Point de presse de M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, M. Jacques Marcotte, député de Portneuf, et de M. Stéphane Le Bouyonnec, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et de commerce extérieur

(Neuf heures quarante et une minutes)

M. Legault : Bonjour, tout le monde. Écoutez, on a vu Mme Marois, au cours des dernières semaines, faire une pluie d'annonces pour acheter des votes un petit peu partout au Québec, mais la médaille d'or revient vraiment au deal en Gaspésie. Annoncer un investissement de 450 millions qui va créer seulement 400 emplois, dont 150 permanents, ça veut dire plus de 1 million de dollars par emploi. Pourtant, le gouvernement a reçu un rapport indépendant qui, neuf jours avant l'annonce du deal, disait, et je le cite : L'offre actuelle de ciment pour le marché de l'Amérique du Nord «sera plus que suffisante pour répondre à la demande prévue, au moins jusqu'en 2021.» Donc, malgré cet avertissement, Mme Marois a décidé de faire une annonce électoraliste qui va contre les intérêts des quatre cimenteries au Québec.

J'ai avec moi aujourd'hui le député de Portneuf qui a une cimenterie dans son comté. Malheureusement, son comté n'a pas voté du bon bord, pour reprendre l'expression de Mme Marois. Ses travailleurs sont inquiets qu'il y ait un transfert d'emplois vers la Gaspésie, parce que sa cimenterie opère à seulement 60 % de capacité. Notre député de La Prairie a aussi une cimenterie à Saint-Constant qui opère à 60 % de sa capacité. Malheureusement, les électeurs de La Prairie n'ont pas voté du bon bord et leurs travailleurs risquent de perdre leurs emplois au détriment de la Gaspésie.

Donc, Mme Marois nous répond : Inquiétez-vous pas, il n'y aura pas de pertes d'emploi parce qu'on va exporter avec cette cimenterie. Ce qu'elle oublie de dire, c'est que, d'abord, le rapport dit qu'il y a une surcapacité dans toute l'Amérique du Nord; deuxièmement, les cimenteries qu'on a exportent elles aussi, elles peuvent exporter, elles veulent exporter. Donc, qu'est-ce que cette cimenterie va apporter de plus?

J'ajouterais, avant de passer la parole à Stéphane, que le partage de risque entre le privé et le public n'a pas de bon sens. On a 70 % d'argent public, 30 % d'argent privé. Ça n'a pas de bon sens. Le partage aussi entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ne fait pas de sens. Quand on lit le détail de la transaction, on se rend compte que le gouvernement fédéral est en premier rang, c'est-à-dire que, s'il y a une faillite demain matin, le fédéral va se payer et, s'il reste de l'argent, le provincial va se payer. Est-ce que c'est ça, la gouvernance souverainiste de Mme Marois? Je pense qu'on a un problème avec la compétence des gens qui ont structuré cette transaction. Moi, j'ai été ministre de l'Industrie et Commerce, jamais je n'aurais accepté ce genre de deal. Le deal, de deux choses l'une, soit que c'est une commande de Mme Marois ou soit qu'on a un problème de compétence à Investissement Québec ou au ministère des Finances. Donc, ce qu'on sait, c'est que le deal n'est pas finalisé, «closé» comme on dit dans le jargon des affaires, donc ce deal doit être renégocié à l'avantage de l'ensemble des Québécois.

Donc, sur ce, je passe la parole au député de La Prairie qui a regardé, de façon détaillée, la transaction.

M. Le Bouyonnec : Merci, M. Legault. On est heureux aussi aujourd'hui de vous apporter un peu d'information qui n'a pas été rendue publique sur la structure de la transaction. Dans un premier temps, vous devez savoir que, sur le 450 millions mis par Québec, il y a 350 millions venant d'Investissement Québec et 100 millions de la Caisse de dépôt. Le 350 millions d'Investissement Québec, pas une cenne ne proviendra des fonds propres d'Investissement Québec. Le dossier n'est pas passé par le conseil d'administration d'Investissement Québec, il est passé directement au Fonds de développement économique du ministère des Finances. Donc, le 350 millions va directement sur la dette, dans le fond, de la poche des contribuables de manière directe.

