(Treize heures vingt-deux minutes)
M. Marceau
: Alors,
mesdames et messieurs, je rends publique aujourd'hui la mise à jour sur la situation
économique et financière du Québec. Je suis particulièrement fier de confirmer
qu'en matière de dépenses le gouvernement atteindra ses cibles pour une
deuxième année consécutive, du jamais-vu dans les 10 dernières années. Nous
avons bel et bien repris le contrôle des dépenses. De même, le gouvernement
garde le cap sur ses objectifs de réduction de la dette. L'économie québécoise
continue de croître, mais, comme c'est le cas pour l'économie mondiale, à un
rythme moins soutenu que prévu. Cette faible expansion de l'économie mondiale,
la très faible inflation, le resserrement fédéral du crédit hypothécaire et des
dépenses de consommation moins élevées que prévu ont contribué à réduire de
façon importante la hausse des revenus du gouvernement.
Les dépenses sont donc sous contrôle, mais
les revenus ne sont pas au rendez-vous. Pour atteindre l'équilibre budgétaire
en 2013‑2014 et en 2014‑2015, il faudrait que le gouvernement hausse les taxes
et les impôts ou qu'il effectue des coupures de grande ampleur dans les
dépenses publiques. Je tiens à être très clair, pour notre gouvernement, il est
hors de question d'augmenter la charge fiscale des Québécois ou des entreprises.
L'autre option, qui consisterait à couper dans les dépenses dans un contexte de
croissance modérée, serait néfaste pour l'économie et l'emploi. Nous refusons
d'aller dans l'une ou l'autre de ces directions. Il ne sert à rien de s'entêter
ou de faire preuve de dogmatisme en matière budgétaire.
Pour notre gouvernement, la priorité, c'est
l'emploi. Je vous annonce donc que le gouvernement reporte l'atteinte de l'équilibre
budgétaire de deux ans. L'équilibre budgétaire sera atteint en 2015. J'annonce également
que le gouvernement poursuivra le contrôle rigoureux des dépenses et qu'il
continuera à mettre en oeuvre la politique économique Priorité emploi.
Par ailleurs, le gouvernement poursuivra le
plan de réduction de la dette en augmentant les versements au Fonds des
générations. Nous gardons le cap sur nos objectifs qui visent à ramener la
dette brute à 45 % du PIB et la dette représentant les déficits cumulés à
17 % du PIB en 2026. À compter de 2016‑2017, les versements au Fonds des
générations seront augmentés afin de compenser pleinement l'impact des déficits
additionnels.
En matière budgétaire, comme vous le savez,
il y a la colonne des dépenses et celle des revenus. Comme je l'ai dit plus
tôt, je suis très fier de ce que nous avons accompli comme gouvernement. Je
rappelle qu'à notre arrivée nous avons constaté une impasse de 1,6 milliard qui
s'ajoutait au déficit déjà prévu de 1,5 milliard. Nous étions donc confrontés à
un déficit appréhendé de plus de 3 milliards. Grâce à des efforts importants,
nous avons, à toutes fins pratiques, atteint notre objectif initial de déficit
pour l'année 2012‑2013. Nous avons en effet réussi à contenir la hausse des
dépenses à 1,2 %, ce qui constitue le plus faible niveau de croissance en
15 ans. Pour 2013‑2014, le niveau de dépenses prévues en mars dernier sera
respecté au dollar près. Également, grâce à nos efforts de lutte contre la
corruption et la collusion, nous payons moins cher pour nos infrastructures, ce
qui se traduit par des économies qui se comptent en centaines de millions.
Cette gestion très rigoureuse des dépenses se poursuivra dans l'avenir, vous
pouvez compter sur moi.
Par ailleurs, comme je l'ai souvent dit,
nous avons moins de contrôle sur la colonne des revenus. Il faut constater que
ceux-ci ne sont pas au rendez-vous. Les facteurs qui expliquent cette situation
sont, dans une certaine mesure, la croissance moins soutenue qui a suivi les
effets du resserrement hypothécaire fédéral, mais surtout l'inflation beaucoup
plus faible que prévue, un taux d'épargne plus élevé ainsi qu'une érosion des
revenus de certaines assiettes fiscales. La croissance moins forte de
l'économie a affecté la croissance des revenus, mais dans une faible mesure. En
effet, la croissance du PIB réel devrait atteindre 0,9 % en 2013, une
révision à la baisse de 0,4 %. Cette évolution est en phase avec
l'économie mondiale dont le rythme d'expansion est le plus faible constaté
depuis 2009.
Cependant, je confirme que la principale
raison de notre retard aux revenus est l'inflation très faible observée au
Québec depuis la mise à jour de mars. La même chose se produit également au
Canada, aux États-Unis et en Europe. Personne n'avait vu venir l'ampleur de ce
phénomène. En 2013, la croissance du PIB nominal, qui, en plus de la croissance
réelle, reflète le niveau des prix et l'inflation, est ainsi fortement révisée
à la baisse. Elle se situe à 2,1 % plutôt que les 3,6 % prévus. Cet
écart considérable affecte négativement la croissance des revenus.
Et, comme je le disais, d'autres facteurs
sont à l'oeuvre. Les effets du resserrement hypothécaire fédéral ont contribué
à la faible croissance des revenus en ralentissant les mises en chantier. Le
taux d'épargne plus élevé que prévu signifie, du même coup, moins de dépenses
de consommation et donc moins de revenus pour l'État. Enfin, nous constatons
une érosion des revenus de l'assiette fiscale liés à la consommation à la suite
de la hausse de deux points de la TVQ par l'ancien gouvernement.
L'année dernière, nous avons réussi à
atteindre la cible de déficit, malgré des revenus inférieurs de 1,1 milliard.
Ce manque à gagner est récurrent. Cette année, la croissance des revenus
atteindra 2,6 % plutôt que 5,2 %, ce qui représente un manque à
gagner additionnel de 1,4 milliard. En tout, les revenus autonomes du gouvernement
sont donc amputés de 2,5 milliards de dollars cette année, par rapport à
ce qui était prévu en mars dernier. À cette révision à la baisse des revenus,
il faut ajouter l'impact sur les dépenses du gouvernement des nouvelles évaluations
actuarielles des régimes de retraite. Ces évaluations entraînent une pression
additionnelle de 400 millions sur les dépenses et de 100 millions sur
le service de la dette.
Face à cette situation, l'atteinte de
l'équilibre en 2013‑2014 n'aurait pu se faire qu'au prix de mesures budgétaires
qui auraient été néfastes pour l'économie dans le contexte économique actuel.
Une réduction des dépenses de 2,5 milliards de dollars, par exemple,
aurait généré un impact négatif équivalent à 0,7 % du PIB. Dans le
contexte d'une économie mondiale fragile et incertaine, agir de la sorte eut
été irresponsable.
Il aurait tout aussi irresponsable
d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois. C'était la recette de l'ancien
gouvernement qui a augmenté les taxes et les impôts de 6 milliards de
dollars. Il s'agissait d'un véritable choc fiscal, dont les impacts négatifs se
font encore sentir aujourd'hui, alors que les résultats attendus ne sont pas au
rendez-vous. Il est hors de question, pour notre gouvernement, que notre
gouvernement agisse de la sorte. En conséquence, le gouvernement a pris la
décision responsable de reporter l'atteinte de l'équilibre budgétaire à 2015.
Je veux préciser ceci : il est fondamental
pour notre développement économique et social d'atteindre l'équilibre
budgétaire le plus rapidement possible. Je l'ai dit à de nombreuses reprises
dans le passé, je le redis aujourd'hui, je n'en démords pas. Cependant, il ne
faut pas être dogmatique. Le déficit de 2,5 milliards de dollars pour 2013‑2014,
qui représente 0,7 % du PIB, doit être mis en perspective. En Ontario, par
exemple, le gouvernement prévoit un déficit de près de 12 milliards. Le
gouvernement fédéral canadien prévoit un déficit de près de 18 milliards,
et celui de l'administration américaine devrait atteindre 560 milliards de
dollars. En moyenne, les pays de l'OCDE feront des déficits représentant
4 % de leur PIB en 2013‑2014. La situation budgétaire du Québec se compare
donc avantageusement avec celle de nos voisins et des pays développés.
Cependant, le vieillissement de notre
population et notre endettement nous obligent à faire mieux et à retrouver
rapidement l'équilibre budgétaire. Nous visons donc l'équilibre en 2015. Les
nouvelles cibles budgétaires sont les suivantes : un déficit de
2,5 milliards cette année, un déficit de 1,75 milliard l'an prochain
et l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Notez que le déficit de 2,5 milliards
en 2013‑2014 correspond au manque à gagner aux revenus pour cette même année.
