(Onze heures une minute)
M.
Caire
:
Alors, bonjour tout le monde. D'abord, vous me permettrez de vous souhaiter à
tous une bonne et heureuse année 2014. Puisse-t-elle être fertile en
rebondissements.
Et on va la commencer tout de suite, parce
que ce qui nous amène ici, c'est une situation que la Coalition avenir Québec
juge totalement inacceptable. Ça a commencé avant les fêtes, avant une décision
prise en catimini, que, moi, je qualifierais de pratiquement hypocrite, quand
le ministre des Transports a décidé de reporter sa politique de mobilité
durable, politique qu'on attend depuis deux ans. Et, malgré le fait qu'elle
soit prête, pour des raisons de contexte budgétaire, le ministre a décidé de ne
pas la déposer, tel que promis. Conséquemment à ça, aujourd'hui, il y a des sociétés
de transport qui sont dans l'obscurité, qui doivent rendre des services, qui
vont rendre des services, mais qui ont besoin actuellement d'une indication sur
les directions que le gouvernement entend prendre en matière de transport
collectif et en matière de financement.
Ce qui nous amène, à la Coalition avenir
Québec, à avoir une réflexion sur un scénario apocalyptique qui est l'augmentation
des taxes sur l'essence. Je vous dis apocalyptique, parce qu'évidemment les
automobilistes québécois sont déjà les plus taxés en matière d'immatriculation,
de permis de conduire, ils sont les deuxièmes plus taxés au Canada sur la taxe
sur l'essence. Et pourquoi on en arrive à cette conclusion-là? D'abord, parce
qu'il y a certaines indications de la part de ce gouvernement-là qui nous
donnent à penser qu'ils s'en vont dans cette direction-là.
J'en veux pour preuve une déclaration de
Sylvain Gaudreault qui dit qu'une réflexion sur l'augmentation de la taxe sur
l'essence est inévitable. Je pense à Nicolas Girard qui a dit qu'il avait
besoin de financement et que de réfléchir à une augmentation de la taxe sur
l'essence faisait partie des scénarios. Je pense à Yves-François Blanchet qui a
dit : Le carbone va amener une augmentation de 0,05 $ à 0,07 $
sur le litre d'essence. Donc, plusieurs signaux à plusieurs reprises par
différents intervenants du gouvernement qui nous laissent croire que ce
gouvernement-là réfléchit actuellement à une augmentation de la taxe sur
l'essence.
Autre indication, je vous invite à regarder
peut-être le petit graphique suivant, qu'on a préparé, qui est, ni plus ni
moins, que la proportion du financement du transport collectif. Alors, vous
allez voir, ici, les usagers, en bleu, à 35 %; les municipalités, qui ont
la responsabilité légale de donner le service, à 33 %; le gouvernement
provincial à 20 %; le gouvernement fédéral à 5 % et l'automobiliste à
5 %.
Pourquoi on parle d'un scénario
d'augmentation de taxes? Bien, vous comprendrez qu'on ne va pas augmenter la part
de l'usager, parce que l'effet est une diminution de l'achalandage, ce n'est
pas ce qu'on souhaite. Les municipalités sont à voter leur budget présentement.
On peut penser que ça ne sera pas la voie à privilégier. Le gouvernement
fédéral n'augmentera pas sa part. Donc, qu'est-ce qu'il reste? Il reste le
provincial qui se prépare à diminuer sa participation. Vous comprendrez, quand
on reporte une politique pour cause de situation budgétaire, c'est parce qu'on
ne se prépare pas à annoncer une augmentation du financement, on se prépare à
annoncer une baisse du financement. Donc, le fédéral... le provincial, pardon,
diminue sa participation. Qu'est-ce qu'il reste? Les automobilistes. Et de
quelle façon on va le faire? Par une augmentation des taxes.
Et, vous savez, Sylvain Gaudreault nous a
donné plusieurs belles démonstrations du fait qu'il était totalement déconnecté
de la réalité des automobilistes du Québec. J'en veux pour preuve son
excellente décision de mettre des voies réservées sur un tronçon d'autobus...
sur un tronçon d'autoroute où il n'y a pas d'autobus. C'est un idéologue. Et,
quand on voit cette proportion-là de financement, on peut penser que, dans sa
tête, là, 7 % de participation des automobilistes, ce ne sera pas
suffisant.
Ça fait abstraction, bien sûr, de la
réalité, comme je vous l'ai dit, du fait que les automobilistes québécois sont
déjà les plus taxés. Et il faut aussi mettre en contexte le fait que l'Institut
de la statistique nous apprend que le revenu disponible par ménage, c'est au
Québec qu'il est le moins élevé ou on est juste un peu avant l'Île-du-Prince-Édouard,
si je ne m'abuse.
