Point de presse de M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l'Économie, Mme Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, M. Sylvain Gaudreault, ministre des transports, des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et de M. Luc Ferland, adjoint parlementaire à la ministre des Ressources naturelles (volet affaires nordiques)

Version finale

Thursday, November 15, 2012, 9 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures trente et une minutes)

M. Marceau: Alors, bonjour tout le monde. Lorsque nous sommes arrivés au gouvernement le 19 septembre, une des premières choses qu'on a constatée, qu'on a apprise, c'est que le projet de route 167 qui mène aux monts Otish, là, où la compagnie Stornoway envisage d'exploiter le gisement diamantaire Renard, donc une des premières choses qu'on a apprise, c'est que la route en question faisait l'objet de dépassements de coûts très, très importants et...
Donc, je peux vous donner des chiffres, là. Au moment du budget 2009-2010, il avait été prévu que ça coûte 260 millions, et, au mois d'août dernier, le coût de complétion de la route, sans tenir compte des risques de dépassements qui existent encore, était rendu à 472 millions de dollars, donc 260 à 472 millions. Et je vous rappelle qu'en vertu de l'entente qui avait été négociée par l'ancien gouvernement, les dépassements de coûts étaient la responsabilité du gouvernement. Or, c'est la raison pour laquelle, dès que nous sommes arrivés, premièrement, nous nous inquiétés, puis, deuxièmement, on a trouvé qu'il fallait absolument agir, intervenir et revoir, autant que possible, l'entente tout en ayant en tête l'objectif de maintenir et de faire en sorte que le projet minier voie le jour, puis qu'effectivement des diamants soient un jour récoltés, puis des retombées fiscales reviennent au Québec.
Alors, je suis là aujourd'hui avec mes collègues pour vous annoncer qu'effectivement une nouvelle entente a été négociée avec l'entreprise Stornoway et qu'en vertu de cette entente-là il y a deux choses qui vont se passer. Premièrement, on met en place ce qu'il faut pour que le projet voie le jour, donc on va... il va y avoir une route, effectivement, mais, par ailleurs, nous, on a voulu protéger les contribuables québécois. On trouvait que les montants qui étaient en cause n'avaient tout simplement pas de bon sens.
Alors, je vous dis un peu les paramètres de la nouvelle entente, là, pour que vous sachiez de quoi il s'agit. Alors, premièrement, la nouvelle entente prévoit que les deux... enfin, il y avait quatre segments pour la route: a, b, c, d. Les segments a et b sont essentiellement complétés, les segments c et d étaient à faire. Donc, les deux derniers segments, c et d, vont être ce qu'on appelle un chemin minier, c'est-à-dire, donc, une version moins élaborée d'une route, là, c'est-à-dire une route, donc, un peu moins large, avec certaines caractéristiques moins luxueuses, si on veut, que les deux premiers segments, premièrement.
Deuxièmement, le montant maximal que le gouvernement va investir est désormais... atteint désormais un maximum de 304 millions. Donc, il n'est pas question, là, de payer 470 millions, c'est 304 millions qui est le maximum. Et on parle donc d'une économie minimale, pour l'État, une économie minimale, pour les Québécois, de 124 millions de dollars, O.K., de 124 millions de dollars. Et, en plus de cela, les dépassements de coûts qui pourraient survenir pour la complétion du projet sont désormais la responsabilité de l'entreprise.
Alors donc, voilà une entente, il me semble, là, qui est très avantageuse pour les Québécois, très avantageuse pour le développement économique du Québec, puisque la route va se construire, la route va être la responsabilité de l'entreprise, les segments c et d vont être la responsabilité de l'entreprise. Il n'y aura pas de dépassements de coûts qui vont nous être attribués dans le futur. Et donc il y aura développement économique, une route, et puis les contribuables du Québec vont économiser 125 millions de dollars. Alors, c'est ce que je voulais vous dire.
Je pourrais vous rappeler... juste vous rappeler quelques chiffres. Le fait que le projet se réalise, ça fait en sorte que le projet... donc, il y aurait une exploitation minière à partir de 2016. On parle d'une exploitation pendant 11 ans, 450 emplois créés dans le Nord-du-Québec, 800 millions de dollars en investissements privés et des retombées économiques, pour l'État, qui sont quand même de 337 millions de dollars, qui sont prévues.
Donc, c'est un projet qui est important pour nous, mais pas à n'importe quel prix. On s'est assurés de ramener le prix à un niveau qui était raisonnable et convenable pour les contribuables du Québec.

