(Treize heures dix-sept minutes)
M. Gaudreault : Alors, bonjour
à tous et à toutes. Ça me fait plaisir de vous rencontrer aujourd'hui pour deux
éléments différents mais quand même très, très, très importants
D'abord, on est complètement estomaqués de
voir que l'opposition officielle, le Parti libéral du Québec, a refusé de
joindre sa voix à une motion pour dénoncer, condamner l'intention du
gouvernement fédéral d'aller de l'avant de façon unilatérale dans un domaine de
compétence unique pour les provinces, c'est-à-dire la santé, donc, d'aller de
l'avant avec un régime d'assurance médicaments pancanadien. Alors, on a
présenté cette motion-là. Je pense qu'il faut absolument que le Québec parle
d'une seule voix là-dessus, mais malheureusement, par son refus, le Parti
libéral fait en sorte que l'Assemblée nationale ne pourra pas s'exprimer d'une
seule voix à ce stade-ci pour condamner l'ingérence du fédéral dans un régime
d'assurance médicaments, alors que le Québec a ce régime d'assurance
médicaments déjà depuis 1997, donc depuis plus de 20 ans. Ça, c'est le
premier élément.
Le deuxième élément, c'est une bonne
nouvelle, parce qu'à travers le vote, et le débat, et le vote sur la motion du
mercredi présentée par Québec solidaire hier, bien, on a constaté que le député
de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, a présenté un amendement, qui faisait suite au
nôtre, mais qui avait été rejeté pour des raisons plus techniques, mais il a
repris un amendement. Donc, QS faisait en sorte de demander à l'Assemblée
nationale et au gouvernement d'appeler le projet de loi sur le respect des
obligations climatiques, le projet de loi que j'ai déposé, le projet de loi
n° 194, de l'appeler en commission parlementaire.
Donc, cet amendement a été présenté par le
député de Québec solidaire. Nous avons voté pour, évidemment, et le Parti
libéral également a voté pour cette fois-ci, pour cet amendement, et là c'est
la CAQ qui a voté contre. Mais ce qu'il faut retenir de ça, ça veut dire que,
pour appeler le projet de loi sur le respect des obligations climatiques du
Québec, le projet de loi n° 194 que j'ai déposé, l'opposition, les trois
partis d'opposition parlent d'une même voix et demandent au gouvernement de
faire un pas de plus, un pas en avant pour appeler en commission parlementaire,
pour des auditions, le projet de loi sur le respect des obligations
climatiques.
Donc, on avance. Il reste au gouvernement
à se joindre aux trois partis d'opposition pour aller de l'avant et faire en
sorte qu'on puisse au moins évaluer la pertinence, le libellé, les articles et
le contenu, là, du projet de loi sur le respect des obligations climatiques.
Merci.
Mme Crête (Mylène) : Moi, j'ai
une question par rapport à l'assurance médicaments. Alors, pourquoi est-ce que vous
dénoncez ça, quand, finalement, la position du gouvernement caquiste, c'est
demander une pleine compensation?
M. Gaudreault : Bien, c'est-à-dire
que la position du gouvernement caquiste, et vous irez relire ce que la ministre
McCann a dit lors du budget fédéral, où il a été fait mention, là, de la
volonté du gouvernement fédéral, la ministre McCann a été très claire à l'effet
qu'il est hors de question que le gouvernement fédéral arrive avec un programme
canadien d'assurance médicaments. Et, je dirais, subsidiairement ou de façon...
à la suite de cette prise de position, elle a dit : Si jamais le gouvernement
va de l'avant, le gouvernement fédéral, bien là, on demandera un retrait avec
pleine compensation.
Alors, il faut bien comprendre, là,
distinguer les deux choses, mais ce que je comprends de la position de Mme McCann,
c'est que le gouvernement de M. Legault, le gouvernement de la Coalition
avenir Québec, est contre, comme nous, contre le fait que le gouvernement
fédéral irait de l'avant avec un régime d'assurance médicaments pancanadien.
Mme Crête (Mylène) : Donc, ce
que je comprends, c'est qu'on ne sait pas encore s'il y aurait vraiment une
pleine compensation pour le Québec, là, si le projet allait de l'avant.