Ce qu'on doit savoir aussi, c'est que, dans le montage financier, l'argent frais — et c'est important — du privé, contrairement à ce qui a été véhiculé, n'est pas à la hauteur de 212 millions de dollars, mais est à la hauteur de 62 millions de dollars seulement. L'autre 150 millions est une reconnaissance du montage et du passé, ce n'est pas de l'argent frais dans la transaction. Donc, le consortium privé garde 52 % du projet; Québec, 48 %, en ayant mis sept fois plus d'argent frais dans la transaction.

Comme le disait M. Legault, élément extrêmement important dans ce genre de transaction avec un développement économique, il aurait été normal que le fédéral et Québec y aillent pari passu. Or, on réalise que les fédéraux se sont stationnés dans la partie garantie du prêt dans le consortium bancaire : 50 millions de la BDC — ça aussi, c'est une information qui n'avait pas été encore divulguée — et 50 millions d'EDC, pour un total de 100 millions. Le gouvernement fédéral a jugé qu'il ne pouvait pas prendre le risque soit d'aller en équité, soit d'aller en dette subordonnée et pour des raisons bien simples. Comme l'a expliqué M. Legault, c'est qu'à la base, sur le fondamental, on est en surcapacité, donc on prévoit que cette transaction-là pourrait devenir un gouffre financier, une catastrophe financière pour le gouvernement du Québec. Le niveau de risque est beaucoup trop élevé, et c'est pour ça qu'on demande à Québec, avant la signature finale des documents, de revoir la transaction, de renégocier la transaction avec le secteur privé.

Sur ce, je passe la parole à mon collègue M. Marcotte.

M. Marcotte : Merci beaucoup. Vous savez... M. Legault, d'abord, je tiens à vous saluer, Stéphane aussi. Alors, je vais vous parler un petit peu des inquiétudes qui existent. Oui, chez nous, M. Legault l'a précisé, il y a une cimenterie, une cimenterie que je qualifie de très moderne, elle est considérée comme étant verte, c'est Ciment Québec. Et le 31 janvier dernier, ici, devant cette Assemblée, j'ai accueilli 180 travailleurs de cette cimenterie-là, des travailleurs qui se sont dits inquiets de l'annonce qui était faite et de l'insécurité également, je veux dire, qui se produisait à leur égard, des employés qui, à venir jusqu'à maintenant, on me le disait d'une façon très claire… on mentionnait : On a toujours payé nos taxes au Québec, on a toujours payé nos impôts au Québec. Comment se fait-il qu'un gouvernement, tel le gouvernement péquiste actuel, puisse se servir de nos argents et nous confronter de façon déloyale avec l'ouverture d'une nouvelle cimenterie? Et tout à l'heure, Stéphane a vraiment mentionné la capacité, M. Legault également, qu'on a ici, au Québec.

Alors, c'est déloyal pour ces gens-là. Il s'agit, dans mon comté, du deuxième employeur le plus important, dans une municipalité qu'on appelle Saint-Basile. Saint-Basile a déjà été une municipalité dans laquelle on affichait une certaine dévitalisation. On est en train de prendre les choses en main actuellement. Il ne faudrait pas qu'on revienne à la case départ.

