Point de presse de Mme Agnès Maltais, leader parlementaire de l'opposition officielle

(Douze heures trois minutes)

Mme Maltais : Alors, bonjour, bonjour. Nous avons déposé, tel que c'était prévu, tel qu'on l'avait promis, ce matin, un projet de loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux, et je reviendrai sur ce mot qui fait toute la différence, l'observateur de l'intégrisme religieux. Pourquoi on l'a fait? Je vous l'avais expliqué, lors du caucus où on avait pris cette décision. Nous pensons qu'il y a urgence d'agir, qu'il faut faire de la prévention. Je répète que nous sommes dans une logique de prévention. Il faut comprendre le phénomène de la radicalisation, le phénomène de la montée de la radicalisation, il faut disposer de données factuelles. Pourquoi? Parce qu'il faut éviter les amalgames parce qu'il a des communautés qui se retrouvent stigmatisées parce qu'on n'a pas, sur la place publique, de données pour débattre de façon correcte de la situation de l'intégrisme religieux au Québec.

Alors, le projet de loi que nous avons déposé ce matin est, sur le fond, sur la mission et sur le mandat, très proche de celui de Mme Fatima Houda-Pepin. D'ailleurs, je devrais, avant toute chose, saluer les travaux de Mme Houda-Pepin, qui nous ont vraiment grandement inspirés.

Sa mission, ses pouvoirs, c'est que l'observateur de l'intégrisme religieux a pour mission d'identifier et documenter les manifestations d'intégrisme religieux au Québec afin de fournir des informations justes et objectives sur ce phénomène — c'est ce qu'on veut — et étudier les phénomènes et les enjeux. Et là on dit : les accommodements religieux, on voudrait les connaître, les baliser, la neutralité religieuse et la laïcité, ainsi que l'intolérance envers les minorités religieuses. Ça fait partie du mandat de l'observateur que de travailler sur, aussi, les minorités religieuses.

Nous définissons l'intégrisme religieux, dans cette loi, de façon très, très précise, un mouvement qui tend à imposer aux individus et à la société des pratiques ou des valeurs issues d'une interprétation radicale des religions, notamment par des discours, et là on y va sur : incitation à la haine, reniement de valeurs comme l'égalité hommes-femmes. Alors, il y a vraiment, là… on essaie de ne pas tirer tous azimuts. On précise, on cible, on essaie vraiment de bien circonscrire le débat sur lequel va travailler l'observateur de l'intégrisme religieux.

C'est qui est fondamentalement différent du projet de loi de Mme Houda-Pepin, c'est que c'est une personne nommée par l'Assemblée nationale que nous proposons. Nous ne voulons plus d'un débat qui soit partisan. Je vous rappelle ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale après les événements de Charlie Hebdo : toute l'Assemblée nationale française s'est levée, s'est unie et a dit : Nous devons ensemble contrer ce phénomène. Ce que nous proposons, c'est un observateur, comme il y a le Protecteur du citoyen, c'est une personne nommée par l'Assemblée nationale aux deux tiers après consultation des chefs des partis politiques. Cette personne est nommée pour un mandat de cinq ans avec, bon… et elle a surtout, c'est ça, il faut le comprendre, comme toutes les autres personnes nommées par l'Assemblée nationale, un pouvoir d'enquête, ce qui n'était pas dans le projet de loi de Mme Fatima Houda-Pepin. Nous pensons que c'est important que d'obtenir ce pouvoir d'enquête.

Alors, voilà, dans l'ensemble, ce qu'est cet observateur de l'intégrisme religieux. Nous avons… lors du début de la… Lors de l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, Jean-Marc Fournier, appuyé en cela par le premier ministre, avait dit : Il y a des projets de loi qu'on pourrait étudier de chaque parti politique. Nous proposons que ce projet de loi là soit étudié par tous les partis politiques. Je pense qu'ils pourraient l'appeler et qu'on pourrait en débattre. C'est quelque chose qui, à notre sens, est très, très, très susceptible d'être accepté par l'Assemblée nationale. Il n'est pas parfait, bien sûr, il est perfectible, mais il est tout à fait en lien avec le débat qu'on a eu récemment, et cette idée d'en faire une personne nommée par l'Assemblée nationale nous détache du débat partisan.

