(Quinze heures trente-quatre minutes)
Mme
Hivon
:
Alors, bonjour. Nous venons de déposer une motion en Chambre dont le but était
très simple, en fait, c'était que le gouvernement dépose son plan de
déploiement des maternelles quatre ans, donc des 5 000 classes
supplémentaires annoncées depuis la campagne électorale pour les cinq
prochaines années. Donc, on a demandé que ce plan-là puisse être déposé, et que
la planification inclue le détail de l'échéancier pour le développement des
places en centre de la petite enfance afin de s'assurer que l'engagement du
gouvernement que les parents puissent choisir une place en maternelle quatre
ans ou en centre de la petite enfance puisse être respecté.
Donc, malheureusement — c'était
une motion conjointe des différents, donc, députés de l'opposition — le
gouvernement a décliné. Mais on demande quand même au ministre Roberge et au
ministre Lacombe de faire tous les efforts possibles pour nous déposer, là,
avant le début des consultations sur cet important projet de loi, leur
planification la plus détaillée possible parce que je pense que ce serait une
base très importante pour pouvoir faire le débat de la manière la plus juste et
la plus éclairée et la plus complète possible, parce qu'on voit que ça suscite
énormément de questions, énormément d'intérêt aussi, et c'est un débat qui est
très, très important, bien sûr, pour la suite des choses.
Donc, ils ont malheureusement refusé
aujourd'hui, mais on ne prend pas ça comme une fin de non-recevoir en soi, et
on espère, donc, que le gouvernement va pouvoir nous déposer un véritable plan,
donc, au cours des prochaines semaines, avant que débute l'étude du projet de
loi.
Pourquoi on pense que c'est si important?
Bien, c'est qu'il y a plusieurs questions qui se posent, que nous nous posons,
mais aussi que plusieurs parents nous posent. Je peux vous dire qu'au cours des
derniers jours j'ai reçu moi-même beaucoup de courriels, d'appels de parents
qui ont beaucoup de questions par rapport au plan de match du gouvernement sur
cette question-là.
Une question que je vous soumets aujourd'hui,
c'est : Le gouvernement a dit qu'il déploierait 5 000 nouvelles
classes tout en laissant le choix au parent de choisir ce qu'il souhaitait pour
son enfant entre maternelle quatre ans et centre de la petite enfance. Or,
quand on fait le calcul, en ce moment au Québec, il y a 86 000 enfants
de quatre ans. Si on prend le ratio des classes, qui serait de 17 enfants
par classe de maternelle quatre ans, et qu'on fait tout simplement le calcul,
ça donne 5 020 quelques classes. Donc, ce que ça veut dire, c'est que,
quand on annonce 5 000 classes de maternelle quatre ans, ce serait
dans une optique que tous les enfants de quatre ans fréquentent une maternelle
quatre ans. Alors, vous comprenez tout de suite la question qui vient :
Si, donc, le chiffre qui est avancé par le gouvernement fait en sorte qu'il y
ait un équilibre avec le nombre d'enfants de quatre ans à l'heure actuelle,
est-ce à dire que, donc, pour les enfants de quatre ans, on va les transférer,
donc, du système des services de garde éducatifs vers la maternelle quatre ans,
ou est-ce que ça veut dire qu'on va, par exemple, cesser de subventionner des
places dans les centres de la petite enfance ou dans les services de garde
éducatifs, plus largement, pour les enfants de quatre ans? Quand on entend le
ministre Roberge, il parle souvent des places en services de garde éducatifs
pour les zéro-quatre ans, mais il semble souvent omettre les enfants de quatre
ans, bien qu'il dise, d'un autre côté, qu'il va y avoir, donc, ce choix-là.
Donc, ça, c'est une des questions, je vous dirais, qui nous préoccupent
beaucoup, donc on aimerait ça pouvoir savoir ce qu'il en est.
L'autre question qui nous préoccupe, bien,
c'est la complémentarité, donc, comment le plan de match va se déployer. Je
vais y revenir, là, je sais que le ministre Lacombe va, demain, s'exprimer sur
la question, mais comment la complémentarité va donc se faire? Et on est
inquiets parce que, dans le projet de loi n° 5, on enlève ce qui est prévu
en ce moment dans la loi qui prévoit noir sur blanc une obligation de
complémentarité entre le réseau scolaire et le réseau des services éducatifs à
la petite enfance. Donc, pourquoi enlever, dans le projet de loi, cette
obligation de complémentarité quand ça fait partie du discours du gouvernement
qui dit que les parents auront le choix? Donc, ça, c'est une autre, évidemment,
des questions auxquelles on aimerait avoir des réponses.
