(Quinze heures trois minutes)
M. Leitão : Alors, bonjour, tout
le monde. Merci d'être là. Nous sommes très heureux d'être ici. Vous connaissez
certainement M. Monty, le sous-ministre aux Finances. Nous avons d'autres collègues,
dans la salle, du ministère des Finances. Donc, s'il y a des questions, ils
pourront nous aider à répondre. Je vais faire ce que je pense être une brève
allocution, et puis, par la suite, on passera à une période de questions.
Alors, comme j'avais annoncé il y a quelques
semaines déjà, je présente aujourd'hui une mise à jour du plan économique du Québec
que j'ai déposé en mars dernier. Nous sommes à mi-parcours de cet exercice, et,
suivant une logique de transparence dans laquelle nous nous sommes aussi
engagés, il est pertinent de faire cette mise au point.
Les données des premiers mois de l'année
financière 2015‑2016 me permettent de confirmer aujourd'hui qu'après six années
consécutives de déficits nous sommes sur la bonne voie pour atteindre
l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, comme nous nous y sommes engagés. Cette
étape importante permet de remettre le Québec sur le chemin de la prospérité et
permet de retrouver notre capacité à faire des choix pour développer nos
politiques sociales, familiales, économiques et environnementales qui répondent
aux priorités et aux besoins des Québécois.
Je vous rappelle que le plan économique du
Québec, présenté en mars dernier, prévoit le rétablissement des finances publiques
saines et équilibrées ainsi que la mise en place d'un environnement et de
mesures pour soutenir la croissance économique et la création d'emplois. Depuis
notre arrivée au pouvoir, nous agissons avec engagement et détermination pour
redresser les finances publiques et relancer l'économie, ces deux volets, qui
sont complémentaires, du mandat que les Québécois nous ont confié, et nous
pouvons tous être fiers du chemin parcouru.
Ce plan, qui mise notamment sur une gestion
rigoureuse des finances publiques, donne des résultats. Il donne des résultats
grâce à un effort collectif, grâce à l'engagement et à la détermination de tous
mes collègues du gouvernement et tout particulièrement de mon collègue le
président du Conseil du trésor, grâce aussi au soutien de tous mes collègues
députés de l'aile libérale de toutes les régions du Québec, mais aussi, et
surtout, grâce à la contribution de tous les Québécois. Je tiens ici à les
remercier tous solennellement et à leur témoigner ma reconnaissance pour les
efforts consentis. Grâce à cet effort collectif, grâce à vous tous, le plan économique
du Québec livre ses premiers résultats et imprime un nouvel élan à l'économie
dont bénéficieront tous les Québécois.
Permettez-moi de revenir brièvement sur les
comptes publics déposés ce matin, qui contiennent de bonnes nouvelles et
confirment le redressement des finances publiques. L'exercice 2014‑2015 s'est
terminé avec un déficit budgétaire moins important que prévu. Le déficit de
2 350 000 000 $ prévu au budget de juin 2014 a été ramené à
un déficit de 1,1 milliard de dollars, soit 1,2 milliard de moins.
Les dépenses consolidées ont connu une
croissance de 1,4 %, un niveau inférieur à ceux observés au cours des
dernières années, mais surtout compatible avec la capacité de payer des
contribuables.
Par rapport aux cibles prévues, les
résultats indiquent une amélioration de 362 millions de dollars aux
dépenses de programmes et de 888… pardon, 884 millions de dollars aux
autres dépenses consolidées, principalement celles des fonds spéciaux et des
organismes. Il y a aussi un 63 millions de dollars de moins en service de
la dette.
Passons maintenant à la mise à jour de
notre plan économique. La croissance économique se poursuit au Québec, soutenue
principalement par la consommation des ménages et par la bonne tenue des
exportations. Cette croissance devrait s'établir à 1,5 % en 2015, soit le
même rythme de croissance qu'en 2014. Je vous rappelle que les chiffres révisés
font état d'une croissance de 1,2 % en 2013, donc 1,2 %, 1,5 %,
1,5 %.
La croissance économique se maintient donc
au Québec alors qu'on observe en 2015 un ralentissement au Canada, dans la
plupart des provinces canadiennes. D'ailleurs, nos voisins de l'Ontario
viennent aussi de faire leur mise à jour, et la croissance économique là-bas a
été révisée à la baisse de façon importante aussi. Et aussi, d'ailleurs, dans
le monde, la croissance économique est révisée à la baisse.
Pour 2016, nous prévoyons, pour le Québec,
une accélération de la croissance à 1,7 %. La consommation des ménages
devrait être augmentée de 1,9 % en termes réels, les consommateurs
bénéficiant entre autres de salaires résultant de la progression de
l'emploi — eh oui, la progression de l'emploi, il y a eu des gains
d'emploi depuis les 18 derniers mois — et aussi de l'effet positif
des baisses des prix du carburant.
Quant aux exportations internationales,
elles continuent d'afficher une forte croissance. Elles ont augmenté de
6,4 % au cours des huit premiers mois de 2015, et ça, après un gain de
presque 11 % en 2014. La création d'emplois et plusieurs autres
indicateurs économiques démontrent que les entreprises reprennent confiance
envers l'économie du Québec. D'ailleurs, depuis notre arrivée au pouvoir, le
Québec a créé près de la moitié des emplois du secteur privé au Canada, soit
45 %.
L'an prochain, la création d'emplois
continuera de soutenir la consommation des ménages. De plus, la progression des
exportations sera favorisée par le renforcement de l'économie américaine et par
un taux de change favorable. Vous avez certainement remarqué que le troisième
trimestre aux États-Unis a été révisé à la hausse, de la croissance, je veux
dire, et aussi, ce qui est très encourageant, hier, je pense, les nouvelles
commandes de biens durables ont été fortement à la hausse. C'est un indicateur
positif pour la suite des choses aux États-Unis.
L'économie québécoise devrait également
bénéficier d'un apport accru de l'investissement des entreprises grâce au
regain de confiance et un environnement favorable.
Globalement, cette mise à jour montre peu
de changement au cadre financier par rapport au budget de mars dernier.
