Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

La Commission des institutions tiendra des auditions publiques à compter du 4 décembre 2025 dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi n^o 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Toute personne ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire au secrétariat de la Commission au plus tard le 24 novembre 2025.

Les mémoires peuvent être transmis soit :

•  par courrier électronique en format PDF (non verrouillé) et en un seul fichier incluant les annexes);
•  par la poste.

Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d'intervention

Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 24 novembre 2025. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu'elle entendra parmi :

• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ;

• les personnes qui auront fait une demande d'intervention sans mémoire. Une période d'au plus 45 minutes pourrait être prévue pour l'ensemble des interventions retenues.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera alors rendue publique sur le site Web de l'Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les médias.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à :

M^me Roxanne Guévin
Secrétaire de la Commission des institutions
Édifice Pamphile-Le May 3e étage,
1035, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci@assnat.qc.ca

Comment participer

Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire : Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca