Point de presse de M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l'Économie

Version finale

Le vendredi 7 juin 2013, 13 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Treize heures trente-six minutes)

M. Marceau: Bonjour à tous. Je suis accompagné de M. Claude Séguin. Alors, je suis ici pour vous parler de la formation d'un groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. Alors, vous savez que les prises de possession hostile de nos grandes entreprises par des intérêts étrangers et l'exode de nos sièges sociaux sont des sujets qui préoccupent les Québécois depuis plusieurs années.
Au cours des 10 dernières années, les nombreux cas, comme ceux de Microcell, Sico, Van Houtte, Alcan, Bauer, Cambior, la Bourse de Montréal nous ont poussés à la réflexion. Le cas récent de l'offre d'achat de RONA par l'américaine Lowe's nous rappelle l'importance de cette question. Quand le Québec perd un siège social, du jour au lendemain, il peut perdre des centaines d'emplois, une expertise spécialisée, des brevets, mais aussi une partie de son histoire. C'est également tout un réseau de fournisseurs, qui gravitent souvent autour des sièges sociaux, qui est affecté par les délocalisations.
Des inquiétudes légitimes ont été soulevées par le milieu des affaires québécois et les observateurs économiques. Lorsqu'on perd un siège social, on constate des pertes d'emplois directs et indirects. On constate une perte de contrôle et d'influence des entreprises nationales sur notre économie. On constate un affaiblissement des grappes industrielles. On constate une diminution des retombées économiques, notamment auprès des fournisseurs locaux et on constate aussi, en bout de ligne, une diminution des revenus du gouvernement. La protection de nos entreprises est donc un enjeu stratégique pour le Québec, et notre gouvernement est engagé... s'est engagé à faire le nécessaire pour protéger nos fleurons. Nous n'attendrons pas le départ d'un autre fleuron pour agir.
Il est donc temps de mettre en place les meilleures mesures pour diminuer les prises de contrôle d'entreprises québécoises par des intérêts étrangers, comme le font d'ailleurs plusieurs de nos voisins, notamment les Américains. Il faut, d'autre part, s'assurer de respecter les politiques commerciales nationales et internationales et favoriser la venue d'investisseurs privés dans la province.
Vous vous rappellerez que, dans le point sur la situation économique et financière du printemps 2013, nous avions évoqué la mise en place d'un groupe de travail qui aurait le mandat de travailler sur cette question. Nous réalisons donc aujourd'hui cet engagement, et j'annonce donc aujourd'hui la création d'un groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. Et, pour le diriger, j'ai fait appel à M. Claude Séguin, vice-président principal, Développement de l'entreprise et investissements stratégiques chez CGI. Il va être épaulé, dans son mandat, par d'autres représentants du monde des affaires et des spécialistes du droit des affaires.
Alors, je vous fais la liste des membres du groupe de travail. Tout d'abord, Mme Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à l'Université Laval; M. André Dion, ancien président et chef de la direction chez RONA; Mme Monique Jérôme-Forget, conseillère spéciale chez Osler, Hoskin & Harcourt; M. Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain; M. Andrew Molson, vice-président du conseil Molson Coors Brewing Company; M. Éric Morisset, président délégué, direction du Québec, Groupe Banque TD, et directeur général, et chef de groupe Financement des sociétés (Québec) Valeurs mobilières TD; finalement M. Robert Paré, associé principal chez Fasken Martineau DuMoulin.
Plus spécifiquement, le mandat du groupe de travail sera d'aborder la nature, l'envergure et l'impact à moyen et long terme des mesures favorisant le maintien des sièges sociaux qui pourrait notamment amener à modifier différentes lois. Le groupe devra également examiner la question de l'intervention et du libre-exercice, par les conseils d'administration, de leurs devoirs de nature fiduciaire lorsque des offres d'achat non sollicitées sont déposées. Je suis évidemment convaincu que les membres du groupe de travail nous feront des recommandations éclairées sur cette question.
Parallèlement à cette démarche du gouvernement, je souligne également que nous travaillons de concert avec l'Autorité des marchés financiers en ce qui concerne d'éventuelles modifications à la Loi sur les valeurs mobilières. Le rapport du groupe de travail est attendu pour l'automne prochain. D'ici là, je remercie les membres pour le travail qu'ils accompliront... qu'ils accompliront, pardon, au cours des prochains mois et je tiens à souligner le calibre exceptionnel des membres de ce groupe de travail.
Je crois que cela témoigne de la très grande importance qu'accorde la communauté d'affaires à cette question essentielle pour le dynamisme de notre économie. Et, comme vous le constatez, nous avons choisi de tout mettre en place pour créer un consensus au Québec autour de cette importante question pour que nous puissions agir. Alors voilà, merci.