L'absence de révision importante peut peut-être en décevoir certains, mais,
pour nous, elle est le signe d'un plan économique robuste. Les faibles
révisions aux revenus et aux dépenses se compensent et laissent le solde
budgétaire pratiquement inchangé. Notre plan, présenté lors du dernier budget
en mars, tient la route. La croissance des dépenses consolidées s'établira à
2,7 % en 2015‑2016 et celle des revenus à 4,1 %. Ces chiffres
démontrent que nous sommes en mesure de maintenir la croissance des revenus à
un niveau supérieur à celle des dépenses. Dit plus simplement, nous dépensons
moins que ce que nous gagnons, ce qui est une bonne chose. C'est une tendance
que nous devons conserver pour assurer le maintien de l'équilibre budgétaire et
de finances publiques saines au cours des prochaines années, ce qui nous
permettra d'investir dans les secteurs prioritaires, notamment dans les
services à la population, en santé et en éducation, et de réduire la dette.
À ce chapitre, considérant que notre plan
économique tient la route et considérant les bons résultats obtenus en matière
de contrôle des dépenses au cours des 18 derniers mois, le gouvernement annonce
un investissement additionnel annuel de 80 millions de dollars dans le
secteur de l'éducation à compter de 2016‑2017. Mais aussi, déjà, dès 2015‑2016,
donc dès le mois prochain, une somme additionnelle de 20 millions de
dollars sera aussi investie, et ça, ce n'est qu'un début, ce n'est qu'un
premier geste. Ces montants seront consacrés à la réussite scolaire et se
traduiront par une augmentation des ressources en enseignement et des ressources
professionnelles et techniques, notamment dans les milieux défavorisés et
dévitalisés. Les mesures vous seront précisées par mon collègue le ministre de
l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans les prochains
jours.
Maintenant, la réduction du poids de la dette
demeure une des priorités du gouvernement. J'inscrirais d'ailleurs cette
priorité dans une logique de développement durable. Nous devons agir
vigoureusement sur ce front afin de léguer à nos enfants et à nos
petits-enfants un Québec en meilleure santé financière, un Québec qu'ils
pourront développer selon leurs priorités et leurs ambitions. L'équilibre budgétaire
sera atteint et maintenu tout en poursuivant les versements au Fonds des
générations, qui s'établiront à 1,5 milliard de dollars cette année, en
2015‑2016, et 2,2 milliards de dollars en 2016‑2017, et ça continue
d'augmenter par la suite.
En 2015‑2016, donc cette année, le poids
de la dette brute s'établira à 55 % du PIB. Nous maintenons notre
objectif, d'ailleurs inscrit dans la Loi sur la réduction de la dette et
instituant le Fonds des générations, de ramener le poids de la dette à
45 % du PIB en 2026, c'est-à-dire dans 10 ans. Ici, j'aimerais que tout le
monde comprenne bien à quel point c'est capital, pour le maintien de notre cote
de crédit, que cet objectif de réduire le poids de la dette à 45 % du PIB
soit crédible et soit maintenu. Notre cote de crédit, qui est favorable, qui
est bonne, dépend de notre capacité de livrer cet objectif-là.
J'aimerais maintenant prendre quelques
instants pour vous rappeler les principales mesures du Plan économique du
Québec du printemps dernier, qui permettront, au cours des quatre prochaines
années, de réduire le fardeau fiscal des particuliers de 2 milliards de
dollars. Ces mesures sont, elles aussi, rendues possibles grâce à la stabilité
financière retrouvée. Deux de ces mesures entreront en vigueur dans les quelques
semaines qui viennent, donc dès le 1er janvier. Tout d'abord, l'instauration du
bouclier fiscal. C'est un allègement de 208 millions de dollars sur quatre
ans, un mécanisme inspiré grandement de la commission Godbout, et, grâce à ce
dispositif, près de 400 000 ménages profiteront d'une aide fiscale
additionnelle de 50 millions de dollars par année.
Il y a également la bonification du crédit
d'impôt pour les travailleurs d'expérience. C'est un allègement de
60 millions de dollars sur quatre ans, très important aussi, surtout dans
un contexte de vieillissement de la population, de diminution de la population
active. Nous devons être capables de mettre en place des incitatifs à ce que
les personnes un peu plus âgées restent sur le marché du travail.
Je tiens également à rappeler aujourd'hui l'engagement
du gouvernement de poursuivre l'amélioration du régime fiscal des sociétés afin
de permettre aux entreprises québécoises de bénéficier d'un environnement
fiscal stable, prévisible et propice à l'investissement, à leur croissance et à
l'embauche de travailleurs qualifiés. D'ailleurs, je vous rappelle que, depuis
juin 2014, le gouvernement a annoncé de nombreuses initiatives touchant la
fiscalité des PME, dont plusieurs ont déjà été mises en oeuvre. Ces mesures
visent notamment à réduire le fardeau fiscal des PME et à rendre la fiscalité
plus favorable à l'investissement.
Globalement, le plan économique permettra
une diminution du fardeau fiscal des entreprises québécoises de
140 millions de dollars en 2015‑2016. Cette réduction atteindra
343 millions en 2019‑2020. En incluant des mesures qui s'appliqueront à
partir de 2017, ce sont 200 000 entreprises de tous les secteurs et de
toutes les régions qui bénéficieront d'un allègement fiscal.
Dans un autre registre, afin de répondre
aux besoins importants du Québec en matière d'infrastructures publiques de
qualité, le gouvernement tiendra les investissements publics en immobilisations
à des niveaux élevés dans le cadre du Plan québécois d'infrastructures, le PQI.
À cet égard, le PQI 2016‑2026 s'établira à 88,4 milliards de dollars, soit
le même niveau que le PQI 2015‑2025. À cela, on pourrait aussi tenir en
considération les investissements qui seront éventuellement faits par la Caisse
de dépôt et placement à travers sa nouvelle filiale, CDPQ Infra.
Il n'y a aucun doute que les niveaux
importants d'investissements publics prévus pour les prochaines années
constitueront un puissant moteur de stimulation d'activité économique et de
création d'emplois dans toutes les régions du Québec. À ce chapitre, nous
restons attentifs au suivi des engagements du nouveau gouvernement fédéral. De
plus, le plan économique du Québec a permis la mise en oeuvre de plusieurs
initiatives dans des secteurs clés de notre économie, initiatives dont le
déploiement va se poursuivre, notamment la Stratégie maritime, le Plan Nord, le
développement du secteur aérospatial, la stratégie québécoise de l'aluminium,
le Plan d'action gouvernemental en économie sociale.
