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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1989-04-20 Vol. 30 N° 20 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1989-04-19 Vol. 30 N° 19 (Version finale)
  • Ministre délégué aux Pêcheries
1989-03-08 Vol. 30 N° 18 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de juillet à décembre 1988
1989-01-19 Vol. 30 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1989-01-11 Vol. 30 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1989-01-10 Vol. 30 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1989-01-09 Vol. 30 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1988-12-21 Vol. 30 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1988-12-20 Vol. 30 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1988-12-19 Vol. 30 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1988-12-08 Vol. 30 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 98 - Loi modifiant la Loi sur les courses de chevaux
  • Étude détaillée du projet de loi 100 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1988-10-11 Vol. 30 N° 9 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Pêcheries pour la période de janvier à juin 1988
1988-09-20 Vol. 30 N° 8 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de janvier à juin 1988
1988-06-06 Vol. 30 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 21 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles concernant le paiement des produits agricoles
1988-04-28 Vol. 30 N° 6 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1988-04-27 Vol. 30 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1988-04-13 Vol. 30 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1988-03-16 Vol. 30 N° 3 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1988-03-15 Vol. 30 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de juillet à décembre 1987
1988-03-10 Vol. 30 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Pêcheries pour la période de juillet à décembre 1987
 

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