditions de travail des députés québécois. Ce comité est formé de deux anciens présidents de l'Assemblée nationale, Pierre Lorrain et Clément Richard, ainsi que du président-directeur général de la firme CGI, Serge Godin, qui agira à titre de président.

11 septembre 2000

Début du premier Parlement des sages, une simulation des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale, organisée par l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, en collaboration avec l'Assemblée. Ce Parlement se termine le 13 septembre.

28 septembre 2000

Le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et député de Mercier, Robert Perreault, annonce sa démission comme ministre et comme député. Celle-ci entrera en vigueur le 6 octobre.

6 octobre 2000

Sylvain Simard, député de Richelieu, est assermenté ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

17 octobre 2000

Reprise de la 1re session de la 36e législature.

Le Vérificateur général dépose à l'Assemblée un rapport d'enquête sur l'organisme du Protecteur du citoyen précisant, entre autres, qu'il doit entreprendre une vérification générale de la gestion du Bureau du Protecteur du citoyen.

19 octobre 2000

Dévoilement de la statue de Joseph-Adélard Godbout, 15e premier ministre du Québec, sur les terrains de l'hôtel du Parlement.

8 novembre 2000

Le comité d'experts mis sur pied pour réévaluer le traitement des députés recommande une augmentation de 10,5 % du salaire de base des parlementaires, rétroactive au 1er juillet 2000, et des augmentations de 2,5 % en janvier 2001 et en janvier 2002.

7 décembre 2000

L'Assemblée nationale adopte sur division le projet de loi 99 réaffirmant les droits fondamentaux du peuple québécois et les prérogatives de l'État du Québec et qui se veut la riposte à la Loi sur la clarté du processus référendaire adoptée par le Parlement fédéral en juin dernier.

12 décembre 2000

Dans son rapport déposé à l'Assemblée nationale, le Vérificateur général constate plusieurs lacunes dans la gestion du budget et du personnel du Protecteur du citoyen.

13 décembre 2000

Le Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby, a été très sévère à l'endroit du gouvernement du Québec à l'occasion du dépôt de son rapport annuel. En plus d'affirmer que « les droits fondamentaux sont violés régulièrement par les ministères et organismes » au point d'atteindre « des records d'injustice », il soutient que ce gouvernement « …n'a aucun respect des institutions. »

14 décembre 2000

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi 168, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale accordant des augmentations salariales aux députés. Seul le chef de l'Action démocratique a voté contre ce projet de loi.

C'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté une motion dénonçant les « propos inacceptables » tenus par l'ex-député Yves Michaud à l'endroit de la communauté juive lors des États généraux sur le français à Montréal.

Le Bureau de l'Assemblée nationale adopte un nouveau plan d'organisation administrative de l'Assemblée. La structure du secrétariat administratif comporte deux branches : les affaires parlementaires et institutionnelles et les affaires administratives.

15 décembre 2000

L'Assemblée nationale adopte deux motions nommant, François Côté et Cécilia Tremblay, secrétaires généraux adjoints de l'Assemblée nationale.

20 décembre 2000

Ajournement de la 1re session de la 36e législature.

L'Assemblée nationale nomme Pauline Champoux-Lesage Protectrice du citoyen, en remplacement de Daniel Jacoby. La nomination entre en vigueur le 3 janvier 2001.