(Quinze heures neuf minutes)
Mme Guilbault :
Bonjour, tout le monde. Donc, on est ici pour aborder le premier rapport du
comité de surveillance de l'UPAC, un rapport qui a été déposé ce matin. Vous
vous en doutez bien, à 158 pages, je n'ai pas encore eu le temps de le lire au
complet, mais j'ai eu le temps de le parcourir sommairement et de regarder, entre
autres, les recommandations qu'il contient.
C'est un rapport qui est étoffé, qui est intéressant
aussi. Je veux saluer le travail qui a été fait. Et, vous savez, on le sait
tous, l'UPAC a été créée en 2011 dans la foulée de ce que je qualifierais d'une
crise de confiance dans la population à la suite de plusieurs histoires qui ont
été entendues, qui ont été vues, qui ont été entendues dans la population,
notamment par l'entremise des médias. Et donc on a créé l'UPAC et pour une
raison qui est très noble.
Mais ce que ce premier rapport nous
apprend, c'est que le Parti libéral n'a jamais eu l'intention réelle ou
l'intérêt réel de s'attaquer au problème de la corruption au Québec. Et donc le
Parti libéral a transformé l'UPAC en corps de police sans toutefois lui donner
les outils nécessaires, les moyens nécessaires pour accomplir le travail pour
lequel elle a été constituée.
Et il y a, dans le rapport, une série de
recommandations, je l'ai dit, 23 recommandations qui sont intéressantes, qui
pourraient améliorer le fonctionnement de l'UPAC. On va prendre le temps de les
analyser comme il le faut. Des recommandations qui touchent, entre autres, la
formation, les politiques de gestion, l'éthique, la discipline, les relations
avec les partenaires, les relations avec les médias. Alors, ce sont des
recommandations intéressantes.
Nous voulons agir pour que les Québécois
puissent retrouver confiance en l'UPAC, retrouver confiance en cette institution
très importante pour la lutte contre la corruption. Alors, nous pourrons vous
revenir avec les suites plus détaillées que nous entendons donner au rapport.
Est-ce que j'ai un verre d'eau quelque
part? Non. O.K. bon, pas grave.
Je remercie, M. Corbo et ses deux
acolytes, Mmes Boivert, Derome, pour le travail qui a été fait. C'est un
rapport, je l'ai dit, très intéressant, donc... Je m'excuse, j'ai vraiment un
problème de voix. Et donc, c'est ça, alors certains peut-être vont demeurer sur
leur faim, mais c'est important de se rappeler que c'est la première année
d'existence du comité de surveillance de l'UPAC, c'est le premier rapport du
comité, donc c'est normal qu'il reste du travail à faire.
Moi, j'ai pleine confiance en le comité.
Je les remercie pour leur travail et je pense que, si quelqu'un doit être tenu
responsable des problèmes qu'on observe à l'UPAC, c'est le Parti libéral sans
contredit parce qu'il n'aura pas donné les ressources nécessaires à l'UPAC pour
effectuer le travail pour lequel il a pourtant été mandaté.
Mme Lajoie (Geneviève) : Quelles
ressources?
Mme Guilbault :
Bien, on le voit dans le rapport, on parle beaucoup de lacunes dans la
formation des enquêteurs, dans le nombre d'enquêteurs ou, en tout cas, dans la
façon d'organiser le travail avec les prêts de services, les ententes et tout
ça. Donc, l'UPAC a été transformée en corps de police l'an dernier, et on
s'aperçoit que finalement les ressources n'ont pas suivi, de sorte qu'elle
n'est pas en mesure de faire le travail correctement. C'est peut-être aussi la
raison pour laquelle les enquêtes… bien, je m'avance beaucoup, mais est-ce que
ça pourrait faire partie des raisons pour lesquelles les enquêtes, des fois,
peut-être, n'avancent pas aussi vite qu'on le souhaite? Ou est-ce que ça peut
faire partie des problèmes pour lesquels les résultats de l'UPAC ne semblent
pas toujours à la satisfaction, du moins, des gens du public?
