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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des finances et des comptes publics

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-05-18 Vol. 20 N° 83 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Finances et du Conseil du trésor
1978-06-21 Vol. 20 N° 152 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 55 - Loi sur l'organisation des parties patronale et syndicale aux fins des négociations collectives dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux
1978-11-08 Vol. 20 N° 184 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 68 - Loi constituant la Société des loteries et courses du Québec, du projet de loi no 64 - Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et du projet de loi no 63 - Loi modifiant la Loi de la taxe sur les repas et l'hôtellerie
1978-11-09 Vol. 20 N° 186 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 62 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le tabac et du projet de loi no 61 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur la vente en détail
 

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