Point de presse de Mme Marie Montpetit, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, et porte-parole en matière d'agriculture, et M. Gaétan Barrette, porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et porte-parole pour le Conseil du trésor

(Douze heures quinze minutes)

Mme Montpetit : Bonjour. Bien, alors on est ici pour réagir de nouveau dans le dossier du lanceur d'alerte Louis Robert suite au dépôt du rapport de la Protectrice du citoyen.

Il y a quelques minutes à peine, en Chambre, durant la période de questions, le premier ministre nous a induits en erreur et a induit la population en erreur en défendant son ministre de l'Agriculture et en soulignant que la Protectrice du citoyen avait blâmé, dans son rapport, le sous-ministre démissionnaire, alors que c'est complètement faux. On le voit bien dans le rapport de la Protectrice du citoyen, à l'article 69, elle dit bien : «De son côté, le sous-ministre ne s'est pas ingéré dans la gestion de la divulgation.»

Alors, le premier ministre, à l'heure actuelle, non seulement manque complètement de leadership dans ce dossier-là, il est en train de cautionner et de protéger le ministre de l'Agriculture en essayant de faire porter le blâme sur le sous-ministre Marc Dion, qui, d'aucune façon, dans le rapport, n'a été blâmé par la Protectrice du citoyen.

M. Croteau (Martin) : Donc, est-ce qu'il a menti?

Mme Montpetit : Bien, écoutez, je vais vous laisser utiliser les mots que vous souhaitez utiliser. Ce qu'il a dit mot pour mot en Chambre, le premier ministre, c'est que la Protectrice du citoyen avait blâmé le sous-ministre Marc Dion. C'était la raison pour laquelle il lui avait demandé de démissionner. Et ce n'est pas du tout, du tout, du tout ce qui est écrit dans le rapport. La protectrice, elle écrit bien clairement qu'il n'a rien à voir dans la chaîne des événements qui se sont passés.

Alors, il fait porter le fardeau sur le sous-ministre, alors que — on en a parlé hier — le ministre André Lamontagne, il a une responsabilité ministérielle. Il est venu répondre à vos questions hier. Il vous a répondu qu'il n'était pas là lors des événements, alors que Louis Robert, le lanceur d'alerte, son agronome, son fonctionnaire, a été renvoyé le 24 janvier 2019. C'est le ministre qui était en poste. Il a été informé du dossier. Il a pris les décisions. Et là il se lave les mains complètement de toute responsabilité ministérielle.

M. Croteau (Martin) : Qu'est-ce que vous pensez de la réplique du gouvernement en Chambre, qui, au fond, blâme le gouvernement libéral pour ce cafouillage en disant que c'est la loi adoptée par les libéraux, là, qui était pleine de trous finalement?

Mme Montpetit : Bien, le rapport de la protectrice, il est très clair. Il mentionne que ce n'est pas la loi qui est problématique, c'est la façon dont elle a été respectée par les gens du MAPAQ, et qu'il y a eu plusieurs moments justement où Mme Masse, notamment, a commis des bris de confidentialité. Et c'est la raison pour laquelle le nom du divulgateur, M. Louis Robert, s'est retrouvé sur la place publique.

Puis j'en profite aussi pour mentionner... Quand on a un ministre de l'Agriculture qui dit qu'il n'est responsable de rien et qu'il n'était pas là pendant les événements, Mme Masse, en question, qui est la personne qui, principalement, est blâmée dans ce rapport, a été nommée sous sa gouverne le 21 janvier comme sous-ministre adjointe de son propre ministère, au MAPAQ, qui plus est, trois jours avant le congédiement de M. Robert.

Donc, on ne veut pas essayer de faire des raccourcis, mais il y a beaucoup de choses qui se sont passées. Et les événements qui sont dénoncés par la Protectrice du citoyen se sont passés… Toute la saga qui entoure le congédiement de Louis Robert, c'est sous la gouverne du ministre de l'Agriculture.