Pour atteindre ces objectifs, le plan de
retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement repose sur deux éléments
majeurs. Pour agir sur la colonne des revenus, une politique de développement
économique qui ajoute plus de 43 000 emplois et soutient
7,6 milliards d'investissements pour accélérer la croissance économique.
Pour agir sur la colonne de dépenses, un contrôle des dépenses très exigeant
qui limite leur croissance à la moitié de ce qu'elle a été au cours des
10 dernières années sous les libéraux. On parle de deux virgule… pour cent
dans notre cas; 4,1 % en moyenne sous les libéraux. Et je veux être très
clair, il n'y aura pas de hausse d'impôt ou de taxe. Et, finalement, nous
gardons le cap sur le plan de réduction de la dette. Nous maintenons donc notre
cible de dépenses pour l'année en cours, exactement la même qu'en mars dernier.
Pour les trois années suivantes, la
croissance des dépenses est établie à 2 %. Pour renforcer encore davantage
la rigueur de notre gestion, nous nous inspirerons des meilleures pratiques
existantes au sein des pays membres de l'OCDE, parmi lesquels le renforcement
de la planification sectorielle et l'identification de moyens pour améliorer la
qualité et l'efficience des services publics. Pour soutenir l'économie et la
création d'emplois, le gouvernement consacre beaucoup d'efforts à la mise en
oeuvre de la politique économique Priorité emploi. Elle est au coeur de toutes
nos actions. Cette politique prévoit des investissements de près de
2 milliards de dollars pour soutenir l'économie, notamment avec la
création de plus de 43 000 emplois d'ici 2017, lesquels s'ajoutent
aux nouveaux emplois déjà prévus.
Au total, ce sont 116 800 nouveaux
emplois qui seront créés au cours des trois prochaines années dans toutes les
régions du Québec. Avec cette politique, le Québec s'est doté d'une vision
structurée pour favoriser la croissance économique à court et à long termes.
Je profite de l'occasion pour annoncer le
lancement des consultations prébudgétaires 2014‑2015. J'invite tous les Québécois
à consulter le site Web du ministère des Finances et de l'Économie pour me
faire part de leurs suggestions et de leurs attentes en vue de la préparation
du prochain budget du gouvernement.
En terminant, je tiens à rappeler que,
lors du budget et de la mise à jour de mars, l'objectif du déficit zéro était à
la fois praticable et avantageux pour le Québec. En cours d'année, nous avons
observé que le retard aux revenus constaté à notre arrivée an gouvernement en
2012 s'aggravait. Aujourd'hui, il est clair que de forcer l'atteinte du déficit
zéro dès maintenant comporterait des coûts excessifs plus grands que les
bénéfices que nous pourrions en retirer. Il est hors de question d'augmenter la
charge fiscale des Québécois. De même, couper les dépenses de
2,5 milliards pour arriver à l'équilibre dans un contexte de croissance
mondiale modérée et fragile risquerait de nuire à notre économie et à l'emploi.
Or, la priorité de notre gouvernement est l'économie et l'emploi. Merci.
Le Modérateur
: Alain
Laforest, TVA Nouvelles.
M. Laforest (Alain)
:
Bonjour, M. Marceau. Bonjour, messieurs. Est-ce que vous considérez, M.
Marceau, que vous avez baissé les bras?
M. Marceau
: Pas du
tout. Le gouvernement contrôle les dépenses, le gouvernement soutient
l'économie. Ce sont deux gestes forts, ce sont les deux gestes qui constituent
notre réponse aux difficultés auxquelles le Québec est confronté. Nous avons...
Je suis extrêmement fier des résultats que nous avons obtenus en matière de
contrôle des dépenses. Je suis également extrêmement fier de ce que nous avons
fait avec notre politique économique, et donc nous ne baissons pas les bras.
Je vous rappelle que, dans le contexte
d'endettement du Québec, ce que nous voulions faire, c'était d'arriver à
l'équilibre avant les voisins, avant les juridictions voisines. Ce qui arrive
aujourd'hui, c'est que nous allons arriver en même temps. Mais nous n'avons pas
baissé les bras, je ne baisse pas les bras. L'équilibre budgétaire en 2015, c'est
nécessaire.
M. Laforest (Alain)
:
Sauf que, lorsqu'on regarde un peu votre document, qui est quand même assez
épais et qu'on n'a pas eu le temps de lire au complet, là, sur quoi vous vous
appuyez pour arriver à un déficit zéro en 2015, alors que vous dites qu'il n'y
a pas de hausse de taxe, pas de hausse d'impôt, pas de nouvelle compression au
sein du gouvernement? Est-ce que vous vous fiez uniquement sur la croissance
économique?
M. Marceau
: Je vous
l'ai dit, tout d'abord et avant tout, la croissance des dépenses. Nous
allons... les dépenses vont croître à un rythme de 2 %, alors que, sous
l'ancien gouvernement, ça a été 4 % et plus, en moyenne. C'est l'élément
de base.
Par ailleurs, soutenir la croissance
économique, soutenir la création d'emplois, c'est le deuxième ingrédient. C'est
évident que c'est le moyen pour y parvenir. Il faut que le rythme de croissance
de nos revenus soit supérieur à celui de nos dépenses, et c'est pour ça qu'on
maintient un contrôle très rigoureux des dépenses.
M. Laforest (Alain)
:
Ma question, M. Marceau, là, c'est : Comment vous allez faire pour combler
le déficit, puis ramener des revenus, puis vous remettre à écrire en bleu et
non pas en rouge?
M. Marceau
: Écoutez,
la croissance des revenus, vous la retrouverez, là, dans le plan, dans le cadre
budgétaire. Maintenant, la croissance des dépenses, c'est l'outil qu'on a pour
s'assurer que les revenus croissent plus rapidement que les dépenses. Et, grâce
au fait que les revenus vont croître plus rapidement que les dépenses, on va
arriver à fermer l'écart que nous avons présentement.
Le Modérateur
: Michel
Pépin, Radio-Canada.
M. Pépin (Michel)
:
Bonjour, messieurs. Quelques questions, au moins une ou deux questions
techniques. D'abord, A.27, page A.27, il y a une couple de choses qui
m'intriguent. On parle d'un écart de 600 millions. C'est bien ça?
M. Marceau
: A.27?
M. Pépin (Michel)
:
Oui, page A27, où il est question «qu'un écart additionnel de l'ordre de
600 millions de dollars soit résorbé en 2015‑2016.» C'est un manque à
gagner, ça, de 600 millions?
M. Marceau
: Oui.
Alors, écoutez, il y a effectivement, dans le cadre financier, un écart... vous
pouvez le retrouver à la page... enfin, à plusieurs pages, là, mais à A.62 ou à
A.63. Pour 2014‑2015, donc l'année qui commence au 1er avril 2014, il y a un
400 millions qui est encore à identifier, un écart à résorber. Pour 2015‑2016,
on parle de 1 milliard. C'est le 600 millions que vous venez de dire,
là. O.K.
Alors, moi, pour l'instant, pour l'instant
et jusqu'au dépôt du budget, je vais travailler sur le 400 millions, vous
comprendrez. 400 millions dans un budget de 90 milliards, moi, je
pense que c'est gérable, puis on va travailler là-dessus. C'est ce que nous
faisons dès maintenant. Une fois que le 400 millions aura été identifié,
il restera 600, dans le fond, parce que le 400 va se reproduire à travers le
temps, et il restera 600 pour 2015‑2016. Mais je commence par le 400 de 2014‑2015.
M. Pépin (Michel)
:
Donc, vous avez des déficits budgétaires imprévus, hein, 2,5 milliards,
1,75 milliard, plus des manques à gagner. Quelle est votre crédibilité,
là, pour affirmer qu'il y aura équilibre budgétaire dans deux ans?
M. Marceau
: Écoutez, c'est
le contrôle des dépenses, évidemment, puis c'est la politique économique qu'on
a mise en place. Ce sont les deux ingrédients de base. Le contrôle des
dépenses, écoutez, on a atteint... on est le premier gouvernement, le seul en
10 ans, à être parvenu à atteindre ses cibles de croissance des dépenses,
écoutez, puis c'est le niveau de dépenses, en 2012‑2013, le plus faible en 15
ans. Alors, écoutez, c'est la meilleure réponse que je puisse vous offrir. On
va continuer à contrôler les dépenses et, grâce à cela et grâce au fait que les
revenus vont croître, on va parvenir à réduire l'écart à zéro en 2015.
