Point de presse de M. Éric Caire, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, et de Mme Nathalie Roy, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour la Charte de la langue française

Version finale

Le jeudi 21 mars 2013, 9 h 50

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures cinquante minutes)

Mme Roy (Montarville): Bonjour, tout le monde. Merci d'être ici, de vous être déplacés ce matin. On a des commentaires à faire ce matin, à la suite de la commission parlementaire d'hier après-midi, la commission parlementaire qui étudie le projet de loi n° 14 pour modifier la Charte de la langue.

Écoutez, on nous a passé un document, lorsque nous étions en commission parlementaire avec les gens de la commission scolaire Central Québec, on nous a passé un document vers 17 heures. Mme la ministre nous a dit que c'était tout chaud, que c'étaient des notes qu'elle venait d'avoir. Et je vous montre ce document, vous en avez une sûrement déjà pris connaissance, j'ai mis quelques petites annotations.

Journaliste: Non.

Mme Roy (Montarville): Vous n'en avez pas pris connaissance? Il y a d'ailleurs un...

Journaliste: ...

Mme Roy (Montarville): Oui. C'est d'un grand intérêt. Il y a d'ailleurs un communiqué qui a été envoyé simultanément vers 17 heures hier, et, dans ce communiqué-là... enfin, je devrais dire dans cette feuille de chou là, dans ces quelques pages là... Moi, j'ai été sidérée de voir ce qu'il y avait là-dedans, vraiment. C'est ma première commission parlementaire, et nous sommes là de bonne foi, nous voulons discuter de ce projet de loi. Il y a des amendements à apporter, il y a des modifications à apporter, et là, bang, on nous donne un document qui s'intitule Impact du projet de loi 14 sur l'exemption accordée aux membres des Forces canadiennes.
Comme vous le savez, pour nous, à la Coalition avenir Québec, c'est une condition sine qua non que le gouvernement Marois recule sur cet article du projet de loi, qu'ils souhaitent, parce que ça touche quelques enfants de militaires. On considère que vraiment, là, c'est impertinent pour la protection de la langue française.
Alors, pour revenir sur ce document-là, on nous soumet ce document-là vers 17 heures, la ministre nous disant qu'il est tout chaud, qu'elle veut amener des précisions sur, justement, le phénomène de ces enfants de militaires francophones qui peuvent choisir l'école de leur choix dans la langue de leur choix. Et là, moi, je suis renversée, je suis renversée de lire les choses qu'on y retrouve. On y retrouve des notes, des mots, des impressions... C'est très, très tendancieux, c'est un document que j'appelle pratiquement un document de propagande qui a été payé par nos taxes, par les contribuables, et c'est un ton très dur à l'endroit des enfants de militaires et des militaires qui envoient leurs enfants à l'école de leur choix. On dit même que ces écoles-là sont pratiquement des écoles passerelles.
Alors, ça a été reçu de façon très dure du côté de la commission scolaire Central Québec également, où la majorité de... enfin, plusieurs de leurs enfants, des enfants, sont des enfants de militaires. Alors, on nous arrive avec des chiffres, des chiffres qui ne sont pas validés, qui sont tendancieux. On nous dit que 714 enfants sur les 849 enfants de militaires qui fréquentent une école des commissions scolaires anglophones sont nés au Québec. Mon Dieu, grand bien leur en fasse.
Et, par la suite, on dit: «La majorité [de ces enfants-là] - la majorité, on n'a pas de chiffre, on ne sait pas ce que c'est, c'est quoi, la majorité - la majorité [de ces enfants-là] termineront leur parcours scolaire au Québec.» Bien, oui, peut-être, mais ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas ici par affectation temporaire, dans la mesure où ils peuvent le terminer. Mais c'est long, du primaire au secondaire. Ils peuvent partir, ils peuvent revenir. C'est très tendancieux, on essaie...

