(Quinze heures quarante-huit minutes)
M.
Bédard
: Bon,
alors, je suis ici pour réagir, M. Ouellet,
suite à la négociation et au règlement d'un pacte fiscal qui n'en est pas un.
C'est un… on avait appelé ça un marché de dupes, bien là, finalement, on a… le
chat est sorti du sac. On sait pourquoi cette entente-là…
on a forcé la main des unions… et qui crée littéralement, là, des
divisions à travers les maires, c'est ce qu'on a fait. C'est principalement
Montréal et Québec où il y avait des problèmes, puis là, maintenant, on dit à
tous les contribuables du Québec : Vous allez payer, payer plus. On a
décidé littéralement de sous-traiter 300 millions de taxes à tous les
contribuables du Québec à cause des problèmes qui sont vécus à Québec et Montréal. C'est du jamais-vu. C'est un deal
qu'on ne connaissait pas, là.
Suite au dépôt du projet de loi n° 3,
plusieurs maires à travers le Québec se demandaient : Pourquoi on fait ça? Pourquoi on fait payer les
retraités? Bien, maintenant, on sait quoi, là, il y a eu une entente qui a été
faite où, littéralement, le gouvernement est complice en s'assurant maintenant que tous
les contribuables du Québec vont être attaqués, vont avoir à payer plus et
auront moins de services.
Ce qui est plus grave à travers ça, c'est
qu'on attaque principalement des intervenants en région qui travaillent dans le
développement économique. Vous savez, le réseau des CLD, ce n'est pas rien que…
ce n'est pas une structure, là, c'est un regroupement de toutes les structures
autour de laquelle s'anime une expertise formidable d'à peu près 1 000
personnes, qui vont être congédiées, à travers les régions, ou licenciées, mais surtout
3 000 bénévoles, gens d'affaires, gens des milieux sociaux qui croient au
développement économique. On avait donné le pouvoir à ces intervenants d'agir
sur le développement économique de leurs territoires au lieu de transformer
chaque projet d'entreprise en une bataille de clocher
entre différentes villes. Le gouvernement revient en arrière, refait un
exercice qui va diviser le Québec au niveau du développement économique. C'est
un retour en arrière qui va coûter cher aux Québécois. En plus du
300 millions qui va être sous-traité à tous les payeurs de taxes, les
familles du Québec, bien, en bout de ligne, en plus, on va faire moins de
développement.
Et moi, quand j'entends
M. Couillard tantôt, là, dans une ambiance funèbre, parler qu'il
veut donner plus de pouvoirs aux régions, là, en leur envoyant une facture de
300 millions, ça me fait penser à Néron qui joue de la harpe quand Rome
est en train de brûler, littéralement, là, puis il pense que les gens vont
siffler avec son air, là. Il n'y a personne qui a été dupe de ça. Moi, c'est la
première fois que je vois un pacte fiscal être dénoncé par des maires aussi
importants, de toutes allégeances, que ce soit
Longueuil, Saguenay, Trois-Rivières, Gatineau, Laval. Vous savez, finalement,
c'est tout le Québec qui est perdant, et on a exporté des problèmes qui se
vivaient dans deux municipalités à tous les contribuables du Québec.
Donc, rendus là, qu'est-ce qu'on fait? Le gouvernement
vient de signer une entente, finalement, qui n'existe pas. C'est ce qu'on
constate. Et là c'est vrai pour les villes que je vous ai nommées, mais je
pourrais vous déposer des dizaines de lettres qu'on reçoit à tous les jours de
maires et mairesses qui disent : On n'est pas
partie à cette entente, il n'y a pas de
véritable entente.
Il y a l'imposition de conditions qui vont mener à des hausses de taxes. Donc, si le
gouvernement veut une vraie entente puis s'il croit au développement régional
puis à la concertation, bien, je l'invite à se rasseoir, à faire ce qu'il
aurait dû faire depuis des mois au lieu d'agir sous des… derrière des portes
closes. Cacher littéralement ses intentions, c'est ce qu'ils ont fait, là. Il
n'y a personne qui… ils n'ont jamais oeuvré à visage découvert. Les gens ont
été placés devant le fait accompli. On vient ponctionner les contribuables du Québec de 300 millions, donc… avec la
complicité de la CAQ, d'ailleurs, là-dessus parce que le projet de loi
n° 3 a été déposé en grande complicité avec la CAQ. Ce qu'on voit, c'est
qu'il y avait des petits caractères encore, c'était
celui de dire que les problèmes qu'on vit à Québec et Montréal, bien,
maintenant, on fait payer tous les payeurs de taxes au Québec.
Donc, très déçu, catastrophé pour le
développement régional, catastrophé pour la création d'emplois, mais surtout,
pour tout ce réseau de bénévoles, de gens d'affaires, femmes et hommes qui ont
décidé de s'activer autour des CLD pour faire du développement économique, créer
des emplois
dans leurs régions. Bien, ces gens-là, actuellement, ils reçoivent un coup de
pied au derrière, du gouvernement, puis ils disent : Allez faire d'autre
chose, nous autres, on n'est pas là, on ne croit pas au développement
économique par ceux et celles qui s'activent dans l'économie sociale et dans
les entreprises du Québec.