M. Pépin (Michel)
: Un
mot sur la dette. Votre objectif à long terme est respecté, bien sûr. 2026,
c'est dans la loi, 45 %, même si vous dites que vous allez modifier la loi
en quelque part, là, sur la dette. Mais, à court terme, vous repoussez encore.
C'est l'an prochain qu'on va se retrouver au sommet de la dette québécoise, de
la dette brute, encore une fois, le sommet à 54,4 % du PIB. C'est comme ça
à chaque année. C'était pareil avec M. Bachand, si je peux me permettre, M.
Monty, mais… et c'est encore le cas cette année. À long terme, vous respectez
vos objectifs, mais, à court terme, vous repoussez vos objectifs, n'est-ce pas?
M. Marceau
: Deux
choses à dire là-dessus. La première, c'est qu'en 2012‑2013, là, on a fait
mieux, sur la dette, que prévu. On a fait 1 milliard…
Une voix
:
885 millions.
M. Marceau
: 1 885 000 000 $ de
moins et, cette année, c'est plus 1 550 000 000 $, et
donc, au net, là, pour les deux ans, c'est moins 335 000 000 $.
La dette représentant les déficits cumulés baisse aussi, dès cette année. La
dette représentant les déficits cumulés baisse dès cette année…
M. Pépin (Michel)
: …ça,
c'est le pourcentage au PIB, là. On va être d'accord.
M. Marceau
: C'est ça.
Mais je veux dire… par rapport au PIB. O.K. Il y a deux concepts de dette…
Bien, il y en a plus que ça, mais je recommence ça. Il y a plusieurs concepts
de dette qu'on utilise. On représente… on utilise la dette représentant les
déficits cumulés puis on a des cibles là-dessus. On veut atteindre 17 % en
2026 sur la dette représentant les déficits cumulés et, quant à la dette brute,
on veut atteindre 45 % en 2026, n'est-ce pas?
Ces cibles-là sont maintenues. Vous avez
raison de dire qu'on prévoyait qu'elle baisserait cette année, pour la dette
brute, et puis qu'elle va augmenter puis réduire à partir de l'an prochain.
Pour la dette représentant les déficits cumulés, elle baisse dès cette année.
Donc, il y a deux concepts.
Par ailleurs, juste pour être bien clair
là-dessus, là, les… On va verser des montants au Fonds des générations, de 2016
à 2026, qui vont compenser pour les déficits supplémentaires qu'on a faits
cette année.
Le Modérateur
: Robert
Dutrisac, Le Devoir.
M. Dutrisac (Robert)
:
Oui. Ces nouvelles projections là, essentiellement, quel effet ça va avoir sur
la cote de crédit du Québec?
M. Marceau
: Les
agences de crédit… Bien, la première des choses, c'est qu'évidemment il
faudrait leur poser la question. Évidemment, c'est plus les agences de crédit
qui seraient en mesure de répondre. Maintenant, les agences de crédit sont
intéressées par deux éléments importants de la gestion des finances publiques.
Le premier élément, c'est le contrôle des dépenses, et, là-dessus, je viens de…
je répondais à M. Pépin, l'excellence de la performance du gouvernement à cet
égard.
Le deuxième élément, c'est d'atteindre nos
cibles de réduction de la dette à long terme. Encore une fois, là-dessus, on
prend les moyens pour y parvenir. Il y a, par ailleurs, plusieurs provinces qui
ont reporté l'atteinte de l'équilibre budgétaire ces dernières années. Vous avez
un tableau, je ne sais pas… C'est à la page A.21?
Une voix
: A21.
M. Marceau
: A.21. Vous
trouverez, à la page A.21, le temps requis ou le temps que les différentes
juridictions ont pris pour atteindre l'équilibre budgétaire. Toutes les
juridictions, sauf la Saskatchewan qui n'est pas dans le tableau, toutes les
juridictions ont reporté l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Le Québec n'est
pas le seul, et nous sommes au milieu du peloton, si on veut, en termes de
vitesse à laquelle on arrive à l'équilibre budgétaire. Les provinces qui ont
vu… qui ont été décotées ne l'ont pas été à cause de ça, ne l'ont… Par exemple,
l'Ontario, ce n'était pas parce qu'ils avaient reporté, c'était essentiellement
parce que les turbulences économiques étaient très, très fortes en Ontario.
Vous vous rappellerez, en 2009, là, c'était difficile en Ontario, entre autres
avec l'industrie de l'automobile qui passait à travers des moments extrêmement
difficiles. Donc, regardez, j'ai confiance. C'est ça, la réponse.
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais, pour faire ça, je pense que vous devez rajouter 425 millions de
dollars au Fonds des générations. Ça, c'est essentiellement pour respecter
votre engagement à long terme.
M. Marceau
: Exact,
exact.
M. Dutrisac (Robert)
: Ça
va venir d'où, ce 425 millions de dollars là?
M. Marceau
: La taxe
sur les boissons alcooliques. Alors, on avait déjà, l'an dernier, décidé de
consacrer 100 millions, à partir de 2015-2016, au Fonds des générations,
et on va prendre ce qui nous reste, essentiellement une partie qui nous reste,
là, puis… donc on va aller combler le 425 avec la taxe sur les boissons
alcooliques. En passant, là, juste être bien clair, c'est une source de revenus
très stable.
M. Dutrisac (Robert)
:
Et ça, c'est une hausse de la taxe sur les…
M. Marceau
: Non, non,
non.
M. Dutrisac (Robert)
:
C'est juste…
M. Marceau
: On va
affecter ça au Fonds des générations.
M. Dutrisac (Robert)
: O.K.
D'accord. Maintenant, la santé, avec 2 % d'augmentation des dépenses
consolidées, il en reste… quelle est votre projection, là, pour l'augmentation
en santé, là? Parce qu'il n'en restera pas beaucoup, là, à moins, en tout cas,
de couper dans les autres ministères, là.
M. Marceau
: Regardez,
ça va être… ça devrait être du même ordre que cette année puis que l'an
dernier, donc on va être dans ces eaux-là. Maintenant, le budget de dépenses n'est
pas… n'a pas été rédigé, là, dans les derniers mois, là. Le budget de dépenses
va être concocté, préparé dans les prochains mois, et puis il y aura dépôt de
crédits à l'Assemblée nationale.
Maintenant, on est dans un monde dans
lequel il faut contrôler les dépenses, et les dépenses en santé, étant donné
leur importance, font partie des dépenses qu'on doit contrôler, c'est certain.
M. Dutrisac (Robert)
:
Vous avez parlé des mesures fédérales en matière d'hypothèque. Comment ça a
coûté, ça, au Québec, en matière de revenus?
M. Marceau
: Regardez,
nous, on estime que le… Bon. On va juste s'entendre sur une chose, là. La
baisse des mises en chantier au Québec, ça découle essentiellement des
resserrements hypothécaires, là. En tout cas, nous, c'est ce qu'on pense qui
est arrivé. En fait, au Québec, il y a eu une baisse de 30 % des mises en
chantier; ailleurs au Canada, c'est 15 %, donc un impact plus important au
Québec. Nous, on calcule que ça représente à peu près le 0,4 % de révision
au PIB. Donc, c'est un coût important. On parle de 200 millions, 200 millions
de revenus.
Le Modérateur
: Denis
Lessard, LaPresse.
M. Lessard (Denis)
:
Pouvez-vous clarifier sur les agences? Est-ce que... Bien, les chiffres, vous
les présumiez depuis 15 jours déjà. Est-ce qu'il y a eu des échanges avec les
agences d'évaluation de crédit pour dire, bon, bien... Comment vous allez
recevoir ça, là, selon vous?
M. Marceau
: Non,
mais... Bien, écoutez, il y a eu des échanges en ce sens que nous les avons
avisés du fait que nous allions déposer une mise à jour économique. Mais ils
vont recevoir les documents maintenant, et puis, évidemment, on va leur
expliquer, au meilleur de nos capacités, ce qu'on a fait.
M. Lessard (Denis)
:
...confiance dont vous parlez, ça se base sur vos... une présomption. Vous
n'avez pas d'indice que... Ils ne vous ont pas donné de signe?
M. Marceau
: …je
regarde les faits. Je regarde les faits, je regarde ce qui s'est passé dans
le... Évidemment, on se sert de l'histoire, on se sert de ce qui s'est produit
dans le passé. On se sert aussi du fait que, juste pour... je devrais
ajouter qu'encore une fois les agences sont préoccupées par plein de
facteurs, c'est certain. Mais, essentiellement, elles sont préoccupées par :
contrôle des dépenses et cibles de réduction de la dette en proportion du PIB.