M. Ouellet (Martin): Qu'est-ce qui est tendancieux, là? Je m'excuse, là, mais...

Mme Roy (Montarville): Oui, c'est tendancieux. C'est tendancieux dans la mesure où on dit qu'ils finiront leur parcours. C'est qu'on veut nous faire comprendre que ces enfants-là vont faire toutes leurs études, de la maternelle au secondaire V et... ce qui n'est pas prouvé et ce qui est totalement faux. C'est faux, ce qui est écrit là-dedans. Et, lorsque questionnés, on ne nous arrive pas avec des données... il n'y a pas de chiffre exact là-dessus. On dit: Une majorité termineront... C'est très tendancieux pour nous faire croire que ce sont des écoles passerelles et que ces gens-là sont pratiquement de mauvaise foi en envoyant leurs écoles... leurs enfants, pardon, à l'école anglaise, alors qu'ils sont des militaires.
Alors, il y a des choses là-dedans aberrantes, et, entre autres, une chance qui est fantastique, on nous écrit: «La langue française n'est pas mise en péril du fait que 700 enfants fréquentent une école anglaise.» Alors là, moi, je suis tombée de chaise parce que je croyais et nous croyons en toute bonne foi, la Coalition avenir Québec, que le projet de loi n° 14 était pour protéger la langue française pour ne pas qu'elle soit mise en péril. Mais là on nous dit: Voyez-vous, on a mis une mesure, et puis cette mesure-là, bien, bien non, ça ne met pas en péril le fait que ces enfants-là aillent à l'école de leur choix. Ça ne met pas du tout en péril la langue française, mais on va quand même leur frapper dessus. Ça, c'est de la mauvaise foi.

Écoutez, moi, je suis renversée quand j'ai lu ce document-là, les gens de la commission scolaire l'étaient également, et il y a même un représentant de la commission scolaire qui a dit à la ministre qu'il était surpris de recevoir ce document à 17 heures comme ça. Nous, nous étions tous surpris, les parlementaires, les gens de la commission scolaire aussi. Cette personne de la commission scolaire a dit: Écoutez, moi, je ne ferais même pas ça à des élèves, leur soumettre un document comme ça. On aurait aimé se préparer, pouvoir avoir des arguments. Et la ministre a été très offusquée de ça, elle m'a dit: Moi aussi, vous me prêtez des intentions, me prêtez de la mauvaise foi, alors que moi, je soumets les documents lorsque je les reçois.
Je m'excuse, là, c'était une campagne de propagande orchestrée du début à la fin. Un communiqué de presse a été émis simultanément et, par surcroît, nos recherchistes à l'aile parlementaire nous ont dit: Écoutez, tout l'après-midi, sur les réseaux sociaux, le Parti québécois invitait les militants à bien écouter parce que ce serait intéressant, ce qui allait se passer en commission parlementaire avec la commission scolaire Central Québec. Alors, ça, si ce n'est pas orchestré, si ce n'est pas planifié, si ce n'est pas prévu, je me demande ce que c'est.
Alors, moi, personnellement, je suis vraiment surprise de l'attitude de la ministre qui se disait ouverte et patiente, voulant discuter, voulant écouter les gens pour bonifier la loi. Mais, avec ce qu'il y a là-dedans, que je vous invite à lire, que vous avez probablement tous reçu, ce n'est pas compliqué...

M. Laforest (Alain): ...Mme Roy, qu'on n'a pas reçu.

Mme Montgomery (Angelica): Ça a été transmis...

Mme Roy (Montarville): Ça a été transmis?

Journaliste: Ça a été transmis où?

Mme Montgomery (Angelica): Sur Twitter...

Des voix: ...

Mme Roy (Montarville): Bien, il y a un communiqué de presse. Un communiqué de presse a été émis. J'ai vu le communiqué de presse.

Une voix: ...

Mme Roy (Montarville): Bien, effectivement, mais il a été émis. Il a été émis. Il a été émis...

Journaliste: ...on ne peut pas parler d'un document qu'on n'a pas vu.

Mme Roy (Montarville): Bien, vous voyez la stupéfaction, alors la stupeur qu'on a eue hier, mais il a été émis. Il a été émis.
Cela dit, à cet égard, et j'ai trouvé cette attitude très surprenante pour quelqu'un qui se disait ouverte, voulait discuter, voulait écouter. Nous, c'est une condition sine qua non pour faire passer le projet de loi n° 14, que cette mesure tombe, en ce qui a trait à cette exemption que pouvaient bénéficier les enfants de miliaires.
Et là la ministre De Courcy, de par son attitude, risque peut-être de faire en sorte que le projet de loi ne passe pas, ce qui serait très dommage parce qu'il y a de bons articles pour protéger la langue française dans le projet de loi n° 14. Mais là on se bute à quelque chose, on se bute à des enfants, des enfants qui vont à l'école de leur choix, et on nous dit que ça ne met pas en péril la langue française. Donc là, je ne comprends pas cette attitude, si ce n'est que pour faire plaisir aux caribous, à la base militante très dure et/ou pour faire une nouvelle guerre de drapeaux avec Ottawa. Alors, nous demandons à la première ministre de rappeler à l'ordre sa ministre Mme Diane De Courcy.
Et, écoutez, si je peux me permettre, j'aimerais que vous écoutiez également mon collègue M. Éric Caire qui, lui, est du comté de La Peltrie, où se trouve la base militaire de Valcartier. Il connaît très bien les parents et les enfants qui seront touchés par cette mesure. M. Caire.

