National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > History > Chronologie parlementaire depuis 1791 (2010)

Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (2010)

 

2010

6 janvier 2010

Camil Bouchard démissionne comme député péquiste de Vachon.

4 février 2010

Le lieutenant-gouverneur Pierre Duchesne avait refusé de se présenter ou de se faire représenter devant la Commission de l'administration publique pour rendre des comptes sur la gestion de son cabinet. Après un échange de correspondance, il délègue son secrétaire général et aide de camp, Michel Demers.

15 février 2010

Début des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux sur la question de mourir dans la dignité. Des experts et des organismes sont entendus par les parlementaires du 15 au 18 février ainsi que les 8 et 9 mars.

18 février 2010

Rentrée parlementaire. L'Assemblée nationale est composée de 67 députés du Parti libéral du Québec, de 51 députés du Parti québécois, de quatre députés de l'Action démocratique du Québec et de un député de Québec solidaire. Un siège est vacant.

22 février 2010

Début d'une nouvelle série documentaire sur les personnages et les institutions qui ont jalonné l'histoire de la démocratie. Figures de la démocratie est télédiffusée par le Canal de l'Assemblée. L'émission porte sur Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir.

16 mars 2010

L'Assemblée modernise son site Internet.

25 mars 2010

Le président Yvon Vallières remet la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale à Dany Laferrière afin de souligner le prix Médicis qu'il a reçu en 2009 pour son livre L'énigme du retour.

30 mars 2010

La présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay, dépose les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2011.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, prononce le discours du budget.

21 avril 2010

L'Assemblée nationale souligne le 70e anniversaire de l'obtention du droit de vote et d'éligibilité des Québécoises. À cette occasion, elle lance une brochure intitulée Femmes et vie politique : de la conquête du droit de vote à nos jours.

5 mai 2010

Démission de Tony Tomassi à titre de ministre de la Famille. M. Tomassi quitte le caucus du Parti libéral, il siégera dorénavant comme député indépendant de LaFontaine.

6 mai 2010

Yolande James est nommée ministre de la Famille et continue d'assumer les fonctions de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

25 mai 2010

La Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité publie un document de consultation pour guider les citoyens et les organismes désirant s'exprimer sur la mort dans la dignité. Par la même occasion, un questionnaire sur le sujet est mis en ligne.

28 mai 2010

À l'occasion des Entretiens Pierre-S.-Bédard, le président de l'Assemblée nationale Yvon Vallières dévoile un buste de Pierre-Stanislas Bédard (1762-1829), pionnier de la responsabilité ministérielle, de l'indépendance de la magistrature et de la liberté de la presse. Une exposition sur l'ancien député est aussi inaugurée

11 juin 2010

Ajournement des travaux parlementaires.

Me François Casgrain est nommé commissaire au lobbyisme du Québec par les membres de l'Assemblée nationale. La durée de son mandat est de 5 ans.

Michel Bonsaint, secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure, est nommé secrétaire général de l'Assemblée en remplacement de François Côté.

Le premier ministre Jean Charest convoque l'Assemblée nationale en séance extraordinaire à 15 heures. Le projet de loi no 100, Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, est adopté.

4 au 8 juillet 2010

Le président de l'Assemblée nationale du Québec et président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), Yvon Vallières, dirige les travaux de la 36session de l'APF, à Dakar, au Sénégal. La démocratie et la reconstruction des institutions parlementaires haïtiennes sont au programme.

5 juillet 2010

Élection partielle dans la circonscription de Vachon, la péquiste Martine Ouellet est élue.

9 août 2010

Démission de Jacques P. Dupuis. Il était député de Saint-Laurent, leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Sécurité publique.

11 août 2010

Le premier ministre Jean Charest modifie la composition de son cabinet; Jean-Marc Fournier, un non-élu, est nommé ministre de la Justice.

22 août 2010

Décès de Léonce Cantin, éditeur au Journal des débats.

3 septembre 2010

Démission de Claude Béchard à titre de député de Kamouraska-Témiscouata.

7 septembre 2010

Décès de Claude Béchard. Il était ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

8 septembre 2010

Le ministre Laurent Lessard est nommé ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation tout en conservant les portefeuilles qu'il avait déjà.

13 septembre 2010

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, est élu député libéral de la circonscription de Saint-Laurent.

14 et 15 septembre 2010

Comparution de la Commission de la représentation électorale à la Commission de l'Assemblée nationale. L'étude porte sur le rapport préliminaire intitulé La population bouge : la carte électorale change dans lequel est proposée la délimitation des circonscriptions électorales du Québec.

20 septembre 2010

En poste depuis 2001, François Côté quitte ses fonctions de secrétaire général.

21 septembre 2010

Rentrée parlementaire.

Michel Bonsaint, secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure, devient le dixième secrétaire général de l'Assemblée nationale.

18 et 19 octobre 2010

Le premier ministre Jean Charest convoque l'Assemblée en séance extraordinaire ce lundi afin de procéder à l'étude du projet de loi n° 115, Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement. Une motion de procédure d'exception est votée. Le projet de loi est adopté le mardi matin; la séance est levée à 7 h 23.

3 novembre 2010

Le ministre de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Jean-Marc Fournier dépose le projet de loi no 132, Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Selon ce projet de loi, le processus entrepris par la Commission de la représentation électorale est interrompu jusqu'au 11 juin 2011.

24 novembre 2010

La motion de censure déposée par la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, est débattue et mise aux voix. La motion est rejetée à l'issue d'un appel nominal par 61 voix contre 57.

29 novembre 2010

André Simard du Parti québécois est élu dans Kamouraska-Témiscouata.

7 décembre 2010

Dépôt du rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur les cyanobactéries dans les lacs et les cours d'eau. Ce rapport comporte 16 recommandations adoptées à l'unanimité par les membres de la Commission.

8 décembre 2010

Sanction du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

9 décembre 2010

Jacques Saint-Laurent est nommé commissaire à l'éthique et à la déontologie tandis que Jacques Drouin assumera les fonctions de directeur général des élections. Les motions relatives à ces nominations ont été adoptées à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale.

10 décembre 2010

Ajournement de la session parlementaire au 8 février 2011. L'Assemblée nationale est composée de 65 députés du Parti libéral du Québec, de 52 députés du Parti québécois, de quatre députés de l'Action démocratique du Québec, de un député de Québec solidaire et de trois députés indépendants