Il y a un autre volet qui est mal ficelé dans ce projet, et moi, je vous le dis clairement, c'est celui de l'environnement. Pourquoi ne pas avoir consulté par le biais du BAPE? Il s'est écoulé 19 ans entre l'émission du permis émis en 1995 à Cimbec, alors que l'envergure du projet, on en est tous conscients, a doublé. Alors, c'est important. On doit donc penser que l'occupation du sol va être très différente de ce qu'on a connu, alors... lors de l'émission du permis. Du temps où Mme Marois était à l'opposition, elle réclamait toujours des rapports complets sur les impacts environnementaux. Elle est en train, je pense et je le crois, de violer ses propres règles ou convictions face à dame Nature. Est-ce qu'on peut dire aujourd'hui que le ciment est différent du pétrole, en termes de règle, en termes de permis, d'émission de permis, d'autorisation? La réponse, vous la connaissez. Je vous remercie.

M. Laforest (Alain) : Vous pensez quoi du budget fédéral, M. Legault?

M. Legault : Bon. Je m'attendais à cette question. Écoutez, d'abord, ce qu'on voit, c'est que le gouvernement fédéral, qui n'a pas les dépenses de santé, va accumuler des surplus au cours des prochaines années. Donc, on a effectivement une création, à nouveau, de déséquilibre fiscal.

Par contre, le sujet qui devient important de discuter avec le gouvernement fédéral, c'est le pouvoir de dépenser. Il faut s'assurer, puis ça devrait être la demande du gouvernement du Québec de demander au gouvernement fédéral de réduire les impôts des individus et des entreprises, parce que c'est comme ça qu'on règle un déséquilibre fiscal. Donc, je pense, ça, c'est la partie, là, qui est peut-être la plus importante.

L'autre partie, qui est évidemment aussi urgente de régler, c'est la formation de la main-d'oeuvre. Il faut que les deux gouvernements s'entendent, c'est trop important comme dossier. Bon. Est-ce que le PQ est de mauvaise foi dans ses négociations? On n'assiste pas à ces négociations-là, mais c'est certain que le dossier de la formation de la main-d'oeuvre doit être réglé.

M. Laforest (Alain) : Hier, on nous parlait de budget prédateur, du côté du gouvernement du Parti québécois, reprenant les mots de Gérard D. Lévesque. Est-ce que vous considérez que c'est un budget prédateur, compte tenu des intrusions que le gouvernement laisse entendre que le fédéral va faire dans les champs de compétence du Québec?

M. Legault : Je vais laisser les gros mots au PQ, là, mais je pense qu'il y a un problème, effectivement, avec la formation de la main-d'oeuvre. C'est certain aussi que le 1,5 milliard qui est investi en recherche, on souhaiterait que ça soit fait en collaboration avec le Québec, qui a la compétence dans le domaine de l'éducation. Donc, ça doit faire partie des négociations entre le gouvernement du Québec et le fédéral. Il ne faut pas que ça soit un outil pour faire la promotion de la souveraineté en déchirant notre chemise. Moi, ce que je souhaite, c'est que les deux gouvernements négocient de bonne foi.

M. Laforest (Alain) : Une petite dernière. Avez-vous l'impression que le fédéral est en train de traiter le gouvernement du Québec comme une municipalité?

M. Legault : Je ne pense pas, là. Je pense que déjà, actuellement, 60 % des impôts sont collectés par le gouvernement du Québec, 40 % par Ottawa. Je ne pense pas, là, qu'on puisse comparer ça avec une municipalité.

M. Journet (Paul) : Sur le projet de cimenterie, l'argumentaire de la cimenterie, c'est de dire que leur client, c'est le Nord-Est des États-Unis et qu'ils sont situés proches d'un port en eau profonde, ce qui leur permet d'avoir un marché qui n'est pas du tout le même que le marché des deux autres cimenteries qui existent actuellement, qui sont destinées essentiellement au marché intérieur et à leurs propriétaires. Bref, selon eux, il n'y a pas de concurrence. Qu'est-ce que vous répondez à ça?

M. Legault : C'est complètement faux. D'abord, il y a un rapport indépendant qui dit qu'il y a surcapacité en Amérique du Nord. Ça, ça inclut le Nord-Est américain, O.K.? Deuxièmement, on est dans une situation où les quatre cimenteries au Québec exportent et souhaitent exporter davantage. Donc, je comprends, là, qu'on est proches d'un port, mais il reste que, quand même, les cimenteries actuelles sont à 60 %.