Donc, on est les plus taxés, on est les
moins riches. Et, pour cette raison-là, j'exige... la Coalition avenir Québec
exige du ministre qu'il dépose, dans les plus brefs délais, sa politique de
mobilité durable pour que tout le monde sache quelles sont les orientations de
ce gouvernement-là et que soit exclue de cette politique-là toute augmentation
de taxes sur l'essence. Le contribuable québécois, en matière de taxes, il est
saturé. Là-dessus, j'attends vos questions.
M. Journet (Paul)
:
D'où va venir l'argent, dans ce cas-là, s'il ne doit pas venir des
automobilistes?
M.
Caire
: Bien,
si vous regardez le tableau de financement, moi, je pense que l'argent, il y en
a. Ceci étant dit, je pense que la démonstration a été faite qu'on pouvait
aussi… dans la gestion, il faut qu'on soit plus rigoureux, il faut qu'on soit
plus efficaces, il faut qu'on aille chercher des marges de manoeuvre.
Moi, quand Nicolas Girard, le P.D.G.
fantôme de l'AMT, s'amuse à lancer dans les journaux des poursuites que,
finalement, il ne dépose pas, je me dis : Ça, là, c'est de la perte de
temps. Il nous prouve encore une fois que Paul Côté, c'est le vrai P.D.G. de
l'AMT. Nicolas Girard, c'est un deuxième salaire inutile.
Quand on voit l'augmentation des salaires
des cadres, on se dit, au niveau de la gestion, notamment de l'AMT, puis je
donne l'AMT comme exemple parce que c'est le plus bel exemple de gaspillage de
fonds publics dans les dernières années... Puis, vous savez, les péquistes ne
sont pas les seuls fautifs, là. M. Gauthier puis les libéraux, là, nous ont
habitués à des performances assez exceptionnelles aussi en matière de mauvaise
gestion.
Donc, je pense qu'il faut qu'on regarde de
ce côté-là. Il faut vivre selon nos moyens. Donc, le transport collectif, c'est
essentiel. Il y a déjà du financement qui est là pour rendre les services, mais,
avant de se lancer aussi dans des nouveaux projets, il faut s'assurer qu'on a
les moyens de le faire. Par exemple, quand le PQ annonce le prolongement de la
ligne bleue puis qu'on se rend compte que l'argent n'est pas là, bien, ça,
c'est de la poudre aux yeux.
M. Journet (Paul)
: Il
faudrait la reporter, la ligne bleue?
M.
Caire
: Bien,
écoutez, si on n'a pas les moyens de le faire, oui. Si l'argent n'est pas là,
il faut le reporter, effectivement.
M. Ouellet (Martin)
:
M. Caire, vous ne vous appuyez sur absolument rien, là, aujourd'hui, là. Vous
dites que vous essayez de lire dans la tête du ministre Gaudreault, mais vous
ne vous appuyez sur rien, là. Sur quoi, exactement? Quelle est votre base pour
prétendre aujourd'hui que ce sont les automobilistes qui vont passer à la
caisse?
M.
Caire
: Juste
vous lire quelques déclarations.
M. Ouellet (Martin)
: …
M.
Caire
: Non,
mais attendez un petit peu. Bien, c'est parce que c'est les… je pense que c'est
assez parlant. Quand Nicolas Girard dit qu'il s'attend à une augmentation, le
11 octobre 2013, une augmentation de ses budgets et que la hausse sur l'essence
fait partie des scénarios; quand Nicolas… quand Sylvain Gaudreault, le ministre
des Transports, nous dit qu'il avertit les municipalités que quêter de l'argent
au gouvernement pour leurs projets, il faut arrêter ça puis qu'ils devront
imposer, ils… elles, les municipalités, devront imposer une taxe sur l'essence — ça,
il a dit ça aux assises des municipalités — quand il revient en nous
disant : En matière de transports, inévitablement, nous devrons aborder la
question des taxes supplémentaires sur l'essence, ça, c'est le 28 mai 2013…
M. Ouellet (Martin)
: …Gaudreault?
M.
Caire
: C'est
Sylvain Gaudreault, là, c'est textuel, c'est dans le texte. Quand
Yves-François Blanchet dit : Le marché du carbone devrait faire monter le
prix à la pompe de 0,05 $ à 0,07 $ en 2017-2018… Écoutez, c'est des
ministres du gouvernement, ils doivent être responsables de ce qu'ils disent et
ils nous annoncent clairement qu'augmenter les taxes sur l'essence, ça fait
partie des scénarios.
