Point de presse de M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

(Treize heures trente-sept minutes)

M. Coiteux : Alors, voilà. Donc, merci d'être là, tout le monde. Bonjour. Alors, ce matin, l'honorable Lucienne Robillard et les commissaires de la Commission de révision permanente des programmes nous ont présenté leur rapport final. C'est le deuxième rapport, le premier ayant été présenté l'automne dernier. C'est un rapport qui s'intitule Cap sur la performance. Évidemment, vous avez constaté que c'est un rapport qui est volumineux. C'est un rapport qui contient de nombreuses recommandations, et ces recommandations-là, qui sont très sérieuses évidemment, méritent une réponse de la part du gouvernement.

J'aimerais vous rappeler pour commencer pourquoi on a créé la commission. Lorsqu'on a créé la commission, en juin 2014, on lui a confié deux mandats particuliers. Le premier mandat, c'était celui de nous aider à trouver des pistes de solution afin de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. C'est d'ailleurs ce qui a fait l'essentiel du premier rapport. Mais on avait un deuxième mandat qu'on a confié à la commission, un mandat à plus long terme. On avait demandé à la commission de nous donner des recommandations visant à institutionnaliser la révision permanente des programmes à l'intérieur de l'administration publique québécoise, et, comme vous avez constaté ce matin, c'est une partie substantielle du rapport final.

Alors, pour répondre à ces demandes, le travail de la commission est un travail extrêmement minutieux. C'est un travail qui a amené les membres de la commission à rencontrer pratiquement toutes les équipes sous-ministérielles du gouvernement du Québec au cours d'une période d'une année, et ce travail-là, très minutieux évidemment, a permis de dégager des constats qui sont extrêmement utiles quant aux suites qu'on doit apporter.

Vous savez, on n'a pas le choix, on doit agir, ne serait-ce que pour trois raisons. De un, on sait, les déficits du budget au Québec, les déficits budgétaires sont chroniques depuis plusieurs années. On le sait aussi, deuxième raison, tous les retours à l'équilibre budgétaire, et ils n'ont pas été si fréquents que ça, tous les retours à l'équilibre budgétaire ont été fragiles. Et aussi, troisième raison, puis je pense que c'est extrêmement important, les Québécoises et les Québécois ont le sentiment souvent qu'avec l'État ils n'en ont pas pour leur argent. Et, ça aussi, c'est très important.

Vous savez, équilibrer le budget, c'est incontournable, c'est essentiel, mais on ne peut pas s'arrêter seulement à équilibrer le budget. Il faut que les programmes du gouvernement fonctionnent, il faut que ça marche, l'État. Il faut que les programmes, donc, atteignent leurs objectifs, et ce deuxième volet, au-delà de l'équilibre budgétaire, est extrêmement important, et, en fait, c'est là que réside une bonne partie du travail de la commission.

Autrement dit, on ne veut pas seulement équilibrer le budget, ce qu'on veut faire, c'est mettre en place, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, les processus nécessaires pour que tous les programmes soient systématiquement évalués à l'égard des résultats qu'ils atteignent ou non. Et, lorsqu'ils n'atteignent pas les résultats attendus ou qu'ils les atteignent à des coûts exorbitants par rapport à ce que ça pourrait être, bien, ces programmes-là vont devoir être révisés. Ce sont ces deux éléments-là que le gouvernement veut mettre en place : l'équilibre budgétaire sur une base permanente, mais des programmes qui fonctionnent, un État qui marche. Et ces deux objectifs — un État qui fonctionne puis l'équilibre budgétaire — sont intimement liés. Il faut absolument qu'on les arrime ensemble, ces deux façons-là.

Je vais vous expliquer un peu ce que ça veut dire parce que c'est important qu'on le comprenne dans ces termes-là. De façon traditionnelle, quand on prépare un budget, on constate une impasse financière, on a un déficit chronique, on a des difficultés budgétaires chroniques. On constate une impasse et là on cherche des solutions, on cherche des révisions qui vont nous permettre de colmater la brèche. Ce qu'il faut faire, c'est inverser la séquence. Il faut que nos exercices systématiques de révision des programmes, qui apportent des changements, nous dégagent des marges de manoeuvre en amont du cycle budgétaire, de telle sorte que la discussion, plutôt qu'être celle : Où est-ce qu'on va couper dans le prochain budget?, est beaucoup plus : Qu'est-ce qu'on va faire de constructif avec les marges de manoeuvre que nos exercices systématiques de révision... les marges de manoeuvre qu'elles nous ont permis d'atteindre? Et donc, en amont du cycle budgétaire, bien en amont du cycle budgétaire, cette évaluation systématique et ces exercices de révision vont nous donner les marges de manoeuvre avec lesquelles on va être capables de financer les priorités du gouvernement et les priorités de notre société. C'est ça, un État moderne; c'est ça, un État performant.

Maintenant, peut-être que certains d'entre vous ont été étonnés ce matin d'apprendre que l'évaluation des programmes n'était peut-être pas à la hauteur des attentes à l'intérieur de l'administration publique québécoise. Ce n'est pas par manque de volonté. Ce n'est pas par manque de compétences. La fonction publique québécoise est très compétente, est très capable, capable des plus grandes choses. C'est que, dans le passé, on n'a pas mis en place les processus adéquats pour s'assurer que l'évaluation et la révision des programmes ça soit aussi incontournable que tout ce qu'on a à faire par ailleurs. Il va falloir désormais que l'évaluation systématique et la révision, ça soit aussi important dans nos processus que l'atteinte de l'équilibre budgétaire ou que le versement des sommes au Fonds des générations. Un État qui ne s'endette pas au-delà de ce qui est raisonnable pour s'assurer que les générations futures en aient pour leur argent, un budget équilibré, mais un État aussi qui a des programmes qui fonctionnent. C'est ces choses-là qu'on doit mettre de l'avant.