La Modératrice: Merci, M. Marceau. On va passer à la période des questions. Je vais demander une question, une sous-question. Je vais commencer ici avec M. Alain Laforest.

M. Laforest (Alain): Bonjour, M. Marceau.

M. Marceau: Bonjour.

M. Laforest (Alain): Est-ce que vous considérez que c'est un recul par rapport à ce que vous aviez annoncé en campagne électorale? En campagne électorale, souvenez-vous, nous étions, nous, au Saguenay, devant RONA, alors qu'il y avait l'offre d'achat hostile. Vous aviez promis un fonds de protection de 10 milliards géré par la Caisse de dépôt pour empêcher... Aujourd'hui, vous arrivez avec un comité de travail. On n'a pas l'impression qu'on avance, là, on a l'impression que... Elle est rendue où, l'idée du fonds de création de 10 milliards, là, pour protéger les entreprises et empêcher ces offres hostiles là?

M. Marceau: O.K. Là, je comprends votre question. Il y a plusieurs fronts sur lesquels on peut agir pour s'assurer de la protection de nos sièges sociaux puis aussi, là - j'aimerais l'ajouter - pour en attirer de nouveaux. Donc, il n'y a pas seulement la question de freiner l'exode, il y a également la question d'arriver à en attirer de nouveaux, des supplémentaires.
Ce comité va avoir pour mandat d'examiner, entre autres choses, les changements qui pourraient être apportés à nos lois, mais également... et si le comité désire s'en saisir, il pourra examiner également la question des moyens qui pourraient être envisagés pour, par exemple, investir dans des entreprises qui menacent de nous quitter.
Cela étant, je veux juste être bien clair, c'est une première étape. Le mandat... le comité est formé de gens qui ont toute l'expertise pour nous informer sur les différentes questions et les différentes avenues. Donc, si cette question-là s'avère pertinente et que le comité désire s'en saisir, il s'en saisira. Par ailleurs, je vous signale simplement que, très récemment, je crois que c'est la semaine dernière, M. Sabia s'est déclaré tout à fait d'accord avec l'idée de former un groupe de travail puis d'étudier justement ces changements à nos lois. Alors, je pense que c'est une première étape, et la suite...

M. Laforest (Alain): Mais, ma question: Les 10 milliards, il se passe quoi avec, là?

M. Marceau: Ça existe encore. Et, si c'est nécessaire, on y reviendra, mais là je veux entendre la communauté d'affaires sur toutes ces questions-là.

M. Laforest (Alain): Ma deuxième question: Pourquoi Monique Jérôme-Forget?

M. Marceau: Ah! Bien, parce que Mme Jérôme-Forget, c'est une personne qui connaît très, très bien l'économie du Québec, qui connaît très, très bien l'encadrement réglementaire auquel sont assujetties nos entreprises. C'est une personne qui a une expertise fort importante, fort intéressante, et je suis persuadé qu'elle va nous apporter une contribution très, très éclairante.

Le Modérateur: Martin Ouellet.

M. Ouellet (Martin): M. le ministre, bonjour. Sur le fonds de 10 milliards qui était promis en campagne électorale, vous venez de dire: Si c'est nécessaire, on y reviendra. Donc, je comprends que ce n'est pas certain, là, ce n'est plus certain, cette promesse-là, là. Ce n'est pas certain qu'elle va être réalisée.