Bien sûr, on a vu, en fin de semaine, que
le ministre a commencé à annoncer, là, une partie des places, des 250 nouvelles
classes sur les 5 000 qui pourraient voir le jour à l'automne prochain. On
a vu tout de suite... évidemment, il l'a annoncé dimanche. De ce qu'on
comprend, les écoles, les commissions scolaires n'avaient pas été mises dans le
coup, et ce qu'on a vu hier, déjà, c'est qu'il y a certains endroits, comme
dans le Bas-du-Fleuve, Kamouraska-Témiscouata, où on ne peut pas répondre à la
demande du gouvernement de mettre en place 18 classes à l'automne. On dit,
tout au plus, qu'on va pouvoir en mettre de l'avant six. Donc, est-ce que le
ministre peut nous expliquer comment il est arrivé aux chiffres qu'il a mis de
l'avant, quand les propres acteurs du réseau qui sont concernés, qui, de toute
évidence, n'ont pas été avisés à l'avance et qui ont dû réagir hier à ce qui
avait été donné comme information dans les médias dimanche, disent d'entrée de
jeu qu'ils ne pourront pas répondre à cette demande? D'où, je pense, notre
questionnement et notre demande fort légitime d'obtenir un plan détaillé.
L'autre question qui se pose, c'est
l'impact du retour au tarif unique sur le nombre de places requises en centres
de la petite enfance. Ça a été un engagement du gouvernement, de dire qu'il y
aurait un retour au tarif unique. Donc, on reviendrait au tarif unique pour les
places en service de garde éducatif, donc on arrêterait, là, la taxe famille.
On a très hâte de voir, là, s'il va y avoir des annonces dans le budget en lien
avec ça. C'est sûr qu'on est tout à fait favorables à ça, mais évidemment ça va
avoir un impact. Ça va faire en sorte que, pour beaucoup de familles, ça va
être beaucoup moins intéressant d'aller en garderie privée. Donc, au même titre
où il y en a qui avaient quitté pour aller en garderie privée, il va y avoir un
retour des parents des garderies privées vers les centres de la petite enfance.
Donc, comment c'est intégré, en ce moment, dans la réflexion et dans la
planification du gouvernement, pour développer ces places en centres de la
petite enfance?
Alors, on a appris tout à l'heure que le
ministre demain allait... le ministre de la Famille cette fois, allait faire,
donc, une annonce pour expliquer un peu son plan de match pour le déploiement
de places en centres de la petite enfance. Évidemment, on pense que c'est une
bonne chose qu'on puisse enfin entendre le ministre de la Famille dans le débat
et que demain il puisse nous expliquer, là, le plus clairement possible,
comment il va déployer ces places, je dirais, en complémentarité — on
espère que cette notion-là, même si elle est enlevée du projet de loi, va
toujours être présente dans les faits — donc, comment il va pouvoir
le faire en complémentarité avec les maternelles quatre ans.
Donc, les questions qu'on soulève
aujourd'hui sont des questions auxquelles on espère qu'il va répondre. Puis une
des questions très précises aussi qu'on a, c'est le fait de dire que, de ce
qu'on comprend pour l'instant, demain, il annoncerait des places qui ont déjà
été annoncées, certaines qui remontent jusqu'à 2013, donc que nous avions annoncées
nous-mêmes, qui n'ont pas été concrétisées par le gouvernement libéral, qui, on
s'en rappelle, a beaucoup, beaucoup privilégié les garderies privées
commerciales. Donc, demain, le ministre doit nous expliquer : Est-ce qu'il
s'agit de nouvelles places ou est-ce qu'il s'agit en quelque sorte d'un arriéré
de places qui n'avaient pas été concrétisées par manque de volonté du précédent
gouvernement ou en lien avec le changement des règles qui faisaient en sorte
que c'était plus onéreux financièrement, donc, pour certaines communautés, de
pouvoir développer les places? Donc, évidemment, c'est une autre des questions
que nous avons pour le ministre de la Famille, et nous avons très hâte de
l'entendre, parce qu'on pense que son rôle, dans ce débat qui s'amorce, qui est
déjà bien amorcé, va être très important. Alors, on espère que, demain, ça va
pouvoir être plus clair, de manière à rassurer un maximum de gens qui se posent
énormément de questions en ce moment, et on réitère notre demande, bien sûr, au
ministre de l'Éducation, de faire part, dans les plus brefs délais, de son plan
détaillé de déploiement.
M. Dion (Mathieu) :
Pensez-vous que, demain, c'est une opération un peu pour calmer la grogne,
calmer les inquiétudes plus qu'autre chose?
Mme
Hivon
: Bien,
écoutez, c'est certain que le 13 000 places qui n'avaient pas été
concrétisées, il l'a déjà dit en Chambre, donc, ça, ce n'est pas une nouvelle
en soi. Pourquoi les deux ministres n'ont pas fait, donc, l'annonce, là,
ensemble quand, la semaine dernière, le projet de loi a été déposé? Je pense
que ça aurait été de nature à donner un portrait beaucoup plus complet, si ce
portrait-là existe, parce qu'évidemment on se pose beaucoup de questions.
