Commission de la santé et des services sociaux

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
Interpellation de la députée de D’Arcy-McGee à la ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : Un réseau rigide face à des réalités complexes : l’incapacité caquiste face aux besoins réels en services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 530-20260211 portant sur le maintien de l’accès aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
Séance de travail – Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 411-20251202 concernant le soutien et le déploiement du programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal
Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 373-20251126 concernant une demande visant à assurer la pérennité des ressources intermédiaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 374-20251126 concernant la mise en place de mesures pour contrer les risques liés à la consommation de drogues chez les jeunes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 131-20251008 concernant la mise en place de mesures plus justes pour l'accompagnement des personnes sourdes-aveugles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 97-20251007 portant sur la demande pour un meilleur accès aux services d’orthophonie sur la Côte-Nord
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 103-20251007 et numéro 99-20251007 portant sur la demande visant à garantir un accès équitable aux soins et aux services sociaux dans les régions éloignées
Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 69-20251001, portant sur la demande d'inclure le dispositif Optune dans la couverture publique de la Régie de l'assurance-maladie du Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les transformations numériques en cours dans le réseau de la Santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 2657-20250606 portant sur le maintien et traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile
Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca