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Point de presse de Mme Rita Lc de Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Version finale

Le mardi 12 avril 2016, 13 h 46

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures quarante-sept minutes)

Mme de Santis : Bonjour. J'aimerais faire une déclaration quant à la raison pour laquelle on ne va pas voter en faveur d'une motion qui sera présentée par l'opposition officielle, le Parti québécois, dans environ une heure. Je vous lis la proposition, c'est :

«Que l'Assemblée nationale demande au chef du Parti libéral du Québec de déposer les rapports financiers de son parti comprenant les montants des contributions de chacune des circonscriptions électorales pour les années 2003 à 2010.»

Le Parti libéral du Québec a déposé ses rapports 2003 à 2010 conformément aux exigences du Directeur général des élections de l'époque. Le Directeur général des élections, lui, a le mandat et le pouvoir de faire les vérifications sur le dépôt des rapports financiers.

Avant 2011, il n'y avait aucune exigence que les montants des contributions soient rapportés par comtés. Nous, la façon qu'on procédait... ou le Parti libéral du Québec, la façon que le parti procédait, c'est que le rapport se faisait par personne et montant contribué. En plus, il y a une liste d'activités qui était remise au Directeur général des élections avec les sommes recueillies. Maintenant, ce n'était pas le cas du Parti québécois qui ne rapportait pas le montant collecté par événement.

Alors, les rapports financiers ont été remis au Directeur général des élections, le Directeur général des élections a rendu public le contenu de ces rapports, et je vous invite, si vous voulez avoir des renseignements sur les contributions qui étaient faites de 2003 à 2010, d'aller sur le site du Directeur général des élections, et vous-mêmes, vous pouvez voir qui a contribué et combien. Merci.

(Fin à 13 h 49)

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