M. Dutrisac (Robert) : La ministre Weil a réagi à ce projet de loi là. Elle n'a pas fermé la porte, elle est d'accord pour en discuter. Par contre, elle est revenue sur la distinction que le gouvernement, lui, veut parler, veut étudier, veut contrer la radicalisation violente, et on connaît la définition de l'intégrisme que le gouvernement fait. Est-ce que, sur le thème... terme, vous êtes ouverte? Est-ce qu'on pourrait changer l'appellation du projet de loi? Étudier...

Mme Maltais : Écoutez, on peut discuter d'appellation, et tout ça, mais une chose est sûre, ce projet... le gouvernement parle beaucoup de sécurité. Vous le voyez, il est dans une logique de lutte au terrorisme, de sécurité; nous, on est dans une logique de prévention. Quand on va dans la criminalité, on parle de prévention de la criminalité, c'est normal, on trouve ça normal. On va travailler avec les gens sur le terrain. C'est un peu cette même logique.

Donc, la différence entre la lutte au radicalisme... la radicalisation et la lutte à l'intégrisme, c'est aussi de pouvoir discuter, de pouvoir documenter des événements comme ce qui s'est passé avec la secte Lev Tahor, où des enfants, sous un peu... sous la pression de parents intégristes, sont partis du Québec et qu'on aurait dû les garder, et même la DPJ courait après. Alors, il y a là-dedans, pour nous, un terme plus englobant qui permet de travailler véritablement en prévention, et pas seulement... Et là je le dis : Ce document-là cette loi-là ne vise pas une communauté, puisque je vous parle de sectes et je vous parle de minorités religieuses. Il y a une ouverture là-dedans qui n'existe pas quand on parle seulement de radicalisation.

Alors, oui, il faut en débattre, je pense, mais, nous, je pense que notre proposition se tient debout.

M. Lacroix (Louis) : Mais il semble y avoir une différence entre l'interprétation qu'on fait de l'intégrisme. M. Couillard a même… modifie lui-même ses propres citations pour exclure le mot «intégrisme». Est-ce que c'est une mauvaise interprétation de l'intégrisme qu'ils font? Parce que vous, vous en faites une définition bien précise.

Mme Maltais : Oui, tout à fait.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce que vous pensez que les libéraux se méprennent, par exemple, sur la définition de l'intégrisme?

Mme Maltais :C'est-à-dire que l'intégrisme religieux, là, on est très près de la définition, nous, de Bouchard-Taylor et de Mme Houda-Pepin. Donc, nous, on est dans la ligne de la définition de l'intégrisme qui est utilisée usuellement au Québec par à peu près tout le monde qui a travaillé là-dessus. Et je pense que l'intégrisme et la radicalisation sont deux choses différentes. Je vous ai dit pourquoi, je vous ai donné un exemple, la secte Lev Tahor, c'est de l'intégrisme religieux, mais on n'est pas dans le phénomène de radicalisation qui nous amène au terrorisme, on est loin de ces événements-là.

Alors, moi, je pense qu'il faudrait travailler de façon englobante, maismaintenant il faut parler avec les libéraux. Je souhaite qu'on appelle le projet de loi et qu'on en débatte.

Mme Richer (Jocelyne) : Quand vous parlez de pouvoir d'enquête, vous pensez à quoi, par exemple? Des enquêtes policières ou… Non?