Les mesures du plan économique permettront
de soutenir des investissements dans l'économie de près de 22 milliards de
dollars. À elles seules, les actions du plan économique du Québec de
mars 2015 soutiendront la création de 20 000 emplois supplémentaires
en moyenne par année d'ici 2019‑2020.
En conclusion, donc, la mise à jour
d'aujourd'hui confirme que, pour 2014‑2015, nous avons réussi à limiter le déficit
à 1,1 milliard de dollars, au lieu de 2 350 000 000 $
prévu au budget de juin 2014, et que nous sommes en voie d'atteindre nos
objectifs pour 2015‑2016, ce qui marquera le retour à l'équilibre budgétaire
après six années consécutives de déficits.
Au cours des derniers mois, nous avons eu
à prendre des décisions parfois difficiles. Nous l'avons toujours fait avec la
conviction et l'objectif que les citoyens en seront les grands bénéficiaires.
Je tiens une nouvelle fois à témoigner à tous les Québécois, qui ont contribué
par leurs efforts et leur engagement à l'atteinte de cet objectif, notre
reconnaissance et notre gratitude. Grâce à cet effort collectif, nous avons
remis le Québec en ordre de marche et nous sommes prêts à faire face aux défis
de demain.
Nous avons toutes les raisons d'être
optimistes. Notre situation financière est plus solide, et la croissance
économique se poursuit. Nous avons véritablement repris le contrôle des
finances publiques. Nous entreprenons maintenant des réflexions qui nous
mèneront au prochain budget. Notre préparation tiendra évidemment compte de la
conjoncture économique mondiale et des orientations du nouveau gouvernement fédéral.
Dans cette lignée, je termine en vous annonçant que les consultations
prébudgétaires débuteront sous peu. Comme à l'habitude, il y aura un volet en
ligne qui permettra aux citoyens de s'exprimer.
Alors, je vous remercie beaucoup de votre
attention et je suis prêt à répondre à vos questions. Merci beaucoup.
La Modératrice
: On va
commencer avec les questions en français. Alain Laforest, TVA.
M. Laforest (Alain)
:
M. Leitão, si on comprend bien, vous allez réussir à atteindre l'équilibre budgétaire
l'an prochain parce que vous avez comprimé les dépenses de programmes à
l'intérieur du gouvernement, là?
M. Leitão : Nous allons
atteindre l'équilibre budgétaire cette année, pas l'année prochaine, cette
année, 2015‑2016, cette année fiscale, parce que nous avons contrôlé la
croissance des dépenses. Les dépenses augmentent toujours. D'ailleurs, cette
année, en 2015‑2016, les dépenses de programmes augmentent de 1,7 milliard
de dollars. Donc, c'est grâce à cette capacité de restreindre la croissance des
dépenses et de maintenir la croissance des revenus que nous allons être
capables d'équilibrer le budget après versement au Fonds des générations.
M. Laforest (Alain)
:
L'an prochain, si on regarde vos chiffres, vous prévoyez une baisse de revenus
de 273 millions, là, une baisse de revenus opérationnels de 273 millions.
M. Leitão : Oui, mais vous
savez qu'il y a aussi... Écoutez, d'abord, sur un budget total de quelques
dizaines de milliards, je ne pense pas que ça soit particulièrement important,
mais, en plus, cette baisse est compensée par des gains additionnels en termes
de service de la dette, donc de paiement de dettes moins élevées que prévu
auparavant et aussi par les transferts du gouvernement fédéral qui devaient
aussi être plus élevés que prévus. Donc, au net, en termes de revenus, nous
sommes, quoi, à 30 millions. Ce n'est vraiment pas matériel.
La Modératrice
: Robert
Dutrisac, Le Devoir.
M. Dutrisac (Robert)
:
Oui. Le fait que vous annonciez un réinvestissement en... en santé — en
éducation, de 80 millions de dollars, est-ce à dire que l'austérité qui a
frappé ce domaine-là a été trop forte, trop appuyée, et que, là, il faut
véritablement relâcher la pression un peu?
M. Leitão : Bon, d'abord, je
ne suis pas d'accord avec votre description d'austérité. Comme je viens de
mentionner à votre collègue, les dépenses de programmes ont augmenté en 2015‑2016.
C'est 1,7 %...
M. Dutrisac (Robert)
: ...coûts
de système, ça équivaut à...
M. Leitão : C'est
1,1 milliard de dollars de plus d'augmentation de dépenses de programmes.
En éducation plus particulièrement, cette
année, 2015‑2016, il y a une augmentation de 154 millions. C'est
0,9 % d'augmentation des dépenses en éducation. L'année prochaine, cette
augmentation sera de 1,9 %, donc 330 millions de plus.
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais il y a quand même 1 % d'augmentation de salaire cette année, donc on
est en deçà finalement. Mais ce que... mais, ma question, c'est essentiellement,
indépendamment des termes... Je sais que monsieur... vous semblez avoir la même
allergie que M. Coiteux au terme «d'austérité», mais, indépendamment de
ça, parlons de rigueur. Donc, est-ce que la rigueur à laquelle le système de
l'éducation a été soumis a été un petit peu trop forte et qu'il est maintenant
temps de relâcher la pression?
M. Leitão : Écoutez, il
fallait reprendre le contrôle de la croissance des dépenses de programmes au
Québec. Pour revenir à cette question d'austérité, parce qu'en effet ça me
dérange un peu, ce que nous avons ici, c'est des dépenses de programmes en
proportion du PIB québécois. Nous sommes, en 2015‑2016, à 23,3 %. C'est le
même niveau après la grande récession. Donc, il n'y a pas eu de démolition du
modèle québécois. Il n'y a pas eu d'austérité toxique ou «otherwise».
Où nous voulons aller par la suite, c'est
de ramener les dépenses de croissance... la croissance des dépenses de
programmes à peu près à 22 % du PIB, ce qui est notre moyenne historique.
