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Point de presse de Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques, et M. Amir Khadir, député de Mercier

Point de presse

Version finale

Le mardi 7 février 2017, 16 h 55

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures cinquante-six minutes)

 

15421         Mme Massé : Alors, bonjour, tout le monde. Effectivement, comme vous, nous venons de prendre connaissance de la proposition de la commission sur la révision de la carte électorale. C'est sûr que c'est un petit peu ébranlant. Et je vais vous dire qu’est-ce qui m’ébranle. Ce qui m’ébranle, c'est que, un, profondément, ça fait 10 ans qu’à Québec solidaire<T> on réitère que le mode de scrutin ne permet pas de représenter la volonté du peuple québécois et qu'une façon de régler les inégalités, les iniquités entre le nombre de personnes dans les circonscriptions, dans ce mode uninominal à un tour, c'est d’avoir un mode de scrutin proportionnel. Alors, mon choc, il part de là.

        Mais c'est plus que ça. Nous avions commencé avec une proposition. La commission avait fait une proposition dans laquelle il n’a jamais été question pour les citoyens et citoyennes de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour les citoyens et citoyennes du centre-sud de Montréal, de voir leur représentante à l’Assemblée nationale du Québec complètement effacée à travers une circonscription qui ne ressemble en rien au centre-sud de Montréal. Ces gens-là, donc, n’étant pas interpellés, il en a été de même pour Québec solidaire<T>, bien sûr n’ont pas nécessairement été très actifs au moment des consultations. Alors là, pour moi, il y a un certain déni de démocratie. Quand tu consultes sur quelque chose et que par après tu arrives avec une proposition qui va complètement à l’inverse de ce que tu as consulté, il faut que tu aies au moins la reconnaissance, la décence d’aller consulter des gens. Et je ne parle pas de moi, Manon Massé. Je parle de la population de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques, les gens du centre-sud de Montréal n’ont pas pu exprimer leurs préoccupations concernant une réforme comme la carte qui est là, devant nous. Et là, qu’est-ce qui se présente devant nous? Mme de Santis vous l’a expliqué : cinq heures de débats ici, ensuite 10 jours de consultations, de délais, pas de consultation...

 

25         M. Khadir : Après, on a cinq jours de délai pour les cinq heures puis ensuite, en 10 jours, ça doit cheminer.

 

15421         Mme Massé : Ça doit être réglé. Eh bien, vous comprendrez que la population de Sainte-Marie—Saint-Jacques va regarder ça de très près.

        Et ce pourquoi je parle du centre-sud de Montréal, c’est parce que, voyez-vous, dans la proposition initiale de la commission, il y avait effectivement du rééquilibrage, puisqu’on n’est pas dans un mode de scrutin proportionnel mixte, il y avait du rééquilibrage qui permettait à des circonscriptions moins populeuses de pouvoir être réparties. Outremont, ville Mont-Royal, Henri-Bourassa, Crémazie, bien sûr qu’il y a apparence de se poser la question : Comment se fait-il que c’est ces gens-là, que c’est ces circonscriptions-là, qui ont vu d’ailleurs le DGEQ... la commission inscrivait sur le site du DGEQ<V> : «Par ailleurs, à la suite des commentaires qui ont été portés à son attention»... Bien, les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques, les gens du centre-sud, les gens de la classe populaire, les gens ordinaires, bien ils auraient peut-être aimé ça savoir qu’ils faisaient partie des hypothèses de disparition de ce milieu naturel depuis la fondation de Montréal qui s’appelle le centre-sud de Montréal.

 

        Journaliste : Est-ce que les intentions...

 

25         M. Khadir : En résumé, juste pour vous dire, là, ce qui arrive, c’est que l’hypothèse sur la table c’était Outremont qui présentait le plus grand écart à la moyenne des circonscriptions en termes d’électeurs parce qu’on est arrivé à la conclusion que, vu la baisse du nombre d’électeurs sur Montréal et leur augmentation ailleurs, il fallait en enlever une circonscription à Montréal, la donner ailleurs. Donc, on part du principe que le comté qui a le plus petit nombre d’électeurs est celui qu’on va diviser. Et d’ailleurs Outremont présentait plusieurs aspects qui la rendaient relativement facile à opérer, en envoyant une partie à Mercier, une partie à Notre-Dame-de-Grâce<V>, une partie à Ville Mont-Royal et une partie à Westmount—Saint-Louis. Et c’est cette hypothèse qui a été débattue, discutée et présentée au public et pour laquelle le public a été convié à donner son opinion.

