Committee on Transportation and the Environment

43^rd Legislature, 2^nd Session (September 30, 2025 - April 8, 2026)

• Past Orders
• Reports and discussion papers
• Members
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

Past Orders

Title
Special consultations and public hearings on Bill 22, An Act to broaden the intervention powers of municipalities and to amend other legislative provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 556-20260224 concernant l’obtention d'un brigadier scolaire pour les écoles secondaires qui répondent aux critères
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 307-20251106 concernant une demande visant l’établissement d’un cadre de surveillance et de contrôle des polluants éternels
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 217-20251021 portant sur la mise en place de mesures concrètes pour contrer la présence de camionneurs illégaux et assurer un réseau routier sécuritaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 87-20251002 concernant la sécurisation de l'intersection de la route 337 avec la montée Hamilton et le chemin Vincent-Massey
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2646-20250605 et 2648-20250605 concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers.

Reports and discussion papers

Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec - Observations et recommandations (PDF, 812 KB) 

Members

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Clerk : Mrs Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
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