(Onze heures quarante-cinq minutes)
M.
Martel
: Bien,
merci beaucoup, tout le monde. Bonjour. Comme je disais, ce n'est pas parce
qu'on est l'été qu'on ne travaille pas, hein?
Écoutez, pendant 20 ans, à peu près,
j'ai été directeur général d'une MRC, j'ai été trois ans directeur général
d'une municipalité, donc les procédures avec le ministère de l'Environnement,
c'est quelque chose que je suis quand même assez à l'aise.
Et, pour moi, dans le dossier de la
cimenterie McInnis, j'avais des interrogations parce que, pour que le projet
puisse aller de l'avant, à mon avis, ça prend un certificat d'autorisation.
J'ai demandé au ministère… Les gens, à la recherche, du deuxième groupe
d'opposition, on a fait des demandes, depuis une dizaine de jours, pour avoir
de l'information concernant les certificats d'autorisation et sur quoi que le
ministre se basait pour surpasser, c'est-à-dire de ne pas passer à travers un
BAPE, de ne pas demander un BAPE. Je sentais… Les réponses qu'on avait, c'est
que ça semait quand même beaucoup d'inquiétude au sein du ministère. Et
finalement, hier, on s'est fait dire qu'il fallait passer par la loi d'accès à
l'information.
Alors, moi, aujourd'hui, compte tenu de ce
manque de collaboration là, je demande au ministre de l'Environnement, M.
Heurtel, de… Parce que vous savez qu'il a affirmé qu'il était tenu, en vertu
des décisions du dernier gouvernement, de… qu'il n'était pas… qu'il n'avait pas
le pouvoir de demander un BAPE. Alors, moi, je lui demande aujourd'hui de nous
fournir la preuve réglementaire sur quoi sa décision de ne pas tenir un BAPE ou
de ne pas forcer un BAPE… Elle tient sur quoi? Donc, moi, je voudrais que M.
Heurtel nous fournisse cette preuve-là.
On sait qu'autant du Parti québécois,
quand il était au pouvoir, on mentionnait qu'on ne voulait pas de BAPE, autant
le Parti libéral est arrivé : Nous, vous connaissez notre position par
rapport à ce projet-là. Alors, moi, je me demande pourquoi qu'on ferait des
passe-droits pour un projet qui, initialement… Sans rentrer dans les détails,
nous, on a beaucoup de scepticisme. Alors, pourquoi des passe-droits pour ce
projet-là et de le soustraire au BAPE?
Ça fait qu'essentiellement c'est ce que je
demande au ministre, de nous fournir la preuve, de faire la lumière sur ce
dossier-là. Pourquoi, en vertu de quoi qu'il dit qu'il a les mains attachées et
il ne peut pas ordonner la tenue d'un BAPE? Voilà.
La Modératrice
: On va
passer à la période de questions.
Mme Prince (Véronique)
:
Mais vous, selon votre expérience, est-ce que vous pensez qu'il aurait pu?
M.
Martel
:
Bien, moi, je pense que, compte tenu que le projet initial qui avait été déposé
en 1995 et celui qui va être en vigueur… On dit que c'est un projet qui est à
peu près deux fois plus gros. C'est évident que, pour permettre la construction
de l'usine, ça prend un certificat d'autorisation. Et, pour que le ministre
émette un certificat d'autorisation, moi, je prétends qu'il a le pouvoir de
demander au BAPE de faire un peu la lumière, de l'informer sur la tenue de ce
projet-là. Et, compte tenu que le ministre a dit qu'il n'avait pas le pouvoir,
bien, moi, je veux qu'il nous fournisse la preuve réglementaire.
M. Gagné (Louis) : Mais
aimeriez-vous que M. Heurtel soit un peu plus combatif? On a l'impression
qu'il laisse tomber la serviette avant même d'avoir essayé. Parce que là on
apprenait cette semaine que ça allait être le projet industriel le plus
polluant de l'histoire du Québec, quasiment deux fois plus que les raffineries,
là, de Lévis et de Montréal. Et là lui...
M.
Martel
: Écoutez,
ce projet-là, là, il a été déposé... là, je n'ai pas les dates précises, là,
mais quelques mois avant qu'on réforme le mandat du BAPE. Si ce projet-là était
déposé — c'était un nouveau projet — aujourd'hui, le
ministre, là, on ne se poserait même pas de question, il serait tenu de tenir
un BAPE.
Moi, je prétends que... je ne sais pas si
c'est le Parti québécois ou si c'est le Parti libéral, moi, je prétends
qu'avant d'émettre un certificat d'autorisation le ministre a le pouvoir de
demander un BAPE. Pourquoi qu'il ne le demande pas? S'il n'a vraiment pas la
capacité, qu'il nous fournisse la preuve réglementaire.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais est-ce que la réponse n'est pas venue, là, lorsqu'ils ont admis que c'est
un projet politique, c'est une décision politique? Est-ce que les dés ne sont
pas jetés parce qu'eux, ils ont décidé — «ils», le gouvernement du
Parti québécois et le gouvernement du PLQ — ont décidé d'aller de
l'avant, c'est une décision politique?
M.
Martel
: Moi,
je n'ai pas entendu le ministre Heurtel dire que la raison pour laquelle il n'y
avait pas de BAPE, c'était une raison politique. Moi, je l'ai entendu dire
qu'il n'y avait pas de BAPE parce qu'il était lié par les décisions du
gouvernement passé.
Ce que j'ai vu, par contre, c'est que le
BAPE, quand ils ont été informés de ce dossier-là, eux... le BAPE a affirmé que
c'était une décision politique, que, si le ministre leur demandait de tenir des
audiences sur ce dossier-là... Ça fait tout à fait partie de leurs compétences.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais, justement, s'ils ne le font pas, s'il dit qu'il a les mains liées avec
d'autres ententes ou avec... les mains liées, que soit avec des ententes...
M.
Martel
:
Bien, des mains liées sur des décisions passées du gouvernement du Parti
québécois.
M. Ouellet (Martin)
:
...que ça ne cache pas, justement, la... ça ne démontre pas, justement, que ce
dossier-là est essentiellement politique et puis ne tient pas sur des balises,
des réglementations environnementales?
M.
Martel
:
Bien, écoutez, que le ministre le dise clairement, qu'il ne mette pas ça sur la
faute du gouvernement précédent, qu'il nous dise : Nous, là, on pourrait
tenir un BAPE, on décide de ne pas en tenir un parce que nous, on a le pouvoir
politique et on va de l'avant dans ce sens-là. Mais moi, ce n'est pas ce que
j'ai entendu. Puis d'ailleurs j'ai interrogé le ministre en étude de crédits
sur ce même dossier là, et c'est ce qu'il disait, c'est qu'il était lié par les
décisions du gouvernement passé.
La Modératrice
:
D'autres questions? Ça va.
M.
Martel
: Ça
va? Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 51)