Alors, qu'est-ce que le gouvernement entend faire maintenant, suite à ces recommandations concernant ce mécanisme permanent? Alors, ce qu'on a l'intention de faire, ce sont les choses suivantes. D'abord, le gouvernement annonce qu'un bureau de la révision permanente des programmes va être mis en place au sein du Secrétariat du Conseil du trésor. Le mandat de ce bureau sera défini conformément aux conditions de succès établies dans le rapport de la commission à partir d'une planification qui lui sera donnée par un comité de la révision permanente, un comité permanent logé au ministère du Conseil exécutif et sur lequel siégeront le premier ministre, le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et d'autres ministres nommés par le premier ministre en fonction des sujets qui seront abordés.

Ce bureau permanent de la révision des programmes aura un double mandat. Dans un premier temps, l'évaluation. Alors, il s'agit ici de faire la promotion d'une culture de gestion axée sur la performance. Est-ce que les programmes atteignent les résultats, ce qu'on appelle l'efficacité? Est-ce que les programmes atteignent les résultats à un coût compatible avec la capacité de payer des Québécois, ce qu'on appelle l'efficience? Ça va être aussi un des rôles du bureau d'encadrer les exercices d'évaluation avec les ministères et les organismes, de faire de la formation dans l'appareil gouvernemental en matière d'évaluation afin de développer une expertise plus conforme aux nouveaux standards que nous allons mettre en place.

Et son deuxième mandat, bien sûr, est celui de la révision. Il s'agit ici de piloter les révisions de programmes et de proposer les changements à apporter, d'assurer les arrimages au processus budgétaire, de dégager des marges de manoeuvre financière en amont du cycle budgétaire et donc, de cette façon, d'améliorer la performance des programmes sur une base continue et, bien entendu, de mettre en place une véritable gestion par les résultats à l'intérieur de l'administration publique.

Ce nouveau mécanisme d'évaluation continue, dont la portée va couvrir l'ensemble des activités et des missions de l'État, ne permettra plus que des programmes soient renouvelés sans avoir été dûment évalués, révisés lorsqu'ils n'atteignent pas leurs résultats. C'est de cette façon qu'on va vraiment institutionnaliser ce qu'on appelle le cran d'arrêt. Le cran d'arrêt, ça veut dire que, lorsque quelque chose ne fonctionne pas, on le révise et, lorsqu'on dégage des marges de manoeuvre et qu'on décide de mettre davantage de ressources dans des programmes qui, eux, fonctionnent et ont besoin de davantage de ressources, on a autofinancé, à travers notre exercice de révision, nos initiatives gouvernementales.

Évidemment, pour faire tout cela, il va sans doute être nécessaire de retoucher certaines de nos lois, notamment la Loi sur l'administration publique. Également, la commission dit qu'il faut davantage axer l'action sur l'atteinte des résultats, et c'est évidemment cela qui va être la mission principale du nouveau mécanisme. Par ailleurs, et c'est très important, les travaux d'évaluation du bureau seront faits en toute transparence. Les évaluations vont être rendues publiques. Les gens vont savoir si les programmes fonctionnent ou s'ils ne fonctionnent pas et les raisons pour lesquelles ils fonctionnent ou ils ne fonctionnent pas. C'est ainsi d'ailleurs que nous allons favoriser et valoriser l'innovation à l'échelle de l'ensemble du gouvernement.

Vous savez, ici, il s'agit d'être un peu plus humble, un peu plus humble comme gouvernement. L'humilité, ce n'est pas de la faiblesse. L'humilité, c'est d'accepter de se faire évaluer, effectivement, et de se faire dire qu'on est très forts dans certaines choses, et l'administration publique québécoise est très forte dans beaucoup de choses. Mais on a des pistes, on a des endroits où on doit améliorer notre façon de faire. Les Québécois s'attendent à ce qu'on améliore nos façons de faire. L'humilité, c'est d'accepter qu'on a à changer des choses, et c'est cette culture de l'humilité qu'on va aussi mettre en place.

Pour le gouvernement, ce qu'on veut mettre en place ici, qui est aussi important que la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui est aussi important que le Fonds des générations, ça va être un legs important, ça va être une modernisation importante de notre administration publique, de nos processus, et c'est aussi important. C'est aussi important que tout le reste et, en particulier, l'équilibre budgétaire, dont on parle tant, avec raison.

Maintenant, évidemment, c'est un rapport volumineux, comme je l'ai dit. C'est un rapport qui comporte de nombreuses recommandations. Je ne veux pas aujourd'hui donner une réponse à l'ensemble de ces recommandations. Pour le gouvernement, ce qui est important, c'est de se donner des priorités d'action. Tout ce qui est dans le rapport mérite une attention particulière, et on va regarder attentivement tout ce qui est dans le rapport, effectivement, et il y aura d'autres chantiers qui seront mis en oeuvre dans le futur. De toute façon, on a l'intention de pérenniser cet exercice, mais il faut avoir des priorités. Alors, je vais vous parler des actions que nous entendons prendre de façon prioritaire au cours des prochains mois.

On va commencer par la Société des alcools du Québec. Alors, pour donner suite aux recommandations de la commission portant sur la Société des alcools du Québec et répondre en particulier aux questions qui portent sur son efficience, mon collègue le ministre des Finances demandera à la SAQ de donner un coup de barre dans la réduction de ses charges administratives afin de s'assurer qu'elle se conforme aux résultats des modèles comparables qui sont observés dans d'autres juridictions. Toujours dans une perspective d'amélioration de l'efficience, le gouvernement souhaite également lier le versement des bonis à la SAQ à des objectifs d'efficience et de rentabilité.