Mme Maltais : Non, c'est le... Prenons, par exemple, le Protecteur du citoyen — qui est la Protectrice du citoyen dans les faits, actuellement — elle peut arriver dans les administrations et poser des questions, et on doit, on a le devoir de lui répondre. Ce n'est pas des enquêtes policières, mais ce sont des enquêtes qui permettent d'obtenir des documents de l'administration publique, par exemple. Sur les accommodements religieux, si on veut savoir qu'est-ce qui s'est passé à l'interne, bien, il y a un pouvoir d'enquête. Sur l'allocation... Si on veut vérifier si, par exemple, il y a du financement d'écoles par des réseaux qui sont liés au terrorisme, bien, elle a un pouvoir d'enquête. On pourrait... l'observateur pourrait aller chercher ces informations. C'est dans ce sens-là, les pouvoirs d'enquête.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que ça n'augmenterait pas son efficacité d'être en partenariat avec les corps policiers, la Sûreté du Québec par exemple?

Mme Maltais : Je suis absolument certaine qu'il y aura des partenariats. Ça fait que, si elle obtient... si l'observateur obtient des informations, ces informations seront transmises à la SQ — c'est un devoir, de toute façon, de tout citoyen — ou que la SQ pourra peut-être donner des données. Ça s'établit, c'est des partenariats. Mais il faut d'abord créer l'observateur, que je souhaite, encore une fois… ce que nous souhaitons, c'est que ça soit une personne nommée par l'Assemblée nationale, avec un rapport public.

Et là je vais vous dire quelque chose. Je sais qu'hier il y a eu un observatoire qui a été créé, qui... il y a des chercheurs universitaires qui ont dit : Nous voulons observer... D'abord, premièrement, ils arrivent aux mêmes constats que nous, c'est que ça prend absolument des données factuelles pour nourrir le débat. Ça, d'accord, on est dans la même, même, même orientation, mais eux et elles veulent travailler à amasser des données, mais pour les services policiers pour la radicalisation. Nous, ce qu'on veut, c'est que l'Assemblée nationale se saisisse de ces données parce que le débat, il est rendu à l'Assemblée nationale depuis 2007. Alors, ce que ça donne, ce sont des pouvoirs d'enquête et un débat qui est public, un rapport déposé à l'Assemblée nationale qui va pouvoir nourrir la discussion politique autour de ce débat.

J'ai parlé à M. Berthomet ce matin, et je lui ai dit : L'observateur, justement, a, dans ses pouvoirs, bien sûr, de donner des contrats, peut donner des contrats pour des recherches. C'était clair pour nous que ce sont des chercheurs qui allaient nourrir les données de l'observatoire. Alors, ils peuvent travailler en collaboration, tout à fait, mais, pour nous, ce débat-là est public et il doit le demeurer.

M. Lessard (Denis) : Mais, si… votre observateur, bon... le poste fonctionne, là, il dénonce, imaginons, Lev Tahor, ou dénonce l'imam qui voulait s'établir dans l'est de Montréal, là, là, tu sais, il fait un avis puis... qu'est-ce qui se passe après, là?

Mme Maltais : Ça va être aux pouvoirs politiques, aux pouvoirs policiers, aux pouvoirs... à réagir, mais ce n'est pas un observateur qui est là pour dénoncer, c'est un observateur qui est là pour faire des enquêtes, présenter des rapports. Il peut agir de son gré pour aller faire des enquêtes, effectivement...

M. Lessard (Denis) : Mais, une fois que...

Mme Maltais : ...mais une fois qu'il a dit... ça va aux pouvoirs... c'est aux pouvoirs politiques d'agir, à décider ou non s'ils agissent. Le Protecteur du citoyen dépose des rapports, le Vérificateur général dépose des rapports…

M. Lacroix (Louis) : Oui, mais ils agissent de quelle façon? Parce que, là, même dans le cas de l'imam Chaoui à Montréal, où c'était clair, là, qu'il y avait un discours intégriste, mais il n'y a aucune loi qui l'empêche de tenir un discours comme celui-là. Alors, on peut l'observer, mais, si on ne peut pas intervenir légalement par la suite, est-ce qu'il ne faudrait pas légiférer aussi, là? Bien, c'est parce que… Sinon, votre observateur, il n'a aucun pouvoir.