Ceci étant dit, quand on annonce qu'on dépose
une politique en novembre… à l'automne, je devrais dire, et qu'on ne
le fait pas et qu'on dit : Je ne le fais pas. Elle est prête, je ne le
fais pas, mais je ne le fais pas à cause du contexte budgétaire, Sylvain
Gaudreault n'est pas sans savoir qu'il y a des sociétés de transport qui
doivent continuer à opérer, là. Le 1er janvier, là, ça ne s'arrête pas, là.
O.K. C'est une nouvelle année, mais c'est le même service qui est à donner.
Donc, il n'est pas sans savoir que ces administrateurs-là, ils ont besoin
d'orientations du gouvernement, ils ont besoin de savoir, en matière de financement,
notamment, à quoi s'attendre. Alors, il n'est pas fou.
Puis comme je vous le dis, je vous
remontre le graphique, là, on n'augmentera pas la part de l'usager; les
municipalités, les budgets sont déjà déposés; le fédéral, on ne peut pas
s'attendre du fédéral à ce qu'il augmente sa participation, c'est une décision
du gouvernement fédéral, M. Gaudreault n'a pas de… Alors, sur quoi il a de
l'impact? Il a de l'impact sur ce qu'il donne et il a de l'impact sur ce qu'il
demande aux automobilistes. Il s'annonce… il se prépare à annoncer moins, mais
là, à un moment donné, là, quand on procède par élimination, la logique veut
qu'il va s'en prendre aux automobilistes encore une fois. Et Sylvain Gaudreault
nous a démontré une chose, c'est que sa vision du transport en commun témoignait
d'une certaine méconnaissance, puis là je vais rester poli, d'une certaine
méconnaissance de la réalité des automobilistes. Dans le dossier des voies
réservées sur Henri-IV, quand il nous annonce des voies réservées sur un
tronçon d'autoroute où il n'y a pas d'autobus, si ce n'est pas de la… C'est
doctrinaire, il est doctrinaire.
Donc, moi, je suis convaincu
qu'aujourd'hui il regarde ça puis il va vous dire : Oui, mais c'est juste
7 % que les automobilistes paient, on peut demander plus. Mais, quand on
regarde la réalité globale, on ne peut pas. Le contribuable québécois… parce
que l'automobiliste, là, c'est un père ou une mère de famille, bien souvent,
là, puis, au niveau fiscal, les Québécois sont saturés. Donc, moi, je suis
convaincu ce matin que c'est ça, le scénario. Et c'est tellement vrai qu'aux
assises on a retardé la… aux assises des municipalités, on a retardé la
décision. Pouquoi? Parce qu'on savait très bien que les maires s'en allaient en
élections municipales au mois de novembre et on savait très bien que le comité
qui réfléchit à ça présentement devait attendre après les élections municipales
pour faire les mauvaises annonces. Et quand Sylvain Gaudreault nous dit :
Je reporte ma politique pour raison de contexte budgétaire, bien, je m'excuse,
mais, s'il y a quelqu'un qui pense que c'est parce qu'il veut annoncer des
bonnes nouvelles, tant mieux pour lui, mais moi, je ne crois pas au père Noël,
là.
M. Journet (Paul)
:
S'il ne peut pas demander plus aux automobilistes, est-ce qu'il ne faut pas
demander plus aussi, selon la même logique, selon vous, aux utilisateurs du
transport en commun en n'augmentant pas les tarifs?
M.
Caire
:
Écoutez, moi, la logique que je mettrais de l'avant présentement, c'est :
travaillons à l'intérieur des limites que nous avons actuellement. Comme je
vous dis, je pense, et la démonstration a été faite et elle sera encore plus
claire, par le rapport Dubé, que, dans nos pratiques de gestion, il y a des
marges de manoeuvre à aller chercher. S'il y a une chose dont on peut être
certains, quand on regarde l'historique de l'AMT, c'est qu'au niveau de la
gestion ce n'est pas un modèle. Donc, il y a certainement mieux à faire avec
l'AMT en matière de gestion. En matière de gestion globale, il y a mieux à
faire, il y a des marges de manoeuvre à aller chercher. Puis je pense que
maintenant, un gouvernement qui travaille dans un contexte budgétaire comme le
nôtre doit aussi être réaliste dans les projets qu'il veut mettre de l'avant.
Donc, oui, il faut donner un service de
transport collectif, c'est fondamental, mais il y a quand même des enveloppes
importantes qui sont sur la table présentement. Au minimum, ce que j'exige du
gouvernement, c'est qu'il dépose sa politique puis qu'il reconduise les sommes
qui sont déjà prévues.
