Committee on Health and Social Services

43^rd Legislature, 2^nd Session (September 30, 2025 - April 8, 2026)

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Past Orders

Past Orders

Title
Special consultations and public hearings on Bill 23, An Act mainly to provide better support to persons whose mental state could present a risk for their own safety or that of others
Interpellation de la députée de D’Arcy-McGee à la ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : Un réseau rigide face à des réalités complexes : l’incapacité caquiste face aux besoins réels en services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 530-20260211 portant sur le maintien de l’accès aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec
Clause-by-clause of Bill 15, An Act to amend the Professional Code and other provisions mainly to streamline the regulatory processes of the professional system and broaden certain professional practices in the field of health and social services
Séance de travail – Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 411-20251202 concernant le soutien et le déploiement du programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal
Clause-by-clause consideration of Bill 19, An Act to, in particular, improve access to medical services and provide for the medical taking in charge of the population
Special consultations and public hearings on Bill 19, An Act to, in particular, improve access to medical services and provide for the medical taking in charge of the population jeunesse
Special consultations and public hearings on Bill 15, an Act to amend the Professional Code and other provisions mainly to streamline the regulatory processes of the professional system and broaden certain professional practices in the field of health and social services
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 373-20251126 concernant une demande visant à assurer la pérennité des ressources intermédiaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 374-20251126 concernant la mise en place de mesures pour contrer les risques liés à la consommation de drogues chez les jeunes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 131-20251008 concernant la mise en place de mesures plus justes pour l'accompagnement des personnes sourdes-aveugles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 97-20251007 portant sur la demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 103-20251007 et numéro 99-20251007 portant sur la demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées
Clause-by-clause consideration of Bill 103, An Act mainly to regulate supervised consumption sites in order to promote their harmonious cohabitation with the community
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 69-20251001, portant sur la demande d'inclure le dispositif Optune dans la couverture publique de la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les transformations numériques en cours dans le réseau de la Santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2657-20250606 portant sur le maintien et traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile
Clause-by-clause consideration of Bill 106, an Act mainly to establish the collective responsibility and the accountability of physicians with respect to improvement of access to medical services

Members

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Clerk : Mrs Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
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