(Quinze heures quatorze minutes)
M. Gaudreault : Alors,
bonjour. Ça me fait plaisir d'être ici pour vous parler du dépôt de la pétition
demandant au gouvernement de rembourser les trop-perçus d'Hydro-Québec. Alors,
on a obtenu 13 600 signatures. Il faut rappeler que la pétition
déposée par la Fédération canadienne des contribuables a récolté, quant à elle,
75 000 signatures. Mais, pour des raisons, là, de règlement de
l'Assemblée nationale, elle n'a pas pu être déposée ici. Mais celle déposée à
l'Assemblée a 13 600 signatures demandant au gouvernement de
rembourser les trop-perçus.
Dans le fond, on reprend les arguments et la
demande de la CAQ, à l'époque où elle était dans l'opposition. C'est des
trop-perçus évalués à 1,5 milliard depuis environ 10 ans. C'est
également, la dernière année, des trop-perçus de 182 millions. Alors, on
demande au gouvernement, comme lui-même l'a demandé quand il était à
l'opposition, de rembourser sans délai les trop-perçus par Hydro-Québec.
Donc, pour terminer, la mécanique, en ce
qui nous concerne, si le gouvernement ne répond pas immédiatement à la demande
de rembourser des trop-perçus du passé, nous allons demander une séance de
travail, dès la reprise des travaux parlementaires, sur le dépôt de la
pétition, pour que le gouvernement puisse s'en saisir. Merci.
M. Dion (Mathieu) : De
quelle façon vous voudriez que ça se fasse? On envoie des chèques?
M. Gaudreault : Bien, la
Régie de l'énergie peut déjà le permettre, le remboursement des trop-perçus. Il
y a une mécanique à faire à l'intérieur d'Hydro-Québec. Ça peut se faire, par
exemple, en fonction des prochaines demandes de tarification devant la régie,
donc de baisser les attentes pour équivaloir à un remboursement des
trop-perçus. Alors, il y a différentes façons de le faire.
Moi, je ne suis pas ici pour vous dire la
mécanique ou l'aspect technique du remboursement des trop-perçus, je suis ici
pour vous dire que ce gouvernement doit respecter ce qu'il a présenté certainement
comme étant un de ses plus grands engagements en 2017, en 2018. Souvenez-vous
du show qui a été fait par la députée de Saint-Hyacinthe, Mme Soucy, quand
elle est allée déposer des pétitions au bureau du ministre de l'Énergie. Donc,
il faut que le gouvernement remplisse son engagement.
M. Dion (Mathieu) : Il y
a quand même eu un compromis pour l'avenir. Ce n'est pas... C'est à moitié
satisfaisant?
M. Gaudreault : Bien, il
y a eu un compromis pour l'avenir, mais, je veux dire, dans le fond, à quelque
part en même temps, il y a deux éléments. C'est pour l'avenir, alors que le gouvernement,
lorsqu'il était dans l'opposition, la Coalition avenir Québec avait vraiment
dit : Il faut que ça soit pour le passé, réparer les erreurs du passé.
Donc, c'est comme vous dites, c'est juste un compromis, mais ça ne respecte pas
ce que le gouvernement... ce que la Coalition — c'est-à-dire, avenir
Québec — demandait au gouvernement à l'époque, donc de rembourser les
trop-perçus du passé. Et l'autre élément, c'est que, dans le fond, ils font un
aveu qui ne change pas le système. Quand ils nous disent : Ah, on va
rembourser les trop-perçus du futur, bien, là, ça veut dire que vous
reconnaissez d'avance qu'il va y avoir des trop-perçus.
Moi, je demande au gouvernement de changer
le... oui, c'est ça, au gouvernement de changer le système, de voir avec la
Régie de l'énergie et avec Hydro-Québec pour éviter... que ce genre de situation
là ne se reproduise pas.
M. Dion (Mathieu) :
Qu'est-ce que vous pensez qu'il va arriver de la pétition? Probablement qu'elle
sera...
M. Gaudreault : Bien,
moi, je suis un homme optimiste, là. On a des institutions ici, à l'Assemblée
nationale, alors, on va suivre les procédures. Là, on l'a déposée aujourd'hui.
Le gouvernement peut faire amende honorable dès aujourd'hui et nous annoncer
qu'il va rembourser les trop-perçus du passé. Sinon, on va demander une séance
de travail en commission parlementaire, où, là, je vais replaider, un peu comme
je viens de le faire avec vous, pour que le gouvernement change sa position, et
on verra ce que les membres de la commission parlementaire vont décider.
Mais il y a une chose qu'on peut faire, c'est
intervenir d'ici là auprès de chacun des députés membres de cette commission pour
qu'ils puissent voter pour que le gouvernement rembourse les trop-perçus.
Merci.
(Fin à 15 :18)