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Point de presse de M. Benoit Charette, porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques

Version finale

Le jeudi 4 décembre 2014, 14 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures une minute)

M. Charette : Oui, bonjour tout le monde. Depuis 40 ans, au Québec, lorsque vient le temps de combler des postes dans la haute fonction publique, on reprend essentiellement la même vieille recette, autant le Parti québécois que le Parti libéral, et trop souvent ces nominations sont teintées de partisanerie. Ce qui alimente d'autant plus le cynisme dans la population, c'est, lorsque le Parti libéral est au pouvoir, ce sont les péquistes qui déplorent les nominations partisanes; et inversement, lorsque le Parti québécois est au pouvoir, ce sont maintenant les libéraux qui déplorent cette même façon de faire.

Donc, il est temps de changer cette façon de faire. Ça crée essentiellement de l'instabilité au niveau de la fonction publique. Ça occasionne des coûts importants parce que, lorsqu'il y a changement de gouvernement, le nouveau gouvernement va nommer ses propres candidatures moyennant, plus souvent qu'autrement, d'onéreuses primes de départ ou d'indemnité de séparation.

On court aussi après des scandales politiques, en quelque sorte, en agissant de la sorte. On l'a vu il y a quelques semaines encore avec le directeur des services informatiques. C'était purement une nomination partisane. Le gouvernement a dû reculer par la suite avec une nouvelle nomination parce qu'on avait découvert un potentiel conflit d'intérêts.

Peut-être rappeler aussi que le Parti québécois, lorsqu'il était au pouvoir, a commandé le rapport Perrault, un rapport qui visait justement cette question sur les nominations partisanes. Ce qui est dommage, dès son dépôt, le rapport a été tabletté. Maintenant que les libéraux sont au pouvoir, ne semblent pas plus intéressés à le rappeler.

Bref, ce matin, nous avons déposé un projet de loi qui porte le numéro 393, sur... et le titre exact, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de nomination des juges et décideurs administratifs. Ce que l'on vise, dans ce projet de loi là, c'est une plus grande transparence, c'est édicter également une façon de faire lorsque vient le temps de procéder à certaines nominations. Dans certains cas, on veut se référer à un comité formé par la Commission de l'administration publique afin que les candidats, les candidates puissent faire valoir leurs motivations ou leurs visions pour le poste pour lequel ils sont envisagés.

Le projet de loi précise également qu'on va abolir les primes de départ pour les titulaires de charges publiques qui démissionnent en cours de mandat ou qui, encore, quittent pour joindre une autre fonction dans la haute fonction publique. Et enfin, un élément aussi qui n'est pas négligeable, on vise à interdire, à travers de projet de loi là, qu'il y ait de nouvelles nominations dans les 60 jours qui précéderont le décret pour le déclenchement des élections générales. C'est l'avantage que nous avons maintenant avec une loi sur les élections à date fixe, on sait normalement à quand les prochaines élections...

Bref, c'est une nouvelle culture politique qu'on veut instaurer, mettre fin à ce partage de privilèges que s'échangent le Parti québécois et le Parti libéral depuis 40 ans. Donc, on invite le gouvernement à appeler notre projet de loi. D'ailleurs, il y a une question qui a été posée à Jean-Marc Fournier ce matin. On laisse le bénéfice au coureur, très, très certainement, mais, s'il veut, effectivement, changer la façon de faire au Québec, s'il veut instaurer une nouvelle culture politique, je l'invite non seulement à appeler le projet de loi, mais à faire en sorte qu'il puisse également être étudié en commission parlementaire.

Et, si vous me permettez, just a few words in English. We proposed this morning this bill because the PQ and the Liberals have been making political appointments in the higher ranks of the public sector for 40 years, now, and the Coalition avenir Québec just want to put an end on this. And the coalition is also proposing that appointments for presidents, CEOs and general managers of most public organizations, such as la Sûreté du Québec, Hydro-Québec or la Caisse de dépôt, be approved by a vote of the two thirds of the members of the National Assembly.

Merci beaucoup, au plaisir.

(Fin à 14 h 5)

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