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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des engagements financiers

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-03-22 Vol. 21 N° 19 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de décembre 1978 et de janvier 1979
1979-03-23 Vol. 21 N° 20 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de janvier 1979
1979-03-28 Vol. 21 N° 26 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de janvier 1979
1979-05-03 Vol. 21 N° 64 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers des mois de janvier février et mars 1979
1979-05-31 Vol. 21 N° 109 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois d'avril 1979
1979-08-09 Vol. 21 N° 156 (Version finale)
  • Adoption des règles de pratique et étude des engagements financiers du mois de mai 1979
1979-08-30 Vol. 21 N° 169 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers des mois de juin et juillet 1979
1979-10-25 Vol. 21 N° 196 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers des mois d'août et septembre 1979
1979-11-29 Vol. 21 N° 223 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de septembre 1979 et octobre 1979
1980-01-31 Vol. 21 N° 260 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers d'octobre et de novembre 1979
1980-02-28 Vol. 21 N° 265 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers des mois de décembre 1979 et de janvier 1980
1980-03-27 Vol. 21 N° 269 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois de février 1980
1980-06-05 Vol. 21 N° 292 (Version finale)
  • Engagements des mois de mars et avril 1980
 

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