Dans les faits, là, pour la suite des choses, ce qui va nous guider essentiellement, c'est l'intérêt du citoyen consommateur. C'est à lui qu'on pense, c'est à elle qu'on pense, au citoyen consommateur, à la citoyenne consommateur. Puis, dans cet esprit-là, le gouvernement est ouvert à analyser d'autres modèles d'affaires que celui que nous avons actuellement. Je ne suis pas en train de vous annoncer qu'on va avoir un nouveau modèle d'affaires demain matin. Ce que je suis en train de vous dire, c'est que le gouvernement va faire l'analyse minutieuse et sérieuse des alternatives au modèle actuel, y compris une possible libéralisation du marché. On va prendre le temps de regarder correctement les choses dans l'intérêt du citoyen consommateur, d'abord et avant tout. Mais, en attendant, il faut des résultats qui sont basés sur davantage d'efficience, il faut que les charges administratives de la société d'État soient conformes à des modèles comparables, et c'est ce qu'on va demander à la SAQ au cours des prochains mois.

Parlons maintenant de l'Agence de revenu du Québec, autre dossier spécifique sur lequel le gouvernement entend donner suite au rapport de la commission. Encore là, il va falloir qu'on regarde très, très, très attentivement, d'abord et avant tout, la performance de l'organisme. Je pense que c'est un incontournable, qu'on regarde des modèles différents ou pas, il faut s'intéresser à la performance. La hausse constante des coûts qui a été soulevée dans le rapport préoccupe le gouvernement. Et d'ailleurs, sur cette base, on compte agir assez rapidement.

Revenu Québec doit mieux contrôler ses coûts. Revenu Québec, donc, doit d'abord et avant tout s'assurer d'un contrôle plus strict de l'évolution de ses effectifs. D'ailleurs, vous le savez, on s'est dotés d'outils qui nous permettent d'agir plus… de façon plus décisive, désormais, sur la question des effectifs dans l'ensemble de l'appareil de l'État. La loi sur le contrôle et la gestion des effectifs a été adoptée, et c'est un des leviers qu'on peut utiliser. Revenu Québec devra se doter d'un plan visant à contrôler l'évolution de ses coûts afin de viser une meilleure performance.

Maintenant, dans son rapport, la commission a regardé les impacts quantifiables du dédoublement actuel entre le gouvernement fédéral et le Québec en matière de perception fiscale pour les entreprises comme les contribuables. Regardez, sur une question comme celle-là, il y a d'abord et avant tout un principe qui est absolument fondamental, sur lequel le gouvernement ne va jamais tergiverser, jamais, c'est celui de l'autonomie fiscale du Québec. Le Québec ne va jamais emprunter un modèle qui remettrait en question la capacité d'avoir ses propres politiques fiscales, mais il ne faut pas être dogmatique. Il ne faut pas être dogmatique. Ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d'une seule et unique façon. Ça ne veut pas dire qu'on a toujours, dans chacun des cas, le meilleur percepteur. Alors, encore une fois, de façon très pragmatique, sans remettre en question l'autonomie fiscale du Québec, on est prêts à envisager de façon sérieuse d'autres modèles où il pourrait y avoir une meilleure collaboration, une plus grande collaboration avec le gouvernement fédéral à ce sujet, mais on va prendre le temps d'analyser correctement les choses encore là.

Trosième chantier sur lequel on a l'intention de bouger très rapidement, c'est celui de Services Québec. Alors, en ce qui concerne Services Québec, la commission indique, en matière de prestation de services aux citoyens, le gouvernement du Québec est en retard par rapport à d'autres juridictions, très en retard, selon le rapport. Le gouvernement annonce donc qu'il modernisera et optimisera le modèle actuel de Services Québec en abordant notamment la question de l'adhésion obligatoire des ministères qui offrent des services de première ligne aux citoyens et aux entreprises. Ceci aura pour effet de favoriser l'émergence d'un réseau multiservices qui va limiter le morcellement inégal des activités, ce qui évidemment, d'abord et avant tout, est un problème pour les citoyens qui doivent aller à plusieurs portes, mais qui, en plus, pour le gouvernement, est très coûteux.

Le gouvernement envisage donc de regrouper plusieurs services en considérant différents facteurs, les facteurs géographiques et démographiques pour s'assurer que le citoyen, là aussi, puisse avoir accès, partout sur le territoire du Québec, à des services de qualité regroupés. Le gouvernement souhaite faciliter la vie des citoyens. C'est ça qui est un objectif premier dans ce chantier sur Services Québec. Et on va arrêter d'en parler, à la place d'en parler, ça va être beaucoup mieux, on va le faire, c'est ce qu'on va faire au cours des prochains mois. Il faut constamment améliorer l'accès aux services pour tous les citoyens, tout particulièrement les citoyens en région. La multiplication des services répartis à des endroits qui ne sont pas idéaux pour le citoyen, ça doit se terminer.

Services Québec deviendra la véritable porte d'entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises sur tout le territoire du Québec. Le gouvernement souhaite miser sur une utilisation optimale de ses bureaux et des technologies de l'information pour pérenniser l'offre de services ainsi que la présence gouvernementale dans toutes les régions. Ça, c'est un dossier qui va être piloté par mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale au cours des prochains mois.