M. Lacroix (Louis)
:
Dans la CAQ, d'habitude, vous demandez à ce qu'on réduise les structures, à ce
qu'on coupe dans l'administration, souvent, etc. Là, est-ce que vous demandez
la même chose du côté de l'AMT? Vous avez parlé du salaire, entre autres, de
monsieur…
M.
Caire
: Oui,
oui. Écoutez, je pense qu'une agence de coordination du transport dans la
grande région de Montréal, c'est une bonne chose. Maintenant, sans embarquer
dans le débat de l'AMT, est-ce que le mandat de l'AMT pourrait être revu?
Est-ce que la structure, sans parler de l'organisation, mais est-ce que la
structure de l'AMT pourrait être revue et corrigée? Très certainement.
M. Boivin (Simon)
:
Dans le cadre de la négociation du pacte fiscal, M. Caire, il y a des villes
qui sont en demande pour des hausses de taxe, notamment Montréal puis la Gaspésie.
Ça, ce n'est toujours bien pas de la faute du ministre, là, si les villes
cherchent à diversifier leurs revenus et voient là-dedans une façon légitime
d'avoir des nouveaux… accès à des nouveaux fonds. Est-ce que vous vous opposez
à ces demandes des villes?
M.
Caire
:
Écoutez, si les élus municipaux veulent augmenter les taxes, ils ont la
possibilité de le faire. Ils sont en plein budget, là, c'est le temps de
déposer les budgets, c'est le temps de faire part à la population des besoins
de la municipalité en matière de revenus. Ils ont les outils en main pour
augmenter les taxes municipales. Si les maires légitimement élus veulent le
faire, c'est leur prérogative.
Ceci étant dit, ce que, moi, je ne veux
pas, puis ce à quoi la coalition va s'opposer, c'est… on nous fait une espèce
de commission scolaire II, c'est-à-dire qu'on coupe les montants qu'on transfère
pour le transport collectif et là on oblige les maires à augmenter leurs taxes.
Ça, c'est pernicieux. Ça, c'est de la sous-traitance d'augmentation de taxe,
comme le Parti québécois l'a fait notamment avec les commissions scolaires, et
à ça, oui, on est totalement opposés.
Mme Marceau (Julie) : Mais à
l'heure où on se parle, le gouvernement dit que ce n'est vraiment pas évoqué,
une hausse de taxe sur l'essence. Donc, est-ce que le ministre Gaudreault ment?
M.
Caire
: Bien,
c'est-à-dire que le ministre Gaudreault a été plus, je vais dire, plus subtil.
Ce qu'il a dit, c'est que : moi, je ne vais pas augmenter la taxe sur
l'essence, moi, je ne vais pas le faire. Mais, comme je viens de répondre à votre
collègue, il n'a jamais exclu le scénario de faire en sorte d'aller en
sous-traitance par exemple.
Alors, au niveau des commissions scolaires,
techniquement, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui a augmenté les taxes
scolaires, ce sont les commissions scolaires elles-mêmes. Sauf que qu'est-ce
que Mme Malavoy a fait? Elle a baissé les montants transférés aux commissions
scolaires et elle leur a dit : Bien, si vous n'en avez pas assez, vous
avez toujours l'opportunité d'augmenter les taxes scolaires. Ce que le ministre
Gaudreault fait, diminue son support au transport collectif et indique aux
municipalités : Bien, vous avez toujours le loisir d'aller taxer
l'essence, comme Montréal l'a fait, ce que Québec refuse de faire, et cette
possibilité-là pourrait être élargie à l'ensemble des municipalités. Bien, dans
le fond, c'est quoi? C'est de la sous-traitance. On sous-traite les
augmentations de taxe parce qu'on coupe les revenus transférés aux
municipalités et donc on force les élus municipaux à aller chercher des revenus
additionnels dans les poches des contribuables qui ne sont plus capables.
Mme Marceau (Julie) : …le litre, là,
c'est énorme.
M.
Caire
: C'est
énorme, ça nous place au deuxième rang au Canada, derrière la Colombie-Britannique.
Ceci étant dit, il faut rajouter à ça le fait qu'au Québec, permis de conduire
et immatriculation, c'est en moyenne 363 $ qu'il faut prévoir en moyenne,
alors que la province qui est au deuxième rang est à 219 $, et les autres,
c'est même en bas de 200 $. Donc, là aussi, on est encore une fois les
plus taxés. Et rajoutez à ça ce que je vous ai dit, qui n'est pas anodin, c'est
au Québec que le revenu familial par famille est le moins élevé, si on fait
abstraction de l'Île-du-Prince-Édouard. Alors, on n'a pas d'argent puis on est
surtaxés. Ça fait qu'à un moment donné il faut que ça arrête, là. Il faut que ça
arrête. Je veux dire, le contribuable québécois, il est étranglé présentement,
puis c'est de l'oxygène dont il a besoin, pas de nouvelles taxes.