M. Dutrisac (Robert): Le chemin minier en question, ça va être un chemin privé, comme tel. Est-ce que, par exemple, s'il y avait d'autres minières qui allaient s'installer dans le coin, est-ce que ça veut dire qu'elles paieraient des droits de passage?

Mme Ouellet: Bien, ce qu'on fait, là, avec le nouveau contrat avec Stornoway, c'est vraiment la nouvelle approche du développement du Nord. Donc, ce qu'on veut faire, ça va être un chemin... Pour les portions a et b, c'était déjà réalisé, là, avec le contrat du gouvernement libéral, l'ancien gouvernement, sauf pour les portions c et d. Donc, ça va être payé par l'entreprise minière, mais ça va être d'un accès public. Donc, ça, c'est la nouvelle approche du développement du Nord, et je voudrais souligner la grande collaboration de Stornoway qui a été un très bon citoyen corporatif dans ces négociations-là et je pense que c'est important de le souligner.
Et le nouveau contrat qui a été négocié par le gouvernement du Parti québécois, c'est un contrat qui permet d'économiser puis c'est un contrat qui est avantageux pour l'entreprise parce que ça permet de respecter ses délais, parce qu'avec l'ancien contrat, là, puis tous les dépassements, là, les délais, c'était une grosse problématique pour Stornoway, c'était majeur pour pouvoir arriver à temps pour l'exploitation de la mine, mais qui permet en plus, au niveau des contribuables québécois, de faire des économies importantes. Donc, c'est de pouvoir dire qu'il est possible de faire vraiment les choses autrement et d'être des bons négociateurs par rapport à ce qui a été réalisé auparavant.

M. Dutrisac (Robert): Et l'entretien avant... la charge sur ces segments-là va être à la charge de l'entreprise?

M. Marceau: Les segments c et d vont être entretenus par l'entreprise. Les segments a et b vont être entretenus par le gouvernement.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que c'est le retour à l'ancienne politique du gouvernement où les entreprises minières vont être responsables de défrayer les coûts de leurs infrastructures? Quand vous dites «nouvelle approche du développement du Nord», est-ce qu'il faut qu'on comprenne que, sur le plan des infrastructures, c'est terminé maintenant le financement public?

M. Marceau: Ça dépend des circonstances, ça dépendra des circonstances. Il y a des principes qui avaient été énoncés dans le dernier budget du gouvernement précédent et plusieurs de ces principes-là étaient raisonnables, sauf que le gouvernement refusait de les incarner dans... premièrement, dans ses pratiques, dans ses façons de négocier avec des entreprises, dans les projets de loi.
Alors, l'idée que, si on construit des infrastructures pour un seul usager, qu'il faut que l'entreprise paie pour l'infrastructure, je pense que c'est raisonnable pour tout le monde. Évidemment, dans le cas où il y a plusieurs usagers, quand il y a d'autres usagers que les seules entreprises qui vont exploiter des mines, que, dans ce cas-là, une partie puisse être payée par l'État, je pense que c'est aussi raisonnable. Alors, ça, c'est le genre de principe qui nous anime. Évidemment, au cas par cas, on verra. Dans ce cas-ci, il s'avère qu'il y a, en définitive, là, un seul usager, et nous, on pense que la façon dont on a procédé, ça permet de protéger les Québécois, ça permet de développer aussi l'économie du Québec.

M. Journet (Paul): Mais pour Stornoway, cette entente-là est moins avantageuse que la précédente. Est-ce qu'il y a quelque chose d'autre qui a été offert à Stornoway pour réussir à avoir leur accord?

M. Marceau: Je m'excuse, je n'ai pas compris. J'ai dit: Elle est plus avantageuse pour tout le monde, là. Elle est...

M. Journet (Paul): En quoi... Est-ce qu'il y a quelque chose d'autre qui a été offert à Stornoway pour avoir leur accord?