M. Croteau (Martin) : Puis enfin qu'est-ce que vous pensez du fait que le départ précipité à la retraite de M. Dion va coûter 33 000 $ aux contribuables?

M. Barrette : Écoutez, depuis le début, dans cette histoire-là, c'est une comédie terrible. C'est même triste, là, ce qu'on voit là. Et je reviens à la question, M. Croteau, que vous avez posée il y a quelques instants. Que la loi soit imparfaite, ça n'autorise pas la personne en autorité à ne pas faire son travail de supervision et d'application de la loi imparfaite. Et ce que la protectrice reproche à cette structure-là, à ces personnes-là, c'est de ne pas avoir fait leur travail en regard de tout ce qui est prévu à la loi, aussi imparfaite soit-elle.

M. Croteau (Martin) : Estimez-vous que M. Dion est absolument sans faille, dans ça, ou sans tache? Il n'a aucune responsabilité dans…

Mme Montpetit : Moi, je vous réfère au rapport de la Protectrice du citoyen. C'est un rapport qui est fouillé, qui est complet. Elle a fait enquête depuis le mois de février. Elle est sans ambiguïté, dans son rapport, sur la non-implication du début à la fin du sous-ministre Marc Dion. Donc, je pense qu'on a une instance qui est très crédible, qui vient nous livrer un rapport là-dessus. Alors, je pense qu'il est plus que questionnable...

Bon, le premier ministre s'est excusé ce matin après avoir, lui et son ministre, sali la réputation de Louis Robert, et ils l'ont salie beaucoup depuis cinq mois. Ça, c'est quelque chose qui ne s'effacera pas. On a bien entendu qu'ils se sont excusés. Et là, après avoir mis le blâme sur des questions d'intuition et de feeling sur le lanceur d'alerte, maintenant ils reportent le blâme sur un sous-ministre qui était sur le point de prendre sa retraite de toute façon, qui va finir de cette façon-là, donc une autre belle démonstration du non-respect des fonctionnaires.

M. Croteau (Martin) : Mais, comme plus haut dirigeant administratif du ministère, est-ce que M. Dion n'avait pas quand même une forme de responsabilité à l'égard de ce qui s'est produit dans le cas de M. Robert?

Mme Montpetit : Bien, en vertu de la loi sur la protection des lanceurs l'alerte, l'information du nom ne devrait pas être partagée. Il y a quelqu'un qui est responsable dans chaque ministère de recevoir ces plaintes-là, justement, et c'est exactement... Puis là vous pourrez adresser vos questions à Marie Rinfret, la Protectrice du citoyen. C'est ce qu'elle est allée enquêter et c'est ce qu'elle est allée voir. Elle circonscrit l'ensemble de ses blâmes autour d'une personne qui était la personne responsable justement de recevoir cette dénonciation-là, et c'est là que la faille a été faite.

Après ça, le sous-ministre, ce qu'on en comprend de son rapport, c'est qu'il n'est pas blâmé. Et on a un ministre qui continue de se laver les mains de la situation, qui dit… C'est même honteux de voir... Je ne sais pas dans quel monde il vit, à quel point c'est surréaliste et c'est scandaleux comme situation, de voir qu'un ministre... Vous l'avez tous suivie, la situation, depuis le 24 janvier. Depuis le renvoi de Louis Robert, on a tous suivi la séquence. C'est dans les médias. On connaît tous les dates. Et on a un ministre de l'Agriculture qui continue de dire : Moi, je n'étais pas là, moi, je ne suis pas responsable.

Et c'est pour ça que… Je veux dire, quand on a un ministre qui peut venir vous dire 11 fois, dans une conférence de presse, qu'il n'était pas là, alors qu'on sait très bien qu'il était là à chaque, chaque, chaque étape de ce qui s'est passé, il y a un moment donné où il faut se demander qu'est-ce qu'il fait encore autour du Conseil des ministres.

