Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

  • En direct sur le Web

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Affaires prioritaires

Terme(s) anglais :
Business Having Precedence

Définition

Affaires qui, en raison de leur importance ou de leur urgence, sont discutées aux affaires du jour en priorité sur toute autre question.

Ordre de préséance

Les affaires prioritaires sont, en ordre de préséance, les suivantes :

• le discours d'ouverture de la session et, dans le cadre du débat qui s'ensuit, les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants;

• les motions relatives à des violations de droit ou de privilège;

• les motions portant sur l'intégrité du Parlement ou de ses membres;

• le discours du budget et, dans le cadre du débat qui s'ensuit, les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants;

• l'étude des crédits provisoires;

• la suite du débat sur le discours du budget;

• le débat restreint sur les rapports des commissions ayant étudié les crédits budgétaires;

• la suite du débat sur le discours d'ouverture;

• les motions de censure.

Motion de procédure d'exception

Depuis la réforme parlementaire de 2009, le débat restreint sur une motion de procédure d'exception ainsi que tout débat portant sur l'affaire faisant l'objet de cette motion ont préséance sur les affaires prioritaires.

Pour citer cet article

« Affaires prioritaires », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 295-298.