(Onze heures quinze minutes)
M. Roberge : Alors, bonjour.
Je suis ici pour faire le plein suite à la période de questions à laquelle j'ai
interpellé le ministre de l'Éducation, M. Bolduc, du gouvernement libéral,
sur la nouvelle affaire qu'on a découverte, le nouveau scandale. C'est les
places fantômes… en fait, les élèves fantômes dans les autobus scolaires. Parce
qu'on savait que le gouvernement avait un problème avec les places fantômes en
garderie, mais là on a découvert que, dans les autobus, il y a de nombreuses
places fantômes, financées par le ministère aux commissions scolaires, mais
aussi facturées des commissions scolaires aux écoles.
Juste quelques chiffres avant de
commencer. Il y a 1 987 élèves fantômes qui sont financés en trop par
le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aux commissions scolaires. À
500 $ de financement, on arrive à presque 1 993 500 $ de
trop qui sont demandés par les commissions scolaires au ministère, et le ministère
donne cet argent-là pour des élèves fantômes, des élèves qui ne sont pas là. Il
y a aussi 1 218 élèves qui sont facturés par les commissions
scolaires aux écoles privées. Donc, les commissions scolaires vont chercher des
deux côtés, là : au gouvernement et aux écoles privées. Et donc, à chaque
fois, on s'entend que c'est les contribuables qui paient, mais, au surplus,
pour les parents qui envoient leur… qui font le choix d'envoyer leurs enfants
dans des écoles privées, ils se trouvent à payer deux fois parce qu'en ce
moment ils vivent cette année une coupure de la subvention au transport des
écoles — c'est à peu près 200 $ par parent — mais, en
plus… ça, c'est pour leur enfant, mais il faut aussi qu'ils paient pour des
enfants qui n'existent pas dans ces autobus-là.
Donc, voilà ce qui a été mis au jour
aujourd'hui. Le ministre, qui avait tenu ça bien secret, nous dit qu'il est au
courant depuis presque deux mois, qu'il fait une recherche, mais il n'a pas
l'air d'avoir les informations nécessaires. En fait, il a l'air d'avoir pas mal
moins d'informations que nous. On va lui transmettre notre analyse, nos
documents, pour l'aider à aller rechercher cet argent-là puis à mettre fin au
financement des élèves fantômes, parce que 1 987 élèves, là, on parle
de plusieurs autobus scolaires financés en trop.
M. Croteau (Martin)
:
Qu'est-ce que vous pensez de la réaction du ministre à vos questions?
M. Roberge : Bien, c'est extrêmement
décevant, d'abord, qu'il nous dise : Oui, je suis au courant, je vais
faire une commission, je vais vérifier. Ça nous fait… ça fait minimum deux mois
qu'il est au courant. Il nous dit : Je vais — il parle au
futur — je vais vérifier la situation, voir combien d'argent. Il me
semble qu'il y a bien peu de diligence là-dedans.
Puis il y a aussi un fait important :
ça fait plus de 10 ans que c'est comme ça. Ce financement, là, pour des
élèves fantômes date de 2004‑2005, d'après ce qu'on a obtenu comme documents.
Donc, ça fait très longtemps que le Parti libéral et le Parti québécois dorment
au gaz, comme on dit, parce que le gouvernement du Parti québécois, lui, n'a absolument
rien vu dans ces 18 mois là, il a continué à signer des chèques en blanc pour
des élèves qui n'existaient pas.
M. Croteau (Martin)
:
Donc, qu'est-ce qui s'impose pour le gouvernement à la suite de ces
révélations?
M. Roberge : Bien, c'est de
mener une enquête sérieuse, de voir comment se fait-il que les commissions
scolaires ont réussi, réussi à obtenir du financement pour des élèves qui
n'existaient pas. Est-ce qu'il y a une complaisance? Est-ce qu'au ministère il
y a des gens qui savaient, qui ont fermé les yeux, qui ont signé des chèques?
Comment ça se fait, là? Il y a définitivement des gens qui sont fautifs, et je
pense qu'il y a des gens qui devraient être imputables parce que — je
mesure mes mots — ça s'apparente… ça s'apparente à une fraude, ce
qu'on voit, et il faudra savoir qui a orchestré ça, qui était au courant et
comment se fait-il que, pendant tant d'années, on ne l'a pas su.
M. Lessard (Denis)
:
Vous dites ça de façon très, très affirmée que c'est apparu en 2004‑2005, à
l'époque où votre chef était ministre de l'Éducation. C'était…
M. Roberge : Je regrette, c'est
M. Bolduc qui a dit ça. En 2004‑2005, c'était le Parti libéral qui était au
pouvoir, le chef…
M. Lessard (Denis)
: Mais
votre chef était là aussi, il n'a pas vu ça. Il a dit ça…
M. Roberge : Il n'était pas
ministre de l'Éducation en 2004‑2005.
M. Lessard (Denis)
:
Non, non, je comprends, mais…
M. Roberge : Non, non,
absolument pas, là.
M. Lessard (Denis)
:
...à l'époque où M. Legault était ministre de l'Éducation, c'est un phénomène
qui n'existait pas. C'est ce que vous dites?
M. Roberge : En fait, on n'a
aucun indice que ça existait avant 2004‑2005. D'après ce qu'on a vu comme
documents, comme lettres… Ici, on a une lettre de l'Association des écoles
privées, que l'on dépose… en fait, de l'Association des écoles privées de
l'Estrie, qui parle d'une entente à partir de 2004‑2005, où les commissions
scolaires ont signé, avec des écoles privées, des ententes de service pour dire :
Jusqu'à un nombre x, supposons, jusqu'à 200 élèves, on ne vous facturera pas
plus d'argent. Les commissions… les écoles avaient compris que c'était un plafond,
pas un plancher. On n'avait pas compris que, même s'il y avait 100 élèves, bien,
la commission scolaire facturerait pour 200 au gouvernement, et cette
entente-là date de 2004‑2005. Donc, voilà.
M. Croteau (Martin)
:
Comment vous expliquez que cette situation ait pu perdurer depuis 2004‑2005,
justement?
M. Roberge : Bien, c'est là
que c'est extrêmement, extrêmement inquiétant. C'est là où on s'interroge s'il
n'y a pas de la complaisance, s'il n'y a pas des gens qui ont choisi de
regarder ailleurs. Les écoles privées nous ont dit qu'ils ont constaté ce
scandale-là, qu'ils ont constaté qu'eux-mêmes ont été surfacturés et que les
commissions scolaires surfacturaient au ministère parce qu'il y a, en ce
moment, une coupure du gouvernement pour le transport de ces élèves-là, et donc
que les contrats ont été remis à jour, et donc que les commissions scolaires se
sont justifiées dans des facturations différentes.
Et, dans leurs justifications, ils se sont
trouvés à ouvrir leur jeu et à dire : Ah! bien, maintenant qu'on ne peut
plus recevoir la même subvention du gouvernement… et là ils écrivaient le
nombre d'élèves pour lesquels ils étaient financés. Et les écoles privées se
sont dit : Mais c'est parce que ce n'est pas le nombre d'élèves qu'on a
dans les autobus. Et c'est à ce moment-là, à cause de la coupure du
gouvernement, que les écoles privées ont vu, là… ont vu le scandale, et les
chiffres, et les données non fondées. Donc, voilà.
Une voix
: Merci.
M. Roberge : Ça me fait plaisir.
(Fin à 11 h 21)