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Affaires courantes

Terme(s) anglais :
Routine proceedings

Définition

La période des affaires courantes correspond à la partie de la séance qui est consacrée de façon générale à l'information que donne le gouvernement à l'Assemblée, contrairement à la période des affaires du jour qui, elle, est consacrée aux débats sur les questions de fond.

Le déroulement des affaires courantes

Depuis la réforme parlementaire de 2009, chaque séance de l'Assemblée débute par les affaires courantes. La séance s'ouvre avec l'entrée du président, les députés et le public se lèvent et, à sa demande, observent un moment de recueillement. Le président signale, le cas échéant, la présence dans l'assistance de dignitaires, d'anciens députés et d'autres invités de marque.

Les affaires courantes sont constituées de onze rubriques qui doivent être prises en compte l'une après l'autre. Il est d'usage que le président annonce toutes les rubriques, mais il n'y a pas toujours de suite à donner pour chacune d'elles, il passe alors tout simplement à la rubrique suivante. Dans l'ordre de leur présentation, ces rubriques sont :

Les déclarations de députés

Ajoutée en 2009, cette rubrique permet aux députés de s'exprimer brièvement sur un sujet qui leur tient à cœur. Les déclarations sont utilisées pour souligner différents événements ou aborder des sujets d'importance locale, régionale, nationale ou internationale, par exemple pour exprimer des félicitations, des vœux ou des condoléances.

Les déclarations ministérielles

Un ministre peut faire une déclaration à l'Assemblée sur tout sujet qu'il considère comme pertinent, comme l'annonce d'une politique gouvernementale ou la réaction du gouvernement à un événement particulier.

La présentation de projets de loi

Il s'agit de la première étape de l'étude d'un projet de loi. Il n'y a pas de débat, les députés ne font qu'accepter ou non de se saisir du texte du projet de loi.

Les dépôts

Ces dépôts se font dans l'ordre suivant : les documents d'intérêt public déposés par un ministre, les rapports de commission et les pétitions.

Les réponses orales aux pétitions

À défaut d'une réponse écrite à une pétition à l'intérieur du délai prévu, le gouvernement doit y répondre oralement.

Les interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel

À cette étape des affaires courantes, le président peut, lorsqu'il est en mesure de le faire, rendre sa décision sur une question de privilège signalée au préalable par un député. Toujours à cette étape, un député peut, avec la permission du président, s'expliquer sur un fait qui, sans constituer une violation de droit ou de privilège, le concerne en tant que membre de l'Assemblée. À titre d'exemple, il peut corriger l'inexactitude du compte rendu d'un de ses discours, nier des accusations portées contre lui ou expliquer des remarques mal comprises.

La période des questions et réponses orales

Cette période, toujours très médiatisée, constitue l'un des points forts des séances de l'Assemblée. Sans être considérée comme une période de débat, elle constitue un moment d'échange. C'est l'occasion pour les députés de l'opposition d'interroger le gouvernement sur divers sujets de l'actualité.

Les votes reportés

Cette rubrique des affaires courantes est consacrée à des votes par appel nominal qui ont été reportés à la demande du leader du gouvernement.

Les motions sans préavis

Ce moment des affaires courantes permet à un député de présenter une motion sans l'avoir préalablement inscrite au feuilleton. Cette rubrique fait exception à la règle voulant qu'une motion nécessite un préavis. Elle est également une entorse à la règle selon laquelle il n'y a pas de débat durant les affaires courantes.

Les avis touchant les travaux des commissions

À cette étape, les commissions parlementaires qui ont reçu un mandat de l'Assemblée sont convoquées oralement par avis du leader du gouvernement. Lorsqu'une commission s'est donné elle-même un mandat, la commission est convoquée à la demande de son président. Aux affaires courantes, le président de l'Assemblée communique ensuite cet avis de convocation aux parlementaires.

Les renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le leader du gouvernement, de sa propre initiative ou à l'invitation d'un député, peut communiquer à l'Assemblée des informations sur les affaires inscrites au feuilleton. Le président peut également être appelé à donner de l'information à l'Assemblée.

Pour citer cet article

« Affaires courantes », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 272-294.