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Commission des institutions

La population sera consultée sur le projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

Québec, le 14 juin 2012 - L’Assemblée nationale a confié aujourd’hui à la Commission des institutions le mandat de faire une consultation générale sur le projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Les auditions publiques de la Commission débuteront le 19 septembre 2012.

Les citoyens et les organismes souhaitant être entendus à cette occasion doivent soumettre un mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 6 septembre 2012. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 6 septembre 2012.

Par la suite, les membres de la Commission choisiront, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'ils entendront. De plus, toute personne qui désire exprimer son opinion sur ce sujet peut transmettre un commentaire en ligne dans la page du mandat de la Commission.

Le président de la Commission est M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, et la vice-présidente est Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau. La liste des membres de la Commission se trouve en annexe. Pour plus d’information sur cette consultation, on peut communiquer avec la secrétaire de la Commission.

Source et renseignements :

Mme Dany Hallé
Secrétaire suppléante de la Commission
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci@assnat.qc.ca

 
ANNEXE

Membres de la Commission des institutions

M.  Bernard Drainville (Marie-Victorin), président

Mme  Stéphanie Vallée (Gatineau), vice-présidente

M. Vincent Auclair (Vimont)

Mme  Denise Beaudoin (Mirabel)

M. Daniel Bernard (Rouyn-Noranda-Témiscamingue)

M. Germain Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)

M. Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean)

Mme  Véronique Hivon (Joliette)

M. Michel Matte (Portneuf)

M. Gerry Sklavounos (Laurier-Dorion)

Pour la durée de ce mandat de consultation, le ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, est également membre de la Commission.