La commission a parlé de la santé. Simplement, ici, j'aimerais mentionner que le gouvernement constate que les recommandations de la commission vont clairement dans le sens des actions qui sont menées, à l'heure actuelle, par le gouvernement, par mon collègue Gaétan Barrette. Et on a l'intention de continuer ce travail-là qui a commencé, évidemment, avec les projets de loi n° 10 — 10, c'est déjà adopté — et le projet de loi n° 20, qui est un élément important pour permettre aux citoyens d'accéder aux soins de santé partout sur le territoire du Québec. Il y a évidemment les enjeux de pertinence des soins, les enjeux d'interdisciplinarité et, bien entendu, le financement par activité, par épisode de soin sur lesquels travaille mon collègue de la Santé, et, bien entendu, on va aller dans le sens des recommandations de la commission. Et là-dessus, évidemment, j'assure mon collègue, comme toujours, de la plus grande collaboration du Trésor à l'ensemble de cet exercice-là.

La commission nous a parlé aussi dans son rapport... nous parle, dans son rapport, de ce qu'on appelle les tables interministérielles. C'est quelque chose de très important, ça n'existait pas avant, au gouvernement du Québec, les tables interministérielles. C'est un produit de cette année passée à travailler avec la commission de révision des programmes. La main droite ne savait pas ce que faisait la main gauche parce que l'action gouvernementale était dispersée entre plusieurs ministères qui ne partageaient pas l'information. Ce n'est pas acceptable et ça ne sera plus jamais le cas puisque nous avons l'intention de pérenniser, d'institutionnaliser ces tables interministérielles : affaires municipales, culture, relations internationales, emploi-formation, aide au développement économique.

Permettez-moi de parler de ces deux dernières tables en particulier parce que c'est sur ces deux tables que va porter l'action prioritaire du gouvernement au cours des prochains mois. Je vais commencer par la table d'aide au développement économique. Les travaux de la commission montrent que l'aide au développement économique, en 2013‑2014, atteignait 3,4 milliards de dollars, différentes contributions gouvernementales versées de différentes façons : crédits d'impôt, aide directe, aide indirecte.

J'aimerais attirer votre attention tout particulièrement sur l'aide directe. L'aide directe... Je vous ai déjà parlé d'éparpillement des programmes. J'ai déjà dit : L'État s'est éparpillé, hein, l'État a empilé des programmes et s'est éparpillé. C'est un des exemples les plus marquants de cet éparpillement-là. Concernant l'aide directe, il y a 84 programmes administrés par 12 ministères qui distribuent 500 millions de dollars. Je veux dire, il y a moyen de regrouper ça en un nombre plus réduit de programmes. Les missions auxquelles s'adressent ces programmes ne sont pas 84 missions. Il y a moyen, donc, de rationaliser ça, non pas pour moins aider le développement économique, moins venir en aide à certaines entreprises, c'est peut-être même le contraire. Il s'agit de leur faciliter la vie comme Services Québec va faciliter la vie des citoyens, mais, en même temps, de faire le ménage dans nos processus administratifs. Et c'est ce qu'on va demander au ministre de l'Économie, dans le cadre de cette action prioritaire, de procéder à une rationalisation des programmes, de ces 84 programmes autour de 12 ministères, en une offre qui va être beaucoup plus cohérente, plus ciblée, tout en maintenant… tout en même temps implantant graduellement, lorsque ça apparaît nécessaire et souhaitable, la vision du gouvernement qui est celle d'un État davantage partenaire que subventionnaire, lorsque possible aussi d'avoir aussi une culture davantage basée sur des concours plutôt qu'une culture basée sur le premier arrivé premier servi.

Enfin, la Table sur l'emploi et la formation, autre domaine sur lequel va porter l'action prioritaire de l'État au cours des prochains mois, c'est une table qui va retenir beaucoup d'attention. D'abord et avant tout, c'est une priorité, une grande priorité du gouvernement et d'ailleurs c'est une priorité qui tient énormément à coeur au premier ministre et avec raison parce qu'elle est absolument indissociable de notre stratégie de développement économique, totalement indissociable.

Alors, qu'est-ce qu'on va faire ici? On va demander à ce que deux recommandations particulières de la commission guident les travaux qui vont s'effectuer ici sous l'égide du ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et aussi du ministre de l'Éducation. D'abord, il va falloir qu'on regarde l'ensemble des actions gouvernementales qui ont le potentiel d'amener plus de gens sur le marché du travail. Ensuite, il va falloir qu'on regarde attentivement le grand nombre d'intervenants qui jouent un rôle en cette matière afin de clarifier les niveaux décisionnels et la concertation.

Et enfin il faudra réviser les mécanismes actuels d'adéquation formation-emploi et de poursuivre le travail déjà enclenché par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui révise déjà à cet effet la loi du 1 % en formation. Il faut connecter la formation sur les besoins du marché et les bassins potentiels de main-d'oeuvre en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. À cet effet, donc, le gouvernement souhaite agir prioritairement, et ce, en lien avec le projet de loi qui sera déposé bientôt par le ministre de l'Éducation. Alors, comme on voit, que ça soit en matière de développement économique ou que ça soit en matière de formation emploi, le travail en silo est terminé. Désormais, on va travailler tous en équipe.

En terminant, avec les orientations d'aujourd'hui, je pense que ça va être clair pour tout le monde que le rapport final de la commission de révision des programmes ne va pas prendre le chemin d'une tablette. Le rapport de la commission donne lieu à des actions immédiates, des actions très importantes, structurantes pour l'avenir. Évidemment, je n'ai pas le temps de traiter de l'ensemble des recommandations, comme je vous l'ai mentionné auparavant, mais on va analyser chacune d'entre elles, et d'autres actions pourraient suivre.