        La commission de la réforme de la carte électorale a entendu ces gens-là, s’en va faire son travail et revient avec une modification tout à fait surprenante, jamais annoncée, pour laquelle personne n’a été avisé, ni la députée de la circonscription, ni le parti et ni les citoyens. Puis tout d’un coup, on arrive avec un processus maintenant qui ne permet plus de consultation avec le public, avec les groupes, avec la population pour faire des représentations. Donc, nous allons compter… Parce qu’à sa face même… Quand j’en ai parlé à plusieurs collègues des autres partis, à sa face même — et vous avez vu la réaction de Mme de Santis, c’était pareil — il y a quelque chose d’un peu absurde. Ça ressemble à du «gerrymandering»<V>. Ça ressemble à du tripotage de carte électorale, bien qu’on ait une commission indépendante.

        Évidemment, je ne veux pas accabler les membres de la commission, mais je sais très bien qu’il y a beaucoup de personnes très influentes, très proches des partis de pouvoir qui sont capables de tirer des ficelles, faire des représentations, mobiliser, convaincre par les meilleurs arguments, et là j’en reste là. Mais je pense que le Parti libéral du Québec<T>, le premier ministre Couillard, toute l’équipe libérale, le Parti québécois<T>, la CAQ sont conscients que, sur le plan démocratique, c’est tout à fait inadmissible. On ne peut pas accepter ça. Nous n’allons pas accepter ça, et, si cette collaboration n’est pas au rendez-vous, nous allons entrevoir la possibilité d’une mobilisation. Et, déjà, là, on reçoit des appels et des textos comme quoi les gens veulent absolument se faire entendre là-dessus. Il n’est pas question que ce comté-là disparaisse.

 

        M. Robillard (Alexandre)<T> : Donc, est-ce que ça a été influencé par des intérêts partisans, ce redécoupage-là?

 

15421         Mme Massé : Écoutez, quand, par exemple, la Commission de la représentation électorale du Québec<T> du Québec dit : Par ailleurs, à la suite des commentaires qui ont été portés à notre attention, la commission a décidé d’abandonner l’idée de modifier les limites de la circonscription Crémazie et Bourassa-Sauvé, ce que je vous dis, c'est : Puisque, dans la proposition initiale, c’était là, les gens se sont sentis interpellés et ont pu interagir et donc ils ont porté à l’attention la non-mixité ou le fait que ce soit non naturel, les deux populations de Crémazie et Bourassa-Sauvé. Je peux vous dire que le centre-sud de Montréal et Westmount, il n’y a pas cette filiation naturelle, c’est des populations qui ne se ressemblent pas. Alors, pourquoi un argument qui sert pour deux circonscriptions ne peut pas servir dans le cas de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

 

        M. Robillard (Alexandre)<T> : ...est-ce que vous pensez que le résultat qui est dans vos mains aujourd’hui est le produit d’une influence partisane...

 

25         M. Khadir : Ceux qui cherchent à influencer de manière partisane savent, dans ces mécanismes-là, mobiliser, savent tirer les ficelles qu’il faut, savent envoyer les représentations qu’il faut là où il le faut. C’est ça, la dure réalité. Mais ce genre de chose est possible si tous les scénarios sont sur la table. À la limite, dans un jeu démocratique, nous aurions dit : D’accord, mettez d’autres hypothèses, nous aussi on va mobiliser, on va vous faire la démonstration que ce n’est pas la meilleure idée, ce n’est pas le meilleur découpage. Mais aucunement cette chance n’a été donnée. L’hypothèse sur la table était Outremont et c’était l’hypothèse naturelle. Je vous le rappelle, l’écart...

 

        M. Robillard (Alexandre)<T> : ...

 

25         M. Khadir : Je veux juste vous dire, là, l’écart d’Outremont avec la moyenne est au-dessus de 18 %, l’écart de Sainte-Marie—Saint-Jacques est 11,7 % actuellement, et il y a au moins quatre ou cinq autres circonscriptions avant Sainte-Marie—Saint-Jacques qui ont des écarts plus importants après Outremont.

