Ouverture de la session

Mardi 20 mai 2014

1^ère séance, 20 mai 2014

Séance consacrée exclusivement à l'élection du président et des vice-présidents.

Ouverture de la séance à 14 h.

Élection du président

• Le premier ministre demande de procéder à l'élection du président ;
• Le secrétaire général invite le doyen de l'Assemblée à présider l'élection du président de l'Assemblée nationale (Voir RAN, art. 6 pour la définition de doyen) ;
• L'élection du président de l'Assemblée nationale se déroule selon la procédure prévue aux articles 5 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale ;
• Les députés qui voulaient poser leur candidature à la charge de président avaient jusqu'au vendredi 16 mai 2014, à midi, pour le faire ;
• Le président de l'élection proclame le président élu s'il y a un seul candidat ;
• Le président de l'élection donne lecture de la liste des candidats à la charge de président s'il y en a plusieurs ;
• Les députés sont invités à voter un à un dans un isoloir et doivent déposer leur bulletin dans une urne ;
• Le secrétaire général se retire pour procéder au dépouillement du scrutin en présence du commissaire à l'éthique et à la déontologie ;
• Lorsque le dépouillement est terminé, le secrétaire général revient en chambre ;
• Selon le résultat du vote:
  • Si aucun candidat n'a recueilli le nombre de voix requis (majorité des votes exprimés), le secrétaire général dresse une nouvelle liste officielle des candidats, dont seront exclus les candidats ayant obtenu le nombre de voix le moins élevé lors du premier tour et on procède à un deuxième tour de scrutin, ou ;
  • Il remet une enveloppe scellée au doyen contenant le nom de l'élu ;
• Une fois le président élu, il se dirige au fauteuil ;
• Dès que le président est monté au fauteuil, le sergent d'armes dépose la masse sur la table et il va allumer les lumières de la tour du parlement ;
• Le président prononce son discours.

Élections des vice-présidents (RAN, art. 9 et ss.)

• Le président de l'Assemblée reçoit la proposition du premier ministre pour l'élection du premier et du deuxième vice-président ;
• S'il n'y a pas d'autres propositions, les députés proposés sont proclamés élus ;
• Le président de l'Assemblée reçoit la proposition du chef de l'opposition officielle pour l'élection du troisième vice-président ;
• S'il n'y a pas d'autres propositions, le ou la député(e) proposé(e) est proclamé(e) élu(e).

Ajournement de la séance

• Généralement, l'élection des membres de la présidence est suivie d'allocutions de circonstances ;
• Présentation d'une motion d'ajournement de la séance par le leader du gouvernement, qui déterminera l'heure à laquelle les travaux débuteront le lendemain, mercredi 21 mai 2014.

2^e séance, 21 mai 2014

Allocution du lieutenant-gouverneur

• Entrée du lieutenant-gouverneur;
• Le lieutenant-gouverneur donne lecture de l'allocution.

Discours d'ouverture - discours du premier ministre, M. Philippe Couillard

• Le premier ministre prononce ensuite le discours d'ouverture et, à la fin, fait motion pour que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement (RAN, art. 45).

Ajournement de la séance

• Après le discours du premier ministre et la présentation de la motion, le président ajourne les travaux à la séance suivante.

3^e séance, 22 mai 2014

Première séance complète avec les affaires courantes et les affaires du jour.

Affaires courantes 

(voir RAN, art. 53 pour la liste des affaires courantes)

Comme il est d'usage, le président devrait rendre une directive concernant le déroulement de la période de questions et sur la répartition de différentes mesures en tenant compte de la nouvelle composition de l'Assemblée.

• Première période de questions.

Affaires du jour

Début du débat sur le discours d'ouverture

• Discours du chef de l'opposition officielle ;
• Discours du chef du 2^e groupe d'opposition ;
• Poursuite du débat sur le discours d'ouverture (durée totale de 25 heures (RAN, art. 50).

* Calendrier des travaux
L'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que l'Assemblée se réunit, au printemps, à compter du deuxième mardi de février, en travaux réguliers pendant seize semaines, suivies de deux semaines de travaux intensifs. La convocation de l'Assemblée le 20 mai 2014 ne change pas le fait que la fin de cette période de travaux est prévue pour le vendredi 13 juin 2014. Une mise à jour du calendrier effectif sera déposée d'ici le jeudi 22 mai 2014.