Alors, il y a un certain nombre de choses
très importantes qui doivent être regardées. Il y a sans doute des décisions
qui devront être prises à la lumière des recommandations, et nous pourrons vous
revenir avec les décisions que nous prendrons.
Mme Lajoie (Geneviève) :
M. Corbo dit que ça va prendre plus d'argent à l'UPAC pour réaliser, justement,
son mandat, puisqu'en plus il devient… là, il est en transition vers un corps
policier indépendant. Est-ce que vous allez accorder plus d'argent à l'UPAC?
Mme Guilbault :
Ça va faire partie des choses qu'on analyse. Il y a effectivement une
recommandation, là, qui s'adresse à un certain nombre de ministères. Quels
moyens devront être mis en place, moyens financiers ou autres parce qu'il est
beaucoup question de la formation aussi des gens. Donc, quel type de formation
est-ce que les gens devraient suivre? Quel type de formation continue est-ce
qu'on devrait exiger? Quel type de formation pour ceux qui veulent devenir
enquêteurs? Parce qu'on s'aperçoit que des fois il y a des prêts de services
d'une personne qui avait une certaine formation pour faire un certain emploi
qui arrive là pour faire des enquêtes qui sont très complexes. On en parle
aussi. C'est de la criminalité qui est complexe, des enquêtes qui sont
complexes, la criminalité économique, entre autres, la corruption et tout ça.
Donc, il va falloir que l'UPAC puisse
avoir les moyens des ambitions qu'on lui a données en la créant, et j'entends
bien faire en sorte qu'elle puisse faire son travail. Mais ce que je note et
qui est malheureux, c'est que ça a été créé en 2011, ça a été transformé en
corps de police en 2018, mais les moyens n'ont pas suivi. Et même ce comité de
surveillance, il a été créé depuis un an, il aurait dû être créé bien avant
peut-être…
M. Laforest (Alain) : ...une
patente à gosses?
Mme Guilbault :
…pour qu'on puisse déjà avoir un éclairage sur le fonctionnement parce que
c'est notre seule façon de pouvoir avoir un peu d'information sur ce qui se
passe à l'UPAC.
M. Laforest (Alain) :
L'UPAC, c'est une patente à gosses?
Mme Guilbault :
L'UPAC a une mission qui est très noble, qui est très importante.
M. Laforest (Alain) :
Non, mais je vous dis, dans le passé, pas aujourd'hui, là, vous avez créé un
corps de police. Est-ce que c'était une patente à gosses avant?
Mme Guilbault :
Bien, je ne sais pas exactement ce que vous entendez par là, mais c'est un…
M. Laforest (Alain) :
…croche. Une affaire un peu tout…
Mme Guilbault :
…corps de police depuis un an. Il faut lui donner les moyens en conséquence.
C'est un corps de police…
M. Laforest (Alain) : Vous
avez critiqué les libéraux, Mme Guilbault. Est-ce qu'avant c'était une
structure qui était désorganisée, non fonctionnelle, et qui ne répondait pas
aux attentes de la population, et qui n'a pas fait son travail.
Mme Guilbault :Je pense que les précédents gouvernements libéraux n'avaient
pas d'intention réelle de se donner des moyens pour lutter véritablement contre
la corruption au Québec, les moyens étant l'UPAC. C'est ce que je pense. Je
pense que c'est important de lutter contre la corruption, mais corruption, on
le dit, c'est complexe, c'est de la criminalité économique. Il faut avoir des
gens qui sont capables de travailler, puis de monter la preuve, puis faire en
sorte qu'il puisse y avoir des accusations et tout ça. Donc, moi, j'ai lu les
recommandations. Comme je dis, il y a beaucoup de choses là-dedans, on va les
analyser, mais...
Puis il y avait aussi une recommandation
que je trouve intéressante, dans un autre registre, sur les relations avec les
médias, et je n'ai pas à me prononcer sur les éventuelles politiques de gestion
qui pourraient être faites par l'organisation, mais des fois... J'ai souvent
parlé du fait que je comprends le public d'être impatient des fois puis de se
poser des questions. Je pense que des fois davantage de communication ou une
communication peut-être faite différemment, ça peut désamorcer certaines
situations, des fois, de juste donner de l'information. Alors, s'ils entendent
donner suite à cette recommandation-là, je pense que ça pourrait être
salutaire.
