(Neuf heures trente-trois minutes)
M.
Bonnardel
:
Alors, merci. Bon matin. Merci d'être présents, donc, ce matin. Alors, après quelques
semaines de travail et suite au projet de loi n° 43 qui a été envoyé à la
filière 13, pour moi et pour l'industrie, pour les communautés, pour les
citoyens du Québec, pour les municipalités, il est important qu'on puisse
trouver un consensus. Et, dans le document de travail que je vous ai déposé ce
matin, je suis allé chercher les meilleurs éléments qui avaient été mentionnés
autant du côté du Parti libéral par l'entremise de M. D'Amour, par M. Khadir
dans sa lettre ouverte qu'il avait envoyée au Devoir lundi dernier,
autant du côté des amendements que la ministre Ouellet voulait voir changer
dans le projet de loi n° 43, et de notre côté aussi après avoir parlé à l'industrie.
Il y avait cinq points importants, cinq
faits saillants qu'il fallait… où on se devait de trouver un consensus dans ce
document. Pour les citoyens, empêcher les expropriations lors des phases
d'exploration — je vous en nomme juste quelques-uns parce qu'il y en
a, comme vous l'avez remarqué, quelques-uns — pour les municipalités,
droit d'inclure des secteurs incompatibles à l'activité minière dans leurs
schémas d'aménagement; pour ce qui est de l'environnement, loi assujettie à la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et au BAPE
pour des projets de 3 000 tonnes et plus; Premières Nations, obligation de
consulter les communautés, les Premières Nations; et, pour ce qui est de l'industrie,
une loi qui stipule qu'une étude d'opportunité économique et de marché soit
demandée au stade de la demande de bail minier.
Dans ce contexte, avec ce document, je
suis persuadé qu'on peut accepter et faire adopter un projet de loi abrégé à
l'Assemblée nationale, ne pas revenir avec un projet de loi de près de 310
articles. On peut fonctionner avec l'ancienne Loi sur les mines, qui est
existante présentement. On peut la modifier, cette loi, l'amender, l'améliorer,
et c'est ce que je propose ce matin. Je suis persuadé que ce document de
travail fera consensus de la part des partis d'opposition, de la part du
gouvernement, je le mentionne, du côté de l'industrie qui a besoin d'un cadre
réglementaire précis, qui a besoin de prévisibilité, qui a besoin de retrouver
une confiance pour ses investisseurs.
Alors, c'est pour ça que, bien humblement,
ce matin, je dépose ce document de travail. J'ose espérer, par la suite, que le
téléphone va sonner pour qu'on puisse se mettre au travail le plus rapidement
possible et, possiblement, faire adopter une loi, un futur projet de loi
abrégé, peut-être avant les fêtes, sinon au retour des vacances de Noël. Alors,
voilà.
M. Caron (Régys)
:
Avez-vous l'appui des libéraux, M. Bonnardel?
M.
Bonnardel
:
J'ai envoyé ce document de travail, ce matin, à M. Khadir, à M. Moreau, à M.
D'Amour, à Mme Ouellet, à M. Bédard. Je suis allé chercher, M. Caron, tout ce
que Jean D'Amour a mentionné lors de l'adoption de principe. Je suis allé
chercher ce que M. Khadir souhaitait dans sa lettre ouverte. Je suis allé
prendre les amendements que Mme Ouellet voulait déposer de son projet de loi n° 43
et je suis allé prendre ce que l'industrie souhaitait et ce que nous
souhaitions aussi.
Il y avait quatre points précis, de notre
côté. Il y avait le pouvoir discrétionnaire qui était trop élevé, il y avait la
mise aux enchères des claims qu'on ne souhaitait pas. Il y avait une étude de
faisabilité. La ministre a obtempéré, elle a dit : On va faire une étude
d'opportunités. Et il y avait un BAPE pour tous du côté du Parti québécois, et,
de notre côté, on désire qu'il y ait un BAPE pour les projets de 3 000
tonnes et plus.