Maintenant, vous me permettrez, à ce stade, de terminer en remerciant les commissaires, en remerciant Mme Robillard, Mme Bourget, Mme Fillion, M. Montmarquette et M. Gagné, pour le travail de très grande qualité qu'ils ont livré au gouvernement dans le contexte d'un agenda qui était extrêmement serré. Vous savez, l'État québécois, c'est une grande organisation, une organisation complexe. Un regard extérieur était nécessaire pour venir appuyer cette grande transformation que nous avons déjà amorcée. On va continuer cette modernisation de l'État québécois. On va continuer d'oser rénover l'État québécois en mettant le cap vers la performance, comme le dit si bien le titre du rapport final. Moderniser l'État, comme s'est engagé le gouvernement, implique donc une nouvelle vision qui viendra apporter un changement de culture dans l'administration publique et faire en sorte que l'on intervienne davantage en amont plutôt qu'en aval ou en réaction. Il faut donc oser rénover l'État québécois pour l'avenir. C'est ça, l'opération qu'on est en train de faire.

Aujourd'hui, on franchit ensemble une nouvelle étape avec le dépôt du rapport, une nouvelle étape pour moderniser notre État, le rendre plus performant. C'est ça, la destination du gouvernement : équilibrer le budget de façon durable, oui, mais avoir des programmes qui fonctionnent, que les Québécois et les Québécoises en aient pour leur argent et qu'on soit, tous ensemble, tous fiers de notre administration publique. C'est vers ça qu'on s'en va. Merci.

La Modératrice : Merci, M. Coiteux. On va maintenant passer à la période de questions en français, ensuite en anglais. Le micro est juste ici.

M. Laforest (Alain) : Alain Laforest, TVA. Bonjour, M. Coiteux.

M. Coiteux : Bonjour.

M. Laforest (Alain) : J'ai quelques cheveux gris. Pourquoi ça serait la bonne fois cette fois-ci?

M. Coiteux : D'abord, je pense qu'on ne s'est jamais préoccupés à ce point de l'évaluation des programmes. On a déjà parlé de dépenses excessives, on a déjà parlé de rénovation des structures, et on le fait, ça fait partie des dossiers qu'on aborde. Mais cette question d'évaluer systématiquement les programmes, de s'assurer qu'ils remplissent les objectifs et l'obligation de les réviser lorsqu'ils ne les atteignent pas, de mettre ça dans nos processus, de pérenniser ça par les lois qu'il faut, c'est tout à fait nouveau et c'est ça qu'on va faire qui… Oui, ça va être difficile, là, ça va demander un changement important, je parle d'un changement culturel ici, mais le changement culturel, il commence par avoir les bons processus, et c'est ce qu'on va mettre en place.

M. Laforest (Alain) : On comprend que vous ne fermez pas la porte à la fin du monopole de la Société des alcools du Québec, comme vous ne fermez pas la porte à la possibilité qu'Ottawa perçoive, entre autres, ce que recommande la commission, l'impôt des entreprises. C'est ce qu'ils suggèrent actuellement.

M. Coiteux : Non, on ne ferme pas…

M. Laforest (Alain) : Donc, vous avez une ouverture à changer le modèle québécois, là.

M. Coiteux : On a une ouverture à faire les choses d'une meilleure façon. Vous savez, on a construit une belle maison, mais parfois il faut réparer la toiture, parfois il faut faire des rénovations. On n'est pas au stade de changer de maison, on garde la même maison, mais on peut la rénover. Alors, il y a des endroits particuliers où on peut faire mieux les choses. Nous, on n'est pas dogmatiques.

Alors, il y a le monopole de la SAQ. Est-ce que c'est le modèle d'avenir? On peut s'interroger. On n'est pas dogmatiques. On va le regarder, mais on va le regarder en fonction de l'intérêt des citoyens consommateurs. Mais en attendant, par contre, parce qu'il faut faire cette analyse minutieuse, en attendant, on veut une meilleure efficience. Quand on apprend que les charges administratives sont plus élevées qu'elles le devraient, c'est une indication que les Québécois n'en ont pas totalement pour leur argent. On va travailler là-dessus.

L'Agence du revenu du Québec, écoutez, c'est un instrument formidable. C'est un instrument absolument formidable. Ses coûts, par contre, augmentent très rapidement. Alors, il faut porter une attention particulière à cela, et on va porter une attention particulière à cela. Il faut dissocier l'autonomie fiscale du percepteur. On ne va jamais remettre en question l'autonomie fiscale du Québec. Est-ce qu'on doit avoir toujours le même percepteur partout? S'il y a des modèles qui sont meilleurs, on va les regarder. On va les regarder sans dogmatisme. Aujourd'hui, il n'y a pas de décision, il faut qu'on en fasse l'analyse correcte, minutieuse, sérieuse.

La Modératrice : Merci. Deuxième micro.

M. Pépin (Michel) : Bonjour, M. Coiteux. Michel Pépin, Radio-Canada.

M. Coiteux : Bonjour.

M. Pépin (Michel) : Ça fait des semaines que vous avez ce rapport-là entre les mains, depuis juin dernier. Vous dites, à propos de la Société des alcools, à mon collègue : On va regarder ça, on n'est pas dogmatiques, on va regarder ça. L'Agence du revenu du Québec, on n'est pas dogmatiques, on va regarder ça. Très bien.

Il me semble que, finalement, à part la création… une permanentisation d'une révision permanente des programmes, je me demande quelle décision vous avez prise pendant ces semaines-là. Il me semble que, de ce côté-là, on vous demande… l'impôt des sociétés, peut-être, par le fédéral, tel que suggéré, vous ne savez pas. La SAQ, c'est un débat qui n'est pas nouveau non plus, de ce côté-là. Vous ne savez pas encore. Peut-être. Je suis surpris de votre… du peu de décisions prises aujourd'hui, annoncées ici, en tout cas.