M. Marceau: O.K. Je ne suis pas sûr que vous avez... Je pense que vous... Écoutez, je vous le répète, là, il y a des économies, pour les contribuables du Québec, de 125 millions de dollars. Deuxièmement, il y a une route qui va se construire, qui va permettre à Stornoway de mener à bien son projet d'exploitation minière. O.K.? Donc, ça coûte moins cher pour tout le monde. L'entreprise va avoir sa route rapidement, comme elle le désirait. Moi, j'ai de la misère à voir où il y a des désavantages dans ça.
Le problème, là, c'est plutôt les ententes précédentes, là, qui ont mené à des explosions de coûts, des dépassements de coûts qui étaient la responsabilité du gouvernement. Moi, je pense que cette façon de procéder n'avait pas de bon sens. Désormais, les dépassements de coûts vont être à la charge de l'entreprise, donc les incitations, les intérêts des parties là-dedans vont dans la bonne direction. Et moi, maintenant j'ai l'assurance que ça ne coûtera pas un sou de plus pour les contribuables du Québec.

Journaliste: Il n'y a aucun délai qui vienne avec cette nouvelle entente là?

M. Marceau: Aucun délai?

Mme Ouellet:

M. Corbeil (Michel): ...des permis du ministère de l'Environnement qu'on a transférés?

M. Marceau: Ils sont transférés.

Mme Ouellet: Les permis, les certificats d'autorisation sont transférés à Stornoway pour les segments c et d pour qu'elle puisse construire. Et donc, à ce moment-là, Stornoway est autonome sur la construction et la livraison de sa portion de route. Donc, ils ont plus de contrôle à savoir quand est-ce que cette route-là va être livrée. Donc, c'est un gros avantage pour Stornoway pour s'assurer d'arriver à son échéancier.
Parce que, vous savez, pour une mine, ce qui est très, très important, c'est la date d'ouverture et d'exploitation de la mine parce que c'est à ce moment-là qu'ils vont sortir du minerai et que l'argent commence à rentrer. Parce que, pendant toute la période avant, c'est des dépenses qu'ils doivent supporter. Donc, la date d'exploitation et le respect des échéanciers, c'est un élément clé de succès dans leur projet, et de permettre qu'ils puissent avoir plus de contrôle sur cet élément-là était un très grand avantage pour Stornoway. D'ailleurs, l'ancien contrat, je dois vous avouer, là, qui avait été fait par les libéraux, là, c'était finalement un peu un cadeau empoisonné pour Stornoway, et on le voit à l'usage aujourd'hui.

Mme Biron (Martine): Dans l'ancienne entente, je pense que la... Est-ce que l'entretien de la route n'était pas complètement aux frais de Stornoway dans l'ancienne...

M. Marceau: Dans... Non. Il y avait un versement, par Stornoway, au gouvernement du Québec, de 44 millions sur...

Mme Ouellet: Ça, c'était pour la construction.

M. Marceau: Pour la construction. Puis il y avait 1,2 million, je pense, par année qui était versé pour l'entretien. Alors là, comme je vous l'ai dit, les segments a et b, plutôt que d'avoir ce type d'entente, désormais, là, a et b, ça va être à la responsabilité du gouvernement du Québec, et les segments c et d vont être la responsabilité de Stornoway.

Mme Biron (Martine): Ça fait que combien ça coûte, généralement, entretenir une route?

M. Marceau: Ça coûte plus cher à entretenir...

Mme Biron (Martine): Parce que ce n'est pas une route standard, là, c'est une route forestière.

M. Gaudreault: Les portions c et d?

M. Marceau: Oui.

M. Gaudreault: Bien, écoutez, pour ce qui est des portions c et d, il y a... Mon Dieu! Pour ce qui est des portions c et d, je peux déjà vous dire qu'il y a déjà des travaux de déboisement qui ont été entamés pour pouvoir faire un chemin d'hiver, là, pour avancer plus vite.
Mais, sur l'entretien, écoutez, c'est des conditions qui sont particulières, hein? On est dans le Grand Nord, là. Je ne peux pas vous dire le montant, là, précis de l'entretien pour les portions c et d, mais on pourra...

Mme Biron (Martine): Je comprends que Stornoway ne donnera pas le 1,2 million... ou va entretenir sa portion à lui, c et d, puis, vous, vous allez vous occuper des frais de a et b, qui devraient couvrir ça, à peu près, 1 million par année? Je ne sais pas combien ça coûte, une...

