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2009

13 au 15 janvier 2009

L’Assemblée se réunit en séances extraordinaires.

 

13 janvier 2009

Ouverture de la 1re session de la 39e législature. Yvon Vallières, député libéral de Richmond, est élu président de l’Assemblée nationale. M. Vallières est le 44e parlementaire à occuper ce poste. Sont reconduits respectivement à leur poste de 1re vice-présidente et de 2e vice-président, Fatima Houda-Pepin, députée libérale de La Pinière, et Jacques Chagnon, député libéral de Westmount–Saint-Louis. François Gendron, député péquiste d’Abitibi-Ouest, est élu 3e vice-président.

 

Faits à souligner, MM. Gendron et Vallières sont les deux plus anciens membres de l’Assemblée; par ailleurs, c’est la seconde élection à la présidence et aux vice-présidences tenue en dehors du calendrier parlementaire, la première ayant eu lieu en mars 1999.

 

14 janvier 2009

Allocution d’ouverture du lieutenant-gouverneur, Pierre Duchesne.

 

Énoncé économique de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

 

6 mars 2009

Démission de Mario Dumont à titre de député de Rivière-du-Loup et de chef de l’Action démocratique du Québec. Il siégeait à l’Assemblée depuis 1994. Sylvie Roy, députée de Lotbinière, est nommée, chef parlementaire intérimaire de l'Action démocratique. Les lettres de démission et de désignation seront déposées par le président le 11 mars.

 

10 mars 2009

Reprise des travaux de la 1re session de la 39e législature à l’Assemblée nationale. Le premier ministre Jean Charest prononce le discours d’ouverture.

 

19 mars 2009

Monique Gagnon-Tremblay, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, dépose les crédits pour l’année financière se terminant le 31 mars 2010.

 

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, dépose et prononce le discours sur le budget. Elle annonce un déficit budgétaire de 3,9 milliards de dollars.

 

30 mars 2009

La photographie du 42e président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet, est dévoilée à la Galerie des présidents.

 

8 avril 2009

Monique Jérôme-Forget démissionne à titre de ministre des Finances et de députée de la circonscription de Marguerite-Bourgeoys.

 

9 avril 2009

La Commission de l’éducation se donne un mandat d’initiative sur le décrochage scolaire.

 

21 avril 2009

L’Assemblée nationale adopte une réforme parlementaire à l’unanimité. Cette réforme poursuit quatre grands objectifs, soit de favoriser l’autonomie et l’initiative des députés; d’accroître l’efficacité du travail des députés; de réaffirmer l’équilibre démocratique dans les délibérations parlementaires et de rapprocher l’Assemblée des citoyens.

 

29 avril 2009

L’Assemblée nationale et l’Institut d’histoire de l’Amérique française créent un prix qui vise à favoriser la production d’ouvrages relatifs à l’histoire de l’Amérique française.

 

12 mai 2009

Dévoilement de la photographie du 43e président de l’Assemblée nationale, François Gendron, à la Galerie des présidents.

 

18 juin 2009

Ajournement de la 1re session de la 39e législature.

 

22 juin 2009

Élections partielles : Clément Gignac est élu dans Marguerite-Bourgeoys et Jean D’Amour dans Rivière-du-Loup. Les deux nouveaux députés appartiennent au Parti libéral. L’Assemblée est maintenant composée de 67 libéraux, de 51 péquistes, de 6 adéquistes et d’un député de Québec Solidaire.

 

23 juin 2009

Jean Charest remanie son cabinet : Nathalie Normandeau, vice-première ministre, est nommée ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord; Claude Béchard est nommé ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation; Laurent Lessard est nommé ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et Clément Gignac est nommé ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

 

25 juin 2009

Démission de François Legault, député péquiste de Rousseau.

 

30 juin 2009

Nomination de Me Francois Casgrain à titre de commissaire au lobbyisme par intérim.

 

6 juillet 2009

Le président de l'Assemblée nationale du Québec, Yvon Vallières, est élu président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l'occasion de la XXXVe session de l'organisation à Paris. À la clôture des travaux, le 14 juillet, M. Vallières s’est vu décerner le grade de Grand Croix, la plus haute distinction de l’Ordre de la Pléiade.

