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Point de presse de Mme Kathleen Weil, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Version finale

Le mercredi 16 septembre 2015, 11 h 27

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures vingt-sept minutes)

Mme Weil : Donc, il y a eu une motion aujourd'hui concernant la crise d'immigrants syriens, et je pensais que c'était important, étant donné l'importance de ce dossier, étant donné, finalement, que le Québec a parlé d'une seule voix, d'expliquer pourquoi la motion a été rejetée. C'est que le premier paragraphe de la motion du Parti québécois se lisait ainsi : «Que l'Assemblée nationale reconnaisse la compétence limitée du Québec en matière d'immigration, la compétence quant à l'accueil des réfugiés étant du ressort du gouvernement du Canada.»

Pour le reste, la motion était très bien : «Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde solidarité envers les réfugiés syriens [et y réitère la demande] du gouvernement du Québec, soit d'accueillir 2 450 réfugiés de plus pour un total de 3 650 personnes [...] dans les meilleurs délais.»

Moi, j'ai apporté un amendement pour refléter l'Accord Canada-Québec et les compétences partagées en la matière. Donc, il y avait beaucoup de confusion, mais c'est voulu, cette confusion. Ça fait plusieurs mois que le Parti québécois dit qu'on n'a pas assez de compétences, que l'accueil se fait par le gouvernement fédéral. On a même entendu le député de Bourget, il y a quelques mois, dire qu'il a été accueilli à l'aéroport de Dorval — et c'était en 1991 quand il est arrivé — par le gouvernement fédéral.

J'ai corrigé, j'ai essayé de corriger, je continue à corriger ça. L'accueil, l'intégration, c'est de compétence du gouvernement du Québec, ils le savent très bien. Et d'avoir, d'entrée en matière, une phrase qui parle de compétence alors qu'on est en train de parler d'un dossier humanitaire, la pire crise depuis la Deuxième Guerre mondiale, c'est de vouloir politiser ce débat, je trouve ça vraiment navrant. Et ce n'est pas une erreur de vocabulaire, et il y a des gens qui... le Parti québécois, qui a eu ce dossier, comprennent très bien le partage de compétences en la matière, de vouloir plus de pouvoirs alors qu'on parle de conventions internationales en matière de réfugiés.

Alors, je voulais vous dire que moi, je suis très navrée parce qu'on aurait pu faire une belle motion, unanimité. D'ailleurs, ils ont appuyé le... ils appuient le geste du gouvernement du Québec en la matière, mais on voit qu'ils ont voulu revenir sur cette question de compétences et d'un Québec souverain alors qu'on n'est pas en train de parler de souveraineté du Québec dans ce dossier.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que le gouvernement fédéral vous a donné l'autorisation pour accueillir le nombre de réfugiés que vous vouliez, compte tenu que vous parlez de compétences puis vous dites que...

Mme Weil : Bien, vous allez avoir...

M. Laforest (Alain) : ...vous avez les compétences, là? Est-ce que vous avez parlé à votre homologue?

Mme Weil : Non, il faut comprendre l'enjeu ici.

M. Laforest (Alain) : Non, non, mais, lorsque vous avez fait votre point de presse, Mme Weil, vous avez dit : Nous demandons au gouvernement fédéral de nous donner l'autorisation d'accueillir tant de réfugiés ou on veut accueillir tant de réfugiés. Mais ça prend l'autorisation du fédéral.

Mme Weil : Oui, l'admission, hein, vous comprenez la distinction.

M. Laforest (Alain) : L'admission. Vous en êtes rendue où, là?

Mme Weil : Bien, c'est qu'on attend. Donc, j'ai eu un appel du ministre Chris Alexander la semaine dernière, qui a confirmé qu'ils veulent accélérer, que le gouvernement fédéral veut accélérer les processus, et sous peu on aura, donc, des... une communication du gouvernement fédéral.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que Québec va pouvoir envoyer des employés...

Mme Weil : Bien là, ils vont... Là, ils sont en train de faire des analyses, ils vont faire leurs propositions. D'ailleurs, M. Harper l'a dit clairement il y a quelques jours... M. Alexander, qui m'a confirmé qu'ils veulent accélérer, le processus. Vous savez qu'on a beaucoup, beaucoup de dossiers, le Québec, déjà en cours, déjà en traitement et qui attendent l'accélération du traitement. On a à peu près 1 000 dossiers, qui représentent à peu près 2 000 personnes, déjà en traitement à cause des parrainages collectifs, qui fonctionnent très bien au Québec.

M. Laforest (Alain) : Mais vous parlez déjà de crise. C'est quoi, le délai que le gouvernement fédéral vous a donné pour l'accueil?

Mme Weil : Bien, je... Il faut que vous posiez la question au gouvernement fédéral, justement : Qu'est-ce qui ralentit le processus?

M. Laforest (Alain) : C'est quoi, un délai normal, pour vous?

Mme Weil : C'est quand le gouvernement du Québec atteint... et le gouvernement fédéral atteint les objectifs qu'on s'est donnés. On n'a pas encore atteint les objectifs qu'on s'est donnés.

M. Laforest (Alain) : Êtes-vous en mode urgence?

Mme Weil : Bien, je pense que tout le monde est... consent qu'il y a une urgence dans ce dossier, évidemment. C'est des gens qui attendent un projet de vie, c'est des gens qui attendent pour venir ici, au Québec, c'est des dossiers destinés au Québec.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que ça va assez vite pour vous? Est-ce que le fédéral va assez vite?