M. Caire: Merci, Nathalie. Mon baromètre, c'est Martin, donc je serai bref. Écoutez, j'ai été hier choqué par ce que la ministre a fait. Je pense que c'est cheap, je pense que ça ne se fait pas. On n'arrive pas à la dernière minute avec un document comme ça. La preuve, c'est que vous-mêmes des médias dites ne pas l'avoir reçu. Donc, en plus, ça s'est fait avec... ça a été sournois, ça s'est fait en catimini.
Ce que ce document-là a pour objet, c'est de faire de la bataille des enfants militaires une bataille de quantité. Je trouve ça odieux parce qu'on parle d'enfants, on parle de nos jeunes et on parle de leur réalité du quotidien. Ce ne sont pas des quantités, ce ne sont pas des statistiques.
J'ai effectivement, dans mon comté, la base militaire de Valcartier. Je comprends la réalité, je comprends l'angoisse des parents, de ce qu'ils ont à vivre avec la mesure qui est annoncée par Mme De Courcy.
Et je dois vous dire que Mme De Courcy est venue me voir après une période de questions, celle où je l'ai interrogée sur le projet de loi n° 14, pour me dire: Éric, on peut s'entendre. J'aimerais ça qu'on travaille ensemble sur la question des militaires, j'aimerais ça qu'on travaille ensemble puis je pense qu'on peut s'entendre. Mme Maltais, Mme Maltais, députée de Québec - et je lui rappelle qu'elle est députée à Québec - a fait la même chose en nous disant qu'on pourrait s'entendre sur les enfants de militaires. Et on arrive avec ce torchon-là, avec ce document de propagande là. Pourquoi? Pour essayer de discréditer la position de la coalition, pour essayer de faire de ces enfants-là des quantités.

Mme Montgomery (Angelica): Est-ce que vous êtes en train de dire que peut-être vous bloquerez tout le projet de loi en entier à cause de ça?

Mme Roy (Montarville): Nous avions des conditions sine qua non. Il y avait des articles précis sur lesquels nous voulons que le gouvernement Marois recule. Ça fait partie de ces articles.

M. Dutrisac (Robert): Est-ce que c'est normal qu'il y ait des enfants de militaires qui sont allés... que les descendants de ces enfants-là obtiennent le droit pour toute leur descendance d'aller à l'école anglaise? Est-ce que, sur ce point-là, c'est normal?

Mme Roy (Montarville): Ces informations qui nous ont été fournies, il n'y a aucune référence, il n'y a aucune loi. Il n'y a aucune... il n'y a pas de référence. Sur les chiffres qui nous sont envoyés par la tête, il n'y a rien, il n'y a aucune référence. Et c'est des suppositions, c'est des «nous constatons», c'est du «nous croyons», c'est... Ce n'est pas solide, là. Ce n'est pas solide. Alors, on s'attend à quelque chose de plus rigoureux de la part du gouvernement. Et là on parle d'enfants, et, ça, je considère que c'est très important.
Et vous disiez que vous ne l'aviez pas reçu. Je crois qu'il y a un article dans Le Devoir ce matin qui traite effectivement de ce qui s'est passé hier. Alors, certains de vous collègues l'ont reçu. Peut-être vous ne l'avez pas tous reçu.

Mme Montgomery (Angelica): Est-ce que vous êtes en train de dire que le gouvernement a peut-être falsifié l'information qu'ils sont en train de faire publier?

Mme Roy (Montarville): Je ne dis pas qu'elle est falsifiée, je dis qu'elle n'est pas rigoureuse, que c'est une interprétation des faits et que c'est tendancieux. Ce n'est pas la même chose. On nous fournit des chiffres nous disant: Vont terminer leurs études. Oui, peut-être, mais ce qui ne signifie pas qu'ils ne sont pas ici de façon temporaire, qu'ils ne sont pas quatre ans ici, deux ans en Ontario, qu'ils reviennent ici trois ans, qu'ils repartent. Et ça, c'est ça, la réalité des enfants de militaires. Et ça, ça ne le dit pas.

