Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Clôture d'une session

Terme(s) anglais :
Closing of a session

Définition

Fin d'une session parlementaire. La clôture de la session survient par la prorogation ou par la dissolution de l'Assemblée.

Pour citer cet article

« Clôture d'une session », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 juin 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Haut de la page

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 226-230.