M. Caron (Régys)
: N'êtes-vous
pas en train de mettre la ministre dans le coin? Parce que tout le monde… vous
semblez vouloir liguer tout le monde contre le gouvernement.
M.
Bonnardel
:
Pas du tout, parce que, ce matin, j'ouvre une voie intéressante, un document de
travail qui, je vais le mentionner encore une fois, qui fera, j'en suis
persuadé, consensus. Si je ne reçois pas de téléphone, ou d'appel, ou de
courriel dans les prochains jours, suite à ce document de travail, je ne
comprends plus rien. Je n'ai pas préparé ça en l'espace de 30 minutes sur le
coin d'une table. On est allé chercher tout ce qui a été demandé, tout ce que
l'industrie souhaitait, tout ce que les groupes environnementaux souhaitaient
aussi depuis quatre ans comme boulot. J'ai parlé à Ugo Lapointe, j'ai dit :
Écoute, je dépose un document demain matin, là. Tout le monde va y trouver son
compte dans ce document de travail, et je suis persuadé que, si on met tout
intérêt politique de côté, on va être capable de prendre ce document, de
déposer un projet de loi abrégé et de faire adopter une loi pour laquelle
l'industrie a bien besoin.
Mme Prince (Véronique)
:
Mais pourriez-vous l'appeler, par exemple, la ministre, pour solliciter une
rencontre, au-delà du document que vous lui avez…
M.
Bonnardel
:
Oui, tout à fait, mais, écoutez…
Mme Prince (Véronique)
:
C'est parce que vous lui avez reproché de ne pas vous appeler.
M.
Bonnardel
:
Oui, tout à fait, mais c'est pour ça que je lui ai envoyé… je leur ai envoyé ce
document ce matin. J'imagine qu'ils vont l'étudier ou sont peut-être déjà en
train de le regarder. Puis vous allez voir, bien humblement, que ce document de
travail est à l'abri de toute idéologie, et ce document de travail, je pense,
est précis et sérieux et pourrait faire l'unanimité et consensus dans les
prochains jours.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Évidemment, c'est un compromis. Vous le laissez entendre, ça ne satisfera
personne pleinement. Ce serait donc une loi temporaire jusqu'à mieux, selon…
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, je suis persuadé qu'avec cette loi qui est existante
présentement qu'on peut modifier une loi qui va modifier la Loi sur les mines,
où on pourra avoir 25, 30, 40 articles qu'on pourrait passer rapidement pour
faire adopter cette loi, mais surtout pour avoir un cadre réglementaire qui,
une fois pour toutes, va être précis, va être prévisible pour l'industrie, sur
lequel l'industrie va pouvoir dire : Bon, on a un cadre, là, on sait où on
s'en va, on va pouvoir avancer. Si le gouvernement souhaite, encore une fois,
déposer un projet de loi de 310 articles, 315, ça va être extrêmement,
extrêmement difficile. C'est pour ça que ce travail, ce consensus et ce
document de travail, avec 25, 30 propositions, j'en suis persuadé, peut être
adopté rapidement.
M. Lacroix (Louis)
:
Est-ce que vous souhaitez des consultations là-dessus, sur la…
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, si le gouvernement… J'ose croire, là, que le gouvernement va
prendre acte de ça ce matin. Si eux-mêmes décidaient de déposer un autre projet
de loi, et qu'on voulait repartir en consultation, je souhaiterais qu'on puisse
rencontrer peut-être quelques organisations, encore une fois, l'Association
minière, l'AEMQ, peut-être d'autres groupes. Mais on ne peut pas repartir sur
des consultations de 10, 11 jours comme on l'a fait la dernière fois, là. Ce
serait ridicule, puis au final, de toute façon, s'il n'y a pas d'ouverture de
la part du gouvernement…
Moi, je suis persuadé que le Parti libéral
regarde ça ce matin, puis ils se disent : Oui, bien, les propositions que
notre porte-parole Jean D'Amour avait mentionnées… Je les ai mises là... Québec
solidaire aussi. Il y en a deux, dans leur article de... dans leur lettre de
lundi, elles sont là. Coalition meilleure mine, même chose : protéger les citoyens,
les municipalités, qu'il y ait de la transparence, parler aux Premières
Nations. Je vous le dis, j'ai fait un travail consciencieux et je suis persuadé
qu'on peut trouver un avancement dans ce futur projet de loi abrégé.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
C'est-u une nouvelle façon de faire de la politique?