C'est ce qu'ils regardent, essentiellement. Évidemment, ils vont regarder aussi
la diversification de l'économie, ils vont regarder l'apport en richesses
naturelles dans l'économie, ils vont regarder un certain nombre de facteurs, la
scolarisation de la main-d'oeuvre. Bon, ils regardent de quoi a l'air
l'économie puis aussi la qualité de la gestion du gouvernement qui est en place.
Sur la qualité du gouvernement qui est en place, je vous le répète, là, les
deux éléments qui servent à mesurer ça, c'est le contrôle des dépenses puis
c'est le fait d'avoir un plan pour réduire la dette à long terme.
M. Lessard (Denis)
:
D'accord. Au tout début, vous avez dit : Bon, on a décidé, il n'y aura pas
de hausse d'impôt puis il n'y aura pas de coupures supplémentaires, parce que
de freiner l'économie, à ce moment-ci, serait irresponsable. Mais, en même
temps, vous nous dites : Bien, il y a 400 millions de mesures à identifier
cette année. Ça, c'est des compressions, les mesures à identifier, pour limiter
les dépenses...
M. Marceau
: Là, on
parle de 2014‑2015, là.
M. Lessard (Denis)
: Oui, puis
1 milliard l'année suivante, donc 1,4 milliard de compressions en deux ans.
C'est ce qu'on comprend.
M. Marceau
: Là,
regardez… là, vous faites des additions qui ne sont pas correctes, là.
Premièrement, le 400 millions, là, c'est 400 millions sur un
90 milliards. O.K. Donc, on ne parle pas de montants qui sont très, très
grands. Deuxièmement, le 400 millions, une fois qu'il est identifié, il se
reproduit dans le temps, ce qui fait qu'il reste 600 dans l'année suivante,
O.K.? Et là ce n'est pas pour cette année, ça, on parle de 2014‑2015, le 400.
Donc, moi, là, d'ici le 1er avril prochain, j'ai 400 à gérer. Après ça…
M. Lessard (Denis)
: …compressions
supplémentaires.
M. Marceau
: Non. D'ici
le 1er avril 2014… bien, enfin, d'ici le moment du dépôt du
budget — en fait, je devrais le dire comme ça — il faut
qu'on identifie comment on va aller chercher 400 millions. Alors, moi, je
vous dis que ça ne sera pas par des hausses de taxes et d'impôt. Ce que je vous
dis par contre, c'est que, si la croissance économique était plus vigoureuse,
évidemment, j'en serais très heureux. On a été très conservateurs dans nos
prévisions. On est en ligne ou même en dessous des scénarios de croissance du
secteur privé. On a un politique économique qui va porter ses fruits. Et,
écoutez, en dernier ressort, on va devoir aller du côté des dépenses. Mais,
c'est…
M. Lessard (Denis)
:
…coupures de programmes, des coupures de…
M. Marceau
: Il n'y a
pas de hausse de taxes, il n'y a pas d'impôt, on mise plus sur la croissance
économique. Puis on va régler le problème. Je vous le promets, au budget, vous
allez pouvoir avoir les réponses. Mais on parle de 400 millions sur
90 milliards, là, soyons… mettons les choses en perspective.
Le Modérateur : David
Gentile, Radio-Canada.
M. Gentile (Davide) : Le
resserrement des normes quant aux prêts hypothécaires, c'est pancanadien. Pourquoi
donc la chute des mises en chantier serait deux fois plus rapide ici
qu'ailleurs?
M. Marceau
: C'est une
très bonne question. La réponse n'est pas parfaite, n'est pas… on essaie de
comprendre précisément les raisons pour lesquelles au Québec, ça a été plus
fort qu'ailleurs. Il y a une question de richesse, la richesse des ménages, la
richesse des familles qui fait en sorte qu'ils sont moins sensibles à ces resserrements.
Vous savez, si vous êtes plus riche, le fait que vous puissiez emprunter moins
facilement a moins d'impact sur votre… sur les achats. Alors, ça, c'est une
réponse.
M. Séguin (Rhéal) : On est
plus pauvres?
M. Marceau
:
Excusez-moi.
M. Séguin (Rhéal)
: On
est plus pauvres ici qu'ailleurs?
M. Marceau
: Oui, le
niveau de richesse, oui, il est moins élevé qu'ailleurs, surtout dans les
marchés comme ceux d'Alberta ou de la Colombie-Britannique, où les stocks de
richesse sont plus élevés, oui.
M. Gentile (Davide) : …la
dette brute, là, est-ce qu'elle augmente ou elle diminue depuis quatre ans? Et
est-ce qu'elle va continuer à augmenter l'an prochain?
M. Marceau
: O.K. La
dette brute augmente, mais c'est en proportion du PIB que nos cibles sont
établies. Donc, au numérateur, vous mettez la dette brute puis, au
dénominateur, vous mettez le PIB. Nos objectifs, c'est que ce ratio dette-PIB
diminue à travers le temps. Vous avez ça à la…
Une voix
: D.11
M. Marceau
: Oui, à la
D.11, vous avez l'évolution puis vous avez nos cibles. Je peux vous les… elles
sont à la page, ici, à la page D.17. Vous allez voir les cibles de la dette
brute en proportion du PIB et puis de la dette représentant les déficits
cumulés en proportion du PIB.
M. Gentile (Davide) : …sur la
dette brute. Est-ce qu'elle augmente cette année, l'an prochain?
M. Marceau
: Oui. O.K.
Je veux juste qu'on s'entende, là. La dette brute, entre autres, ce qui rentre
là-dedans, c'est les emprunts qu'on effectue pour réaliser des dépenses
d'infrastructure… pour construire des infrastructures. Alors, oui, la dette
augmente.
Maintenant… Et ça, ce n'est pas nouveau, c'est
un phénomène qui est à l'oeuvre depuis longtemps. Maintenant, est-ce que la
dette en proportion du PIB baisse? J'ai répondu tout à l'heure à M. Pépin, je
vais juste redire, quant à la dette brute en proportion du PIB, elle augmente
cette année puis elle baisse par la suite. Quant à la dette représentant les
déficits cumulés, elle baisse dès cette année puis elle va continuer à
descendre. Dans les deux cas, les cibles que nous avions fixées vont être
atteintes, et entre autres parce qu'on va faire des contributions
supplémentaires au Fonds des générations à partir de 2016.
Le Modérateur
: Hugo
Lavallée, Radio-Canada.
M. Lavallée (Hugo)
:
Concernant, M. Marceau, les mesures retenues pour le retour à l'équilibre
budgétaire, là, je vois qu'il y a 400 millions plus 600 millions que
vous allez devoir identifier ces prochaines années. Mais je note aussi :
«Réduire les provisions pour éventualité». Est-ce que c'est vraiment sage comme
stratégie?
M. Marceau
: Regardez,
les provisions, on en laisse dans le cadre financier. Je vais aller au cadre,
là... Vous avez ça à la page A.62. Donc, on a laissé des provisions de
200 millions pour 2015‑2016, 2016‑2017 et les années suivantes.
Maintenant, dans la mesure où on avait un
400 à identifier pour 2014‑2015, de laisser une provision, ça n'avait pas de
sens, là. Alors, on a simplement identifié le bon... le montant net qui est à
résorber, de 400. Et donc, pour les années suivantes, il y a une provision de
moins 200... une provision de 200 pour les années suivantes.
M. Lavallée (Hugo)
:
Et, en ce qui concerne les différents graphiques où on voit le... on voit le
fait que les hausses... En fait, les revenus de TVQ ne sont pas à la hauteur exactement
de ce que vous attendiez. Avec le recul, et c'est un peu ce que votre sous-ministre
semblait indiquer, là, à un certain point, à force de trop augmenter la
TVQ, ça peut peut-être inciter les consommateurs à moins dépenser. Est-ce que c'était
une erreur, effectivement, de hausser la TVQ?
M. Marceau
: Moi, je
pense que l'ancien gouvernement y est allé très, très fort avec les hausses de
TVQ, et on le constate, là, dans ce dessin, là, qu'on a produit pour vous. Et
ce qu'il montre essentiellement, c'est que la TVQ a eu un rendement bien
inférieur à ce qui avait été prévu en 2012‑2013. La TVQ a rapporté 1 milliard
de moins ou, enfin, je vais être précis, 942 millions de dollars de moins
que ce qui était prévu. Il y a une forme d'érosion. Dans le fond, c'est que les
contribuables du Québec réagissent à cette hausse... on réagit à cette hausse
de taxe en consommant moins, entre autres. Et on voit bien, là, que
900 millions, c'est quasiment 100 millions de dollars par point de
TVQ de moins. Alors, c'est significatif.