M. Marceau: Tout ce que je dis, c'est que la chose la plus évidente, là, la chose la plus évidente, quand on sait qu'il y a, par exemple, 40 États américains qui ont des dispositions dans leurs lois qui permettent, qui donnent des moyens, qui donnent des outils au conseil d'administration pour se défendre, la chose la plus évidente, c'est de regarder de ce côté-là. Je vous rappelle qu'à cette fameuse conférence de presse du Saguenay, cet élément-là avait été abordé tout autant que la question de la Caisse de dépôt. Donc il y a plusieurs moyens pour y parvenir.
Sur la question de l'encadrement légal, moi, je pense que c'est important d'avoir un éclairage là-dessus. C'est une question qui n'est pas simple, parce qu'il y a la question... Évidemment, au Québec, on peut avoir le désir d'agir là-dessus, mais les dispositions, en particulier de la Loi sur les valeurs mobilières, sont des dispositions qui sont harmonisées avec celles des autres provinces canadiennes. Alors, il y a tout un travail pour réussir à agir là-dessus et c'est pour ça que c'est important pour moi d'avoir un son de cloche, un consensus au Québec.
M. Ouellet (Martin): Bien, un consensus, je vous rappelle que les trois partis avaient eu à peu près... avaient fait le même engagement, là, durant la campagne, et je reviens là-dessus, ça semblait être dans le sac, là, au mois d'août l'année passée, là. Vous disiez: On va amender la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les sociétés par actions. Mais là maintenant, on est... vous avez comme le pied sur le frein, là.
Pourquoi un groupe de travail? Vous dites qu'il y a déjà une quarantaine d'États américains qui ont des mesures pour protéger les sièges sociaux, et là, ici, vous nous annoncez un groupe de travail pour ramener ça à l'automne. Qu'est-ce qui justifie ça?

M. Marceau: Moi, je mets le pied sur l'accélérateur. Je pense qu'on ne sera pas d'accord là-dessus, mais moi, je mets le pied sur l'accélérateur. Je veux que ça avance, je veux que ça se fasse. Le gouvernement est en place depuis neuf mois, là. Il ne peut pas tout faire dans la même journée. Je vous dis que des changements à la Loi sur les valeurs mobilières, ça ne se fait... Premièrement, ça ne fera pas l'unanimité, certainement pas au Canada. Ça va exiger du travail, ça va exiger, moi, je pense, un appui très, très solide de la communauté d'affaires québécoise. Il y a aussi des changements à la Loi sur les sociétés par actions qui pourraient être envisagés, et, là-dessus, on peut agir de notre propre chef. On n'a pas besoin s'arrimer avec les autres.
Cela étant, ce qui me semble bien adéquat, bien justifié pourrait ne pas être justifié pour tous les autres, et donc moi, je veux, d'une part, les lumières du comité; deuxièmement, je veux savoir si... je veux avoir le pouls de la communauté d'affaires québécoise et également le pouls de la communauté d'affaires de l'ensemble du Canada, parce qu'encore une fois, pour agir sur la question des valeurs mobilières, on ne pourra pas le faire isolément, là.

La Modératrice: Julien Lafille.

M. Lafille (Julien): Bonjour, M. Marceau.

M. Marceau: Bonjour.

M. Lafille (Julien): Avec les annonces récentes de Van Houtte, Ericsson, Valeant, est-ce que vous diriez qu'on assiste déjà, en ce moment, à un retour des sièges sociaux au Québec, en tout cas dans la région de Montréal?

M. Marceau: Bien, écoutez, effectivement, Valeant, c'est un très bon exemple. Je suis très content de cette arrivée de Valeant à Montréal. Maintenant, il y a eu d'autres phénomènes, là. Je vous rappelle l'offre d'achat de Lowe's envers RONA. Donc, le problème n'est pas réglé, et, effectivement, ce que soulignez est très bien, là. Je suis tout à fait content que vous le souligniez, mais il n'en demeure pas moins que les conseils d'administration au Québec n'ont pas les mêmes moyens que ceux des entreprises américaines et il faut se poser des questions là-dessus. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.