M. Coiteux : Je viens de vous livrer un plan d'action qui passe par la Société des alcools, l'Agence du revenu du Québec, Services Québec, l'aide au développement économique, l'adéquation entre formation, éducation et emploi. Je vous ai annoncé toute une série d'actions qu'on va entreprendre dès maintenant, et on a travaillé, effectivement, au cours des dernières semaines, à l'élaboration de ce plan d'action. Pour moi, c'était très important aujourd'hui, où la commission vous présentait son rapport, que vous puissiez savoir quelles suites le gouvernement allait donner au rapport, et je pense que vous voyez que les suites sont quand même ambitieuses.

Maintenant, lorsqu'il s'agit de revoir un modèle d'affaires, il faut prendre le temps nécessaire de faire les choses correctement. Mais on agit tout de suite, tout de suite, sur l'efficience de la SAQ; on ne perdra pas une seconde là-dessus. On agit tout de suite sur l'évolution des coûts de l'Agence du revenu du Québec; on ne perdra pas une minute là-dessus. Le plan est ambitieux, et ce n'est qu'un début puisqu'on a l'intention d'institutionnaliser cette pratique, la révision systématique et de la... de l'évaluation systématique et de la révision systématique des programmes. C'est très important.

Alors, c'est un gros chantier qu'on a, on va le travailler ensemble. Ça va prendre du temps. Ça va prendre du temps. Je vous l'ai dit, là, il y a un changement culturel là-dedans, là. Lorsque je vous ai dit qu'il va falloir qu'on apprenne à être humble, c'est un changement culturel. On va le faire. On a l'intention de le faire. On est là pour moderniser l'État.

M. Pépin (Michel) : Concenant la déclaration de revenus et la perception des impôts, dites-moi... et vous dites : On ne veut pas remettre... Il n'est pas question, en aucun cas... En aucun cas, nous allons remettre en question l'autonomie fiscale du Québec. Est-ce que ce genre de recommandation, prudente, il est vrai, parce que presque toutes les recommandations de la commission sont assez prudentes dans leur formulation… est-ce que ça valait vraiment la peine de travailler sur cette question-là, alors que, d'un côté, la commission dit : Le fédéral ne voudra jamais abandonner la question de la perception fiscale — c'est ce qui est écrit dans le rapport de la commission — et que, d'autre part, c'est un pas extrêmement difficile à franchir apparemment au Québec — ce n'est pas impossible — mais d'abandonner toute la question de la perception fiscale? Est-ce que ça vaut vraiment la peine d'étudier ce genre de chose là dans ces circonstances? Est-ce que c'est vraiment de l'efficience et de l'efficacité, ça, M. Coiteux?

M. Coiteux : Certainement que ça vaut la peine, mais ce n'est pas parce qu'une chose est difficile qu'il ne faut pas la regarder. Ce n'est pas parce qu'une chose est difficile qu'on ne va pas y toucher. On n'est pas un gouvernement qui a choisi de faire les choses faciles. On est un gouvernement qui a décidé de faire des choses difficiles. Ramener l'équilibre budgétaire, c'est difficile, je pense que vous en conviendrez. Je pense que tout le monde en conviendra que ça demande des efforts importants. De faire des changements importants dans la façon de gérer le bien public au Québec, ça nécessite des réflexions aussi qui sont importantes. Alors, on ne va pas improviser sur un modèle possible d'affaires pour la SAQ aujourd'hui. Par contre, c'est important de dire qu'on est ouverts à le regarder, mais c'est très important de s'assurer qu'on en ait aujourd'hui pour notre argent, puis c'est pour ça qu'on va bouger d'abord sur la question de l'efficience.

M. Pépin (Michel) : Avez-vous un échéancier, d'abord? Êtes-vous capable de me dire, là : La SAQ, on est capable de prendre une décision dans l'année qui vient?

M. Coiteux : Mon collègue des Finances va très rapidement donner des objectifs d'efficience à la SAQ, il va très rapidement donner des objectifs d'efficience à l'Agence du revenu du Québec. Pour le reste, on va prendre le temps d'analyser correctement les choses.

Vous savez, la commission nous dit : Il y a des économies brutes à... un changement dans les modes de perception, ils sont différents selon les types d'impôts. En même temps, on est soucieux de l'autonomie fiscale du Québec qu'on ne remettra jamais en question. Il faut prendre le temps de faire correctement les choses, mais ce qui ne veut pas dire qu'on ne fera rien avec l'Agence du revenu du Québec.  On va tout de suite demander du rendement à l'Agence du revenu du Québec.

Journaliste : Bonjour, M. le ministre. Je vais faire suite un peu aux questions de mon collègue, parce qu'on a quand même l'impression que vous avez commandé une étude, une révision, vous avez un résultat et que vous allez entamer une autre série d'études pour voir si vous allez donner suite ou non. Quel est le prix politique à donner suite aux recommandations quand même assez costaudes de la commission? Quel est le prix politique de casser le monopole de la SAQ, de revoir la perception des impôts?

M. Coiteux : Aujourd'hui, je ne vous ai pas annoncé un nouveau modèle d'affaires pour la SAQ, là, hein? Il ne faut pas me faire... Je n'ai pas révélé un modèle.

Journaliste : Non, vous nous avez annoncé que vous alliez faire une autre étude, alors...

M. Coiteux : Bien, non, ce que je vous ai dit, c'est qu'on est ouverts. On est ouverts à ça. Si je vous avais dit : Non, non, jamais, on ne va pas regarder ça; vous diriez : C'est un gouvernement qui a peur, c'est un gouvernement qui n'ose pas. On a un gouvernement qui est prêt à oser, mais on va le faire intelligemment. On va le faire sur la base de quoi? Sur la base de l'intérêt des citoyens consommateurs, pas du président-directeur général de la SAQ, des consommateurs, les Québécois. C'est à eux qu'on pense dans un dossier comme celui-là.