Pourquoi aujourd'hui on a refusé notre motion, qui ne semblait pas compliquée,
là? On demande le dépôt d'un plan détaillé avant l'étude du projet de loi.
Donc, évidemment que ça aurait aidé que
tout ça puisse se faire de manière harmonieuse, en nous expliquant la
complémentarité, pourquoi on enlève la complémentarité dans le projet de loi,
les quatre ans en service de garde, est-ce qu'ils vont toujours avoir des
places subventionnées? Est-ce qu'on va réduire ça pour favoriser les 0-4 ans? C'est
beaucoup, beaucoup de questions qui se posent.
Alors, mieux vaut tard que jamais. Alors
est-ce qu'il y a un aspect réactif, dans la réaction de demain... réactif dans
la réaction, c'est un beau pléonasme, mais est-ce qu'il y a un aspect réactif,
donc, dans l'annonce du ministre, de demain? Sûrement, mais nous, on va être
contents de l'entendre demain puis on espère... c'est pour ça que je vous parle
aujourd'hui, parce qu'on a beaucoup, beaucoup de questions, et on espère que
demain on va avoir le début des réponses à nos questions.
Mme Cloutier (Patricia) :
J'aimerais savoir... tout à l'heure, le ministre Lacombe a dit : Le
déploiement des maternelles quatre ans, ça va impacter beaucoup plus les
garderies privées et les milieux familiaux non régis. Est-ce que vous voyez ça
comme une bonne nouvelle, qu'il semble privilégier finalement les CPE,
là-dedans?
Mme
Hivon
: Oui.
On espère, et on lui réitère aujourd'hui qu'on souhaite vraiment que le
déploiement des places se fasse en centres de la petite enfance. On demande au
gouvernement, donc, de mettre de côté la position qui était la sienne avant.
Donc, on se souvient que Mme Guilbault, lors du débat sur le projet de loi
n° 143, s'était battue pour maintenir, par exemple, les services de garde
non régis, donc des services de garde familiaux qui n'ont aucun encadrement de
la part du gouvernement, où il n'y a pas de surveillance par le ministère.
Donc, on espère que demain sera l'occasion d'envoyer un signal clair par
rapport à ça. Et, oui, nous espérons que l'ensemble des nouvelles
places pourront être créées dans les centres de la petite enfance parce que, si
on est sérieux au Québec — et le gouvernement dit, donc,
prendre vraiment à coeur, puis je ne veux pas du tout douter, je ne
doute pas de sa volonté de prioriser l'éducation — bien, il faut
mettre les bons moyens de l'avant. Et un des moyens les plus puissants, c'est
de miser sur des places de qualité pour nos tout-petits parce que quatre ans,
c'est quelque chose, mais le dépistage précoce, ça commence bien avant quatre
ans, comme Dr Carmant lui-même le plaide.
Donc, c'est pour ça qu'on espère que les
places vont être créées en centre de la petite enfance où, étude après étude,
c'est démontré que la plus grande qualité est là, le programme éducatif est là
aussi. Donc, c'est sûr qu'on espère, demain, voir ça se concrétiser.
Mme Cloutier (Patricia) : Vous
avez l'impression qu'il y a un virage, peut-être, de la CAQ qui préconisait le
privé, maintenant qui semble vouloir plus que ce soient des services publics,
que ce soit à l'école ou à la garderie, là.
Mme
Hivon
: Je
le souhaite, je le souhaite vraiment parce qu'on se souvient que, dans
l'opposition, avec Mme Guilgault, notamment, avec M. Caire, il y avait
toujours une prise de position sur maintenir des garderies privées à but
lucratif, maintenir les services de garde non régis. Donc, si demain il y a un
coup de barre qui peut être donné pour que ce soit les centres de la petite
enfance, comme le souhaitent... on le voit dans les sondages, on le voit dans
nos bureaux de circonscription, on le voit partout au Québec, les parents
souhaitent des places en centre de la petite enfance, pas juste à quatre ans,
mais dès les premières années de vie de leur enfant. Ils ont confiance dans le
réseau des centres de la petite enfance, donc c'est certain que ce sera un bon
message.
Mais l'autre message qu'il faut envoyer bien
sûr, c'est que, si cette idée de choix des parents entre le CPE à quatre ans et
la maternelle à quatre ans est réelle, il va falloir qu'il y ait un nombre
suffisant de places, d'autant plus qu'on s'attend à une pression accrue si on
revient à une tarification universelle. Donc, demain, là, on s'attend... on
espère, au moins pour le secteur de la famille, avoir un plan de match très clair,
très détaillé, et ensuite ce qu'on espère, c'est qu'on va pouvoir avoir la même
chose, là, pour les maternelles quatre ans, pour avoir une vision d'ensemble
avant d'amorcer le débat. C'est bon? Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 48)