M. Lafille (Julien): Si vous me permettez, sur un autre sujet, j'aimerais avoir vos commentaires sur Revenu Québec qui a déposé près de 1 500 chefs d'accusation dans le cadre du projet Lingot qui a mis au jour, là, le stratagème de fraude fiscale lié à la transformation de l'or.

M. Marceau: Excusez-moi, je n'ai pas compris. Le projet...

M. Lafille (Julien): Le coup de filet de Revenu Québec. Vous n'êtes pas au courant?

M. Marceau: O.K. Excusez-moi, je suis désolé, je n'ai pas l'information à ce sujet

La Modératrice: Régys Caron.

M. Caron (Régys): Bonjour, M. le ministre. Quel échéancier donnez-vous à votre groupe de travail?

M. Marceau: J'aimerais que le groupe de travail fasse rapport cet automne.

M. Caron (Régys): À l'automne?

M. Marceau: Oui, l'automne 2013.

M. Caron (Régys): Aurez-vous le temps d'arriver avec une pièce législative adoptée avant l'échéance électorale qui est flottante quelque part au printemps, dit-on?

M. Marceau: Écoutez, je vais... on va tout faire pour que ça arrive. Écoutez, je ne veux pas présumer des conclusions du comité. Maintenant, nous, on peut faire du travail quand même de notre côté sur les modifications qui permettraient de renforcer et, évidemment, on va s'arrimer avec les conclusions du comité. Moi, je pense que c'est plausible qu'on puisse déposer un projet de loi assez rapidement à la suite du dépôt du rapport du comité.

M. Caron (Régys): Êtes-vous en train de nous dire que le comité pourrait, par exemple, ne pas recommander d'aller de l'avant avec ce que vous aviez proposé en campagne électorale? Donc, il y aurait un recul, non?

M. Marceau: Ah! Écoutez, si le comité nous dit: Regardez, la communauté d'affaires n'en veut pas, si aussi... puis il y a ça d'une part puis il y a aussi la question des autres partis. Moi, je considère que c'est un enjeu non partisan, hein? C'est un enjeu dans lequel je considère que les intérêts supérieurs du Québec sont... devraient passer au-devant des considérations partisanes. Puis ce que je suis en train de vous dire, là, c'est que, moi, je suis prêt à agir. Moi, hein, le Parti québécois est prêt à agir. Mais il va falloir évidemment que ça soit réclamé puis demandé aussi par la communauté d'affaires. C'est ce que, entre autres, le comité va vérifier.
Puis le comité aussi va nous... Parce que c'est bien beau dire ça, là: Il faut changer la Loi sur les valeurs mobilières ou bien il faut changer la Loi sur les sociétés par actions, mais il y a des... il faut aller plus loin que de dire simplement ça, là. Il y a la manière de le changer, quels sont les articles, quels sont les éléments qu'on devrait importer, qu'on observe ailleurs en Amérique du Nord puis qu'on importera dans la législation québécoise. C'est facile de le dire, là, mais de le faire, d'identifier les bons éléments, les bons ingrédients, c'est autre chose. Alors, moi, je compte sur les lumières du comité pour y parvenir.

M. Caron (Régys): Il y a donc plusieurs écueils, là, devant ça, hein?

M. Marceau: Bien, vous avez raison, ce n'est pas une question simple, mais moi, je suis déterminé à agir.

La Modératrice: On va passer aux questions en anglais, Max Harrold.

M. Harrold (Max): Bonjour, M. Marceau. How would these measures work within the framework of trade agreements like NAFTA and how would... Are you saying you're willing to work with other Canadian provinces to achieve the result, the end goal?