        Il est invraisemblable et très mal avisé, et je suis assez déçu et peiné, que les commissaires, des démographes — j’ai entendu dire qu’il y en a un, là, je ne le connais pas exactement, mais c’est quand même des gens indépendants — n’aient pas tenu compte de ce jugement démocratique que nous allons poser maintenant, que c’est excessivement grave pour la démocratie du Québec, d’abord le processus et ensuite...

 

        M. Robillard (Alexandre)<T> : Est-ce que c’est une maladresse dans leur façon de procéder...

 

25         M. Khadir : C’est une maladresse au moins...

 

        M. Robillard (Alexandre)<T> : ...ou c’est quelque chose qui est motivé par des intérêts partisans?

 

25         M. Khadir : Il y a sûrement des intérêts partisans derrière toutes les représentations, les pressions qu’ont subies les commissaires pour en arriver là, pour abandonner l’hypothèse la plus normale, la plus naturelle, la plus débattue et qui, de toute façon, avait commencé à cheminer dans tous les secteurs concernés. C’est une surprise totale.

 

        M. Gagnon (Marc-André)<T> : Vous ne remettez pas en cause l’indépendance, donc, de la Commission de la représentation électorale, mais vous remettez en cause l’indépendance du produit fini, c’est-à-dire de cette proposition-là qui est devant vous aujourd’hui.

 

25         M. Khadir : Et surtout que...

 

        M. Gagnon (Marc-André)<T> : Bien, vous parlez de tirage de ficelle puis d’influence.

 

25         M. Khadir : Regardez, le processus, là, le processus ne peut pas admettre qu’un comté qu’on propose d’effacer de la carte le soit sans que ceux qui sont impliqués soient consultés. La preuve, c’est que, quand, au départ, on avait une proposition pour Outremont, il y a eu un processus de consultation public. Vous voyez que le processus est maintenant très, très vicié parce qu’on arrive avec une autre hypothèse, aucune consultation possible. Donc là, il y a un grave problème qui relève je ne sais pas de quoi, mais d’une absurdité qu’il va falloir que les commissaires règlent maintenant. On n’acceptera pas ça.

        Maintenant, il y a des gens qui tirent des ficelles. Moi, je me rappelle la première fois que j’ai été élu en 2008, la première fois que j’ai été invité par quelqu’un du Parti libéral<T> à le mentionner, c’était un avocat ami du Parti libéral<T>, membre du cabinet Fasken Martineau<V>, j’oublie son nom, que d’ailleurs on a dénoncé à l'époque, qui voulait me parler de la révision de la carte électorale. Je lui ai dit : Monsieur, mais vous êtes qui? D’abord, il n'avait aucun rôle officiel. Il ne relevait d’aucun cabinet ministériel, d’aucun cabinet politique. Il n'était pas inscrit comme lobbyiste. Il était juste mandaté par le Parti libéral<T> de s’occuper de la carte électorale. Et il n'était pas non plus à la DGEQ.

        Alors, le Parti libéral<T> ou d'autres partis ont bien sûr des gens qu'ils sont capables de mobiliser. Mais pour qu'on puisse, entre guillemets, démocratiquement jouer dans les mêmes termes, il aurait fallu encore que nous sachions que Sainte-Marie—Saint-Jacques est en jeu. Là, on l’apprend par surprise, puis on a 15 jours.

 

        M. Croteau (Martin)<T> : Mme Massé, est-ce qu’il est clair qu'il serait impossible pour Québec solidaire<T> de gagner le comté de Ville-Marie<V>?

 

15421         Mme Massé : M. Croteau, là où j'en suis, il n'est pas question de Québec solidaire<T>. Il s'agit de la population du centre-sud de Montréal, qui déjà s'était vu amputer son secteur Sainte-Marie, O.K. quand on parle de population naturelle, là, déjà s'était vu amputer son secteur Sainte-Marie et qui là va se retrouver noyé à l’intérieur d'une circonscription qui ne lui ressemble pas. C'est ça, moi, qui m’ébranle actuellement.

        Déjà, dans la démocratie municipale, ces gens-là ne peuvent même pas élire leur maire parce que la réforme de cette époque-là a fait en sorte que les gens de Ville-Marie ont automatiquement le maire de la ville de Montréal, alors donc, en plus, les gens ordinaires du centre-sud, le fier monde du centre-sud, vont se retrouver noyés dans une circonscription qui ne leur ressemble pas.