Le Modérateur
: En
anglais.
Mme Plante (Caroline)
:
Oui. So, but, again, what are you basing yourself on? Where does your
information come from?
M.
Caire
:
Well, a lot of... The ministry has been clear, in the past, that he's looking
for increasing tax, gas tax, and he hopes cities did it for him.
So, when you look at that
graphic, user pays 35%; the cities, 33%; the federal Government, 5%. The
provincial Government tries to decrease his participation, so the result is
that the automobilist will have to pay more. And the way to be sure that he
pays more is to increase tax on gas.
Mme Plante (Caroline)
:
…you also read declarations from ministers, you know, from the fall. Are you
just basing yourself on hearsay? Do you have any facts, any proof that, you
know, Sylvain Gaudreault is going to...
M.
Caire
:
Well, Sylvain Gaudreault has been clear on that. He said : We have to, we
must look in that way to increase the revenue of the Government for collective
transport. And Yves-François Blanchet has been clear too, and, you know, a lot
of representants of Government look in that way to increase the revenue.
Mme Plante (Caroline)
:
What would be the impact on Quebeckers?
M.
Caire
:
Well, as you know, taxpayers of Québec are those who pay the more taxes in
Canada, so we can't ask more from them. Right now, I think we can't ask more.
Mme Plante (Caroline)
:
And why do you think that they haven't tabled the Public Transit Policy yet?
M.
Caire
:
Oh, because he probably has bad news for Quebeckers, like increasing tax. You
know, if you have good news, like more money for collective transport, you will
not postpone that announcement, you know. If he did it, that's because he has
bad news for Quebeckers.
Mme Plante (Caroline)
:
And lastly, if the money doesn't come from drivers, where should it come from?
M.
Caire
:
Oh, I think we can manage a better way, the way we exploit collective
transport. I think we can ask more from managing.
Mme Plante (Caroline)
:
From cutting in the AMT…
M.
Caire
:
Yes, well, cutting salaries, maybe cutting some jobs, like Nicolas Girard. I
think he's the expendable crew member of the AMT.
Mme Plante (Caroline)
: And maybe… you were very passionate when you talked about how Quebeckers are strangled right now with
taxes. Can you elaborate on that a little bit?
M.
Caire
: Well, you know, driving licence, we are the ones who pay more in Canada. Gas tax, we're second in Canada. I mean, the familial revenue, we're
ninth out of 10 provinces. I mean… So we don't have money and we're the most
taxed in Canada. That's why I
said Quebeckers are struggling.
I mean, we have to give them some air, some breathe, not more taxes. Thank you.
M. Boivin (Simon)
: M.
Caire, rapidement, là, sur le pont de l'île d'Orléans. Je pense que vous voulez
partager avec nous, là, votre vision du type de pont et de l'emplacement exact…
M.
Caire
: Oui.
Bien, écoutez, on apprend que la direction territoriale est en train de faire
les travaux préliminaires pour le remplacement du pont. Moi, je pense qu'on a
une occasion extraordinaire, minimalement, de faire des études d'impact, des
études de faisabilité sur un tunnel. Écoutez, c'est un projet… Bon, les
chiffres que j'entends sont assez différents, là. J'ai entendu 400 millions,
100 millions. Je ne sais pas qu'est-ce qui est prévu exactement, mais
c'est des sommes extrêmement importantes. On parle de 6 600 habitants sur l'île
d'Orléans. Est-ce qu'on ne peut pas réfléchir de façon plus globale? Moi, je
pense qu'un troisième lien rive sud, rive nord est important, est essentiel. La
ville de Québec est une ville qui prend beaucoup d'expansion, la ville de Lévis
aussi, aussi. Il ne faut pas le négliger.
Donc, au niveau du transport, je pense
qu'il va falloir réfléchir à des infrastructures à beaucoup plus long terme
dans la grande région de Québec. Et pourquoi ne pas profiter de cette
occasion-là, parce que le pont de l'île, on sait qu'on doit le remplacer, ce
n'est même pas une question hypothétique, c'est une réalité, pourquoi ne pas
réfléchir à un troisième lien rive nord, rive sud?
Une voix
: Merci.
(Fin à 11
h 20)