M.
Bonnardel
:
Oui. On est dans un Parlement de cohabitation, de cohabitation. Le gouvernement
est minoritaire. La population nous a dit : Travaillez ensemble. Bien, ce
matin, je vous dis bien humblement... puis j'ai travaillé fort depuis trois
semaines pour préparer ce document et me dire : On met ça à l'abri de tout
intérêt politique. On va essayer de chercher ce qu'il y a de mieux à gauche et
à droite. Puis je vous le dis bien humblement, encore une fois, ce matin, si je
ne reçois pas d'appel, puis si le gouvernement ne dit pas, minimalement :
On regarde ça positivement puis on va essayer de trouver un consensus... Il y a
peut-être des petites modifications puis des amendements qui pourraient être
apportés, j'en conviens, mais, au final, je suis persuadé qu'il y a 80 %,
90 % de ce document qui peut être adopté rapidement.
M. Caron (Régys)
: M.
Bonnardel, n'êtes-vous pas en train de réparer la mise la mort du projet de loi
n° 43 qui a été jeté à la poubelle avant même le vote par principe?
M.
Bonnardel
:
Vous savez, vous m'avez entendu, j'ai toujours dit que je souhaitais participer
à ce projet de loi. J'ai toujours dit que mon téléphone était ouvert... par
courriel, peu importe, un coup de téléphone. On est dans un gouvernement
minoritaire. Je pense que c'est M. Charest qui parlait de cohabitation en 2007‑2008.
Bien, je tends la main, ce matin, au gouvernement, aux partis d'opposition, et
je suis persuadé qu'encore une fois avec ce document, qu'on va être capables de
trouver un terrain d'entente et possiblement, rapidement, peut-être avant les
fêtes, sinon au début de l'hiver 2014, donner un cadre réglementaire précis à
une industrie qui en a grandement besoin, là.
M. Lacroix (Louis)
:
Parce que, si vous ne l'aviez pas... si vous aviez voté, là, pour l'adoption du
principe, là, de même que les libéraux, on serait rendus à l'étude article par
article, puis vous auriez pu amener des amendements. Tous ces amendements-là
auraient pu être amenés par la suite.
M.
Bonnardel
:
Vous savez, c'était impossible qu'on rentre en étude détaillée d'un projet de
loi de 310 articles quand on ne sentait pas d'ouverture du côté du
gouvernement, quand on ne sentait même pas qu'un petit coup de téléphone ou un
courriel ou un ci... Comment on peut fonctionner et travailler avec vous?
Comment on peut fonctionner et travailler avec l'opposition? Il était hors de
question que j'aille filibuster pendant des heures, et des heures, et des
heures pour, au final, n'arriver peut-être à rien.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais pourquoi vous auriez filibusté?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est justement… parce que, si la ministre n'avait pas voulu obtempérer
sur ces recommandations que je souhaitais mettre en place, bien... Vous savez
comment le parlementarisme fonctionne, malheureusement, dans certaines
situations. Mme Ouellet l'a fait pendant des heures et des heures avec Serge
Simard.
Alors, dans ce contexte, je me dis, ce
matin : Repartons à zéro, remettons les pendules à l'heure et souhaitons
faire passer un projet de loi abrégé le plus rapidement possible, avec ce
document-là ce matin.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais donc... Mais, quand même, vous soulevez un cas hypothétique quand vous
dites : Si la ministre n'avait pas accepté les modifications qu'on
proposait... Vous présumiez que c'était impossible, mais il n'y avait pas de
preuve encore que ça n'allait pas fonctionner…
M.