M. Marceau: Moi, je ne suis pas l'expert de l'entretien des routes...

M. Ferland: C'était 1,2 million pour le...

M. Marceau: C'était moitié-moitié, hein, je pense, c'est ça. On me dit que c'était 2,4... Donc, c'était 2,4, l'entretien annuel? Qui était...

La Modératrice: Alexandre Robillard.

M. Robillard (Alexandre): Le Québec est actionnaire à 37 %, je pense, de Stornoway?

M. Marceau: Oui, la réponse, c'est que nous détenons 25 % présentement, mais on a aussi... attendez, on a déjà 9 %, là, 8,7 % en actions convertibles, O.K., qui pourraient être... Et, si on les convertissait, ça nous donnerait 8,7 %. Au total, on aurait 34 %, O.K., mais, pour l'instant, on est à 25 %.

M. Robillard (Alexandre): Donc, ça ne nuit peut-être pas pour la négociation, là. En tout cas, ça ne doit pas nuire. Est-ce que vous avez d'autres projets, justement, qui illustreraient votre... cette nouvelle façon de faire?

M. Marceau: Écoutez, on a, en arrivant, là, constaté l'état des difficultés importantes devant lesquelles on était, là. Et on a agi rapidement, les négociations ont été entreprises. Moi, je... comme Martine, je vous dis que Stornoway a très bien collaboré. Je pense qu'on a... là-dedans, là, on a fait en sorte que et Stornoway et les contribuables du Québec soient avantagés, et je... Il y aura certainement d'autres exemples dans le futur.
Pour l'instant, il y avait un gros problème, un très gros problème. Il y avait des coûts qui n'avaient plus de bon sens, et on a ramené les choses dans un état qui me semble tout à fait favorable pour tout le monde.

M. Robillard (Alexandre): Mais ce que vous dites, c'est qu'il y a d'autres projets d'infrastructure dans lesquels le gouvernement a donné sa... a assuré, là, sa participation financière, qui pourrait être revue. C'est ce que vous dites?

M. Marceau: Là, là, on parle d'un projet qui était spécifiquement... Mais vous parlez de projets miniers ou de projets d'infrastructure en général?

M. Robillard (Alexandre): Oui, oui, minier, c'est sûr, c'est minier, là. C'est pour savoir, là, si vous...

M. Laforest (Alain): La ligne ferroviaire, entre autres.

M. Marceau: Écoutez, la ligne ferroviaire, pour l'instant, c'est un projet entièrement privé, là, on s'entend. Ce n'est pas un projet...

M. Laforest (Alain): Donc, il n'y a pas eu de demande des compagnies pour ça.

M. Marceau: On reviendra là-dessus une autre fois. Tout ce que je peux vous dire...

M. Robillard (Alexandre): ...Goldcorp avec Opinaca veulent une route. Je pense, c'est 70 millions...

Mme Ouellet: Je pense que c'était le seul projet, à ma connaissance, où il y avait un contrat de signé. Le reste, c'est des études de faisabilité. Le reste, c'est des demandes, et nous allons les analyser une par une. Je pense que c'est important. Vous savez qu'on a un moyen ménage à faire, là, et on va le faire et on a commencé. Et on a un exemple concret avec une nouvelle approche pour la route des Monts Otish, avec le cas de l'entreprise Stornoway.

M. Robillard (Alexandre): Ça envoie un signal, quand même, ça, ce que vous dites aujourd'hui, là.

M. Marceau: Pardon, vous dites?

M. Robillard (Alexandre): Ça envoie un signal, ce que vous dites aujourd'hui aux compagnies minières, là.

M. Marceau: Bien, le signal, je pense qu'il est bon. Le signal qu'on envoie aux compagnies minières, c'est: Nous autres, on est prêts à s'entendre avec vous, mais il faut que les termes soient raisonnables pour les contribuables du Québec. Il n'est pas question de construire des routes dorées puis de... avec des dépassements de coûts importants... Puis il n'est pas question de ça, il est question de mettre en place des infrastructures. Puis, si ces infrastructures sont nécessaires, il y a... chacun va devoir payer une partie qui est raisonnable, là, pour l'infrastructure, puis il faut s'assurer qu'il y a un contrôle des coûts aussi qui soit exercé de façon très rigoureuse, et ça n'a pas été le cas, là, dans le projet de la route des monts Otish.