Donc, il faut que les dépenses de programmes, incluant en santé, incluant en
éducation, soient à l'intérieur de notre capacité de payer. Ça ne sert à rien,
comme je l'ai dit déjà plusieurs fois, de fournir des services sociaux, en
éducation, en santé, en famille et ailleurs, avec la carte de crédit. Ce n'est
pas en augmentant la dette que nous allons léguer à nos enfants et à nos
petits-enfants un système social auquel nous tenons qu'il soit durable. Il ne
sera pas durable si tout ce qu'on fait c'est augmenter la dette.
M. Dutrisac (Robert)
:
En matière d'immobilisations, je sais que vous prévoyez avoir la même moyenne
que sur 10 ans que... dans le dernier budget. Cependant, vous aviez augmenté de
300 millions les dépenses en immobilisations pour stimuler l'économie,
l'an dernier. Là, vous êtes obligés, je crois, de les réduire légèrement...
bien, de les réduire à peu près du même montant, je ne le sais pas, là, il
faudrait que je regarde les tableaux, mais en tout cas…
Donc, l'an passé, votre raisonnement,
c'était de dire : Bon, il faut stimuler l'économie. Là, est-ce que vous ne
craignez pas, justement, en diminuant l'immobilisation, de réduire l'activité
économique?
M. Leitão : Écoutez, on est...
en 2014‑2015, les dépenses d'immobilisations ont atteint 10,1 milliards de
dollars. En 2015‑2016, on est à 9,9 milliards, pratiquement inchangé. En
2016‑2017, l'année prochaine, on sera à 9,4, donc une légère réduction, mais on
demeure avec des nivaux qui sont très élevés. Il y a aussi une capacité de
dépenser ces sommes-là. Et je reviens, encore une fois, je reviens à la dette.
Ces montants-là, on doit aller sur les marchés financiers, on doit emprunter
ces sommes-là pour financer les infrastructures. Donc, nous devons aussi faire
très attention à la vitesse à laquelle nous pouvons nous permettre d'augmenter
la dette.
La Modératrice
:
Jocelyne Richer, LaPresse canadienne.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Bonjour, M. le ministre.
M. Leitão : Bonjour.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Il y a à peine un mois, le ministre de l'Éducation nous disait qu'il serait
maladroit de réinvestir cette année en éducation, vu le contexte budgétaire
actuel. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que c'est le ministre qui
était maladroit?
M. Leitão : Non, non, non, pas
du tout, absolument pas du tout. Ce que nous annonçons aujourd'hui, c'est un
réinvestissement de 100 millions de dollars, donc 20 millions tout de
suite et 80 millions l'année prochaine, récurrents. C'est pour répondre à
des besoins très spécifiques dans des régions dévitalisées et pour des
clientèles défavorisées, et le ministre de l'Éducation fournira les détails de
ce programme-là dans les jours qui vont suivre.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Est-ce que vous n'êtes pas en train de nous dire aujourd'hui, c'est que c'était
une erreur de faire autant de compressions, de coupes en éducation?
M. Leitão : On n'a pas coupé
en éducation, encore une fois. Cette année…
Mme Richer (Jocelyne)
:
…ont augmenté, il y a eu des coupes de services.
M. Leitão : Les budgets ont
augmenté, je ne vois pas comment on a fait des coupes, 154 millions de
plus cette année en éducation, 330 millions de plus l'année prochaine. Je
conviens que tout le monde aurait souhaité que ce soit plus que ça, que ce soit
beaucoup plus que ça, mais, encore une fois, nous devons vivre à l'intérieur de
nos moyens.
Et je reviens encore à la dette. 10,5 milliards
de dollars que nous devons payer chaque année en intérêt, ça limite notre
capacité d'action. Au cours des trois prochaines années, des trois prochaines
années, même si on ne fait absolument rien, on ferme tous les robinets, il n'y
a plus de déficit, il n'y a plus d'infrastructure, il n'y a plus rien du tout,
O.K., on ferme tous les robinets, je devrais… pas moi, le ministère des
Finances, le gouvernement devrait aller sur les marchés financiers et emprunter
40 milliards de dollars, 40 milliards de dollars, juste pour faire
face à la dette qui vient à échéance. Nous avons une période, maintenant, les
trois prochaines années, qui est très lourde en termes de dette qui vient à
échéance et que nous devons réemprunter.
Donc, notre cadre financier tient la
route, nous atteignons nos objectifs, nous atteignons nos cibles, mais ça
demeure un cadre financier qui est très contraignant, et il va falloir qu'on
soit capables d'opérer à l'intérieur d'un tel cadre.
La Modératrice
:
Martine Biron, Radio-Canada.
Mme Biron (Martine)
:
Bonjour, messieurs. Bonjour, M. le ministre. Est-ce que les mesures de rigueur
budgétaire que les Québécois vivent quand même depuis presque deux ans ont eu
un impact sur les résultats que vous nous annoncez aujourd'hui? Et, si oui, où?
M. Leitão : Ont eu un impact
dans le sens où on a été capables, comme j'ai dit au départ, on a été capables
maintenant de maîtriser, donc, nos finances publiques, de regagner, reprendre
le contrôle de nos finances publiques, ce qui nous permettra, dans les années à
venir, d'une façon très ciblée, de réinvestir là où nous jugeons que c'est
nécessaire de réinvestir.
Je vous fais une petite comparaison
rapide. En même temps, aujourd'hui — ce n'était pas planifié du
tout — nos voisins de l'Ontario ont aussi fait leur mise à jour
économique, et vous avez probablement remarqué ou vos collègues ont probablement
remarqué que les dépenses de programmes en Ontario, l'année prochaine, c'est une
réduction en termes absolus, et l'année suivante, c'est une hausse d'à peine
0,6 %.
Ici, nous sommes capables de maintenir une
croissance un peu plus élevée que ça parce que nous avons été capables, en 2014‑2015
et 2015‑2016, de reprendre le contrôle. Donc, ça nous permet, dans les années à
venir, de faire des investissements ciblés.
Mme Biron (Martine)
:
Quand même, vous avez restreint vos dépenses de
1 246 000 000 $ cette année, ce qui vous amène, avant le
versement au Fonds des générations, à un surplus de 136 millions. Vous
avez réduit vos dépenses, alors vous avez quand même restreint... Je comprends
qu'il y a Lac-Mégantic qui vous ramène un 148 millions, là, qu'il y a des
prévisions qui ne se sont pas réalisées, mais, quand même, là,
1,2 milliard... vous avez réduit vos dépenses en quelque part.