M. Barrette : Et, M. Croteau, si vous me permettez, là, lorsque vous posez la question, qui est tout à fait légitime, elle sous-entend que, pour une raison que je ne comprends pas, le ministre ne serait pas imputable. Alors, le ministre, il est là pour s'assurer pas simplement du bon fonctionnement de son bureau, il est là aussi pour s'assurer que ce qui est sous son autorité, selon les lois qui le concernent... sont appliqués et surveillés. Le haut dirigeant qui a l'autorité ultime, comme je l'ai dit, sur la loi sur les sonneurs d'alerte, c'est le président du Conseil du trésor. Après lui, c'est le ministre concerné dans le secteur identifié. Et après, évidemment, il y a un sous-ministre et des fonctionnaires.

Alors, actuellement, ce que le premier ministre fait, c'est qu'il dit à ses ministres : Bien, c'est bien plate, là, amusez-vous, parce qu'en ce qui me concerne tout ce qui touche la loi, c'est la responsabilité des sous-ministres. Ça ne marche pas comme ça. Alors, la conclusion, c'est que le premier ministre protège ses ministres vis-à-vis des travers de gestion et de responsabilité des ministres, et ce n'est pas acceptable.

M. Croteau (Martin) : Dans sa lettre envoyée à la Protectrice du citoyen en février, le ministre Lamontagne demandait entre autres à la protectrice de confirmer «qu'à titre de ministre de l'Agriculture je n'ai eu aucune implication dans le congédiement de M. Robert». Avez-vous obtenu une réponse satisfaisante à cette question à la lecture de ce rapport?

Mme Montpetit : Bien, écoutez, effectivement, vous vous rappellerez que nous avions demandé en Chambre et nous avions demandé publiquement que la Protectrice du citoyen fasse enquête suite au renvoi, le 24 janvier, de Louis Robert. Le ministre, je crois que c'est le 4 février, avait adressé, avait envoyé une lettre à la protectrice, dans laquelle il lui demandait de faire enquête, de confirmer certaines choses, dont un des éléments qui était de le blanchir, dans le fond, au niveau de son implication. Vous aurez vu comme moi que la protectrice a fait un rapport très complet, de 30 pages, dans lequel elle vient effectivement blanchir complètement l'implication du sous-ministre, Marc Dion, mais elle ne vient pas répondre d'aucune façon à la demande du ministre.

M. Barrette : Qui est assez particulière parce que cette demande-là, elle pourrait s'écrire de la façon suivante : Je vous demande de confirmer que j'ai menti à la population, quand il a dit que, lui-même, il l'a congédié. C'est assez spécial, là. Alors là, à un moment donné, il y a un problème, là, ici, dans ce gouvernement-là, et c'est un problème de leadership. Ça remonte au premier ministre. Et, comme j'ai posé la question ce matin, là, quand M. Dubé était à la Caisse de dépôt, là, moi, je peux vous garantir que, s'il avait vu une affaire comme ça, il serait allé dans le bureau de M. Sabia puis il aurait dit : Bien là, ça arrête là, là, parce que, là, ce sont des bris d'éthique, là, ce sont des bris fondamentaux. Et là, au gouvernement du Québec il n'y a pas de problème, ça passe. Et le premier ministre sort, va en Chambre, dit des choses qui sont inexactes, induit tout le monde en erreur et s'en lave les mains lui aussi. Écoutez, il y a un problème, là, en ce qui me concerne.

Mme Crête (Mylène) : Moi, j'aurais aimé vous entendre sur les pesticides, là, la dérogation pour les néonicotinoïdes. C'est justifié par le fait qu'il y a eu des crues printanières, donc on a besoin de semis qui poussent plus vite. Bon, les seules graines disponibles sont enrobées de néonicotinoïdes. Mais est-ce que ce n'est pas un genre de dérogation qu'on va voir de plus en plus souvent parce que les crues printanières majeures, il y en a eu quand même assez fréquemment?

