Mandat d’initiative

La Commission des finances publiques poursuit ses consultations sur le recours aux paradis fiscaux

Québec, le 5 novembre 2015 – La Commission des finances publiques poursuivra ses consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, les 17 et le 18 novembre. À cet effet, la Commission a invité des représentants de l’Autorité des marchés financiers, de l’Association des banquiers canadiens, de la Banque nationale du Canada, de la Banque royale du Canada, de la Banque Scotia, de la Banque TD, de BMO Banque de Montréal, du Mouvement des caisses Desjardins et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Par ces auditions publiques, les membres de la Commission souhaitent notamment échanger avec les représentants des organismes sur le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux ainsi que sur les moyens à prendre pour lutter contre ce phénomène.

Pour plus d’information ou pour transmettre un commentaire, on peut consulter la page du mandat de la Commission dans la section Travaux parlementaires du site Web de l’Assemblée nationale à assnat.qc.ca.

Source :

Cédric Drouin
Secrétaire de la Commission des finances publiques
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cfp@assnat.qc.ca

ANNEXE

LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES

Compétences : finances, budget, administration du gouvernement, fonction publique, revenu, services, approvisionnements, régimes de rentes

Le président : M. Raymond Bernier (Montmorency) PLQ
Le vice-président : M. Jean-François Lisée (Rosemont) PQ
Le vice-président : M. André Spénard (Beauce-Nord) CAQ

Groupe parlementaire formant le gouvernement – PLQ

M. Carrière (Chapleau)
M^me de Santis (Bourassa-Sauvé)
M. Fortin (Pontiac)
M. Habel (Sainte-Rose)
M. Polo (Laval-des-Rapides)
M. Matte (Portneuf)

Opposition officielle – PQ

M. Marceau (Rousseau)
M. Lelièvre (Gaspé)
M. Therrien (Sanguinet)

Deuxième groupe d'opposition – CAQ

M. Bonnardel (Granby)