Mme Weil : J'attends la réponse. On va voir les solutions qu'ils vont me proposer pour montrer quelles ressources ils vont mettre pour accélérer le traitement des dossiers. Ils disent qu'ils veulent accélérer, alors on va regarder, on va voir leur réponse à ça.

La Modératrice : Une dernière question en français.

M. Poinlane (Pascal) : Donc, le Parti québécois a raison de dire que le Québec n'a pas les pouvoirs nécessaires, si vous avez...

Mme Weil : Mais non, pas du tout, pas du tout.

M. Poinlane (Pascal) : Vous êtes en train d'attendre après le gouvernement fédéral.

Mme Weil : Bien, les admissions. Ils font la confusion entre accueil, hein, accueil... Pourquoi est-ce que, nous, le gouvernement du Québec, on a pu faire cet estimé très raisonnable, hein? Pourquoi est-ce qu'on a pu le faire? Justement parce qu'on sait ce que ça prend pour faire l'accueil et l'intégration. Eux, ils jouent sur ce mot constamment pour dire que c'est le gouvernement fédéral qui les accueille. Mais, non, ce n'est pas le gouvernement... Nous, on s'occupe de ça, c'est les pouvoirs qui ont été transférés au Québec en vertu de l'Accord Canada-Québec.

Nous, ce qu'on dit : À cause du parrainage collectif, qui est un programme québécois... Je ne sais pas si vous le comprenez. C'est un programme québécois géré par le Québec, alors que, dans le reste du pays, le parrainage collectif est géré par le gouvernement fédéral. Donc, nous, en vertu de ce programme-là, on fournit 60 % de la réponse, 60 % des réfugiés, donc, le total des réfugiés admis au Canada, parce que...

M. Laforest (Alain) : Mais les réfugiés politiques relèvent du gouvernement fédéral.

Mme Weil : La détermination, en vertu des ententes de la convention de Genève, oui, c'est un pays — un pays — qui est signataire de ces conventions. En vertu de l'entente, une fois que le gouvernement fait la vérification de sécurité... et on ne leur demande pas, comment dire, de couper les coins ronds sur cette question, on dit que c'est important, ils le font toujours. Mais là la partie qu'on veut accélérer, c'est le traitement des dossiers, la partie qui est le Québec. Et nous, on peut accélérer le traitement des dossiers facilement parce qu'on connaît bien ces dossiers, on émet un CSQ.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que ça va assez vite, selon vous? C'est ça, la grande question.

La Modératrice : Il faut passer en anglais, aussi, là.

Mme Weil : Bien là, j'attends... Là, on va voir la solution qu'il propose.

M. Laforest (Alain) : Vous avez fait votre annonce, quoi, il y a deux semaines, une semaine et demie?

Mme Weil : Une semaine.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que ça va assez vite? S'il y a comme une urgence...

La Modératrice : En anglais, s'il vous plaît, monsieur...

M. Laforest (Alain) : Ça, c'est ce que vous avez dit.

Mme Weil : Bien, le gouvernement fédéral m'a appelée pour dire : On fait des propositions et... Les gouvernements se sont parlé, c'est-à-dire, pour dire qu'on était en train de faire les propositions. J'attends de recevoir leurs propositions, je m'attends à les recevoir cette semaine.

M. Hicks (Ryan) : Earlier, you were talking about this becoming… the Opposition making this a political issue. Can you just explain a little bit about…

Mme Weil : Yes. OK, so, they intentionally use the… they make a confusion around what's called in French «accueil», so that… all those powers of integration and receiving, if you will… not admissions. Admissions is always the Government of Canada that determines admissions based on health and security criteria and whether you are legitimately a refugee. After that, the settlement, what we call it in English, settlement, and all the services that we provide are within our jurisdiction.

So, the first paragraph of this motion, they're essentially saying : We don't have enough powers here in Québec as regard to refugees, but they focus strictly on settlement because they've been making… they've been reiterating this for a number of months, that it's the Government… the federal Government that actually receives immigrants at the airport, for instance, and that was the experience of Mr. Bourget… of the «député de Bourget», and I have corrected this on many occasions, saying : No, all those powers were transferred to Québec in 1991 with compensation.

So, the reason we're able to estimate the exact number of refugees that we can admit is because we're able to provide those services. We're also able to… Because we have experience in terms of how long it takes to process these files, we made a very realistic objective.

So, my point, here, is that the Parti québécois is politicising a crisis, a migrant crisis, a humanitarian crisis, and we should be speaking with one voice. And I find it really disturbing that they would want start talking about, you know, sovereignty, essentially, and seeking more powers for an independent Québec, and this is what they keep doing. And they've decided… both parties, in fact, have decided to make this an issue in immigration, that they want more powers in immigration. We have the powers we need to be able to get the volumes we need. We've been doing it for years with the federal Government.

M. Hicks (Ryan) : Is the federal Government working fast enough for you in order to get refugees here in Québec?

Mme Weil : They phoned me last night to say… last week, Minister Alexander phoned me to say that they are… they want to accelerate the process, and that they will be coming up with proposals in the next few days. So, we should be hearing from them in the next few days.

Le Modérateur : Thank you. Merci.

(Fin à 11 h 36)

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