 

12 juillet 2009

René Blondin décède à l’âge de 85 ans. M. Blondin a été secrétaire général de l’Assemblée nationale de1969 à 1984.

 

9 septembre 2009

Démission de David Whissel à titre de ministre du Travail et de ministre responsable des régions des Laurentides et de Lanaudière. M. Whissel demeure député d’Argenteuil.

 

15 septembre 2009

Rentrée parlementaire. À la suite de la réforme parlementaire adoptée en avril, l’Assemblée nationale forme quatre nouvelles commissions parlementaires sectorielles : la Commission de l’agriculture, de l’énergie et des ressources naturelles; la Commission de la culture et de l’éducation; la Commission des relations avec les citoyens et la Commission de la santé et des services sociaux.

 

18 septembre 2009

À la demande du premier ministre Jean Charest, l’Assemblée nationale siège en séance extraordinaire. En vertu du règlement, une procédure d’exception est adoptée afin de terminer l’étude du projet loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur l’équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable. Le projet de loi est adopté.

 

21 septembre 2009

À l’issue de l’élection partielle de Rousseau, Nicolas Marceau du Parti québécois est élu.

 

23 septembre 2009

La Franco-Colombienne Ingrid Betancourt est décorée de la Médaille d’honneur de l’Assemblée nationale pour son engagement en faveur de la démocratie, des droits de la personne et de la liberté d’expression.

 

2 octobre 2009

Le président de l’Assemblée nationale donne raison à la Tribune de la presse sur sa décision de suspendre temporairement les accréditations à de nouveaux journalistes voulant travailler au parlement et dont le groupe de presse est en conflit de travail.

 

12 octobre 2009

En vertu du nouveau calendrier parlementaire, les députés amorcent leur première semaine de travail en circonscription.

 

18 octobre 2009

Gilles Taillon est élu à la direction de l’Action démocratique du Québec. M. Taillon ne siège pas à l’Assemblée nationale.

 

27 octobre 2009

Le leader du gouvernement, Jacques P. Dupuis, soulève une question de privilège sur des propos tenus au cours de la période des questions et réponses orales le 22 octobre dernier par la députée de Lotbinière concernant la conduite de membres du Conseil exécutif.

 

28 octobre 2009

La Commission des transports et de l’environnement lance une consultation en ligne sur la situation des lacs québécois par rapport aux cyanobactéries.

 

29 octobre 2009

Le président, Yvon Vallières, conclut que les faits invoqués par le leader du gouvernement le 27 octobre ne sont pas de nature à faire outrage au Parlement.

 

Gilles Taillon annonce la répartition des postes parlementaires parmi les membres du caucus de l’Action démocratique du Québec. François Bonnardel devient le chef du deuxième groupe d’opposition.

 

4 novembre 2009

La Commission de la santé et des services sociaux dépose le rapport issu de son mandat d’initiative sur l’itinérance : Itinérance : agissons ensemble.

 

6 novembre 2009

Éric Caire, député de La Peltrie, et Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, quittent l’Action démocratique. Il siègent désormais comme indépendants.

 

La Cour supérieure du Québec rejette la requête de la Corporation Sun Media déposée le 4 novembre. Cette requête vise à ordonner au président de l’Assemblée nationale de délivrer au plus tôt des accréditations à deux journalistes du Journal de Québec.

 

10 novembre 2009

Gilles Taillon annonce qu’il abandonnera son poste de chef de l’Action démocratique à la nomination d’un nouveau chef.

 

12 novembre 2009

Le président, Yvon Vallières, dévoile Mobilisée pour le développement durable, le plan d’action de l’Assemblée nationale en matière de développement durable.

 

19 novembre 2009

Gérard Deltell, député de Chauveau, devient le chef du deuxième groupe d’opposition (ADQ).

 

25 novembre 2009

Dévoilement du Dictionnaire des parlementaires de 1792 à nos jours.

 

26 novembre 2009

Au cours d’une cérémonie officielle, l’astronaute Julie Payette remet au président Yvon Vallières le drapeau du Québec qui a voyagé à bord de la navette Endeavour au mois de juillet dernier.

 

4 décembre 2009

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion relative à la constitution d’une commission itinérante « en vue d’étudier la question du droit de mourir dans la dignité ».

Ajournement des travaux de l’Assemblée au 9 février 2010.