National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

« Règlement Geoffrion »

Définition

Appellation familière des règlements de l'Assemblée en vigueur de 1914 à 1941 et de 1941 à 1972, en référence au Règlement annoté de l'Assemblée législative de Louis-Philippe Geoffrion, greffier de l'Assemblée législative de 1912 à 1942.

Geoffrion publie en 1915 son premier règlement annoté. L'ouvrage comprend, en complément aux 688 articles du règlement adopté par l'Assemblée législative le 18 février 1914, des notes explicatives en lien avec ces dispositions et des références à la doctrine parlementaire. Le 8 mai 1941, l'Assemblée législative adopte une refonte de son règlement préparée conformément à une résolution du 19 juin 1940 par l'orateur Bernard Bissonnette, l'ancien orateur Télesphore-Damien Bouchard et Geoffrion. Le nouveau règlement, qui doit prendre effet après la prorogation de la session, compte alors 811 articles. Cependant, comme le souligne les auteurs : « Nombre de cas n'y sont pas prévus, et quand ils se présentent, il faut recourir aux traités de droit parlementaire et aux notes de notre Règlement annoté. »

Les nombreuses annotations faites par Geoffrion sont aujourd'hui entrées dans les usages, la tradition et la pratique de l'Assemblée nationale. C'est ce qui explique pourquoi, dans le langage parlementaire, on réfère au règlement de 1941 de l'Assemblée législative du Québec sous le titre de Règlement (ou Code) Geoffrion.

Voir Règlement de l'Assemblée nationale.

Pour citer cet article

« Règlement Geoffrion », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 12 novembre 2015.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca