Point de presse de M. Nicolas Marceau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu

(Dix-sept heures onze minutes)

M. Marceau : O.K. Alors, bonjour, bonsoir. Donc, je viens réagir à la mise à jour qui a été déposée cet après-midi.

Premier constat, la situation de l'emploi est mauvaise, et c'est confirmé dans le document du ministre, page B.28. Je vous invite à aller lire, on ne voit pas ça souvent, on prévoit une baisse de 1 600 emplois au Québec pour cette année. À la même page, on nous confirme aussi que les cibles de croissance de l'emploi pour l'an prochain sont réduites. Donc, page B.28, vous pourrez voir que, plutôt que les 31 000 emplois promis pour cette année, on a une baisse de l'emploi.

Sur la croissance économique, on a aussi une confirmation que la croissance économique est plus faible que celle qui avait été prévue au budget de juin dernier, et évidemment cette croissance économique est également plus faible que celle qui avait été promise dans le budget de… pardon, dans le cadre financier libéral au moment de la campagne électorale. Donc, tout ça est confirmé, l'effet libéral, donc, continue à se faire sentir.

Deuxième élément, vous aurez constaté comme moi qu'il n'y a pas, dans cette mise à jour, de plan de relance économique, rien pour l'emploi. On a beaucoup, beaucoup de pages, mais pas grand-chose pour l'emploi.

Troisièmement, troisième point, parce qu'il n'y a pas suffisamment de croissance économique, il n'y a évidemment pas suffisamment de revenus, et le gouvernement libéral utilise la recette qu'il a depuis toujours utilisée, c'est-à-dire qu'il augmente le fardeau fiscal des Québécois. Les hausses, vous l'avez sûrement vu dans cette mise à jour, sont de 262 millions pour les particuliers. On parle ici des familles, on parle des jeunes, on parle des professionnels, on parle des syndiqués, on parle aussi des automobilistes. Il y en a pour 338 aux entreprises, 338 millions, puis à ça, évidemment, il faut ajouter le 193 millions d'augmentation de tarifs aux CPE, ce qui fait qu'on arrive à trois quarts de milliard, essentiellement, là, de hausse de fardeau fiscal, là, dans le dernier mois, à peu près, par ce gouvernement.

Maintenant, c'est précisément et exactement la chose à ne pas faire quand l'économie tourne au ralenti, comme elle tourne présentement. C'est exactement ce qu'on ne devrait pas faire et c'est un très mauvais cadeau de Noël pour les familles québécoises. C'est un très mauvais cadeau de Noël.

Quatrièmement, la commission sur la fiscalité doit déposer son rapport prochainement. On sait déjà que plusieurs des chapitres de ce rapport vont être envoyés directement à la déchiqueteuse. Vous vous rappellerez que le gouvernement a coupé les crédits d'impôt de 20 % en juin dernier, sans réfléchir, et aujourd'hui, après quelques mois de réflexion, on se rend bien compte qu'il y a un recul clair et net sur la question des crédits d'impôt. Donc, on assume la mauvaise décision de moins 20 % des crédits d'impôt de juin, mais on a décidé de ne pas poursuivre dans cette direction-là. C'est donc dire que le mandat qui avait été confié à la commission sur la fiscalité était vicié, était improvisé, n'était pas un bon mandat. Maintenant, la commission vous déposera un rapport qui pourra, pour la suite, être utile, mais on conviendra que, sur la question des crédits d'impôt, ça a été une royale perte de temps et ça aura créé de l'incertitude, ça aura créé des inquiétudes chez nos entreprises, chez nos entrepreneurs, et ça aura contribué à ce qu'on observe comme situation économique.

Dernier point, cinquième point, vous aurez sûrement vu les comptes publics, les comptes publics qui viennent confirmer que le déficit en 2013‑2014, c'est-à-dire l'an dernier, était de 2,8 milliards et non pas de 3,1 milliards comme l'avait indiqué le gouvernement dans son budget de juin dernier. On avait donc, dans le budget de juin, noirci la situation, on avait augmenté le déficit de 300 millions. C'est une manoeuvre qui, de toute évidence, a été détectée par le Vérificateur général et qui a donc tapé sur les doigts du gouvernement et ramené tout le monde à l'ordre.

Alors, effectivement, on a utilisé la méthode qui consiste à noircir le portrait, noircir la situation, et ils se sont fait prendre dans ce cas-ci. Maintenant, ils continuent à utiliser, vous le savez, leurs chiffres virtuels et hypothétiques de 5 et de 7 milliards, des chiffres qui n'ont de sens pour personne. Mais, faisant partie de cette manoeuvre, il y avait cette augmentation, cette exagération du déficit de l'an dernier. Alors, le problème auquel est confronté... le vrai problème auquel est confronté le gouvernement, c'est un déficit de 2,8 milliards.

Alors, je m'arrête là-dessus et puis je suis prêt à répondre à vos questions.

M. Lavallée (Hugo) : Le gouvernement nous dit que d'ici deux ans il va avoir réduit de 31 % son aide aux entreprises. Est-ce que c'est inquiétant comme façon de faire, dans le contexte où la croissance peine encore à se matérialiser?

M. Marceau : Absolument. Moi, je pense que c'est inquiétant, oui. Évidemment, ce à quoi vous faites référence, c'est la coupe de 20 % des crédits d'impôt qui avait été annoncée en juin dernier, coupe qui était improvisée, paramétrique, qui ne s'appuyait sur aucune réflexion. Encore une fois aujourd'hui, on nous présente la conclusion initiale de la commission, qui est qu'il ne faut pas toucher de façon... davantage, disons, aux crédits d'impôt.

Maintenant, les crédits d'impôt, je l'ai déjà dit, ce sont des crédits d'impôt qui sont utilisés par les meilleures entreprises au Québec, celles qui sont les plus productives, celles qui investissent le plus, que ce soit en recherche et développement, en technologies de l'information, en machines et équipements, celles qui aussi exportent le plus. Alors, évidemment, de s'attaquer à ces entreprises-là, ce n'était pas la meilleure des idées, et, oui, ça va avoir des impacts.

M. Authier (Philip) : M. Marceau, qu'est-ce que c'est qu'une réduction de dépenses fiscales pour quelqu'un qui ne s'y connaît pas, là? Un synonyme, s'il vous plaît.

M. Marceau : Bien, ce sont toutes les mesures que vous trouvez dans les rapports d'impôt des particuliers ou des entreprises. C'est soit les crédits d'impôt, que ce soient les déductions. Le 600 millions qui a été coupé cette année... pardon, cette année — cet après-midi, bien, vous avez vu, il y en a un certain nombre, là, par exemple... ils ont joué un petit peu avec les crédits d'impôt, mais de façon très légère, là. Ils ont touché pour 63 millions. Mais le taux réduit, par exemple, de taxe sur le capital des sociétés d'assurances, c'est une dépense fiscale.

Donc, ce sont toutes des mesures qui sont à même de réduire le fardeau fiscal d'une personne ou d'une entreprise. Alors, si vous réduisez ça, si vous coupez ça, évidemment, ça augmente le fardeau fiscal du contribuable particulier ou du contribuable entreprise. Et c'est précisément ce qui est fait cet après-midi, il y en a pour 600 millions. À cela, il faut ajouter évidemment les mesures qui avaient été annoncées lors du budget. Et j'ajoutais tout à l'heure aussi la hausse des tarifs de garde, là, qui... il y en a pour 193 millions.

Mme Prince (Véronique) : M.Marceau, c'est à quel endroit qu'on aurait pu aller en chercher?

M. Marceau : Regardez, la première des choses, là, la première chose de base, là, c'est qu'il faut s'attaquer à la croissance économique, il faut stimuler la croissance économique. Il n'y a rien... Jusqu'à maintenant, tous les gestes qui ont été posés par ce gouvernement avaient pour conséquence de nuire à l'économie. Je reprends la question des crédits d'impôt. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, ça, ça nuisait à la croissance économique. On s'est attaqués, là, aux CLD, aux centres jeunesse-emploi. On augmente les tarifs dans les CPE, ça va ralentir l'accès des femmes, en particulier, au marché du travail.