Bonnardel
:
Oui, bien, premièrement, j'avais quatre propositions qui avaient été mises lors
de l'adoption de principe, je vous les ai mentionnées tantôt. Pour moi, il y
avait quatre points importants : Le pouvoir discrétionnaire, qui était
beaucoup trop élevé dans l'ancienne loi, donc il aurait fallu modifier cette
loi de fond en comble ou presque, ce qui n'est pas le cas dans l'ancienne loi, présentement,
qui est existante; la mise aux enchères des claims; l'étude de faisabilité, la
ministre obtempérait… on va parler d'étude d'opportunités pour la suite et un
BAPE pour tous. Le gouvernement du Parti québécois souhaite un BAPE pour tous
les projets. Nous, on dit non, on coupe la poire en deux. Présentement, c'est
7 000 tonnes et plus; on coupe la poire à 3 000 tonnes.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais les amendements, habituellement, c'est à l'étude détaillée, ce n'est pas
avant.
M.
Bonnardel
:
Oui, mais quand tu ne sens pas d'ouverture, tu considères que ça va être
extrêmement difficile et c'est pour ça… puis là je ne veux pas parler au nom de
M. D'Amour et du Parti libéral, mais je pense qu'eux aussi ont senti la même
chose. Alors, pour nous, il était inconcevable qu'on puisse avancer, puis c'est
pour ça aujourd'hui que je vous dis qu'on peut avancer avec cette loi qui est
existante présentement, de l'amender, de l'améliorer et de faire accepter ces
amendements qui sont déposés ce matin, ces propositions.
M. Robillard (Alexandre)
:
Sur le contenu, une des demandes des municipalités, là, qui est un peu centrale
dans le débat, c'est que la Loi sur les mines n'ait pas préséance sur les schémas
d'aménagement. Pouvez-vous juste résumer comment, vous, vous répondez à cette
préoccupation-là, avec votre projet de loi, compte tenu que vous parlez de
limiter le droit d'expropriation aussi, là, toutes ces…
M.
Bonnardel
:
Oui, bien, premièrement, les droits d'expropriation, on le sait, bon, si on
prend l'exemple d'Osisko, on avait pris des ententes avec certains résidents
qu'on déménageait déjà avant que le BAPE ait donné son rapport.
Maintenant, pour nous, préséance sur les
baux, droits miniers, c'est important. Maintenant, on dit qu'il faut donner un pouvoir
aux MRC de définir zone compatible, incompatible. Alors, là-dessus, si une MRC
décidait que cette zone ne sera pas exploitée, on sait que ces schémas
d'aménagement doivent être changés aux cinq ans, alors on donne ce pouvoir aux
municipalités. Ce sont elles qui le demandaient. L'UMQ et même l'industrie le
savaient aussi. Alors, pour…
M. Robillard (Alexandre)
:
Et vous introduisez le concept de zone d'utilité publique versus intérêt
public. C'est quoi, la nuance?
M.
Bonnardel
: Ça,
c'est plutôt… Bien, c'est plutôt juridique. Alors, pour moi, dans l'ancienne
loi, ce qui était extrêmement dangereux, on parlait, dans les notes
explicatives : «Il [est permis] au ministre de refuser d'octroyer un bail
d'exploitation de substances minérales de surface, ou de mettre fin à un tel
bail, pour un motif d'intérêt public.»
Pour moi, l'intérêt public, là, c'est
large, et le meilleur exemple que je peux vous donner, c'est le projet de mine
à ciel ouvert… pas de mine, mais de substances minérales de surface, une
carrière en Gaspésie présentement. Alors, il y a un débat. Comment on définit
que 100 personnes qui ne veulent pas voir un projet prendre forme pourrait être
un motif d'intérêt public, où on dit : La ministre a ce pouvoir de dire :
Non, il n'y aura pas de carrière à telle place parce qu'il y a 100 personnes
qui lèvent le drapeau.
Alors, le terme juridique pourrait être
débattu avec… ou vérifié avec le gouvernement, mais, pour nous, il était peut-être
plus adéquat d'utiliser le terme «utilité publique» qu'«intérêt public».