Le modèle actuel, il a des grandes vertus. Il a des grandes vertus. Maintenant, est-ce qu'il peut être amélioré? Cette question-là doit absolument ne pas être taboue. Pour le gouvernement, cette question-là n'est pas taboue, c'est ce que je vous dis aujourd'hui. Alors, on va la regarder correctement puis, si on a un meilleur modèle dans l'intérêt des Québécois, on va le proposer. Et on va le faire, ce travail-là. On vous dit qu'on va le faire, ce travail-là, de regarder ça attentivement.

Journaliste : Dans plusieurs milieux, là, c'est quand même une bombe atomique qui vient de tomber, là, je regarde le nombre de communiqués qu'on vient de recevoir, vous n'avez pas... et qui s'attendent, finalement, des milieux qui attendent des réponses. Je pense à l'UPA, je pense même à tout le secteur agricole, la question du crédit, des taxes, les pensions alimentaires. C'est quand même beaucoup de dossiers qui touchent les gens, les femmes, les agriculteurs, etc. Qu'est-ce que vous répondez à ces inquiétudes-là? Parce que ces gens-là, ils sont presque devant l'Assemblée nationale, prêts à manifester, là. Les communiqués sont durs.

M. Coiteux : Bien là, aujourd'hui, on a annoncé quelles sont les actions qu'on va entreprendre, puis je n'ai pas parlé de l'agriculture puis je n'ai pas parlé de ces enjeux-là. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas prêts aujourd'hui à vous annoncer un plan d'action en rapport avec les recommandations qui nous ont été données. Vous savez, un gouvernement qui aurait 150 priorités n'en aurait aucune, alors on s'est donné un certain nombre de priorités pour les prochains mois, mais tout ce qui est dans le rapport mérite d'être étudié attentivement.

Quand je vous dis, là, qu'il va falloir qu'on en arrive à une culture d'humilité, il va falloir qu'on soit capable, comme société, là, tout le monde, le gouvernement, puis le public en général, puis les médias, il va falloir qu'on soit capables de vivre avec les conséquences d'évaluations négatives de certaines de nos façons de faire. Il va falloir qu'on s'habitue à cette transparence, puis quand on va bien travailler ensemble sur la base de cette transparence, savez-vous quoi? Les gens, plutôt que manifester, ils vont nous demander de changer les choses qui ne fonctionnent pas. Et on va le faire parce que, dans le fond, qu'est-ce qu'on veut faire, on ne veut pas seulement équilibrer le budget, on veut que les Québécois aient des programmes qui fonctionnent. On veut que les gens aiment leur État, soient fiers de leur État. C'est ça qu'on veut. C'est ça qu'on veut implanter.

Journaliste : Mais, si je peux me permettre une sous-question à ça, c'est que vous dites : On n'est pas prêts à vous présenter un plan. Il y a quand même des grosses… des suggestions qui ont beaucoup d'impact, sur beaucoup de gens, qui arrivent. Je reviens sur la question de l'échéancier. Vous avez dit aux gens : Soyez patients, on va réviser les programmes. On vous dépose un rapport, ils sont révisés, et vous vous réengagez dans une autre série de… Alors, c'est quoi votre…

M. Coiteux : On va livrer, au cours des prochains mois un nouveau Services Québec, hein, un Services Québec dont tout le monde a parlé, qui n'a pas été livré. On va le livrer. On travaille là-dessus, on commence à… On a déjà commencé, mais on va accélérer nos actions là-dessus. On va simplifier, de façon drastique, la panoplie de programmes d'aide aux entreprises — 84 programmes entre 12 ministères — au cours des prochains mois on va livrer la marchandise là-dessus. On va livrer la marchandise sur l'adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail dans un chantier qui va réunir le ministre de l'Éducation et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. On va livrer ça dans les prochains mois.

Journaliste : Vous allez livrer la SAQ et Revenu Québec quand?

M. Coiteux : On va demander à la SAQ de revoir ses charges administratives et on va lier les bonis à cela. On va le faire maintenant. On va demander à Revenu Québec également d'aller de l'avant. Alors, on est vraiment dans cette perspective-là. C'est un plan d'action. C'est un plan d'action qui commence, même, c'est déjà commencé.

Journaliste : Bonjour, M. Coiteux. Concernant la perception des impôts, je comprends bien que vous êtes d'accord avec le constat ou l'affirmation de la commission qui dit : il n'y a pas d'adéquation entre l'autonomie fiscale et la perception des impôts. Les choses peuvent être séparées comme dans les autres provinces. Vous êtes d'accord avec cette prémisse-là, là.

M. Coiteux : Bien, c'est possible de le faire, mais encore faut-il le faire correctement, puis, si on doit le faire un jour, on va le faire correctement. Donc, on va regarder ça attentivement, on va prendre le temps d'étudier la question, mais on ne va jamais faire de transfert dans la perception qui soit incompatible avec notre autonomie fiscale. Donc, on va prendre la peine d'étudier les choses attentivement, ce qui ne veut pas dire qu'on ne fait rien avec l'Agence de revenu du Québec, là. L'Agence de revenu du Québec, avant, c'était un percepteur qui coûtait moins dans ses charges que le percepteur fédéral. Aujourd'hui, il est aussi cher et ses coûts augmentent plus vite que le percepteur fédéral. On doit s'occuper de cette question-là et on commence tout de suite à s'occuper de cette question-là.

Journaliste : Je comprends aussi que, selon vous, il n'y a pas de symbole d'accordé à la perception, par le Québec, de ses impôts dans ses champs de compétence. Il n'y a pas de symbole là-dedans. Vous n'êtes pas dogmatique, vous êtes prêt à regarder ça. S'il y a de l'argent à économiser de cette façon-là, vous allez aller de l'avant.