M. Gaudreault : Bien, c'est
sûr que, si jamais le projet va de l'avant, il va falloir arriver à ça, une
pleine compensation. Mais vous comprenez que nous, on ne veut pas aborder cette
question-là à ce stade-ci, parce qu'on est contre que le gouvernement fédéral
arrive avec un régime de cette nature. Ce n'est pas dans ses compétences.
Mme Crête (Mylène) : Mais vous
voudriez qu'il fasse quoi, si les autres provinces...
M. Gaudreault : Bien qu'il
s'organise avec les autres provinces, mais nous, là, ce n'est pas vrai qu'il va
venir faire un programme d'assurance pancanadien qui va toucher le Québec. Alors,
il est hors de question.
La santé, là, depuis 1867, là-dessus, on
ne peut pas dire que les Pères de la Confédération n'y avaient pas pensé, là,
en 1867, c'est la santé est de compétence, clairement, des provinces. Moi, je
souhaite que le Québec ne soit plus une province, là, mais en tout cas, là, on
en est une. Donc, il est hors de question, hors de question de tolérer un seul
petit début d'empiétement du fédéral dans le domaine de la santé. Et c'est ça
que l'Assemblée nationale se devait d'affirmer fortement, férocement
aujourd'hui par une seule et même voix, et les libéraux, étant ventre à terre
face au gouvernement fédéral et à Justin Trudeau, n'ont même pas voulu donner
consentement à la motion que je présentais, pour laquelle le gouvernement avait
donné consentement et Québec solidaire avait donné consentement. Je trouve ça
odieux de la part du Parti libéral.
Mme Crête (Mylène) : Et sur le
projet de loi concernant le déficit, l'antidéficit climatique, là, 194, quels
sont les autres outils à votre disposition pour essayer de mettre de la
pression sur le gouvernement?
M. Gaudreault : Ah! bien, on a
beaucoup d'outils parlementaires. Il y a des motions qui existent...
Mme Crête (Mylène) : Vous
allez faire quoi...
M. Gaudreault : Pardon?
Mme Crête (Mylène) : Vous
allez faire quoi maintenant que...
M. Gaudreault : Bien,
maintenant, là, je vous dirais que c'est une question d'abord de convictions
auprès du gouvernement. Maintenant que les trois partis d'opposition parlent
d'une même voix pour appeler le projet de loi en commission parlementaire, moi,
j'espère que le ministre Benoît Charette et le leader parlementaire vont
entendre raison.
Écoutez, moi, dans le fond, là, je ne leur
demande même pas, au gouvernement, de dire : On va l'adopter le projet de
loi, au final. De toute façon, là, le gouvernement peut faire ce qu'il veut
puis il a la majorité. Tout ce qu'on demande, c'est un minimum, c'est de
l'entendre en commission parlementaire pour des auditions, faire un pas de plus.
Et moi, je pense que ça aiderait le gouvernement, ça lui donnerait une longueur
d'avance, parce qu'on sait que le gouvernement de M. Legault devra présenter, à
partir de 2020, un nouveau plan d'action sur les changements climatiques, parce
que le plan d'action actuel arrive à échéance en 2020. C'est 2013‑2020.
Donc, dans le plan d'action 2020‑2030
qu'il va présenter à partir de l'année prochaine, il aura à aborder ces
questions-là. Alors, moi, je lui donne de l'avance en disant : bien,
convoquons en commission parlementaire pour auditions le projet de loi n° 194 sur le respect des obligations climatiques du
Québec. Je ne suis pas le seul à le demander, vous avez vu le groupe Le Pacte
de M. Champagne, vous avez vu aussi les revendications de nombreux jeunes et de
moins jeunes dans les rues du Québec pour un projet de loi de cette nature. Ça
existe ailleurs à travers le monde. Le Royaume-Uni a ça, la France. C'est des
pays qui sont très engagés dans la lutte contre les changements climatiques.
Alors, nous, on dit : On va recevoir
des groupes en commission parlementaire sur le projet de loi, et le
gouvernement pourra s'enrichir, en vue de son prochain plan d'action, de ce que
ces groupes vont venir nous dire. Parce que la question va lui revenir, au
gouvernement, l'année prochaine : Est-ce que vous en faites une loi? C'est
sûr, nous, on ne lâche pas le morceau, puis la société civile qui s'implique
là-dedans ne lâchera pas le morceau non plus. Donc, c'est préférable d'aller un
peu de l'avant là-dessus. Merci.
(Fin à 13 h 25)