M. Dutrisac (Robert): Mais il y a des écoles françaises en Ontario. Dans la plupart des bases militaires, il y a des écoles françaises. Est-ce que ce n'est pas un drôle de message à envoyer aux minorités canadiennes françaises à travers le pays pour des Québécois d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise, alors qu'il y a une école française de disponible?

Mme Roy (Montarville): Mais là n'est pas la question. La question, c'est que ces enfants-là ont un droit acquis, un droit acquis qui a été écrit dans la loi 101 à l'époque par René Lévesque lui-même, qui connaissait peut-être bien la réalité des militaires, ayant été lui-même journaliste couvrant, justement, les questions internationales, les questions de guerre. Et je pense qu'il y avait une sensibilité là, et on peut se demander où est passée cette sensibilité. Parce que de dire que des parents envoient leurs enfants... s'enrôlent dans l'armée expressément pour que leurs enfants aillent à l'école anglophone, moi, je trouve que là, là, la marche est haute, c'est très tendancieux.

M. Caire: Si tu permets, je voudrais juste ajouter un petit complément d'information. Je vais vous donner l'exemple de Dollard-des-Ormeaux, qui est l'école anglophone à côté de la base militaire de Valcartier, où les jeunes anglophones comme certains francophones reçoivent une instruction en anglais. Mais ces jeunes-là, les anglophones, quand ils s'en vont dans la cour d'école, ça parle en français; quand ils s'en vont jouer avec l'équipe de hockey à Val-Bélair, ça parle en français; quant ils vont au dépanneur, ça parle en français. L'environnement, le milieu de vie, il est francophone.
Est-ce qu'on est en train d'envoyer le signal à cette minorité anglophone que leurs enfants ne devraient parler qu'en anglais parce qu'ils vont à l'école en anglais, même s'ils vivent à Québec? Est-ce que c'est ça, le message qu'on doit leur envoyer?

Mme Montgomery (Angelica): Vous saviez qu'il y a quelques-unes de ces écoles qui seraient réduites à 18 élèves, 75 élèves, elles vont perdre plus que la moitié, et il y a une grande crainte que ces écoles vont fermer. Il y a beaucoup de monde qui dit: Qu'est-ce que ça veut dire qu'on est en train d'ouvrir les écoles en français à travers le Canada anglais et là on les ferme, les écoles en anglais ici, au Québec? C'est quoi le signe qu'on donne à la communauté anglophone qui sont en train d'essayer de faire des efforts pour ouvrir les écoles en français?

Mme Roy (Montarville): Moi, je trouve ça très triste. Je trouve ça très triste, personnellement. C'est une réalité que ces commissions scolaires auront à vivre. Hier, les gens de Central Québec nous disaient qu'il y aurait plusieurs écoles qui devraient fermer. Écoutez, des enfants qu'on transfère de place, des enfants qu'on change de place, il y a des enfants au bout de ça, là, il y a une réalité aussi, là.
Et ce sont des écoles performantes. La commission scolaire Central Québec, ils sont... ils arrivent les deuxièmes, là, au niveau des résultats. Alors, il y aurait peut-être même des exemples à prendre sur eux, là, parce que les enfants apprennent bien, et il ne faut pas oublier que ce sont des francophones. Donc, le français, ils le connaissent, ils le connaissent à la maison aussi, là.
Mais je trouve ça très triste, la façon dont ca s'est passé hier. Vraiment, moi, j'ai été surprise de la façon dont ça s'est passé, la façon dont ce document-là nous est arrivé d'une façon très surprenante. Vraiment, là, je ne savais pas que ça se passait comme ça en commission parlementaire.

Le Modérateur: Max Harrold.

M. Harrold (Max): ...you said that you had a sort of an understanding, an impression that the Government was willing to talk to you about military families? What happened yesterday?

M. Caire: The fact is I don't know. I don't know. I think that the Minister wants to please his radical wings. That's the only explication I have. And I think they want to create conflict with Ottawa, a Canadian flag conflict.

M. Harrold (Max): What do you think of this document being released at 5:00 o'clock?

M. Caire: It's propaganda.

Mme Plante (Caroline): Why do you say it's propaganda?