M. Laforest (Alain) :
Avez-vous toujours confiance en l'UPAC?
Mme Guilbault :
J'ai confiance que l'UPAC est un moyen nécessaire, un corps de police
nécessaire pour lutter contre quelque chose qui, malheureusement, est présent
dans notre société, la corruption. Je pense que c'est un organisme dont le
fonctionnement est perfectible et je pense qu'on a une responsabilité, comme
gouvernement, de faire en sorte de lui donner les moyens nécessaires pour
qu'elle puisse fonctionner. Mais je pense que les précédents gouvernements
avaient aussi cette responsabilité, qu'ils n'ont pas prise, alors donc on doit
réparer les pots cassés aujourd'hui.
M. Lessard (Denis) : ...que
la formation, c'est... il faut s'intéresser, il faut regarder ça. Est-ce que
vous voulez dire qu'il faudrait rehausser le niveau de formation? Il dit :
Bon, bien, c'est des généralistes puis c'est des enquêtes très techniques sur
le crime économique. Est-ce qu'il faudrait exiger un rehaussement, si on veut,
de la formation générale des enquêteurs? Il parle même d'un parcours
universitaire pour tout le monde et puis... Est-ce que c'est votre opinion?
Mme Guilbault :
Bien, c'est certainement quelque chose qu'il faudrait regarder, quelle
formation exactement devrait être exigée. Ce n'est pas tout le monde qui doit
faire la même chose non plus. Donc, selon le travail que tu accomplis, tu as
besoin d'une certaine formation. Mais il y a une recommandation, entre autres,
qui dit de se pencher, d'évaluer les formations disponibles : formation
universitaire, peut-être une formation à l'école de police. Il y a plusieurs
options qui sont sur la table, mais oui, je pense qu'il faut regarder ça parce
que, la formation, c'est la clé. La formation, les politiques de gestion,
l'éthique, les relations avec les partenaires, les relations avec les médias,
c'est un ensemble de choses qui est abordé dans les recommandations, qui sont
très importantes.
M. Lessard (Denis) : Les
relations avec les médias, vous dites : Bien, il faudrait peut-être... c'est
peut-être la source d'insatisfaction de la population. À quoi vous pensez?
Est-ce que c'est des points de presse réguliers, des mises au point au-delà
de... annuels actuellement, mais est-ce ça peut être plus fréquent? Est-ce
qu'ils vont... le rapport parle d'opacité, d'arbitraire dans les relations
entre l'UPAC et les médias. Qu'est-ce que vous voyez comme solution?
Mme Guilbault :
Bien, ce n'est pas à moi à prendre cette décision-là. La recommandation,
effectivement, quand même, met en relief la nécessité de maintenir l'équilibre
entre le fait de préserver les enquêtes, la confidentialité de l'information et
d'éviter une certaine opacité, du moins une opacité apparente. Puis, comme je
le dis, la communication, souvent, permet de désamorcer des situations.
Alors, quelle est la meilleure manière de
communiquer? On sait que c'est de l'information qui est sensible, qui est
délicate. C'est toujours la même chose avec les enquêtes en cours, on ne veut
pas les compromettre et quand il y a des décisions à venir du DPCP et tout ça.
Donc, c'est difficile, mais je pense que la communication, ce n'est jamais
mauvais. Donc, ce sera au commissaire de voir quelles décisions il prendra,
c'est lui qui verra les suites qu'il donne à ces recommandations-là. Mais moi, je
pense que la communication avec les médias, mais à travers eux avec la population,
ce n'est jamais mauvais.
Mme Prince (Véronique) : Vous
avez dit vous-même que vous comprenez qu'on peut rester un peu sur notre faim à
la lecture de ce rapport-là, que c'est important, la confiance de la population.