M. Leitão : Non, il y a eu, donc,
des événements pointus, des événements non récurrents, Lac-Mégantic... Il y en
a eu d'autres, il y a les 884 millions de dollars dans les fonds et
organismes où on a, d'une certaine... dans certains cas, retardé la sortie de
fonds; dans d'autres cas, il y a eu la revue, là, un peu, l'orientation de ces
fonds-là. Mais, pour les services à la population, les dépenses de programmes,
il n'y a pas eu de réduction.
Mme Biron (Martine)
:
Vous avez fait des choix.
M. Leitão : On a fait des
choix.
Mme Biron (Martine)
:
Vous avez fait des choix, au cours de l'année, qui font que vous avez réussi à
réduire vos dépenses de 1,2 milliard?
M. Leitão : On a réussi à
éliminer les déficits opérationnels, et cela a été fait en s'assurant que les
dépenses totales augmentent à un rythme nettement inférieur à l'augmentation
des revenus. Donc, nos revenus augmentent plus vite que nos dépenses, et c'est
ça qui nous permet d'arriver à l'équilibre et puis de rester à l'équilibre pour
les années suivantes.
Mme Dufresne (Julie)
: M.
Leitão, est-ce que c'est la grogne des parents et des enseignants qui a poussé
le gouvernement aujourd'hui à envoyer un message et à dire : On va vous
écouter, finalement, et investir en éducation?
M. Leitão : Encore une fois,
l'investissement que nous annonçons aujourd'hui, les 100 millions, 20 plus
80, c'est très spécifique pour des clientèles défavorisées et pour les régions dévitalisées.
C'est vraiment très spécifique. Ça ne va pas dans des augmentations générales
de rémunération, c'est très spécifique pour l'amélioration de services à des
clientèles.
Mme Dufresne (Julie)
:
Donc, ça n'a rien à voir avec la grogne exprimée par...
M. Leitão : Écoutez, je ne
sais pas, je ne penserais pas et je mettrais aussi cette... ce que vous appelez
la grogne, il va falloir aussi la considérer dans le cadre d'une négociation de
convention collective.
Mme Dufresne (Julie)
:
Et pourquoi est-ce que vous avez... Vous n'avez jamais vraiment expliqué pourquoi
vous avez renoncé à augmenter la TVQ, comme le recommandait le rapport Godbout.
Pourquoi?
M. Leitão : Bon, écoutez, c'est...
En effet, la commission Godbout nous avait proposé une réforme fiscale majeure.
Le coeur de cette réforme fiscale était, et est toujours, une réduction
importante de l'impôt sur le revenu financée par un certain nombre de mesures,
dont une hausse de la TVQ. Or, après de longues consultations, on a entendu beaucoup
de groupes, beaucoup de personnes, nous avons jugé qu'une hausse de TVQ ça
pourrait être un peu problématique, surtout dans le climat, dans le contexte
actuel où on voit que le gouvernement fédéral aussi s'apprête à faire des
changements importants dans sa propre fiscalité.
Donc, nous, avant de faire quoi que ce
soit, il va falloir d'abord bien analyser ce qui sera fait au niveau fédéral,
et puis, par la suite, on s'ajuste. Mais, en même temps, oui, on a bien entendu
les représentations des membres du conseil québécois des détaillants, donc
l'effet que ça pourrait avoir sur le commerce au détail et d'autres groupes
comme ça, alors on va faire très attention.
Mme Dufresne (Julie)
:
Vous y renoncez définitivement?
M. Leitão : Définitivement, c'est
un grand mot. «Forever is a long time», n'est-ce pas? Alors, on va voir,
mais, d'abord, on va s'assurer de bien analyser les changements au niveau
fédéral et puis, par la suite, on va s'adapter, mais c'est clair qu'il faut,
dans cette équation-là, qu'on soit vigilant avec ce qui se passe chez nos
voisins, quels sont les taux de ces taxes à la consommation chez nos voisins.
La Modératrice
: Pierre
Asselin, Le Soleil. Oui, je m'excuse, ou...
Une voix
: Moi, je suis
au...
La Modératrice
: ...ou
Jean-Marc Salvet.
M. Pouliot (François) :
Bonjour. François Pouliot. M. Leitão, est-ce qu'il n'y aurait pas... je sais
que, légalement, il faudrait modifier la loi, mais est-ce qu'il n'y aurait pas
moyen de puiser un peu moins dans le fonds des... d'y aller un peu moins dans
le Fonds des générations? Parce qu'on voit quand même des surplus qui grimpent
assez rapidement de manière à donner un peu de soupape financière.
M. Leitão : La réponse rapide
et sans ambiguïté, sans hésitation, est non. Le Fonds des générations, à mon
avis, est extrêmement important, comme je l'ai dit tantôt, pour nous permettre
d'attendre notre cible de dette-PIB de 45 % en 2025. Et, comme je vous ai
dit aussi avant, c'est cette cible-là, c'est l'atteinte de cette cible-là qui
nous permet de garder la cote de crédit que nous avons maintenant, une cote qui
est favorable et qui nous permet d'avoir accès aux marchés financiers sans
aucune difficulté, qui nous permettra d'aller emprunter les 40 milliards
qu'on a besoin juste pour rouler la dette sans aucun problème.
Mais, pour maintenir cette cote, il faut
que les marchés financiers soient à l'aise avec notre cible de dette-PIB de
45 %, et le Fonds des générations est un élément crucial dans l'atteinte
de cette cible-là.
M. Pouliot (François) :
Est-ce que ça, c'est votre interprétation ou c'est ce que vous disent de vive
voix les agences de crédit? Parce qu'entre un niveau de 50 % puis de
45 %...
M. Leitão : Écoutez, c'est
public. Dans tous les commentaires des agences de crédit, vous allez remarquer
que l'aspect négatif qui est toujours relevé, c'est la dette, c'est le niveau
d'endettement du Québec. Les déficits, bien sûr, oui, on a éliminé, très bien,
parfait, mais vraiment, l'élément principal, c'est le niveau d'endettement.
