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Le député au cœur de notre démocratie - Pour une rémunération juste et équitable

Catégorie : administrative
Langues : français, anglais
Support : document PDF (3,81 Mo)
Nombre de pages : 221


Description

Ce document constitue le rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale. Le Comité était composé des honorables Claire L’Heureux-Dubé, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada et Claude Bisson, juge en chef à la retraite de la Cour d’appel du Québec et jurisconsulte des membres de l’Assemblée nationale ainsi que de M. François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale de 2001 à 2010.

Le rapport comprend 31 recommandations qui touchent, entre autres, les indemnités des députés, l’allocation de transition et le régime de retraite.