M. Ouellet (Martin)
:
Les maires ont été dupés. C'est ce que vous dites?
M.
Bédard
: L'ensemble
des maires. Les deux seuls…
M. Ouellet (Martin)
:
Ils ont été dupés? Ils ont été dupes?
M.
Bédard
: Non.
Ils ont été dupés parce qu'eux… Là, ce qu'on
voit maintenant, c'est que cette entente-là a été négociée par quelques personnes, sans transparence, là. Quand je vois… moi, c'est
la première fois que je vois des mairesses et maires de villes aussi
importantes dénoncer ce qui est supposé être un pacte. Le mot «pacte» est supposé
être la rencontre de consentements. Il n'y a pas de consentement. Ce qu'il y a,
c'est une division puis une conviction claire qu'on s'est fait avoir. Puis,
au-delà des maires et des mairesses, tout le monde sait que c'est les
contribuables qui se sont fait avoir, là. Les hausses de taxes, là, c'est les
payeurs de toutes ces municipalités-là qui vont payer. Donc…
Première fois… un gouvernement d'une
arrogance que j'ai rarement vue, qui pense, à partir de mots genre «développement régional»
puis «on croit aux régions», nous duper puis faire avaler une facture de
300 millions, partout sur le territoire. Donc, c'est… Je ne pensais pas
que le gouvernement allait avoir l'indécence d'aujourd'hui, d'annoncer qu'il
signait un pacte qui n'existe pas.
M. Ouellet (Martin)
:
Il n'y a aucun mérite à ce pacte-là?
M.
Bédard
:
Bien, il faudrait en trouver un. Ah! Il y a peut-être un mérite. Le
gouvernement, vous savez, c'est un champion de taxes.
Alors, il y a l'article 3.3 que je vous ai parlé, de ce matin, qui
dit que, bien, l'an prochain, on va regarder comment on peut permettre aux
villes de taxer plus. Imaginez-vous!
L'article 3.3 dit : De façon
exploratoire, on va vous donner les moyens pour aller chercher plus d'argent
dans les poches des contribuables pour pallier
à cette demande de 300 millions. Mais qui est perdant là-dedans? C'est le
contribuable. Puis je suis content de voir que les maires n'ont pas été dupes
de ça, littéralement. Parce que, regardez, on parlait du projet de loi
n° 3. Le projet de loi n° 3 fait... il y a deux maires qui sont
contents, où il y a un avantage économique; les autres avaient réglé en grande
partie leurs problèmes. À Trois-Rivières, à Saguenay, un peu partout, ils
avaient réglé leurs problèmes. Ça fait qu'eux
ils n'ont aucun avantage, ils n'ont que les inconvénients. Alors, c'est ça, le
marché de dupes auquel on a été confrontés.
Puis l'empressement du gouvernement… On se
demandait toujours : Pourquoi ils font ça? Pour
qui? Il n'y a personne qui réclamait ça, sûrement pas les retraités des villes. Bien là, ce qu'on voit, il y a vraiment un
deal, là, un deal qui fait en sorte...
M. Ouellet (Martin)
:
Qu'est-ce que vous voulez dire, «un deal»?
M.
Bédard
:
Bien, un deal, c'est clairement...
M. Ouellet (Martin)
: Un deal avec Labeaume puis Coderre?
M.
Bédard
: À
qui est l'avantage? Les contribuables sont perdants, les régions sont
perdantes, la plupart des municipalités sont perdantes. Alors, les deux seules,
c'est Québec et Montréal, qui disent… un
avantage. Donc, toutes les banlieues sont perdantes, les régions... toutes les
régions sont perdantes. Donc, le deal, il est où? Le deal, il est de dire :
Regardez, moi, je vais m'amuser dans vos régimes de retraite puis je vais faire
payer les retraités — parce que c'est principalement ça, à Québec et
Montréal, l'objectif — puis je ne tiendrai pas compte que, oui, la
plupart des municipalités avaient réglé en grande partie leurs problèmes de
régimes de retraite, de consentement avec les
employés. Alors... Mais là, par contre, sur la facture de 300 millions, il
ne la répartit pas dans les deux villes. Non, non, il
dit : Le 300 millions, ah! là,
tous les payeurs de taxes en région, là, eux autres, ils vont payer. Alors,
c'est ça, le grand deal qu'on voit apparaître, là.
Mais moi, je pense qu'où on franchit
l'indécence, c'est quand on convoque une conférence de presse aujourd'hui, avec
des faces d'enterrement puis Néron qui joue de la harpe, là, pendant que les
autres dénoncent puis disent : Ce n'est pas vrai que nos contribuables
vont payer plus à cause de vos problèmes à vous autres. Si le gouvernement n'a
pas le courage de prendre des décisions dans ses instances à lui, là, pour
rétablir son équilibre budgétaire, bien là il
est démasqué, là. Là, il dit aux villes : Augmentez vos taxes, puis je ne
ferai pas de bruit, moi. Bien, voyons! Bien, voyons!
Merci.
(Fin à 15 h 56)