Est-ce qu'ultérieurement on va avoir les réponses aux questions que tout le
monde s'attend concernant les conflits internes, concernant les problèmes de
communication à l'UPAC? Parce que c'est bien beau, déposer des rapports, il
faut quand même s'attaquer, à un moment donné, à l'éléphant qui est dans la
pièce, là. Puis là on comprend que ce n'était peut-être pas le mandat de ce
comité-là, mais est-ce que ça, ça va être adressé?
Mme Guilbault :
Oui, puis c'est un fait très important que vous mentionnez, parce que la
question des méthodes d'enquête, pour moi, est très importante. Je pense que
c'est un enjeu majeur qui est sur le bout de toutes les lèvres ou qui est sur
toutes les lèvres, plutôt, et ça n'a pas fait partie de ce premier rapport, et,
dans le plan de travail du Comité de surveillance de l'UPAC, ça devait être
abordé à la troisième année du plan de travail. Mais M. Corbo, le président du
comité, m'a fait part ce matin de son intention, dans le contexte actuel puis
compte tenu justement des questionnements qui sont soulevés régulièrement,
d'aborder la question des méthodes d'enquête dès cette année, donc de commencer
à se pencher sur ce volet-là dès cette année, ce qui fait qu'on peut
vraisemblablement espérer de l'information là-dessus dans le prochain rapport
l'an prochain.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Est-ce que le manque de ressources dans les dernières années, dont vous
avez... vous dites que c'est pas mal les libéraux. Le manque de
ressources des dernières années, ça a vraiment eu de l'impact sur le travail de
l'UPAC, c'est-à-dire c'est peut-être pour ça qu'il n'y a pas eu autant
d'arrestations, pas eu autant d'accusations qu'on le souhaitait?
Mme Guilbault :
Je ne veux pas faire de lien de cette nature-là, parce que ce n'est pas mon
travail de le faire, puis je n'ai pas les connaissances suffisantes pour
faire... tu sais, je ne fais pas partie des enquêtes, je n'ai pas toute
l'information.
Ce que je dis, c'est que beaucoup de gens
se posent des questions, et, à voir le nombre de recommandations et
l'importance que la question de la formation puis la complexité des enquêtes et
tout ça a dans le premier rapport, je pense que c'est un élément important, que
c'est une lacune, manifestement, qui a été soulevée par le comité et qu'on doit
s'attarder à cette question-là importante du nombre de ressources, mais de la
qualité des ressources, de la formation des ressources.
La Modératrice
:
Dernière question.
M. Laforest (Alain) : La loi n° 1, ça pressait. Vous l'avez. Votre commissaire, vous le
nommez quand?
Mme Guilbault :
Oui. Bien, les choses sont en branle, on a lancé l'appel de candidatures pour
recruter quelqu'un. C'est sûr qu'il y a des étapes à suivre : donc là,
l'appel de candidatures; ensuite de ça, il y aura le comité de sélection, qui
va faire une première sélection, le comité de sélection administratif...
M. Laforest (Alain) : Donc,
ça ne va pas avant novembre prochain, là.
Mme Guilbault :
Ce ne sera pas avant le retour cet automne, parce qu'on va le nommer aux deux
tiers de l'Assemblée nationale, bien sûr. Alors, ça ne se fera pas d'ici
demain, donc forcément au retour.
Mme Prince (Véronique) :
J'aurais une dernière question concernant peut-être la ville de Québec parce
que vous êtes ministre de la Capitale-Nationale.
Est-ce que le projet de loi est en train
d'avancer en ce qui concerne le tramway de Québec? Est-ce qu'on va être
capables de l'adopter, à votre avis, avant la fin de la session? C'est
important, quand même, pour la Capitale-Nationale.
Mme Guilbault :
C'est très important. Moi, j'ai fait mon intervention sur l'adoption finale ce
matin, vers 11 h 30. J'étais suivie du député de La Pinière, qui
a l'habitude de prendre tout son temps. Je ne sais pas ce qui en a été des
autres partis. Honnêtement, je n'ai pas revérifié, là, à cette heure, où c'en
est, mais normalement on devrait pouvoir l'adopter aujourd'hui, ce qui est une
bonne nouvelle pour la région de Québec.
(Fin à 15 h 22)