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Directive

Terme(s) anglais :
Directive

Définition

En langage parlementaire, instruction donnée par le président de son propre chef ou sur une question de procédure qui lui est soumise par un parlementaire.

Une directive a la même valeur qu'une décision du président. Elle a cependant un caractère plus général et instaure une procédure ou une conduite à suivre. Par exemple, au début d'une législature ou, au besoin durant celle-ci, à la suite d'un changement dans la composition de l'Assemblée nationale, le président rend une directive relative au fonctionnement et à la gestion de la période des questions et réponses orales.

Pour citer cet article

« Directive », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 29 juillet 2014.

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