Donc, avant d'aller investir 450 millions dans une nouvelle cimenterie, pourquoi ne pas avoir négocié quelque chose avec les cimenteries existantes pour les aider à exporter davantage? Pourquoi déplacer des emplois? Pourquoi mettre 450 millions pour créer, en bout de ligne, peut-être 150 nouvelles jobs, qui risquent d'être des jobs qu'on va transférer de Saint-Constant ou de Saint-Basile vers la Gaspésie? Ça ne se tient pas debout. Ça ne se tient pas debout, puis ce n'est pas moi qui le dis, c'est un rapport indépendant.

Donc, la transaction ne fait pas de sens au point de vue économique. Ça ne fait pas de sens, 450 millions. Pensez-y, là, c'est beaucoup d'argent, 450 millions pour le peu d'emplois qui sont impliqués. C'est une mauvaise transaction, c'est pour acheter des votes en Gaspésie, c'est comme l'éolien. Et c'est qui qui va payer? Encore une fois, ça va être les contribuables.

M. Gagné (Louis) : Vous dites que le C.A. a contourné… que le gouvernement a contourné une décision du C.A. d'Investissement Québec qui serait contre pour les raisons que vous avez évoquées. Corrigez-moi si je me trompe, la caisse a également mis 100 millions. Comment expliquez-vous qu'en regard de tous ces éléments-là, la caisse, qui est indépendante, a décidé, elle, d'investir 100 millions de dollars? Est-ce qu'il y a eu des pressions? Est-ce que…

M. Le Bouyonnec : Bien, si vous remarquez, la compagnie antérieure au consortium dirigé par Beaudier avait déjà eu la caisse comme investisseur, et la caisse poursuivait cette entreprise-là qui était dirigée par M. Rousseau pour 38 millions de dollars. Donc, la caisse avait déjà à risque 38 millions de dollars pour lequel elle faisait une poursuite contre un joueur, finalement, qui n'avait pas les moyens de rembourser ou de faire face à la chanson.

Donc, la caisse a probablement voulu s'organiser pour, en mettant un peu plus d'argent, en venant recristalliser son 38 millions dans un nouveau montage, donc rétablir son 38 millions dans ses livres et ainsi de suite, ne pas avoir la perte de 38 millions en réinjectant un peu d'argent dans ce montage financier là.

M. Corbeil (Michel) : …est-ce que c'est illégal, un tel montant qui n'est pas passé par le conseil d'administration?

M. Le Bouyonnec : Non, ce n'est pas du tout illégal. Ce que ça signifie, c'est que c'est une commande politique. Investissement Québec a des fonds propres, comme vous savez, donc peut investir, il y a un conseil d'administration, c'est quand même relativement autonome. Si jamais Investissement Québec trouve qu'ils n'aiment pas une transaction, ils peuvent toujours passer par… en fait, dire au ministre : Excuse-moi, mais, M. le ministre, mais je ne prendrais pas ça de mes fonds propres, je trouve que le deal ne me donnera pas du rendement. À ce moment-là, le conseil d'administration n'est pas impliqué. Le conseil d'administration d'Investissement Québec n'est pas impliqué, ça monte directement à M. Marceau, et la décision se prend là. Mais, à ce moment-là, si la décision se prend là, le 350 millions, la totalité, le 250 millions en prêt et le 100 millions en équité, est pris directement sur la dette.