Mme Montpetit : Là, je vais vous référer à la motion qu'on a déposée en Chambre il y a quelques minutes, avec la députée de Rouyn-Noranda, justement sur cette question-là. Vous avez très bien cerné l'enjeu, du fait que le printemps arrive beaucoup plus tardivement, les producteurs se retrouvent effectivement dans une situation où ils doivent changer le type de semence, le type de cultivar qu'ils utilisent normalement. Il faut vraiment éviter de mettre le blâme sur les producteurs et les agriculteurs dans cette situation-là, mais c'est au niveau des semenciers. Et on se retrouve dans une situation où il manque de semences, et les agriculteurs se retrouvent justement à avoir à se tourner vers des semences des États-Unis. Et, aux États-Unis, effectivement, la législation, elle n'est pas la même.

Ce qui est très malheureux, c'est que, par manque probablement de suivi au niveau de l'Ordre des agronomes, au niveau du MAPAQ, au niveau du ministère de l'Environnement, on se retrouve avec une loi qui est en application sur l'atrazine, oui, mais, sur les néonicotinoïdes, elle entre en application maintenant. On devrait être dans une situation où c'est le premier été où la loi s'applique pour empêcher justement d'utiliser non seulement des néonics au niveau des pesticides, mais au niveau aussi des semences enrobées, et malheureusement, par manque de prévoyance, on va se retrouver dans une situation où il y aura probablement plus d'utilisation de semences avec des nics.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que vous trouvez qu'on prend ça un peu à la légère étant donné l'impact connu sur les abeilles?

Mme Montpetit : Bien, sur les abeilles, sur la santé humaine également. Sur les abeilles, certainement, on l'a vu, à quel point le déclin au niveau des colonies d'abeilles... Puis il ne faut pas perdre de vue qu'au-delà du déclin des abeilles c'est toute notre alimentation qui va être touchée, hein? C'est 33 % de notre agriculture, pomiculture, le vin, qui a une nécessité d'avoir besoin des pollinisateurs, dans le fond. Donc, c'est une chaîne de conséquences qui est dramatique. Mais c'est un manque de prévoyance.

Encore là, j'en reviens au ministre de l'Agriculture. Puis je vous réfère aux crédits qu'on a eus. Je lui ai posé des questions, qui m'apparaissaient assez simples et fondamentales, sur l'existence de deux comités de suivi sur cette loi-là, comités de suivi sur la Loi sur les pesticides, les néonics. Il n'était pas au courant, comme ministre, que ces comités existaient. Il n'était pas au courant qu'il y avait des gens du MAPAQ qui y siégeaient. Et c'est vraiment deux comités qui sont formés pour faire le suivi de la mise en application de cette loi-là, mais qui pourraient également, justement, être en mode prévoyance, en mode gestion pour prévenir des problèmes comme ça, qui risquent de réarriver d'année en année.

M. Boissonneault (Alex) : J'aimerais peut-être poser une question. Peut-être que vous y avez déjà répondu, parce que je suis arrivé un peu en retard. Si c'est le cas, vous me le direz. Mais j'aurais aimé ça savoir si vous aviez un conseil à donner à Louis Robert lui-même. Qu'est-ce que vous lui diriez? Là, on lui offre de réintégrer ses fonctions. Le gouvernement s'est excusé, bon, en tout cas, au nom de l'État québécois. Est-ce que lui peut vraiment penser réintégrer ses fonctions? Est-ce que ce serait... Qu'est-ce que vous lui diriez?

M. Barrette : Oui, si j'étais, personnellement, à sa place, la première chose que je ferais, c'est d'aller voir mon syndicat parce que c'est une organisation qui est à la défense de ses membres et qui a des possibilités de nature juridique pour s'assurer qu'il soit compensé correctement. Première chose.

Deuxièmement, il doit et il devrait demander un protocole de réintégration clair qui va faire en sorte qu'il ne sera pas l'objet de pressions indues. Alors, on le sait, là, on le voit, là, on a un ministre qui n'est pas là, puis c'est son excuse permanente, et qui, manifestement, ne s'occupe pas des opérations internes et, manifestement, ne s'assure pas qu'un suivi lui soit fait. Puis c'est ce qu'on voit, là, puisque, comme sa défense, c'est : Je ne le savais pas, bien, manifestement, il ne s'occupe pas de ce qui se passe dans son ministère. Moi, je peux vous dire qu'un ministre doit avoir des réunions hebdomadaires, minimalement, avec son équipe de sous-ministres, pas juste le sous-ministre en titre, pour avoir un compte rendu de ce qui se passe dans son ministère, aussi petit soit-il. Dans les grands ministères, c'est comme ça. Mais je suis sûr que c'est comme ça à l'Agriculture.