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais vous le définissez comment ce terme-là?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est plutôt juridique, là, alors, ce serait peut-être un peu long de
vous… Je pense qu'on perdrait les téléspectateurs qui nous regardent.
M. Lafille (Julien)
:
Est-ce que c'est réaliste, avant les Fêtes, là, M. Bonnardel?
M.
Bonnardel
:
Je crois que oui. Je crois que oui.
M. Lafille (Julien)
:
Techniquement, c'est possible?
M.Bonnardel: Bien, écoutez, si le
gouvernement montre de l'ouverture, je suis persuadé, moi, que le ministère est
capable de mettre et d'écrire ce projet de loi abrégé rapidement. Est-ce qu'on
peut l'adopter avant Noël? Il nous reste deux…
M. Lacroix (Louis)
: …c'était
avant le 15 novembre, si je ne m'abuse?
M.
Bonnardel
:
Oui, mais, de toute façon, si la ministre décidait de déposer un projet de loi
dans les prochains jours, dans une semaine, je vois mal comment les partis de l'opposition
pourraient dire non, là. Alors, maintenant, ça prendrait une entente de toutes
les formations politiques, des députés, pour dire : O.K., on fait avancer
ce projet-là puis on essaie de l'adopter, si c'était le cas. Sinon, bien, écoutez,
on va voir comment le gouvernement va réagir face à ça. Moi, je suis ouvert.
J'espère juste qu'on va être capables d'avoir des discussions franches,
honnêtes et où on va mettre tout intérêt politique de côté.
Mme Prince (Véronique)
:
Bien, si vous n'avez pas de retour, justement, comment vous allez interpréter
ça? Par de la mauvaise foi?
M.
Bonnardel
:
Je ne comprends plus rien, si je n'ai pas de retour d'appel. Honnêtement, là,
si je n'ai pas de réponse de la part du gouvernement, minimalement un coup de
téléphone, je ne comprends plus rien. Je vous le répète, je n'ai pas préparé ce
document sur le coin d'une table en 30 minutes. Ça a été fait de façon
consciencieuse. J'ose croire, j'ose croire que le gouvernement sera
minimalement ouvert à regarder ce document puis à se dire : Il y a
peut-être des éléments là-dedans qu'on pourrait utiliser, il y a peut-être des
choses qu'on pourrait amener mais, minimalement, de l'ouverture.
M. Caron (Régys)
: Vous
mentionniez tout à l'heure, M. Bonnardel, que les amendements que vous proposez
ce matin ou les modifications permettraient, là, de faire revivre ou de poursuivre…
de prolonger la vie du projet de loi actuel sur les mines. Le projet de loi
actuel sur les mines, il répond pas mal aux intérêts des entreprises minières.
M. Khadir disait, il y a quelques jours, ici même, que le lobby minier est très
pesant auprès des partis d'opposition. Qu'est-ce que vous avez à répondre à M.
Khadir qui vous reproche quasiment d'être, comment dire, très sensible au lobby
minier.
M.
Bonnardel
:
Vous savez, les lobbys, ils sont partout. Les lobbys environnementaux, ils
existent, les lobbys de l'industrie existent. On doit vivre avec ça.
Maintenant, je l'ai toujours dit, Il faut
trouver un équilibre. Il ne faut pas mettre en opposition développement
économique et environnement quand on parle d'un futur projet de loi sur les mines,
sinon on ne fonctionnera pas puis on ne sera pas capables de trouver un
consensus. M. Khadir — j'ai sa lettre ici — dit : Il
faut… ni le dérangement des citoyens expropriés. Alors, je l'ai mis, je l'ai
mis qu'on ne peut pas exproprier les citoyens avant que le BAPE soit fait et
même que le bail soit donné. «Québec solidaire appuiera toute réforme qui ira
dans le bon sens, même si insuffisante.»
Alors, ce matin, j'ose croire que Québec
solidaire pourra minimalement regarder ce document puis se dire : Il y a
peut-être une piste de travail là-dessus. Alors, la lettre est ici, c'est M.