M. Marceau: Yes. Well, the measures that... OK, the measures that will be study by the working group and that will eventually be propose by the working group will, of course, have to fulfill our obligations with respect to treaties, international treaties. That's clearly the case.
As for the fact that we are willing to work with other provinces, I mean, this is a necessity, this is a requirement. I remind you that the regulation of securities in Canada is a provincial matter. This has been clearly stated by the Supreme Court. At the same time, to facilitate and to improve the fluidity of the capital market, we have established the passport system between provinces, so that there is a large amount of harmonization between the security regulation between... in each provinces.
So, if we want, for example, to make changes to the security law in Québec, it will imply that we will have... I mean, we want that to happen as well in other provinces. We cannot go by ourselves on this.

M. Harrold (Max): And Philippe Couillard just said, a while ago, that the PQ's Government is obsessed with sovereignty, to the exclusion of working on the economy. I'm wondering how you react to that, especially in the light of what you're announcing today?

M. Marceau: I mean, I'm obsessed with the economy and for the independence of Québec. But I'm also obsessed with the economy.

La Modératrice: Kevin Dougherty.

M. Dougherty (Kevin): Yes. I'm trying to get an idea of what you are doing. You want to harmonize with the other provinces. Would you want other provinces to adopt something similar to what you're proposing?

M. Marceau: OK. Just to make clear, every year, every year, there are changes that are brought to our security laws. OK? So there are changes. Actually, I have put... I have tabled a bill, Bill 31, that suggests changes to our security laws. OK? The measures contained in Bill 31 right now have equivalent in our... equivalent bills in other provinces right now. OK? This is already the way we proceed.
What I'm saying is that if Québec wants to make changes with respect to those laws, that go in the direction of improving or giving tools to our boards, so that they can have tools to protect themselves against austere takeovers, so if we want to go in that direction, we will need to have an agreement with other provinces. OK? So that's already the way it works, and, of course, if we want to go in that direction, we need to convince other provinces that this is the way to go.
M. Dougherty (Kevin): There are...

M. Marceau: Can I just add one thing?

M. Dougherty (Kevin): Yes.

M. Marceau: The Autorité des marchés financiers is already, at this time, going to a consultation with other security commissions in the rest of Canada.

M. Dougherty (Kevin): Now, just so I can understand, we now have... there are poison pill provisions now. They exist, they're controversial. Why isn't that enough? Why do you have to go further than... and, I don't know, maybe take an example like Alcan. I mean, could you do something to keep a company like Alcan... Oh! I'm sorry!

M. Marceau: Sorry, I am not able to understand.

M. Dougherty (Kevin): Yes, I'm sorry. Well, let's talk about specific cases, maybe, like Alcan. You know, why couldn't... you know, what would you do to make that not happen, so that Alcan was not bought by foreign interests?

M. Marceau: OK. I mean, you mentioned a poison pill... the fact is that currently, in our current legislation, poison pills can only last for a very, very short period of time. They cannot last for a long period of time, and so they are a short-term remedy but they cannot eventually block an acquisition from an hostile takeover. So what is considered is to give the possibility to boards to maintain those poison pills for longer periods of time, for example. OK. So it would be... it could have been used, for example, by Alcan in the past. One possibility.

La Modératrice: Rhéal Séguin.

M. Séguin (Rhéal): M. Marceau, does this mean that this special group, that the group will travel across Canada to get the points of views of different companies, different business groups?

M. Marceau: The consultation, with respect to other provinces, has been undertaken by AMF, by l'Autorité des marchés financiers. It's already... it has already started, OK? So the group today has a broader mandate, and it is to consider all the possibilities, what we can do to maintain our «siège social». I'm sorry, I'm looking for my words...

Journaliste: Headquarters.

M. Marceau: ...headquarters, to maintain our headquarters in Québec and eventually to get more headquarters.

M. Séguin (Rhéal): And do we have an idea already what the AMF has received as information from the consultation?

M. Marceau: No, I don't.

La Modératrice: Dernière question, Caroline Plante.