 

        M. Croteau (Martin)<T> : Je comprends votre préoccupation pour les électeurs du centre-sud, mais quand même vous êtes la porte-parole d'un parti politique ayant ses propres intérêts. Est-ce que, du point de vue de Québec solidaire, ce redécoupage risque de mener à la perte d'un siège?

 

15421         Mme Massé : Écoutez, je commencerai en vous disant quelque chose d’important. Québec solidaire<T> est le parti qui, depuis 10 ans, dit au peuple québécois : Nous, là, on pense que la démocratie c'est fondamental, et la façon d'y arriver, c'est la réforme d'un mode de scrutin. Pourquoi? Parce qu'à chaque deux élections, c'est ça, la Loi électorale<V>, chaque deux élections on révise la carte électorale, et ça se fait toujours avec une tension régions versus grands centres, Montréal versus les régions éloignées. Voyez-vous, là?

        Si le gouvernement libéral actuel avait le courage politique d'une réelle démocratie, ils iraient vers une réforme du mode de scrutin au lieu qu’encore une fois la population, et cette fois-là c'est les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques et, si j'ai compris — vous comprendrez, là, notre réaction, elle est préliminaire parce que, comme vous, on vient de l’apprendre — il y a aussi, semble-t-il, la Mauricie qui a eu des changements importants, je ne le sais pas, là... Mais tout ça pour vous, dire que ce que ça vise, ça, c'est un rééquilibrage, une distorsion dans le nombre de concitoyens qui va dans une circonscription, parce que le mode de scrutin est uninominal à un tour. La voulez-vous la solution? Elle est simple, et là on va arrêter de se battre sur une question de délimitation puisque chaque vote va compter et non pas les gens qui n’auront pas voté pour la personne élue perdront leur vote. C'est profond ce qui est en train de se passer.

        Et, bien sûr, Québec solidaire<T> veut gouverner dans les prochaines années. Alors, c'est évident qu’une troisième circonscription qu'on a gagnée en travaillant très fort à chaque jour, c'est sûr que c'est inquiétant pour la suite des choses, mais je réitère que ma plus grande inquiétude aujourd’hui, c'est vraiment les gens du centre-sud.

 

        Journaliste : M. Khadir...

 

25         M. Khadir : Contrairement à d’autres, là, on n’a pas gagné nos élections avec de l’argent sale, avec de l’argent volé, avec des stratagèmes de financement illégal avec les millions. On les a gagnées à la sueur de nos fronts et dans le cadre de la loi, dans l’honnêteté et dans la persévérance.

 

        Le Modérateur : On est attendus ailleurs. Dernière question. On est attendus ailleurs.

 

        M. Boivin (Mathieu)<T> : Vous avez parlé tout à l’heure de «gerrymandering», de tripotage de carte électorale. En avez-vous déjà vu précédemment au Québec?

 

25         M. Khadir : Je ne peux pas vous dire que j’en ai vu dans le détail, mais je me rappelle qu’il y a déjà eu des débats alentour de ça, d’âpres débats entre le Parti québécois<T> et le Parti libéral<T>. Évidemment, les mécanismes qu'on s’est donnés maintenant, avec une commission indépendante, sont supposés nous protéger de ça, mais je m’aperçois que le processus... Si le processus permet qu’entre une proposition et une autre, sans aviser le député, le parti concerné, les gens du comté, on peut arriver complètement avec une autre proposition que jamais personne n’a entendu parler puis qu’en dedans de 15 minutes... 15 minutes...

 

        Une voix : 15 jours.

 

25         M. Khadir : ...15 jours, tout doit être décidé, bien ça rassemble à du «gerrymandering», même si les gens n’ont pas eu cette volonté-là. C’est-à-dire on rentre quelque part avec une hypothèse, on sort avec une hypothèse complètement farfelue sortie du chapeau et que personne ne peut influer, ça ressemble, ça ressemble à du tripotage en fonction des rapports de force qui sont à l’avantage de d’autres.

 

        Une voix : Merci beaucoup.

 

15421         Mme Massé : Merci. Merci.

 

        Journaliste : On continuera cette discussion-là bientôt.

 

15421         Mme Massé : Ah oui!

 

(Fin à 17 h 11)

 

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