Khadir qui l'a signée. Moi, je lui dis : Oui, les lobbys, ils existent. Il
y a des lobbys partout, puis ça, on devra vivre avec. Maintenant, ça prend un
gouvernement, une ministre, un ministre qui est à l'abri de toute idéologie
puis qui est capable de trouver un consensus, un équilibre pour faire avancer
un futur projet de loi.
M. Caron (Régys)
: Les
dispositions sur la transformation, le pouvoir discrétionnaire de la ministre,
ça, c'est évacué, là.
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est évacué parce que dans l'ancienne… dans la loi existante
présentement, c'est pas mal moins fort, le pouvoir discrétionnaire qui est
mentionné. Donc, c'est pour ça que, pour nous, en partant, c'est un gain. Si on
utilise cette ancienne loi et qu'on l'amende, qu'on l'améliore, bien, on va
mettre de côté nécessairement certains motifs qui étaient mentionnés dans
l'ancienne loi.
Le Modérateur
:
Questions en anglais.
M. Dougherty (Kevin)
:
Yes. Mr. Bonnardel, the Minister said that she was ready to amend the bill, but
you say that they didn't call you and then started with the vote and voted that.
And now you're proposing something to us and to her as well, and I'm just
wondering… I don't think we know how we… you, the Assembly, knows how to do
cohabitation, because, you know, it is a minority, and
they're pretending they're a majority, and you're proposing another way of
doing things. But will they listen to you? Does it work in our system,
cohabitation?
M.
Bonnardel
: I hope so, because, this morning, I tabled a document that I hope that will be… well, have a consensus with the
Government, with Parti québécois, with Québec solidaire. We had problems with Bill
43 concerning discretionary powers for the minister Ouellet, auctioning of
claims, deposit of feasibility studies and BAPE for all.
So we said this morning
that, with this document, we hope that the Government will give an answer on
that document, and we maybe receive a call from Mme Ouellet, and hope that we
will start to have discussions rapidly, and maybe have a bill that will be
tabled rapidly, a «projet de loi abrégé»… I don't know, in English, how we can
say that, but…
M. Dougherty (Kevin)
:
Abbreviated.
M.
Bonnardel
:
Abbreviated. So I hope so that the Government will respond positively
concerning this document that I've tabled this morning.
Mme Plante (Caroline)
:
On something else. What do you think of the fact Philippe Couillard is now
saying that he'd like a balanced budget within a year instead of two, three
like he was saying this week? There's been a lot of talk of Philippe-flop. What
do you think?
M.
Bonnardel
:
Yes, yes. It's difficult to understand how Mr. Couillard is concerned about the
deficit. Like some of my colleagues said yesterday, Philippe-flop Couillard
said that it will be acceptable to have a deficit that will end in three, four
years. I don't think that Quebeckers will accept that the deficit continues for
four more years. I hope that we will have a budget that will be at zero for
2014‑2015 and I hope that the Parti québécois will have a positive way concerning
the fact that we don't need and it won't be acceptable to have more deficits in
Québec for the next years.
So, Mr. Couillard, it's a
flip-flop again, saying that yesterday, we'll accept a deficit for four more
years. And you had Mr. Paradis, Mme Ménard and Mr. Hamad saying here, in the
hot room, a couple of hours just before his
declaration, that, no, no, no, we need to have a balanced budget rapidly. So
it's completely a joke.
Mme Plante (Caroline)
: And despite all of this, the Liberals are still very high in the
polls. Do you think that the CAQ will be able to benefit from this confusion at
the Liberal Party?
M.
Bonnardel
: Of course. I really think that it's… we are serious concerning the
job that we've done at the National Assembly. You've seen Mr. Dubé, that table Cap sur nos familles this
weekend, to reduce taxes with «taxe scolaire», with the health tax. And I hope
that the people, Quebeckers,
will see that we are the «parti de l'économie» at the National Assembly. And we'll see at
the next election, we'll be ready to give a good shot at the next election, for
sure. Thank you.
(Fin à 9 h 52)