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Christine Labrie

Députée de Sherbrooke
Québec solidaire
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de l’Estrie

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
896	Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l’agrandissement d’écoles
598	Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale
591	Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives
396	Loi modifiant le Code civil afin que l’action visant à réparer un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint soit imprescriptible la vie durant de l’auteur de l’acte
394	Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes
198	Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions
190	Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social