M. Pouliot (François) :
Est-ce qu'avec le programme de M. Trudeau, les infrastructures, vous... Comment
ça va fonctionner? Est-ce que vous pensez diminuer... parce que, lui, s'il
vient investir dans un projet dans lequel vous pensiez financer à 100 %,
allez-vous le financer à 50 % puis diminuer le ratio d'endettement ou si
vous allez le mettre ailleurs, cet argent-là?
M. Leitão : Nous maintenons,
dans notre PQI, le 88,4 milliards. Nous le maintenons pour les 10
prochaines années. Le gouvernement fédéral, on va voir comment ils vont
élaborer leur programme, et nous, on va s'ajuster à l'intérieur de notre
programme. Et on ne compte pas diminuer le PQI, les 88 milliards vont
rester là, 88 sur 10 ans.
M. Pouliot (François) : Une
dernière, si vous permettez, le...
M. Leitão : La patronne est
ici.
M. Pouliot (François) : Ah!
Merci. Le 880 millions que vous récupérez en 2014‑2015, là, ce n'est pas
clair dans mon esprit. Quelle part revient en 2015‑2016?
M. Leitão : Oui. C'est une
bonne partie de... je pense, la plus grande partie n'est pas récurrente. Ce
sont des choses qui ne sont pas... Donc, il ne faut pas compter... C'est pour
ça qu'on n'additionne pas 800 millions sur les revenus toutes les années,
là. Ce n'est pas récurrent, une bonne partie de ces montants-là.
M. Pouliot (François) : Une
bonne partie, c'est quoi, ça, c'est...
M. Leitão : Une bonne partie.
M. Pouliot (François) :
Merci.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a d'autres journalistes en français qui... Oui. Charles Lecavalier.
M. Lecavalier (Charles)
:
Bonjour, M. Leitão. Je voudrais revenir sur le budget de l'Éducation. En 2014‑2015,
là, si je comprends bien, il y a moins d'argent qui s'est dépensé que prévu. Là-dedans,
il y a un 134 millions, je crois, qui a été moins dépensé que prévu dans
le budget de l'Éducation, et là vous rajoutez un 20 millions cette année,
80 millions par année, récurrents. Est-ce que, finalement, c'est parce
qu'il y a eu une coupure ou une compression trop importante dans le budget de
l'Éducation en 2014‑2015, et vous venez compenser ça ici?
M. Leitão : Non, non, pas du
tout. Ce ne sont pas les mêmes choses. Les 100 et quelques... 130 millions
auxquels vous faites mention, c'est des dépenses d'amortissement, donc des
dépenses physiques, là, d'infrastructures. Les 80 millions,
20 plus 80, les 100 millions vont aller directement dans les
services. Donc, ce sont deux choses différentes.
M. Lecavalier (Charles)
:
Juste pour être précis, c'est-à-dire que ma compréhension, c'est qu'il y a
presque 200 millions qui s'est dépensé de moins. Là-dedans, il y a une
part d'amortissement, mais il y a aussi une part de coût de programmes, non?
M. Leitão : Dans ma
compréhension, c'est essentiellement de l'amortissement.
M. Lecavalier (Charles)
:
Je voudrais aussi revenir sur le bouclier fiscal. Un bouclier fiscal, ça fait
partie, disons, de ce qui était proposé par M. Godbout. Mais, si je comprends bien,
vous le prenez à la pièce. On prend le bouclier fiscal, mais on ne prend pas le
restant des mesures.
J'aimerais savoir si vous n'êtes pas déçu
de ça, parce que je me souviens, quand vous avez annoncé la commission Godbout,
vous étiez très critique à l'endroit du système fiscal québécois, qui était
inefficace, qui ne fonctionnait pas bien puis qui... Donc, j'aimerais vous
entendre là-dessus. Est-ce que vous êtes déçu de ne pas être capable de faire
cette réforme fiscale là?
M. Leitão : Écoutez, c'est une
réforme fiscale majeure, celle proposée par la commission Godbout. Comme j'ai
dit à un de vos collègues avant, le coeur de cette réforme-là, c'est une
réduction importante d'impôt sur le revenu. Il faut le financer. Il faut le
financer par plusieurs, divers moyens. Puisqu'il va aussi avoir, maintenant,
une réforme fiscale fédérale importante, il va falloir attendre un peu pour
voir comment on peut s'arrimer à ça. Et puis, une fois qu'on sera au courant de
tous les détails du changement fiscal fédéral, on verra comment, nous, on peut
s'ajuster à ça.
Mme Dufresne (Julie)
:
Jean-Marc Salvet, Le Soleil.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Bien, juste pour être très clair, à la CAQ, on dit que vous n'avez pas exclu de
ne pas augmenter les taxes sur l'essence d'ici la fin du mandat. Je sais que vous
avez dit trois fois, à la période de questions...
M. Leitão : Quatre.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Quatre, pardon, mais ils n'entendent pas, la CAQ, que c'est d'ici la fin... jusqu'à
la fin du mandat. C'est bien ça qu'il faut comprendre, il n'y aura pas de
hausse de taxe sur l'essence supplémentaire d'ici la fin du mandat?
M. Leitão : O.K. Je pense que
ce serait irresponsable de s'engager à si long terme que ça. Qui sait qu'est-ce
que la vie nous réserve? Mais nous n'avons aucune intention maintenant, ni
la semaine prochaine, ni le mois prochain, ni l'année prochaine, d'augmenter la
taxe, ce que j'aimerais faire. Ce que je n'aimerais pas faire, c'est de fermer
tout de suite la porte à une éventuelle réforme fiscale, à une éventuelle
écofiscalité, surtout dans le contexte de la réunion de Paris qui va commencer
bientôt, où on va beaucoup parler d'écofiscalité, où on va beaucoup parler de
moyens d'atteindre des cibles ambitieuses de réduction de gaz à effet de serre.
Il me semble que ce serait irresponsable de commencer à fermer, à verrouiller à
double et à triple tour les portes.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Tant que vous irez de l'avant, donc, avec ce que vous avez dit que vous feriez
il y a, quoi, un mois, c'est-à-dire que vous allez étudier la possibilité, au
titre de l'écofiscalité, d'augmenter la taxe sur l'essence.