Moi, je pense que l'ancien gouvernement est
allé beaucoup trop loin avec la TVQ, dans les hausses de taxe. Et ça contribue,
en passant, là, au fait que... Moi, mon analyse... Puis, la décision que nous
avons prise, c'est de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois. On est
allés trop loin dans cette direction-là. Aller plus loin, non seulement ça
créerait des perturbations économiques, mais, en plus de ça, on se rend bien
compte que ça ne livrerait probablement pas autant de revenus que dans le
passé. Essentiellement, plus qu'on va loin, moins qu'il y a de rendement des
impôts, et le gouvernement libéral était allé très, très loin.
M. Lavallée (Hugo)
:
Mais ça, en fait, cette hausse de la TVQ là avait été consécutive à la baisse
de la TPS du gouvernement fédéral. Et, sauf erreur...
M. Marceau
: Il y a eu
un écart entre les deux, là...
M. Lavallée (Hugo)
:
Oui, il y a eu un moment, mais... L'espace fiscal, si je me souviens bien, lorsque
le Parti québécois était dans l'opposition, vous encouragiez le gouvernement
Charest à occuper l'espace fiscal laissé par le gouvernement fédéral?
M. Marceau
: Oui, ça...
Regardez, lorsque le gouvernement libéral a choisi d'augmenter la TVQ de deux
points, on était dans un contexte économique fragile, on sortait d'une
récession, on était dans un contexte où c'était... moi, je trouve, téméraire. Aujourd'hui,
je constate qu'effectivement ça n'a pas été la décision la plus heureuse.
Voilà.
Le Modérateur
: Gilbert
Lavoie, Le Soleil.
M. Lavoie (Gilbert)
:
Oui. M. Marceau, concernant la... Au fond, ce qu'on dit, c'est qu'on va faire
des déficits pendant deux ans, mais, pour maintenir le ratio par rapport au
PIB, on va, pendant deux ans, augmenter les versements au Fonds des générations
de 425 millions.
M. Marceau
: Pendant 10
ans.
M. Lavoie (Gilbert)
: Et
vous nous dites là-dessus, ce 425 millions là va venir de la taxe sur les
boissons alcooliques, qui est une taxe très stable. Effectivement, ça a
rapporté à peu près 440 millions par année. Mais, si on prend cet
argent-là, ce 440 millions là ou ce... si on le met au Fonds des
générations, il y a un manque à gagner pareil de 425 millions. D'où est-ce
qu'il va venir, le 425 millions?
M. Marceau
: On a
réduit la croissance de dépenses à partir de 2016.
M. Lavoie (Gilbert)
: C'est
un acte de foi, ça.
M. Marceau
: Ce n'est
pas un acte de foi. Je veux dire... Vous me demandez d'où ça va venir, moi, je
vous dis qu'on est dans... Désormais, nous l'avons montré l'an dernier… mais il
n'y en aura pas de facile. Il n'y en aura pas de facile, et c'est clair que
2016‑2017, on va devoir être encore dans une période de contrôle des dépenses.
Et moi, je vous soumets que, de toute manière, c'est ça que les Québécois
veulent. Les Québécois, ils veulent un gouvernement qui contrôle les dépenses.
Alors, moi, je suis tout à fait à l'aise avec le fait de dire qu'en 2016 on va
être encore là-dedans.
M. Lavoie (Gilbert)
:
Et, dans les circonstances, puisque, comme vous dites, il n'y en aura pas de facile
et qu'en 2016‑2017 on va être encore là-dedans, c'est-à-dire à se serrer la
ceinture, comment allez-vous faire pour accorder au monde universitaire les
augmentations de budget qu'on leur a promises dans les discussions que vous
connaissez?
M. Marceau
: C'est
déjà... dans le cadre qu'on a là, c'est prévu. Le gouvernement a établi ses
priorités. On a établi... On a déposé une politique économique dans laquelle on
a dit clairement, puis comment on allait augmenter nos revenus, puis comment on
allait soutenir notre économie, puis comment on allait moderniser notre secteur
manufacturier, puis comment on allait soutenir l'innovation dans nos
entreprises. On a identifié nos priorités. On a fait la même chose dans notre
pilier La solidarité, puis on a dit la même... Pour nos universités, on a fixé
nos priorités.
Alors, ça, c'est des priorités. Les autres
affaires, ce ne sont pas des priorités. C'est ça que ça veut dire. Et donc on
va mettre l'argent où on a identifié nos priorités.
Le Modérateur
: François
Pouliot, Les Affaires.
M. Pouliot (François) : Je
comprends... que ne vouliez pas aller au déficit... bien, que vous soyez prêts
à faire un déficit, mais le mode de remboursement de ces déficits-là est
amendé. Dans le fond, aujourd'hui, on se trouve dans une situation d'illégalité
par rapport à la loi. C'est ce que je comprends. En théorie, vous auriez dû
rembourser ce déficit-là beaucoup plus rapidement.
Alors, j'ai ma question : pourquoi
est-ce qu'on amende le… qu'on fasse un déficit, ça, j'en suis, ce n'est pas
illégal, mais qu'on décide qu'on se place en situation d'illégalité en disant :
On va plutôt rembourser plus tard, ça, j'aimerais ça comprendre. Puis
j'aimerais ça qu'on m'identifie un peu aussi la force de cette taxe-là sur les
boissons, là. Ça représente, quand on va se présenter à la SAQ, disons, quel…
est-ce que ça peut être l'équivalent d'un point de TVQ, ça, de plus, ou…
M. Marceau
: O.K.
Juste, votre dernière question, il n'y a pas de taxe de plus, là. C'est le… la
taxe sur les boissons alcooliques demeure ce qu'elle est, mais, plutôt que
d'être versée au fonds consolidé puis de servir à financer des dépenses, elle
est versée au Fonds des générations. C'est aussi simple que ça.
M. Pouliot (François) : Ah,
O.K. Elle rapportait déjà…
M. Marceau
: Mais,
comme le disait M. Lavoie, ça implique qu'on se prive des revenus de la taxe
sur les boissons alcooliques en 2016 et donc qu'il faut contrôler les dépenses
aussi en 2016 de façon rigoureuse.
M. Pouliot (François) :
Alors, c'est la situation des…
M. Marceau
: Bon, c'est
le premier élément. La deuxième question qui… le deuxième aspect, qui était le
début de votre question sur l'illégalité que vous avez dite, regardez, la Loi
sur l'équité budgétaire, elle a été écrite, rédigée dans l'esprit d'un
gouvernement qui fait face à un manque à gagner soudain ou à une hausse des
dépenses soudaine puis qui… par ailleurs, dans un contexte économique où ça se
passe bien.
Là, on est dans une période d'économie qui
n'est quand même pas de croissance vigoureuse, là. À l'échelle mondiale, là,
juste qu'on s'entende, on a un taux de croissance de l'économie mondiale de
2,9 %. C'est le plus faible depuis 2009. Vous savez, la récession de
2008-2009, elle se fait encore sentir, on est encore là-dedans, et la Loi sur
l'équilibre budgétaire n'a pas écrite pour des récessions ou des phases de
croissance, appelons-les modérées, qui durent cinq, six, sept ans. Elle n'a pas
été écrite pour ça, puis c'est là-dedans qu'on est encore. On vit encore les
répercussions de ça, et c'est… de ce point de vue là, la loi n'a pas été
rédigée, disons, pour tenir compte de ce type de contexte, et il faut la… il va
falloir l'amender pour tenir compte du contexte dans lequel on se trouve.
M. Pouliot (François) : Donc,
vous amendez la loi sur la dette… vous amendez la Loi sur l'équilibre
budgétaire? C'est ça que vous allez faire.
M. Marceau
: Oui.
Le Modérateur
: Michel
Hébert, Le Journal de Québec.
M. Hébert (Michel)
:
Une précision d'abord sur le 400 millions dont on parle depuis tantôt.
Est-ce que, ça, c'est le 400 millions des régimes de retraite?
M. Marceau
: Non. Le
400 millions des régimes de retraite, il est cette année, là, bien, enfin,
il est déjà là, là. Alors, on en tient compte dès cette année puis on le fait
dans le cadre de notre cible de dépenses.
Alors, pour l'an prochain, il y a un...
Mais, vous avez raison, c'est les mêmes chiffres, là.
M. Hébert (Michel)
:
Mais quand vous dites... il y avait un 400 millions qui ressemblait à ça
en 2002, puis c'était écart à expliquer ou à résorber, puis ça cachait des augmentations
de plaques d'immatriculation et autres choses du genre. Rst-ce que c'est ça qui
nous attend?
M. Marceau
: En 2002?
M. Hébert (Michel)
: En
2002. Il y a 10 ans, c'était le budget Marois.
M. Marceau
: Ah! O.K.
