10 décembre 2024 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement »
9 décembre 2024 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions »
6 décembre 2024 Ajournement des travaux parlementaires »
3 décembre 2024 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville »
28 novembre 2024 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home »
Projets de loi présentés récemment :
6 décembre 2024 N° 87 - Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour »
6 décembre 2024 N° 88 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »
5 décembre 2024 N° 86 - Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité »
4 décembre 2024 N° 85 - Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »
4 décembre 2024 N° 894 - Loi visant à étendre l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments à toutes les femmes ou à toutes les personnes enceintes vivant au Québec sans égard à leur statut migratoire »
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes - Comment participer aux travaux de la Commission »
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