Moi, je vous rappellerais que le Fonds de développement économique, aujourd'hui, c'est 2,7 milliards. C'est l'ensemble, autrement dit, des commandes politiques résiduelles qui restent dans le livre du gouvernement. Ce qu'on sait aussi, c'est que généralement, lorsqu'il y a un prêt, il y a une provision qui est prise si jamais c'est risqué. Là, ils vont prendre, au niveau du prêt de 250 millions, une provision peut-être de 40 % qu'on va voir apparaître dans les résultats du gouvernement. Mais le 100 millions d'équité, ils ne prenaient aucune provision, alors qu'on sait, avec les explications, que l'ensemble du montage est à risque. Donc, le 100 millions de la caisse, le 100 millions d'Investissement Québec est à risque, là, la partie en équité, si jamais ça devait mal tourner, et que l'entreprise n'était pas capable, finalement, d'exporter comme ils le souhaitent, compte tenu de la surcapacité.

Puis je réinsiste sur le fait qu'il est anormal de voir le gouvernement fédéral y aller pour deux fois 50 millions, 100 millions, en étant en premier rang comme une banque ordinaire, comme la Banque Nationale, comme le consortium bancaire, et n'est pas descendu dans la partie à risque. Si jamais le développement économique avait été si sûr que ça puis si bon que ça, les fédéraux seraient allés pari passu avec le gouvernement du Québec.

Journaliste : Vous demandez au gouvernement du Québec de ramener…

M. Legault : Je veux juste ajouter une chose sur la question. Si la Caisse de dépôt était le seul investisseur, avec son 100 millions, dans cette transaction, on pourrait penser que c'est une transaction équilibrée. Là où la transaction devient déséquilibrée, c'est lorsque le gouvernement du Québec arrive avec son 350 millions additionnel. Donc, le problème vient vraiment, là, du gouvernement du Québec, puis il y a un problème de compétence en quelque part, là. Il semble, comme l'a dit Stéphane, que ça ne s'est pas passé à Investissement Québec, ça s'est plutôt passé au ministère des Finances. Bien, il y a un problème de compétence au ministère des Finances ou il y a des fonctionnaires qui ont accepté une commande qui ne fait pas de sens, qui ne tient pas la route.

Le Modérateur : On va prendre une dernière question en français.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui. Vous demandez au gouvernement du Québec de renégocier la transaction. Vous dites que c'est une mauvaise transaction, un mauvais deal. Mais est-ce qu'on peut en faire un bon deal?

M. Legault : Bien, en ayant un meilleur équilibre entre privé et public, en ayant un meilleur équilibre entre gouvernement fédéral, gouvernement provincial, en ayant aussi peut-être des discussions avec les cimenteries existantes. Il faut qu'on ait un peu plus d'information sur le marché. Quand on dit qu'on veut exporter, ils ont découvert une recette magique, là? Pourquoi les quatre cimenteries actuelles ne sont pas capables d'exporter puis que celle-là va être capable? Tu sais, pourtant, c'est l'expertise de Saint-Basile qui va être utilisée pour la Gaspésie, donc pourquoi les mêmes personnes vont arriver à des résultats différents? Je veux dire, il y a peut-être moyen de rééquilibrer le deal, mais, a priori, les chances sont faibles parce qu'il y a 60 % de la capacité seulement qui est utilisée dans les quatre cimenteries actuelles. Donc, pourquoi ne pas augmenter ça à 70 %, 80 % avant de construire, pour 1 milliard, une nouvelle cimenterie?

Le Modérateur : Questions en anglais.

Mme Plante (Caroline) : On something totally unrelated, but… the charter. Can we just hear you on the English-Montréal School Board who's going to bring that… its brief tonight, today? And they're saying that they're going to break the law if the charter is ever adopted, they're promising civil disobedience. What do you think of that?

M. Legault : We cannot accept that. I think that, once a law is adopted at the National Assembly, everybody has to respect the law.

Mme Plante (Caroline) : But are you still convinced that we should be going ahead with this charter…

M. Legault : We think that everybody should make compromises and we think that we should not have any religious sign for people being in authority. But we think that teachers are in authority with young people. Thank you. Merci.

(Fin à 10 heures)