Je suis désolé, je ne me rappelle pas de ça. Mais je veux juste vous dire, non,
ça ne cache rien...
M. Hébert (Michel)
: Je
vous dis que la formule existe depuis longtemps.
M. Marceau
: La formule
qui consiste à taxer plus, elle a été utilisée abondamment ces dernières
années. On n'est pas là-dedans.
M. Hébert (Michel)
: O.K.
Bon, moi, je voudrais savoir ça fait combien d'années qu'on est en déficit?
M. Marceau
: Bien,
depuis 2008‑2009, là.
M. Hébert (Michel)
: 2008‑2009.
Ça fait combien... Au total, ça fait combien qu'on pousse à la dette?
M. Marceau
: Bien là,
je n'ai pas...
M. Hébert (Michel)
:
Juste de déficits depuis 2008‑2009.
M. Marceau
: Vous avez
raison, c'est un montant considérable, là. Moi, j'en conviens avec vous, là.
M. Hébert (Michel)
:
Mais ce n'est pas vraiment le montant qui m'intéresse, c'est que tantôt vous
avez dit : Le déficit zéro, on ne veut pas être dogmatique là-dessus. Mais
vous-même, n'êtes-vous pas aussi dogmatique dans le fait que vous ne voulez pas
toucher à la colonne des dépenses? C'est-à-dire que — je pense que M.
Monty était là — il y a trois ans, environ, il y a eu un document intéressant
des finances, qui indiquait qu'on dépense, au Québec, chaque année, presque 20 milliards
de plus que l'Ontario. Est-ce que, ça, il ne serait pas temps, à un moment
donné, de regarder cette colonne-là et voir ce qui est essentiel et ce qui ne
l'est pas?
M. Marceau
: Regardez, premièrement,
il y a un changement d'approche. Je me dois d'être en désaccord avec vous. Je
vous rappelle, là, si vous regardez la croissance des dépenses sous l'ancien
gouvernement, en moyenne, 4,1 %; nous, on est dans le 2 %. Ça fait
qu'il y a un changement d'approche quand même, là, c'est la moitié. Ce n'est
quand même pas rien, là. Par ailleurs, aller en dessous de ça, notre
évaluation, c'est que ça risquerait de compromettre la croissance économique.
Alors, c'est la raison pour laquelle on ne veut pas aller là-dedans plus que
ça.
Maintenant, c'est ça, à la page A.36, je
vous invite à regarder, si vous voulez, en tout cas, il y a... évidemment, ça
va répondre un peu, mais pas complètement à votre question, mais, à la page A.36,
vous avez l'évolution de la part des dépenses consolidées dans l'économie et
vous voyez qu'en moyenne, de 1972 à 2012, la part des dépenses a été
21,3 %. Et ce qu'on veut, c'est ramener le Québec à cette part historique
de 21... Là, on se déplace vers le 21,5 %.
Par ailleurs, la question que vous
soulevez, quand vous dites... quand vous nous comparez à l'Ontario, moi, ce que
je vous dirais là-dessus, c'est : le panier de services publics qui est
offert au Québec, il est plus généreux. Moi, je suis très à l'aise avec ça. Par
contre, ça implique au moins deux, trois affaires. La première, c'est qu'on
soit efficace dans la livraison de ces services-là, qu'on en ait pour notre
argent, essentiellement. Donc, on peut avoir des services plus généreux, puis
moi, j'en suis...
M. Hébert (Michel)
:
…ça implique un…
M. Marceau
: Ça
implique un fardeau fiscal plus élevé.
M. Hébert (Michel)
:
…un endettement systématique parce que le fardeau fiscal ne suffit plus. Le
dernier…
M. Marceau
: Non, non.
Ça, je suis en désaccord.
M. Hébert (Michel)
: Un
des derniers bulletins de l'Institut de la statistique dit que le Québec a le
revenu disponible le plus bas, avant l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui n'est pas
très réconfortant.
M. Marceau
: Je ne suis
pas à l'aise avec ce que vous dites. Ce qu'il faut, c'est qu'on fasse des
choix. Moi, je pense que tous les choix… Le niveau de générosité que… On peut
choisir, comme collectivité, le choix qui nous sied, qui est le meilleur pour
nous. Moi, je suis plutôt à l'aise avec les choix que nous avons faits au
Québec. Moi, je suis à l'aise avec un panier de services généreux. Maintenant,
il y a des conséquences à ça, il y a un corollaire à ça, et ce corollaire,
c'est que les revenus soient conséquents, qu'ils correspondent au niveau de
dépenses. Et puis il faut aussi, je pense, que les services soient livrés de
façon efficace puis que les Québécois en aient pour leur argent. Moi, je suis
tout à fait à l'aise avec ça.
Moi, je travaille pour que le niveau de
revenus corresponde correctement au niveau de dépenses puis qu'on ne fasse pas
de déficit. Mais on peut très bien avoir un panier de services généreux et pas
de déficit puis pas de dette. L'un n'est pas incompatible avec l'autre.
Le Modérateur
: Encore
deux autres questions en français avant de passer à l'anglais. Patrice
Bergeron, LaPresse canadienne.
M. Bergeron (Patrice)
:
Vous avez dit tout à l'heure que les Québécois vous suivent dans le contrôle
des dépenses. Vous faites aussi état, dans votre ouvrage, donc, des risques qui
pourraient influencer le scénario de prévisions, inflation faible, incertitude,
sur le congrès, etc. Là, les Québécois constatent aujourd'hui que les
prévisions que vous avez données autrefois étaient assez inexactes. Comment
pouvez-vous maintenant leur demander de vous faire confiance?
M. Marceau
: Bien,
écoutez, on a en place ce qu'il faut pour atteindre les objectifs qu'on se
donne. On poursuit le contrôle des dépenses. Encore une fois, on a une approche
très différente de l'ancien gouvernement, avec un contrôle à 2 % plutôt
qu'à 4 %. On a mis en place une politique économique qui, on est convaincus,
va donner des fruits.
Je suis quand même… Je dois reconnaître
qu'on s'est… on a eu des écarts importants dans nos prévisions. Ça, je suis
prêt à le reconnaître. Mais, si vous regardez, on a révisé nos affaires, on a
été très conservateurs dans nos prévisions. On est en ligne ou même en dessous
du secteur privé puis on a confiance qu'on va atteindre nos objectifs.
M. Bergeron (Patrice)
:
Mais comment pouvez-vous regagner la confiance des milieux d'affaires? Parce
que vous en aurez drôlement besoin pour augmenter vos revenus puis les
investissements, là.
M. Marceau
: Je pense
que le milieu des affaires a confiance. Les investissements…
M. Bergeron (Patrice)
:
…par vos chiffres aujourd'hui?
M. Marceau
: Les
investissements se portent bien. En fait, les facteurs qui ont contribué à des
revenus plus faibles, ce n'est pas des investissements qui sont moins bons, ce
n'est pas vrai.
M. Bergeron (Patrice)
:
…baisse des impôts des sociétés, là, ici, là.
M. Marceau
: Ce qui a
affecté nos revenus, les éléments, vous les connaissez : consommation… En
fait, inflation plus faible, resserrement hypothécaire, taux d'épargne plus élevé
que ce que nous avions anticipé, là. Ce n'est pas… Je ne dis pas qu'un taux
d'épargne plus élevé, ce n'est pas bon. Je fais juste dire que le taux
d'épargne est plus élevé que ce que nous croyions.
Il y a eu une révision très importante des
données sur l'épargne par Statistique Canada au mois d'octobre, et il y a eu
des hausses. Ça, vous avez un dessin là-dessus. Enfin, je pourrais vous le
montrer, mais… juste pour que vous le voyiez, là, je pense que ça vaut la
peine. Juste pour que vous voyiez les raisons pour lesquelles… Nous, on
faisait… Disons, pour le dire autrement, nous, on construisait nos prévisions
sur la base de taux d'épargne qui étaient bien en dessous de ceux qui étaient
effectifs. Et il y a eu une révision très importante par Statistique Canada en
octobre. Alors, il y avait ça puis il y avait aussi le rendement de la TVQ dont
je vous ai dit qui est sérieusement moins bon que ce qu'on croyait.
M. Bergeron (Patrice)
:
Donc, selon vous, les milieux d'affaires sont rassurés par les chiffres que
vous montrez aujourd'hui, déficit et tout?
M. Marceau
: Je pense
que les milieux d'affaires doivent être rassurés par le fait que le
gouvernement est déterminé à contrôler ses dépenses, déterminé à faire croître
notre économie.
