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Projet de loi sur la Charte de la langue française

La Commission de la culture et de l’éducation tiendra des auditions publiques et une consultation en ligne

Québec, le 10 décembre 2012 – La Commission de la culture et de l’éducation tiendra des auditions publiques, qui débuteront le 12 mars 2013, sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.

Pour participer, tout citoyen ou organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire ou adresser une demande d’intervention sans mémoire à la secrétaire par intérim de la Commission, au plus tard le 11 février 2013. La Commission choisira, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'elle entendra.

Dès le 12 février 2013, il sera aussi possible de participer à une consultation en ligne dans la page de la Commission. De plus, les gens pourront répondre à un questionnaire en ligne. Tous les questionnaires seront transmis aux membres de la Commission ainsi qu’à la ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, qui fera partie de la Commission pour la durée du mandat.

Pour toute demande d’entrevue avec la présidente de la Commission, Mme Lorraine Richard, et la vice-présidente, Mme Dominique Vien, on peut s’adresser à la secrétaire par intérim de la Commission. La liste des membres de la Commission se trouve en annexe.

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14

General consultation and public hearings on Bill 14

Source :

Mme Louisette Cameron
Secrétaire par intérim de la Commission de la culture et de l’éducation
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cce@assnat.qc.ca


ANNEXE – Membres de la Commission de la culture et de l’éducation

• Mme Lorraine Richard (Duplessis), présidente

• Mme Dominique Vien (Bellechasse), vice-présidente

• M. Léo Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides)

• Mme Francine Charbonneau (Mille-Îles)

• Mme Diane Gadoury-Hamelin (Masson)

• M. Sylvain Roy (Bonaventure)

• Mme Nathalie Roy (Montarville)

• M. Gerry Sklavounos (Laurier-Dorion)

• M. Marc Tanguay (LaFontaine)

Pour la durée de ce mandat de consultation, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy et la députée de Gouin, Mme Françoise David, seront également membres de la Commission.