M. Laforest (Alain): M. Marceau, au cours de l'été, durant la campagne électorale, vous avez annoncé la création de la banque de développement du Québec. Un de ses buts, de cette banque de développement du Québec, c'est de protéger les sièges sociaux. Or, on apprend que les compagnies de Tony Accurso, qui sont à vendre actuellement, c'est essentiellement des compagnies étrangères, là, qui veulent acheter les compagnies de Tony Accurso. Vous allez les laisser faire ça ou vous allez intervenir?

M. Marceau: Bon, premièrement, la Banque de développement économique du Québec, vous verrez, dans les prochains temps... on va vous présenter une version plus raffinée du modèle, si vous voulez. Quant aux compagnies de Tony Accurso, regardez, on va laisser les gens regarder à leur valeur, là, si c'est opportun d'investir ou de ne pas investir, tout simplement.

M. Laforest (Alain): Mais là on parle de gros joueurs dans l'industrie de la construction.

M. Marceau: Pardon?

M. Laforest (Alain): On parle de joueurs majeurs dans l'industrie de la construction...

M. Marceau: Oui, j'en suis entièrement conscient.

M. Laforest (Alain): ...des fleurons, même s'ils sont un peu entachés, là, de l'industrie de la construction.

M. Marceau: J'en suis entièrement conscient. J'en suis entièrement conscient. Tout ce que je...

M. Laforest (Alain): Vous n'avez pas de problème avec ça que ce soient des Américains, des Français qui achètent ça?

M. Marceau: Pardon?

M. Laforest (Alain): Vous n'avez pas de problème que ce soient des Américains ou des Français qui achètent ça?

M. Marceau: Moi, je pense que ce sont des entreprises qui doivent être évaluées... C'est une décision qui doit être prise, à l'aide des critères habituels financiers, par... que ce soit Investissement Québec ou d'autres acteurs de l'économie québécoise. Moi, je vous laisse...

La Modératrice: En anglais, s'il vous plaît.

M. Duboyce (Tim): If you were able to resign this deal with Stornoway on this road so relatively easily and save $124 million, what does that say about the way the former Government did this thing?

M. Marceau: Well, I think those deals were signed very, very quickly. It was... I think it's a demonstration of the fact that the only concern of the previous Government was with marketing, with, you know, lot of smoke. But, in terms of managing the projects, in terms of making sure it was a good deal for both the enterprises and Quebeckers, the past Government didn't do the job properly.

M. Duboyce (Tim): How much money do you think you can save by going and reviewing other projects like this one?

M. Marceau: I think it's a lot of money, although, at that point, I'm not able to say exactly, I mean, that kind of money. But I think we are certainly talking about hundreds of millions dollars, and possibly more than that, so... but we'll see.

M. Dougherty (Kevin): Mr. Marceau, on that point, you saved a $124 million on this deal...

M. Marceau: On a single deal...

M. Dougherty (Kevin): On a single deal. Now, you talk about... you have a huge fall, as you know. Do you see... is this sort of a pattern and... going beyond mining as well, you know, in other areas as well. Can you renegotiate deals, can you bring down the cost of the deals that the previous Government signed?

M. Marceau: I mean, there are a few deals about which nothing, I mean, will be... we will not be able to do much. The deals have been signed, the projects are very much at the... I mean, they've been going forward for a long time. But we know that for the 20 largest projects, the overcosts were of 80%, so there's something there and, of course, I mean, it's not possible to think that we will be as successful as in this case. I mean, this is, I think, an important, a huge success. There are other cases where it will be harder to save money, but we'll do as much as we can on all the projects.

M. Dougherty (Kevin): The PPP hospitals, can you touch those at all?

M. Marceau: I'll leave the... allow me to leave this question to my colleague of «le Conseil du trésor», the Treasury Board. Again, if it's possible to save money in the interest of Quebeckers, of tax payers, we'll do it. But there are contracts, right, and so we have to... when there is a contract, you have to renegotiate if... and so. But there is a future as well and there are future projects about which we'll be able to make the deal and we will make sure that, in those deals, Quebeckers are not paying too much.

La Modératrice: C'est beau, tout le monde?

Des voix: Merci.

(Fin à 9 h 50)