Le Modérateur
:
Jean-Marc Salvet, Le Soleil.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Bonjour, M. le ministre. Je comprends que vous ne contrôlez pas l'assiette des
revenus, mais est-ce que ce n'est pas beaucoup, de se tromper de 2,5 milliards
de dollars en quelques mois?
M. Marceau
: Alors,
regardez, il y a beaucoup de facteurs qui ont été à l'oeuvre. Je veux juste
être plutôt clair quant au fait que nous ne sommes pas les seuls à avoir
constaté des… à faire des révisions aux revenus, là. Je ne sais pas si…
M. Salvet (Jean-Marc)
:
2,5 milliards en quelques mois, quand même, là, c'est… La dernière fois qu'on
a eu des chiffres, c'était écrit zéro. En quelques mois, on a
2,5 milliards. Est-ce que vos sous-ministres ne vous disent pas, des fois,
ce que vous avez envie d'entendre? Est-ce qu'ils ne vous ont pas donné un
portrait plus rose de la situation il y a quelques mois, parce que c'est ce que
vous souhaitiez?
M. Marceau
: Non. Je
suis désolé, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Je crois qu'on est… Tout
le monde est extrêmement lucide au ministère des Finances. On prend les
décisions les plus informées possibles. Les prévisions qu'on a faites étaient
tout à fait cohérentes. Puis vous regarderez… Je vous invite à retourner au
point puis au budget, puis vous regarderez les prévisions de croissance
économique qu'on avait, les prévisions de croissance du PIB nominal qui
incorporent l'inflation. Vous regarderez les prévisions qu'on avait puis celles
du secteur privé, vous allez voir, pas mal égal, pas mal équivalent. On était
même un peu pessimiste.
Par ailleurs, les autres gouvernements, le
gouvernement fédéral, les gouvernements des autres provinces ont également
révisé à la baisse. Maintenant, notre révision à la baisse est plus importante
entre mars et maintenant. D'autres avaient révisé avant un peu plus que nous.
Cela étant, je veux dire, c'est des facteurs quand même qui… C'est plusieurs
facteurs qui sont se sont conjugués qui expliquent la révision. Regardez…
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Question de détail…
M. Marceau
: Je ne vous
dirai pas que j'en suis heureux, là. Moi, j'aurais aimé que nous atteignions
l'équilibre maintenant. Je suis déçu, dans une certaine mesure, d'être obligé
de vous dire qu'on n'arrive pas à notre objectif. Maintenant, comme dit mon
père : Quand on n'atteint pas nos objectifs, on se crache dans les mains,
puis on relève nos manches, puis on travaille.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Puis est-ce qu'il y a quelques mois, vous pouviez anticiper un tel déficit sur
vos… un tel écart avec vos prévisions? Il y a trois, quatre mois, est-ce que
vous pouviez anticiper un tel écart de 2,5 milliards avec vos prévisions?
M. Marceau
: Non.
L'ampleur du manque à gagner, c'est quelque chose qui nécessite beaucoup de
travail. Au ministère des Finances, les fonctionnaires ont travaillé très fort,
pendant le dernier mois et demi, à revoir l'ampleur des prévisions. Évidemment,
on a des règles de pouce. On peut se dire : Oui, en général, quand ça se
passe… quand il y a tel indicateur, ça devrait mener à ça, mais il y a plusieurs
facteurs qui sont à l'oeuvre, là, je vous le répète : inflation, taux
d'épargne, érosion de notre assiette de la TVQ. Alors, tous ces facteurs-là se
combinent.
Il faut savoir également, puis ça, c'est important,
à quel point les phénomènes sont récurrents, vont se reproduire, à quel point
ils ne le seront pas. Alors, faire tout ça, c'est un travail important, et on a
voulu mesurer correctement l'ampleur des phénomènes, et c'est la raison pour
laquelle aujourd'hui seulement je vous annonce ce que je vous annonce.
M. Pépin (Michel)
: Vous
misez quand même sur une croissance économique qui va doubler l'an prochain par
rapport à cette année? 0,9 à 1,8.
M. Marceau
: Oui. On
mise sur une croissance économique qui va augmenter de façon raisonnable. On
est en ligne avec le secteur privé encore une fois.
M. Pépin (Michel)
: …par
rapport à cette année, hein? On ne se trompe pas.
M. Marceau
: Bien,
cette année, on prévoit… ça dépend laquelle que vous prenez, là, le nominal…
M. Pépin (Michel)
:
…que vous nous donnez, là, 0,9.
M. Marceau
: Ça, c'est
le réel, là. Le réel, on prévoit qu'il va passer de 0,9 à 1,8; le nominal, lui,
va passer de 2,1 à 3,6. Et, juste pour que ça soit clair, là, la croissance
économique réelle, c'est important, bien sûr, mais la croissance du nominal,
c'est ce qui détermine beaucoup nos revenus parce que ça incorpore l'inflation,
et c'est ça qui avait vraiment dégringolé, là, qui était passé de 3,6 à 2,1.
M. Pépin (Michel)
:
…croissance importante.
M. Marceau
: Bien, on
mise sur une croissance raisonnable étant donné les gestes que nous posons,
étant donné la reprise à laquelle on s'attend dans l'économie mondiale, aux États-Unis,
on est… puis je le répète, là, on est conservateur. Vous avez, à la page… oui, c'est
ça, je vous invite à prendre la page B.23. Vous avez la croissance économique
au PIB réel pour 2013, pour 2014, nos scénarios. Vous allez voir que, pour la
croissance en 2013, le scénario faible du secteur privé est à 0,8, le scénario
moyen est à 1,1. Là, nous, on est à 0,9. Pour la croissance en 2014, le
scénario faible du secteur privé, il est à 1,8, le scénario moyen à 1,9 puis le
scénario fort à 2,1. Nous, on est à 1,8.
Alors, écoutez, on essaie de… hein, on a
voulu se mettre à un niveau aussi conservateur que possible, aussi prudent que
possible.
M. Lavallée (Jean-Luc)
:
J'en ai une aussi, M. Marceau, si vous permettez. Politiquement parlant, là,
votre prochain budget sera écrit à l'encre rouge. Les oppositions… les partis d'opposition
vous demandent, exigent, en fait, le retour au déficit zéro en 2014‑2015.
Visiblement, ça ne sera pas le cas. Est-ce qu'on s'en va en élection au printemps?
M. Marceau
: Bon, écoutez,
la réponse appartient aux partis de l'opposition, là. On va dire les choses
comme elles doivent être. Mais, écoutez, moi, je suis… dans le fond, là, je
suis pris entre deux partis des extrêmes. D'un côté, vous avez le Parti libéral
qui, bon, d'une part, nous dit qu'ils sont prêts à faire des déficits. M.
Couillard a parlé de quatre ans, là. Regardez, on n'est pas là-dedans. Puis on
sait la recette, eux autres, là, ça a toujours été d'augmenter les taxes et les
impôts. Moi, je vous dis, si on a des augmentations de taxes et d'impôts de
2,5 milliards pour combler le manque à gagner, on s'en va en récession.
Même affaire du côté de la CAQ, un autre
extrême. Eux autres veulent couper. Ils veulent couper. Alors, couper
2,5 milliards, c'est une coupure de 0,7 % dans le PIB du Québec. On
s'en va en récession avec la CAQ. Alors, regardez, nous, on est dans le milieu,
on est à l'équilibre. On a une position responsable. Écoutez, ce qu'ils vont
faire, là, les deux partis aux extrêmes, je ne le sais pas. Nous autres, on
est… on va demeurer équilibrés, on va demeurer responsables et raisonnables.
M. Lavallée (Jean-Luc)
:
Vous parlez de quatre ans, mais M. Couillard a fini par dire que c'était 2014‑2015,
là, sa position définitive.
M. Marceau
: Et que
dira-t-il la prochaine fois, là? On verra. Je n'en sais rien. Moi, tout ce que
je vous dis, c'est que, nous, on a la position raisonnable, on a… Je pense que
les Québécois veulent un contrôle des dépenses. Nous contrôlons les dépenses.
Les Québécois veulent de la croissance économique, puis nous allons nous
assurer qu'il y ait de la croissance économique avec la politique économique.
Le Modérateur
: Une
dernière en français, Rhéal Séguin.
M. Séguin (Rhéal)
:
Juste pour poursuivre là-dessus, M. Marceau, est-ce que vous êtes confiant de
pouvoir aller en campagne électorale avec des projections comme vous venez de
nous présenter aujourd'hui?
M. Marceau
: …de quelle
campagne électorale vous parlez. Moi, je ne m'en vais pas en campagne
électorale. Moi, je prépare… À partir de maintenant, je continue de mettre en
oeuvre la politique économique, je continue de contrôler les dépenses, et nous
préparons le budget.