Alors, moi, si j'étais à sa place, j'irais voir le syndicat pour établir formellement, donc légalement, un protocole de réintégration après avoir négocié correctement la compensation parce que M. Robert a subi deux torts, et un premier tort financier, par son congédiement, et un tort réputationnel, qui, lui, a une valeur. Ça a une valeur. Et, comme vous le savez, les citoyens ne sont pas égaux devant la CAQ. On le voit dans plusieurs dossiers. Je ne m'attends pas à ce qu'il soit traité nécessairement correctement d'une première intention. Mais je pense qu'il a tous les arguments légaux, juridiques pour s'assurer d'avoir une réintégration appropriée.

M. Boissonneault (Alex) : Donc, malgré les excuses, le fait qu'on veut le réintégrer, un peu le mea-culpa du gouvernement, ce n'est sans doute pas assez, là, pour regagner la confiance des employés, de M. Robert ou des autres employés, dans cette situation-là?

Mme Montpetit : C'est ça, oui.

M. Barrette : Je vais faire un commentaire là-dessus, là. Je n'ai pas entendu de mea-culpa du gouvernement. La faute est au sous-ministre. Mais nous nous excusons de ne pas avoir été capables d'appliquer la loi, mais ce n'est pas de notre faute. Écoutez, on est dans une crise de leadership par rapport au premier ministre et au ministre. On est dans la négation, et on veut s'en laver les mains par tous les moyens possibles, et on espère que ça va passer dans la population. Mais, que les choses soient dites, le gouvernement a une responsabilité, nie sa responsabilité, présente des excuses avec un seul objectif, qu'on oublie la situation. On ne l'oubliera pas. Et, parce qu'il se comporte comme ça, le gouvernement, incluant le premier ministre, c'est d'autant plus nécessaire pour M. Robert de s'assurer d'avoir un cheminement bien écrit, protocolé, pour qu'il ne soit pas l'objet de pressions indues qui pourraient l'amener à un autre congédiement.

Journaliste : Autrement dit, ce ne sont pas... Pardon.

Mme Montpetit : Non, mais je veux juste dire : Ça ne peut pas se faire sans conséquence, ce genre de situation là. Tu sais, vous me dites : Est-ce que les excuses du premier ministre sont suffisantes? Je pense, c'est votre collègue, M. Bovet, là, qui référait, il y a quelques mois, au style bing-bang du premier ministre. Bien, ça, c'est du style bing-bang. On est directement dedans. Il est sorti un jour, il est allé dire sur la place publique que Louis Robert avait été... C'est quelqu'un qui travaillait depuis 32 ans... une réputation impeccable, là, puis le premier ministre qui se promène, puis qui va dire un peu n'importe quoi sur lui, puis qu'il aurait des choses cachées dans son dossier, c'est inacceptable. C'est inacceptable puis je ne souhaite pas ça à personne. Louis Robert, son nom, ça fait cinq mois qu'il roule sur la place publique avec des allégations pas par n'importe qui, là, par un ministre et par le premier ministre du Québec. Il ne faut pas oublier qu'il y a des griefs sur la table présentement, de sa part, justement pour diffamation.

Donc, certainement, il y a des torts, oui, des torts financiers qui ont été faits. Il y a des torts, certainement, psychologiques qui ont été faits. Puis il y a des torts de réputation qui ont été faits également. Il y a beaucoup de choses à discuter puis il faut que ça aille beaucoup plus loin que de simples excuses comme le premier ministre l'a fait ce matin, en deux minutes, là.