Mme Maltais : Bien, ça, c'est… Non, écoutez, l'observateur est là pour analyser, comprendre la situation et fournir des données aux parlementaires pour éclairer le débat public, ainsi que pour permettre de poser de meilleures actions. L'observateur ne devient pas un superpolicier tout d'un coup, ou un supermaire, ou un superministre. L'observateur est là comme d'autres personnalités de l'Assemblée nationale.Les personnes nommées par l'Assemblée nationale sont là pour présenter des données et expliquer ce qui se passe, actuellement, sur le territoire québécois.

Mme Plante (Caroline) : Mais ça ne serait pas plus efficace d'aller droit à la lutte contre la radicalisation? Ça ne serait pas plus…

Mme Maltais : C'est parce que nous voulons aussi que la lutte à la radicalisation… mais, même les chercheurs universitaires de ce matin… J'écoutais M. Berthomet, il disait : Nous n'avons pas de données. L'imam Hamza Chaoui, d'où venait-il? Où avait-il enseigné avant? Qu'est-ce qu'il avait fait? Dans combien d'écoles? Quels sont ses réseaux? Ce sont des données qui sont probablement parties dans les mains de la SQ, mais qui a aussi… qui méritent une attention de la part des parlementaires, je pense. Comment est-ce que ça se produit… si ce n'est que de la radicalisation.

M. Lacroix (Louis) : Mme Maltais, c'est parce que cette personne-là, là, elle est protégée par des règles, par les lois, par les chartes, etc.

Mme Maltais : Tout à fait.

M. Lacroix (Louis) : Alors là, il pourrait y avoir un observateur qui irait chercher de l'information sur un individu, sur son passé, sur ses pratiques religieuses, tout ça, donc il y aurait… c'est comme si l'État allait analyser des citoyens dont on pense qu'ils pourraient être des intégristes…

Mme Maltais : Non, non, non. Un instant…

M. Lacroix (Louis) : Alors, il y aurait des bases de données qui seraient constituées sur des citoyens?

Mme Maltais : Faux. Pas du tout. Là, vous êtes dans les citoyens. J'ai… vous m'avez…

M. Lacroix (Louis) : Mais non, mais l'imam Chaoui, c'est un citoyen.

Mme Maltais : Oui, mais vous m'avez entrainée sur l'imam Chaoui, là, mais je veux vous dire : L'esprit du projet de loi, il est là, et je vous l'ai dit dès le départ, pour cumuler les données. Il ne fera pas le travail de la police, il est là pour savoir ce qui se passe sur le territoire. Identifier qu'est-ce qui se passe comme accommodement religieux, où en est rendue la neutralité religieuse de l'État, qu'est-ce qui arrive en laïcité, quels sont les… qu'est-ce qui se passe dans l'administration publique comme dans la société, qu'est-ce qui se passe dans nos écoles? Il n'est pas là pour faire le travail de la police, il est là pour donner des données, pour qu'on comprenne mieux le phénomène, qu'on voit s'il est grandissant, s'il va diminuant, s'il est bien cerné, et proposer des actions, mais ça ne fera pas ni le travail de la police, ni le travail de la sécurité publique.

Mme Plante (Caroline) : …chose que le centre de Sherbrooke pourrait faire?

Mme Maltais : Le centre de Sherbrooke peut le faire en partie. D'ailleurs, l'observateur peut donner des contrats pour aller cueillir les données. Il va travailler avec des chercheurs, tout à fait. Mais ce que ne peut pas faire le centre de Sherbrooke, c'est déposer un rapport à l'Assemblée nationale, c'est le pouvoir d'enquête. Ils n'auront pas pouvoir d'enquête. Ça, c'est particulier.

Mme Biron (Martine) : Oui, mais est-ce qu'il y a du boulot sept jours sur sept, année après année pour un observateur? Il va prendre ses données de l'observatoire, il va prendre ses données de la police. Le Protecteur du citoyen ou le Vérificateur général va dans différents secteurs pour rendre ses rapports, mais là l'observateur...