M. Séguin (Rhéal)
:
Mais est-ce que vous avez évalué les conséquences politiques de ces
chiffres-là, de ce que vous avez présenté aujourd'hui?
M. Marceau
: Bien,
écoutez, je pense que je viens de vous répondre, là. Les conséquences
politiques, c'est que les deux autres, deux partis aux extrêmes, il y en a un
qui veut taxer, l'autre qui veut couper dans les dépenses. Là, on verra ce
qu'ils feront. Nous autres, on va tenir le cap.
Le Modérateur
: Kevin Dougherty, The Gazette.
M. Dougherty (Kevin)
:
Yes. Mr. Flaherty… Mr. Flaherty…
Des voix
:
Ha, ha, ha!
Une voix
:
O.K. Reset.
M. Dougherty (Kevin)
:
O.K. My question is that Flaherty saw the same situation coming and announced
much earlier that he wasn't going to hit his target. Why did you wait so long
before… You knew… I mean, you knew this… You knew the fact that…
M. Marceau
:
I can say that we think that the situation of the Québec endebtness is such
that we need to go faster. We need to go… to do better
than others because we have a larger debt because our population is aging
faster than that of the rest of Canada. So this is why
we wanted to achieve budget balance before the other jurisdictions. What I'm
saying today is that, despite our efforts, we will have to wait and we will
make it at the same time as others.
M. Dougherty (Kevin)
: You knew this… you probably knew this a few months ago?
M. Marceau
: No, no. When, in last November and last March, we were looking at
the numbers, at… reaching budget balance this year was both feasible and
desirable, and the desirability of it remains, but the feasibility of it is not
there anymore, and this is why we have to postpone for two years.
M. Dougherty (Kevin)
: And on… You have to change the law now, right? You have a balance
budget law and you have to change it.
M. Marceau
: Yes.
M. Dougherty (Kevin)
: That could be a confidence vote, I imagine, no?
M. Marceau
: Yes, it could be difficult, but we'll have to.
Le Modérateur
: Angelica Montgomery, CJAD.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Yes. When did you realize
that you wouldn't be able to balance the budget?
M. Marceau
: In the last weeks.
Mme Montgomery
(Angelica)
: …last weeks?
M. Marceau
:Well, OK, I just
want to make clear… because, and I didn't say that in French but… A government has always, always the possibility
of reaching budget balance. I mean, this was possible now, we could have done
it. We could have done it by cutting expenditures in a non desirable way, in a
way that could not have been appropriate, but it could have been done.
In the same manner, a government could have increase taxes and
reach budget balance. It's always feasible. The question is not whether it's feasible. The question is whether it's desirable. And this is what… We had to make a
decision and, to make that decision, we had to have all the numbers. We had to
know the amount of money that we were missing for this year. Was it something
that would reproduce itself over the following years? We had… I had to see the
whole picture and to make a decision. But the decision to reach budget balance
is always possible. The question is : Is there… There are costs and there are benefits, and the
costs are way larger than the benefit now.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Can I ask about control of
expense… of spending, of public spending? From what I'm looking at in the
booklet, this would represent a billion dollars less in public spending next
year and $1,9 billion less…
M. Marceau
: Could you tell me where you are, because…
Mme Montgomery
(Angelica)
: I'm at page A.25. Les
ajustements depuis mars, contrôle des dépenses. Pour 2014‑2015,
c'est 1 milliard et 1,9 milliard…
M. Marceau
: So that represents… You're right. That represents the amount of
spending that you have to subtract when you go from the previous objective,
which was 3.2, to 2.5. To 2, to 2.
Mme Montgomery
(Angelica)
: To 2, yes. 3.2 to 2 and
2.5 to 2.
M. Marceau
: Yes, exactly.
Mme Montgomery
(Angelica)
: So, with that billion
dollars less for next year and $1.9 billion less, how is that going to
affect our health care system and our education system?
M. Marceau
: We will have… we had to do it this year and we will still have to
do it next year and the following years. We will have to offer good services to
Quebeckers within a context in which the spending control is important. We have to achieve…
Le Modérateur
: Shawn Lyons, CBC.
M. Lyons (Shawn) : Mr. Marceau, you know, your political opponents are probably about
to tell us that you have miscalculated, that you've failed in your efforts to
balance the books this year, maybe even suggesting that you were dishonest. How
are you going to respond to those charges?
M. Marceau
: I don't know. The simple answer is that, which I have provided
before, we have done what was under our control. What is under our control is
the expenditure column. What is not under our control is the revenue column. So
what I will tell them is that we have done all that could be done and we keep
on doing all that can be done on the expenditure column.
Again, there has not been
as good control of expenditures as that which we have achieved last year. And,
when you look at the record of the Liberal Party for the previous ten years, it
is disastrous. They never, never achieved any target that they had set. Never,
never. And we… the level of spending growth last year, 1.2%, is the best that
was achieved in 15 years. So what I will tell them is that.
And as for the rest,
it's… when you were talking about being dishonest, I mean, I cannot… there's
nothing I can do to prevent them from saying such things, but the quality of
the information that is
provided to the population by
the Québec Government is
excellent. We are doing today our update as every government has done in the
last few years and this is perfectly normal. There's nothing different this
year from other years.
M. Lyons (Shawn) : And I'm interested in what you're saying about the money from taxes
on alcoholic beverages and how that's going to be used to help pay down the
debt in the future, what you're going to do with that. Can you explain that?
M. Marceau
: Yes, yes, right. So last year we decided that $100 million
would be dedicated to the Generations Fund in 2015. Now, because of the extra deficit that we are making this year and next year, we
have to compensate that by allocating more money to the Generations Fund, which
we will do starting 2016‑2017 for 10 years, and what we will do is that we will
use the tax on alcoholic beverage, and instead of being used to finance usual
services, it will be transferred into the Generations Fund.
Le Modérateur
:
Max Harrold, CTV News.
M. Harrold (Max) :
You said that Quebeckers wealth is lower than in other parts of Canada and you
also said that…
M. Marceau
:
Well, I said that as an explanation for the fact that the… I mean, that's… just
to make… this is one possibility to explain why the decrease in housing starts
in Québec, which is 30%, is larger than the 15% decrease in the rest of Canada.
That's all I am saying.
It's true that the
wealth… we are not talking about revenue, I am just… wealth is a stock, right?
It's accumulated revenues over the life time, so the wealth of Quebeckers is
lower. That could come from the fact that houses are valued less in Québec in
particular, but that's one explanation. It's difficult to find out exactly why
it is that the impact in Québec was so large.
M. Harrold (Max) :
You don't have a reason for that? Historically, why…
M. Marceau
:
You know, another difference in the housing market in Québec and the rest of
Canada is the fact that the housing… the rate of property… the proportion of
Quebeckers that… the ownership rate, that's the word I was looking for, the
ownership rate in Québec is, I am going by memory, but something like 62%,
while it is above 70% in the rest of Canada. So this is a… I mean, it comes
from history, right? We were poorer than the rest of Canada for, you know,
starting… when Québec started to modernize in the '60s, we were starting from a
level of welfare which was below, and there is some remaining of that right
now.
M. Harrold (Max) :
But some people have said that higher tax rate is also perhaps responsible for
that. I am wondering if you could repeat in English what you said about choices
that governments make in order to provide more generous level of services.
M. Marceau
:
Well, I can say that, no problem. In Québec, we have made the choice of a
generous safety net. I think it's a perfectly legitimate choice. Every society
has the right to choose what safety net or the lever of safety net it wants. I
am perfectly comfortable with the level of safety net that we have. However,
there is a corollary that goes with it. If you want to
have a better or a tighter safety net in Québec, you need to have larger taxes, more… yes, larger taxes, and they
have to fit, of course. They have to be… to correspond to the level of the
expenditure that goes with the tighter safety net that we have chosen.
Le Modérateur
: Et pour boucler la boucle de ce marathon de questions, Caroline Plante, Global.
Mme Plante (Caroline)
: Mr. Marceau, can you just tell me why you're saying it's more
responsible to postpone your deficit than to cut and achieve it…
M. Marceau
: Yes. Because the economic situation is, despite… I mean, we're
growing at a moderate rate, but we remain in a situation which is fragile at
the world level. And to cut spending by $2.5 billion or to increase taxes by $2.5 billion, this is the perfect recipe to put Québec back into recession. There was never
a question for us, on our side, and we completely discarded that kind of
approach, which is an approach that has been used by the Liberal Party and that
the CAQ is contemplating.
Le Modérateur
: Merci à tous.
(Fin à 14 h 25)