Mme Plante (Caroline): Mr. Marceau, this committee doesn't sound like much, given the fact that you've made all those promises during the election campaign in August. Where are you going with this? And what was the thought process behind hiring Monique Jérôme-Forget?

M. Marceau: I disagree with your initial statement. I think it's... again, we're putting my foot on the accelerator. I want that to happen, I want that to happen quickly. We have a group of extremely competent persons that will give us advice on a subject for which I think the objective is shared by many Quebeckers. But, in terms of the means to achieve it, it's not all that simple. So I'm happy to have those very competent persons to achieve that goal, and Mme Monique Jérôme-Forget is among those. And I'm very happy because she... of course, she was in the position I am right now, so she knows the kind of environment I will have to go through to get that... I mean, to obtain a result in the end.

Mme Plante (Caroline): And you're talking about saving head offices, headquarters then. But meanwhile, there is Old Dutch that should be closing its doors soon because you're not... you haven't contributed. So why aren't you as keen to save a company like Old Dutch?

M. Marceau: I don't want to talk about specific examples. All I want to say is that they have... I mean, I made you a list earlier on, when I started, I mean, there are headquarters that have gone away from Québec. What I want is that we find solutions, long-term solutions to that problem. Again, other jurisdictions in North America are much, much better equipped to prevent that to happen. The simple goal that we're trying to attain, to reach is to stop that.

Mme Plante (Caroline): But there are questions today about Old Dutch and...

M. Marceau: There are questions about...

Mme Plante (Caroline): ...about the employees not getting just one week for the compensation, so it's just that people are wondering what is going to happen.

M. Marceau: I'm sorry, I missed the last...

Mme Plante (Caroline): I'm not talking loud enough. It's just that there are questions today about Old Dutch and about the employees getting just apparently one week worth of compensation. And so, do you have any information today to give us about Old Dutch?

M. Marceau: The Old Dutch case is the case of a company that did not modernize. I mean, we tried to find ways to help them, it's not been successful so far. That's all I can say.

La Modératrice: On va accepter une question en français pour M. Séguin.

Journaliste: ...vous parliez de respect, j'aimerais ça poser une petite question à M. Séguin, M. Marceau. Comment vous entrevoyez, M. Séguin, votre mandat et quelle est l'importance, justement, de faire un comité de travail là-dessus, pour éviter que les sièges sociaux partent, alors qu'il y en a qui arrivent actuellement?

M. Séguin (Claude): Bien, comme... Bonjour à tout le monde. Comme M. le ministre le mentionnait, c'est une question qui est assez complexe. Il n'y a pas une solution, il y a plusieurs petites solutions qui, ajoutées ensemble, additionnées entre elles, peuvent donner des effets intéressants.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce n'est pas juste un problème québécois, c'est aussi un problème canadien. Les sociétés canadiennes ouvertes, cotées en bourse, sont beaucoup plus vulnérables à des tentatives de prise de contrôle que les sociétés résidentes ailleurs dans le monde. Alors, lorsqu'il y a une offre hostile qui est faite par rapport à ces sociétés-là, le conseil d'administration n'a à peu près pas le choix que de mettre la firme à l'encan. Et donc les «poisoned pills» ou les dragées toxiques qu'on mentionnait tantôt ne peuvent durer que deux ou trois mois au maximum, pour permettre au conseil de trouver un acheteur qui est prêt à payer plus cher. Mais la capacité au conseil de dire non, elle n'est pas envisageable dans le contexte actuel.
Alors, ce qu'on cherche, c'est de voir par quel moyen on peut redonner au conseil d'administration la possibilité de regarder un horizon à plus long terme, de regarder l'ensemble des parties prenantes dans une transaction, non seulement les actionnaires, mais les détenteurs de dette, les employés, la communauté qui entoure l'entreprise, qui sont des éléments qui sont pris en compte ailleurs, notamment aux États-Unis ou en Europe.

La Modératrice: Je vous remercie, tout le monde. Bonne journée.

(Fin à 14 h 1)