M. Leitão : Tout à fait. Mon
collègue le... On avait fait cette annonce avec mon collègue de l'Environnement
et aussi notre collègue la ministre de Santé publique, des Services sociaux. On
avait dévoilé plusieurs chantiers d'actions qui nous permettront d'atteindre
nos cibles ambitieuses de réduction de gaz à effet de serre. L'écofiscalité est
un de ces chantiers-là. On avait dit que d'ici 2017 on aurait des propositions
concrètes. D'ici l'hiver 2017, on aurait des propositions concrètes en termes
d'écofiscalité. Alors, on a mis en place une table de travail sur
l'écofiscalité. Encore une fois, ce serait irresponsable de fermer tout de suite
la porte à quoi que ce soit. On va examiner le dossier.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Est-ce que vous pensez qu'il pourrait y avoir d'autres allégements fiscaux pour
les particuliers québécois d'ici la fin de votre mandat?
M. Leitão : Nous nous sommes
déjà engagés et...
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Pardon... outre ceux annoncés, outre ceux qu'on voit là-dedans, encore, là.
M. Leitão : Il y a, je sais
que c'est là-dedans, mais je veux quand même le réitérer, l'élimination de la
taxe santé. C'est très important qu'on le fasse. Donc, on maintient
l'engagement d'éliminer la taxe santé. Est-ce qu'il y aurait d'autres allègements?
Notre objectif demeure toujours celui-là, d'alléger le fardeau fiscal des Québécois.
Encore une fois, on verra comment on peut le faire à l'intérieur aussi de la
réforme fiscale fédérale qui s'en vient. Donc, on va voir comment on peut
s'arrimer avec ça, mais notre intention est de baisser, de façon responsable,
le fardeau fiscal des Québécois.
La Modératrice
: S'il
n'y a pas d'autre question en français, on va passer à l'anglais avec Ryan
Hicks, CBC.
M. Hicks (Ryan) : Mr. Leitão, what kind of message are you
trying to send Quebeckers with this additional investment in education?
M. Leitão :
Well, I think there is a couple of messages. First, is that we have finally
regained total control over our public finances. The deficit for last year,
2014‑2015, is much smaller than what have been anticipated earlier, and for
this year, 2015‑2016, we are right on track to achieve our targets of a
balanced budget. So, because we have been able to regain control over the
public finances, we are now in a position to reinvest $100 million in education :
$20 million this year; $80 million next year and recurrent. So I think it is the first
and it's only the first concrete result about our ability to control public
finances.
M. Hicks (Ryan) : And when it comes to economic growth projections… because, in the budget, it was predicted, for 2015‑2016, 2%. Now
it's scaled down. I mean, if it goes any lower, how much would that affect your
plan moving forward?
M. Leitão :
Well, we head already pretty much well into the second half of the year, so I
think the 1.5% forecast for economic growth for this year... you know, to take
some sort of a huge, you know, unexpected disaster for us not to reach that
target. So I'm not too worried about that. So the 1.5% seems reasonable at this
time. 1.7% growth in 2016, I think it's fairly conservative as well in terms of
a forecast. So our fiscal plan is built upon what I think are fairly
conservative and prudent economic assumptions.
M. Hicks (Ryan) :
And when it comes to the federal Government — you spoke in French a
little bit about the federal Government — how does what the federal
Liberals, what they are planning to do for the middle-class and when it comes
to tax cuts, how is that affecting your planning?
M. Leitão :
Yes. It will have an impact because we will see how it is structured. It will
depend on what happens to the top marginal tax rate that will have an impact… to
also have an impact on how far the federal Government wants to go in lowering
taxes for the lower middle-class. We have a whole structure of tax credits and
assistance to low-income families, and that entire
process is, in a way, dependent upon tax rates, income tax rates, federal and
provincial. So we'll see how we can adjust all that to the new reality which, I
think, will probably be announced next month.
M. Hicks (Ryan) : When it comes to posting this smaller than expected deficit, does
that mean that ministries reigned in their spending more strongly than
expected, than they could of? Were the efforts to reign in spending too strong
or stronger than necessary?
M. Leitão : Oh! I see what you mean. No. In fact, what this shows is that the
messages that we sent, the policies that we announced throughout the Government
were executed, that people followed the instructions that were sent from Finance
and from the Treasury Board. Je pensequ'il y a une…
La Modératrice
: Oui, Marika Wheeler de CBC.
Mme Wheeler (Marika) : Yes. You're balancing your budget for next March relies on a wage
freeze for public servants. There are strong, heated negotiations going on
about that. What are the chances… How are you adapting for possibly having to
spend more on wages for public servants… to that balanced budget?
M. Leitão : Well, I would say that there's no wage freeze, and I think I'd like
to highlight that. Il n'y a pas
de gel salarial au Québec.
There's no wage freeze. For this year, there's a 1% increase because the
previous «convention collective»
was automatically reinstated. Our new offer that my colleague from the Treasury
Board has presented as 1%, 1%, 1%, 0%… and then the 0% at the end is also
compensated by an additional $500 million.
M. Authier (Philip)
: It starts with a zero.
M. Leitão : No, it doesn't, because the first zero is, in fact, compensated by
the 1% increase that came from the previous year, from the extension of the
collective agreement. All this to say that, in the current fiscal plan that we
have here, we have taken into account our counteroffer. So the counteroffer
that M. Coiteux put in place a week ago or so, it's taken into account, but not
more than that.
La Modératrice
: Phil Authier.
M. Authier (Philip)
: This is an obvious question, but the unions will ask you this. If you have come up with
$100 million to put into education, why aren't you
putting this money into a new collective agreement and so you will be able to
sign a deal before Christmas? Why would you not give this money in wages to
attain an agreement with the public sector?
M. Leitão :
Well, I would let my colleagues from the Treasure Board comment on the negotiations
but our objective, the Government's objective is still to get to a negotiated
settlement. We think it is possible to achieve a negotiated settlement and we
think we are not that far apart and that it will probably be, you know,
happening soon.
M. Authier (Philip)
:
This money wouldn't help you get such an agreement?
M. Leitão :
Well this… again, this money goes specifically for services, direct services to
a specific clientele of people from a weaker social economy background and more,
you know, below average income regions of Québec. So this is directly for
services, not for wages.