M. Coiteux : Il y a un principe sur lequel on ne va jamais, jamais, jamais tergiverser, qui est celui de l'autonomie fiscale. Ça, c'est un principe de base, ça transcende tous les gouvernements du Québec, ça va continuer à transcender tous les gouvernements du Québec.

Journaliste : La perception, ça, ça peut être revu.

M. Coiteux : La perception, c'est à voir.

Journaliste : Ce n'est pas un symbole.

M. Coiteux : Effectivement, il n'y a pas lieu d'être dogmatique là-dessus. Par contre, il y a lieu d'être ferme sur ce qui est essentiel. C'est l'autonomie fiscale.

M. Lecavalier (Charles) : Bonjour M. Coiteux. Charles Lecavalier du Journal de Québec. Ce matin, avant même qu'on obtienne le rapport, la SAQ avait déjà émis un communiqué de presse disant qu'il n'y a aucun problème. Revenu Québec a fait la même chose. Qu'est-ce que ça dit sur les directions de ces deux organismes-là?

M. Coiteux : Ça dit qu'on a un changement culturel à mettre en oeuvre à l'intérieur de l'appareil public. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal que le président de la SAQ sorte sur la place publique avant que le gouvernement dise les suites qu'il entend donner au rapport. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal que l'Agence de revenu du Québec sorte sur la place publique alors que le gouvernement n'a pas encore dit ce qu'il allait faire. Ce n'est pas normal.

On veut aller vers une culture de l'humilité. On aimerait ça que le président de la SAQ dise : On fait des choses très bien. Moi, je suis convaincu qu'ils font des choses très, très bien. Je suis convaincu que l'Agence de revenu du Québec fait des choses très, très bien, excellentes même. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a pas place à l'amélioration? Est-ce que sincèrement ça veut dire qu'il n'y a aucune place à l'amélioration?

Alors, je leur demande de prendre le temps de bien regarder les choses. Le gouvernement ne va pas laisser les choses dans l'état actuel. Le gouvernement constate qu'il y a des choses à améliorer. Le gouvernement va mettre en place les changements nécessaires pour que les choses s'améliorent dans l'intérêt des Québécois. Cette culture de l'humilité, je souhaite la voir s'implanter aussi dans les sociétés d'État.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que les dirigeants de ces organismes-là sont à la bonne place au bon moment ou est-ce que ça ne vous prendrait pas des gens qui sont d'accord avec vous qu'il y a des problèmes? Parce que ce matin, les deux organismes nient complètement les problèmes.

M. Coiteux : Les habitudes, hein? Les habitudes. Ce n'est pas nouveau, là, ça fait des décennies qu'on vit comme ça. Mais on va changer ça petit à petit. On va le changer petit à petit, tout le monde ensemble. Ce n'est pas le gouvernement qui va faire ça tout seul, là. On va le faire avec les présidents des sociétés d'État, avec les employés des sociétés d'État, on va le faire avec les cadres de l'État, avec les fonctionnaires de l'État. On va le faire ensemble avec toute la population du Québec qui ne demande pas mieux que d'en avoir pour son argent. C'est ça, le changement. C'est vers ça qu'on s'en va.

Journaliste : Bonjour, M. Coiteux. Partagez-vous l'idée exprimée par la commission ce matin qu'un monopole, qu'il soit public ou privé, c'est rarement dans l'intérêt du citoyen consommateur?

M. Coiteux : En principe, un monopole, ça se justifie dans des circonstances exceptionnelles. Maintenant, si vous me donniez à choisir entre un monopole public ou un monopole privé dans la vente des vins, je préfère un monopole public. Je préfère nettement un monopole public.

Est-ce que le modèle du monopole public qui a été conçu dans le passé est le modèle du futur? Je ne le sais pas. On va regarder ça attentivement, mais on ne va pas le regarder de façon théorique, on ne va pas le regarder en fonction de principes philosophiques, on va le regarder en fonction de l'intérêt des consommateurs. On va le regarder. Quel modèle on pourrait éventuellement penser? Je ne peux pas vous le dire aujourd'hui. On est ouverts à regarder ça, mais en attendant la SAQ doit revoir au moins une chose : ses charges administratives sont lourdes, et donc on pourrait avoir un dividende plus élevé si on portait une plus grande attention à ça.

Journaliste : Si la SAQ parvenait à réduire ses frais administratifs, est-ce que ce serait toujours pertinent de se demander s'il faut mettre fin à son monopole?

M. Coiteux : Regardez, d'une manière ou d'une autre, il faut réduire les charges administratives, qu'on demeure dans le modèle actuel ou qu'un jour on décide d'aller vers un autre modèle. D'une façon ou d'une autre. En soi, c'est quelque chose qui doit être fait. Alors, séparons les deux choses, séparons-les. Il faut aller...

Journaliste : Mais, en fait, moi, c'est… l'autre côté, c'est, si la SAQ parvient à réduire ses frais administratifs, est-ce que ce serait toujours pertinent de se demander... de remettre en question son monopole, au fond?

M. Coiteux : Regardez, ce que nous dit la commission, là, c'est qu'un monopole public dans ce domaine-là, c'est peut-être un modèle qu'on ne pourra pas soutenir à très long terme. C'est un monopole qui a été conçu à une époque différente de celle d'aujourd'hui. Donc, peut-être que, dans le futur, ce modèle-là, il ne pourra pas aussi bien fonctionner. Alors, on a l'obligation, comme gouvernement, de réfléchir à un modèle alternatif, si c'est nécessaire. Mais, en attendant, il faut revoir absolument les charges administratives qui sont trop élevées. Merci.

(Fin à 14 h 20)