Mme Maltais : L'observateur a un mandat de cinq ans, un mandat de cinq ans renouvelable. Alors, je pense qu'on a en a peut-être un dix ans...

Mme Biron (Martine) :Mais quel serait son mandat pour justifier votre... Mais quel serait son mandat pour justifier 10 ans d'observateur?

Mme Maltais : Écoutez, vous avez ici la loi, qui vous donne exactement son mandat. Et je pense que, si même des chercheurs comme ça de l'Université de Sherbrooke, si des gens comme Stéphane Berthomet vous disent : Il faut créer un observatoire, c'est parce qu'on en a besoin.

Mme Biron (Martine) :Mais le gouvernement est très favorable à la création d'un observatoire...

Mme Maltais : Alors, nous proposons que cet observatoire soit un observatoire de l'intégrisme religieux, que le débat soit public, que les données soient publiques, que les rapports soient publics et qu'il y ait un pouvoir d'enquête.

Comprenez-moi bien, l'observatoire arrive après que nous ayons, depuis longtemps... ça fait longtemps qu'au Parti québécois, là, on a pris fait et cause pour le dossier que nous avait proposé Fatima Houda-Pepin et puis qu'on dit : Oui, on est d'accord, comme aujourd'hui l'Université de Sherbrooke, comme aujourd'hui M. Berthomet disent : On a besoin de colliger des données, on a besoin d'analyser et de comprendre la situation.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais le fait de reprendre l'essentiel, justement, de la proposition de Fatima Houda-Pepin, ça ne risque pas de peut-être tourner le fer dans la plaie d'une certaine dissension, division qu'il y a eu, un certain moment, au Parti libéral?

Mme Maltais : Vous remarquerez que je n'ai jamais joué là-dessus depuis que je parle de notre projet de loi. Je n'ai vraiment jamais joué là-dessus. Je tiens à ce que ce projet de loi là soit considéré comme une avancée de la société, j'y tiens beaucoup. Ce n'est pas du tout, du tout dans ce sens-là qu'on le voit.

Mme Plante (Caroline) : Pensez-vous que les libéraux sont unis derrière cette idée? Là, on a vu que le dépôt, là, a été accepté à l'unanimité, mais pensez-vous qu'à l'intérieur du caucus libéral, qu'il y a division ou...

Mme Maltais : Je ne suis pas à l'intérieur du caucus libéral, mais je peux vous dire...

Mme Plante (Caroline) : Mais est-ce que vous trouvez qu'ils soufflent le chaud et le froid sur cette question?

Mme Maltais : Tout ce que je souhaite, c'est qu'ils appellent le projet de loi et qu'on en débatte, puis que, s'il y a des dissensions ou si on ne se comprend pas sur les mots, qu'on en débatte et que ça se transparaisse. Mais je vous le dis, là, il est temps d'évoluer dans ce débat-là. Nous faisons du surplace depuis des années. Il y a une proposition là qui, pour moi, est de base.

Écoutez, je vous parle de comprendre un phénomène, de colliger des données. C'est la base, là. Des chercheurs, hier, viennent de dire : On a besoin de données, on a besoin de comprendre le phénomène, on a besoin de partager, au Québec. Nous déposons un projet de loi pour que la société avance, et je le fais de façon totalement non partisane. Je n'ai jamais joué dans les problèmes internes qu'il y a pu avoir dans le passé au Parti libéral. Je pense que c'est assez loin derrière maintenant pour qu'on regarde ça à tête reposée puis qu'on fasse avancer la société. Je pense qu'on est rendus là. Merci.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais, autant au Parti libéral qu'à la CAQ, ce qu'on dit, c'est qu'on n'est plus à observer, qu'on est dans… on doit être dans l'action.

Mme Maltais : Je pense qu'ils n'ont pas entendu M. Berthomet hier toute la journée. Je pense qu'il a été assez clair sur l'importance de comprendre…

(Fin à 12 h 18)