M. Authier (Philip)
:
I'm just saying that because the average person sees you giving a billion to
Bombardier, sees you giving this money today and then they wonder why you cannot
get a collective agreement, you cannot make a better offer to union workers.
M. Leitão :
Well, we have made a counteroffer, and that counteroffer is being now examined
and negotiated, and again I'm not going to comment on those negotiations, but
the feedback that I have is that the negotiations are progressing, and our
objective, as a government, is still to get to a negotiated settlement.
In terms of Bombardier, I
would not make a parallel because there is no parallel to be made. We made the
decision to invest $1.3 billion in Bombardier, in the CSeries, in order to
support the aerospace industry in Québec, in Montréal. It is a financial
investment, there are some real assets in that investment. We are… You know,
this is not money down the drain, there are some real assets there, and we
firmly believe that the CSeries will fly, that the program is, in facts… you
know, there is a market for that kind of aircraft, and once the plane is
certified, the orders will improve.
And it's a hugely
important segment of the Montreal economy in aerospace. There are thousands of
jobs, high paying jobs in that environment, in that industry. So I think it
would have been irresponsible on our part not to assist Bombardier at this
particular time. They are… you know, it's… they are right on the cost being
able to certify the aircraft and after that the orders will flow. It would have been totally irresponsible at this time to let them
down.
La Modératrice
:Kevin Gallagher, CTV.
M. Gallagher (Kevin) : Since there's a growth in employment, can we assume... What sectors
would we see that growth in? Are we assuming that it's in the sectors that we see
growth from spending, as far as consumer spending and exports?
M. Leitão : Well, what we've seen so far is that, you
know, growth in employment has been most... It's, since
about May of 2014, most of the private sector, nor in the public sector, in the
private sector and in a variety of industries. There really isn't any one
particular segment, it is really widespread. It is in goods and in services,
more in services than in goods. We think that exports have done reasonably
well, but they could do better, and I think that now, with the U.S. economy
finally, you know, giving strong signals that growth in the U.S. is now for
real, that we'll probably see an acceleration again in exports.
Keep in mind also that
2015 was a bit of a strange year, in that it started out with a sharp drop in
oil prices, which was good. But then oil prices kept falling and that was not
so good anymore and then we have a lot of financial market volatility. We had
the events in Europe, the Greek drama, the Greek debt crisis. Afterwards we had
China, strong deceleration in economic growth in China, stock market
volatility. So there was a lot of uncertainty throughout 2015 and so investment
was kind of up and down. But I think from here on in, with some luck, the U.S.
outlook will be more reassuring and then you'll see an acceleration in exports
and hence stronger gains in manufacturing.
M. Gallagher (Kevin) : And why do you feel certain that your projections for a balanced
budget can be made with those same uncertain factors prevalent within the U.S.
economy, oil prices and also consumer spending growth in this province?
M. Leitão : Because, well... I'll start with the end. Consumer growth, consumer
spending growth in this province has actually been pretty good. What is keeping
the Quebec economy actually
functioning, the 1.5% economic growth this year, is driven primarily by
consumer spending. So it's robust, consumer spending is still there. Exports
are good but could have been a lot better, and I think that... so the missing
piece is exports, and, in 2016, we'll see that.
Why am I so confident?
Because the more recent indicators point in that direction. Again, the news,
yesterday, I think, yesterday or the day before, of durable goods, durable
goods orders, that's the best leading indicator, economically, in the United States, and there's a big increase, for the second month in a
row, big increase in durable goods orders, which, to us, tells us that private
investment in the United States is finally taking off. And that was the missing
piece. In the U.S., the consumers were there, the housing was there, all that
was going on.
But also investment in
the U.S. was a little weak. Now, it's beginning to turn, so much so that we, in
finance, we expect and I expect that the U.S. Federal Reserve will start
moving rates up next month, in December, which will be a good thing, which will
be a sign that the economy is finally moving.
I could go on forever,
but I think I should stop.
M. Gallagher (Kevin) : May I stop you and just ask my final question? I just want to be a
bit more specific about this $100 million. Where exactly is it going to go in
education? I'm understanding that it's for new programs and teachers. So what
about some of the cuts to special needs programs?
M. Leitão : It's
new money. This is not some rehashing of old things. This is new money that is
going into education, into direct services to the population. I will let my
colleague the Minister of Education announce the details of that investment in
the coming days, but it's coming soon.
M. Gallagher (Kevin) : What is that money? Does he have full, free reign to do with…
M. Leitão :
Absolutely, of course.
M. Gallagher (Kevin) : So he can put that in whatever he wants? There's no caveat?
M. Leitão :
No, no. It's directly for services. It's directly for services, for clienteles
from weak socioeconomic backgrounds and also in areas, regions of the province
that are below… incomes below average. So it is for specific clienteles, both
in the large urban areas and in the regions, and it's for services to those
individuals, not for salaries.
La Modératrice
:
Il y aura une question avec Kevin Dougherty.
M. Dougherty (Kevin)
:
…today. You just referred to interest rates going up in time, in December, and
you're saying it's a good thing. Earlier you talked about you have to refinance
over the next three years. $40 billion...
M. Leitão :
$40 billion over the next three years.
M. Dougherty (Kevin)
:
…so it's going to cost more.
M. Leitão :
Well, it's going to cost more, but it's taken… We have taken that into account.
All our projections are for somewhat higher interest rates, but again, that
will be a good thing. I know that it sounds counterintuitive. Higher interest
rates are a sign in the United States that the economy is going back to normal.
So what we'll probably lose in terms of highest debt service payments, we would
gain in terms of a more robust economy, stronger exports, bigger employment
gains and eventually stronger revenue gains for the Government.
M. Dougherty (Kevin)
:
But I didn't quite understand the context. Are you talking… You know, you have this refinancing to do, huge refinancing to do. You know,
it is easier now that you've sort of gain control of public finances? Is that
the point…
M. Leitão :Absolutely. And then the… you know, what we
have as feedback from the financial markets is that, you know, they are
perfectly willing, more than willing to continue buying our bounds. So our
reception in the market is very good, and our credit rating enables us to do
that. Thank you. Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 58)