Alors, la colonne des revenus, c'est quelque chose qu'ils semblent ignorer. Puis non seulement ils ne veulent pas accélérer la croissance économique… Puis on le voit dans les chiffres, là, les chiffres nous montrent un ralentissement de la croissance économique. Donc, non seulement ils ne veulent pas aller dans cette direction-là, mais, en plus de ça, ils nuisent par des mesures telles que les coupes dans les crédits d'impôt.

Maintenant, la deuxième partie, c'est le côté des dépenses. Là-dessus, évidemment, le noeud du problème, c'est en santé qu'il se trouve. J'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises. Au moment du budget, on avait parlé de faire en sorte que la croissance des dépenses en santé soit de 3 %. Le gouvernement, actuellement, n'est pas là-dedans, n'est pas… il y a des mesures sur les structures. On a vu les mesures qui ont été annoncées, dans le projet de loi n° 10, par Gaétan Barrette. Il y a d'autres mesures, qui sont à même de faciliter l'accès, qui ont été présentées dans le projet de loi de la semaine dernière, là, de M. Barrette, mais il n'y a rien là-dedans pour contrôler les coûts, et c'est là qu'il faut travailler, d'après moi.

Et je vous donne un exemple, si vous me le permettez, très simple. Il y a toute la question des pratiques médicales, de la pratique médicale : le surdiagnostic, l'usage inapproprié de tests diagnostics, il y a le fait de prescrire des médicaments qui ne sont pas appropriés. L'Association médicale du Québec nous dit que ça représente… ça pourrait représenter, pour le Québec, 5 milliards de dollars, 5 milliards de dollars, et rien, à ce jour, n'a été posé comme geste par ce gouvernement. Moi, je pense que c'est là qu'il faut travailler.

M. Ouellet (Martin) : M. Marceau, qu'est-ce qui vous irrite le plus : la hausse du fardeau fiscal des particuliers ou celle des entreprises?

M. Marceau : Bien, les deux ne sont pas appropriées dans un contexte économique fragile comme celui dans lequel nous nous trouvons. Les deux ne sont pas appropriées dans un contexte économique fragile comme celui dans lequel nous nous trouvons. C'est exactement la recette pour ralentir la croissance économique. Et évidemment, pour les familles, c'est une… je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est un mauvais cadeau de Noël, là, c'est une mauvaise chose. Pour les entreprises, évidemment, après avoir subi des coupes dans les crédits d'impôt, il va y avoir d'autres coupes.

Il y a un alourdissement pour, entre autres, les sociétés d'assurance, là, vous l'aurez vu. Évidemment, les sociétés d'assurance, là, elles ne sont pas passives, hein, elles ne vont pas laisser faire… Elles ne vont pas se laisser faire, elles vont refiler ces hausses de taxes, ces hausses de taux. Par exemple, là, l'abolition du taux réduit de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance, ne croyez pas que… ça, ça concerne l'assurance vie, en passant, vous ne croyez pas que les gens vont être… que les assureurs vont être passifs. Ils vont refiler ça à l'intérieur de leurs primes d'assurance.

M. Lavallée (Hugo) : Les nouvelles normes qui vont s'appliquer aux distributeurs d'hydrocarbures et qui auraient dû se traduire par une hausse de 0,02 $ le litre d'essence à la pompe, êtes-vous favorable?

M. Marceau : Bon, regardez, nous, au Parti québécois, on est favorables au marché du carbone, on est favorables au principe du marché du carbone. Maintenant, lorsque nous étions au gouvernement, je n'étais pas sans savoir qu'il y avait des problèmes d'application avec la mesure qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Je ne sais pas, à ce jour, si ces problèmes d'application ont été résolus. Je ne sais pas, l'information n'est pas disponible. Et, s'il y a une chose que je puis dire pour l'instant, là, c'est que ce marché-là fonctionnera lorsque l'information sera facilement accessible à tous. Aujourd'hui, cette information-là n'est pas disponible, et ce n'est pas surprenant de voir que, par exemple, il y a eu des difficultés lorsqu'on a fait la première mise aux enchères.

Et je sais qu'il y a des difficultés d'application aussi pour les distributeurs, les distributeurs à travers le Québec, qui vont devoir… donc, qui vont être assujettis à partir du 1er janvier. Il y a un certain nombre de problèmes. J'ai fait part de cela à M. Leitão déjà, mais je ne sais pas si ça a été corrigé ou pas, je ne suis pas capable de vous le dire. Alors, est-ce que… quel va être l'impact exact, je ne le sais pas.

