Commission des transports et de l'environnement

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

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• Rapports et documents de réflexion
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• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 556-20260224 concernant l’obtention d'un brigadier scolaire pour les écoles secondaires qui répondent aux critères
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 307-20251106 concernant une demande visant l’établissement d’un cadre de surveillance et de contrôle des polluants éternels
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 217-20251021 portant sur la mise en place de mesures concrètes pour contrer la présence de camionneurs illégaux et assurer un réseau routier sécuritaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 87-20251002 concernant la sécurisation de l'intersection de la route 337 avec la montée Hamilton et le chemin Vincent-Massey
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2646-20250605 et 2648-20250605 concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers.

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec - Observations et recommandations (PDF, 812 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca