Committee on Health and Social Services

43^rd Legislature, 2^nd Session (September 30, 2025 - )

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Current Orders

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Current Orders

Title	Participate
Clause-by-clause consideration of Bill 106, an Act mainly to establish the collective responsibility and the accountability of physicians with respect to improvement of access to medical services
Clause-by-clause consideration of Bill 194, An Act to establish a presumption of consent to organ or tissue donation after death

Past Orders

Past Orders

Title
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 131-20251008 concernant la mise en place de mesures plus justes pour l'accompagnement des personnes sourdes-aveugles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 97-20251007 portant sur la demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 103-20251007 et numéro 99-20251007 portant sur la demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées
Clause-by-clause consideration of Bill 103, An Act mainly to regulate supervised consumption sites in order to promote their harmonious cohabitation with the community
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 69-20251001, portant sur la demande d'inclure le dispositif Optune dans la couverture publique de la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les transformations numériques en cours dans le réseau de la Santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2657-20250606 portant sur le maintien et traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile

Members

Coalition avenir Québec

Quebec Liberal Party

Québec solidaire

Parti québécois

Contact information for the committee

Clerk : Mrs Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
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Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
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