Journaliste : Mais, au fond, la question, c'est : Est-ce qu'augmenter les prix à la pompe d'à peu près 0,02 $ aura un effet significatif sur les émissions de gaz à effet de serre du Québec?

M. Marceau : C'est une bonne question, et puis je vous répète qu'il y a des problèmes d'application qui sont tels qu'on pourrait avoir la hausse du prix de l'essence sans les bénéfices de réduction de gaz à effet de serre. Il y a des problèmes, là, qui sont tels que ça pourrait arriver, ce que je viens de vous dire. Alors, le jour où j'aurai ces informations-là et ces détails-là, je pourrai vous répondre de façon plus éclairée. Maintenant, il y avait des problèmes d'application, je ne sais pas s'ils ont été corrigés ou pas.

Journaliste : M. Marceau, votre réaction sur la surtaxe sur les institutions financières. Que pensez-vous de ça?

M. Marceau : O.K., il y a une surtaxe qui correspond à 125 millions…

Journaliste : Sorry, j'avais une question… C'est possible en anglais?

M. Marceau : Oui, oui, pas de problème. OK, so there's an increase in the temporary tax on financial institutions. You know that, when we were in government, we did introduce such a tax. The amount that we were able to collect with that tax was $200 million, OK, at the time.

Now, the new tax, we don't know much of the details. I know that there are a large number of small and medium enterprises that will be subject to this tax. I don't know whether they took that into account in increasing the tax this time. The other point, of course, is that we don't know whether the banks will… whether there is a mechanism to control the increase in fees that could take place if the tax is put in place. That being said, as anybody, I will recognize easily that the banks have been making huge profits and this is an easy target for a government.

M. Harrold (Max) : Why do you say that it's a bad Christmas present for Quebeckers? Can you explain that?

M. Marceau : Well, there is an increase in taxes for Quebeckers, which is… Well, I'll just give in some details. But, there are $260 million in increase in taxes directly for individuals, this… To that, you have to add the $193 million in increase from the fees for day care that was just announced, plus 338 for enterprises. So that's basically three quarters of a billion dollars of increase.

I think it's bad news of course because Quebeckers will have to put their hands in their pockets to pay. But it's also bad news because this will slow down the economy. The economy is not going well right now. The numbers in today's update are a confirmation that the economy has slowed down. In terms of job creation, I invite you to look at page B.28. You'll find out that the forecast for job creation in 2014 is minus 1,600 jobs. That's the forecast in this document. Can I remind you that Mr. Couillard promised 50,000 jobs during the electoral campaign?

So this is bad news because Quebeckers will have to pay and this is bad news because the ingredients required to slow down the economy have been put in place today.

M. David (Michel) : M. Marceau, vous n'aviez pas atteint votre objectif d'équilibre budgétaire. Là, vous regardez les chiffres de M. Leitão, vous regardez les cibles de réduction, vous regardez les mesures de stimulation, vous trouvez que la croissance n'est pas là. Pensez-vous qu'il va atteindre son objectif?

M. Marceau : Écoutez, c'est une très bonne question. Moi, je suis inquiet sur la situation économique. Lorsque je me suis retrouvé dans une situation équivalente l'an dernier, nous avions fait le choix de ne pas augmenter les taxes et les tarifs des Québécois ou les impôts. On avait également fait le choix de ne pas réduire les dépenses de façon plus importante parce qu'on voulait justement s'assurer que la croissance économique se poursuive.

C'est évident pour moi que le recours d'aujourd'hui à une hausse du fardeau fiscal, c'est une mesure de dernier recours, mais je trouve qu'elle est mauvaise, cette décision-là. Est-ce qu'ils vont réussir à atteindre leur cible? Honnêtement, je pense qu'il y a de très fortes chances que la croissance économique soit plus faible que ce qui est prévu là-dedans, et puis que ça aura des répercussions négatives, et qu'en conséquence on n'atteigne pas les cibles. Je pense qu'il y a de très fortes chances qu'il en soit ainsi.

(Fin à 17 h 27)