M. Caire: Oh! Just read it. Just read it

Mme Plante (Caroline): I've read it, but I want to hear you. Why do you say it's propaganda?

M. Caire: Because I think there is no evidence that the exception the military have to send their kids to the English schools, there is no evidence that that exception is not fair. And I think the Minister wants to target those kids because she wants to have conflict with Ottawa. That's the only goal.

Mme Plante (Caroline): How do you think parents feel today? It's almost like the Minister is saying: You're doing it on purpose, you know, you're finding a loophole to get your kids into English school.

Mme Roy (Montarville): Well, exactly. I think that's what they are saying in that document and I think that's unfair. You cannot judge like that, and that's why we said it's «propagande». That's unfair. That's unfair to say that to those people.

Mme Plante (Caroline): And will it mean that you're going to block Bill 14 entirely because of this controversial section?

Mme Roy (Montarville): The thing is that they have to stand back on that. It's really important, and, if they don't, there's a big risk.

Mme Plante (Caroline): And do you buy the argument that, from the Minister, that school will not close?

Mme Roy (Montarville): Oh! That's not true. If you listen to the «commissions scolaires», they say they're going to have to close because they're going to have just five kids in a room or they won't be able to give them all the services they must receive.

M. Harrold (Max): Are you still in talks with the Government in any ways? Because, if the whole bill is going to fall, if they don't remove this one aspect that affects 700 kids...

Mme Roy (Montarville): That's super. Don't you think so?

M. Harrold (Max): I'm asking you because there are things about the bill that you support.

Mme Roy (Montarville): That's why we don't understand. That's why we don't understand why did they act like that yesterday if it's not to please their own caribous?

Mme Plante (Caroline): ...on the social networks, you were mentioning that the PQ was inviting people to watch...

Mme Roy (Montarville): Yes, listen to that, it's going to be interesting.

Mme Plante (Caroline): Could you describe what you saw on the social networks?

Mme Roy (Montarville): It's my research «équipe»... team. My research team was on that, and they told me they are inviting their members to listen, to watch, but I cannot... I don't have a citation on that. But you can go back and just look on the...

M. Harrold (Max): Is it not your understanding that... because minister De Courcy said this morning, she said: After three years of having temporary permits to go to English school, they can apply for permanent status. Is that not the case?

M. Caire: It's not true. That means... it's a temporary exception, and they have to make a special request to have permanent exception.

M. Harrold (Max): OK. So she's saying...

M. Caire: But both are quite different.

M. Harrold (Max): But she's saying that several people have applied for permanent status for exception and that is passable on to their children.

M. Caire: Yes, yes, it's possible, but it's possible right now. And I don't think it will not be possible with the new Bill 14. I mean, it will be always possible to ask for a permanent exception for Anglophones, for those who made their scholarship outside of Québec.

M. Harrold (Max): OK, but if you go to English school for three years, is that a criteria to get a permanent...

M. Caire: No. They have to ask for another temporary exception.

M. Gagné (Louis): C'est-u possible d'avoir, sur un autre sujet... Je ne sais pas si vous voulez réagir pour la CAQ. Pourquoi vous demandez à ce que Daniel Breton comparaisse en commission parlementaire? Vous admettez ça ce matin. Vous pouvez nous dire pourquoi?

M. Caire: Oui, absolument. Parce que nous avons offert au Parti québécois d'arrêter cette commission-là. Nous avons offert au Parti québécois de voter une motion de révocation du mandat qui a été donné à la commission d'écouter et de faire la lumière - donc, vous connaissez le mandat comme moi, je n'ai pas besoin de le répéter - et le Parti québécois ne l'a pas fait. Conclusion: Le Parti québécois tient à ce que ces audiences-là aient lieu.
Malheureusement, du point de vue du Parti québécois, seul l'actuel ministre de l'Environnement aurait dû être entendu, et ça, nous, on n'en est pas. Si on fait le procès... Nous, on pense que le procès n'était pas nécessaire, parce que M. Breton a été condamné, hein, a subi la peine capitale, donc a été destitué comme ministre de l'Environnement. Mais, du moment où on décide de faire le procès quand même, on va le faire correctement. Et, si on a entendu Yves-François Blanchet, qui n'était absolument pas pertinent, de mon point de vue, parce qu'il n'a pas été témoin des événements, bien, je pense qu'il est pertinent d'entendre celui qui est à l'origine des événements. Merci.

Des voix: Merci.

(Fin à 10 h 9)