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« Mourir au Feuilleton »

Terme(s) anglais :
Die on the Order Paper, to

Définition

Expression utilisée pour qualifier les motions ou les projets de loi inscrits au feuilleton n'ayant pas été adoptés avant la clôture de la session et devenus caducs avec la dissolution ou la prorogation1.

Dans le passé, l'expression « massacre des innocents » était utilisée pour désigner cette situation.

Pour citer cet article

« Mourir au feuilleton », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 10 novembre 2017.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 304.

Notes

1 

Michel Bonsaint (dir.), La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 215 et 260.