M. Croteau (Martin) : Vous ne les trouvez pas sincères, ses excuses?

M. Barrette : Bien, écoutez, je pense qu'il essaie de mettre le couvercle sur un chaudron qu'il a lui-même rempli et fait bouillir. C'est ça qu'il fait, là. Alors, comme ma collègue vient de le dire, rappelez-vous que, quand M. Lamontagne a dit : Vous savez, il y a d'autres choses dans le dossier, le premier ministre lui-même s'est levé pour dire : Bien oui, hein, n'oubliez pas qu'il y a des choses. Ils sont où, là, dans le rapport, les choses? Il n'y en a pas. Il n'y en a juste pas. Alors là, ici, là, on n'admet même pas l'erreur.

En parlant des excuses, avez-vous entendu une admission, une admission, là, qu'il y avait des choses qui n'avaient, en termes de responsabilités ministérielles, été pas correctes? Même pas ça, même pas ça. Alors, s'il s'excuse, là, il doit bien y avoir une responsabilité de son collègue et du premier ministre. Tout ne peut pas se résumer au sous-ministre, d'autant plus que la protectrice dit : Bien, il n'a rien à voir là-dedans. Écoutez, là, c'est de la négation, c'est de l'évitement. C'est gênant. Alors, ça ne peut pas rester comme ça, là. Comme ça a été dit aujourd'hui, il y a un test de leadership. Et posons-nous la question, là, ça prend quoi, dans ce gouvernement-là, pour être déplacé?

Mme Montpetit : Des problèmes de communication.

M. Barrette : Ah! ça prend des problèmes de communication.

Mme Montpetit : Ça prend des problèmes de communication parce qu'il faut se rappeler que MarieChantal Chassé, là, elle a été remaniée parce qu'elle avait de la difficulté à faire des points de presse. C'était ça, son enjeu. Le premier ministre, il l'a dit quand il l'a remplacée par le ministre de l'Environnement, par Benoit Charette. Il a dit : Lui, il va être bon en communication. Il a mentionné ça. Donc, moi, à partir de ce jour-là, je n'ai pu que comprendre que ce qu'il voulait, son premier critère pour un ministre, c'est ses forces et ses qualités de communicateur.Et là, bon, je ne qualifierai pas les qualités de communicateur de M. Lamontagne, mais force est de constater que, de toute évidence, en termes de gestion de son ministère, en termes de responsabilité ministérielle, on n'y est pas du tout, mais pas du tout. Et on a un premier ministre, ce matin, non seulement qui cautionne les actions de son ministre, continue de les cautionner, mais, en plus de ça, il fait porter le blâme de nouveau, encore, à quelqu'un en induisant et la Chambre et les Québécois en erreur.

M. Barrette : Et, juste comme ça, je vous invite à vous poser la question, puis là vous allez comprendre pourquoi : Si c'était moi, dans mon ancienne position, vous diriez quoi? À un moment donné, là, il y a des limites à tout, là. Moi, j'ai toujours dit une chose, on a, comme ministre, une responsabilité. Puis, je vais vous dire une autre chose. Quand j'étais ministre, je disais à mes fonctionnaires : Je suis votre paratonnerre. S'il y a quelque chose, je ne vous blâmerai pas. Et allez voir les fonctionnaires, là, ils vont s'en rappeler parce que ça les avait beaucoup impressionnés. À moins qu'il y ait un blâme à porter, là, bon, si quelqu'un vole ou je ne sais pas quoi, mais, sur le plan de l'administration publique, à un moment donné, moi, j'ai toujours compris qu'il y avait une responsabilité ministérielle, et je l'ai assumée, et je l'ai dit, que je l'assumerais. Actuellement, on fait tout pour l'omettre. Actuellement, c'est ça qui se passe et, pour moi, c'est scandaleux.

Mme Montpetit : Mais je me permettrais d'ajouter à ça que c'est le même ministre... Encore faut-il avoir du respect pour ses fonctionnaires puis les gens qui travaillent pour soi.

M. Barrette : En effet.

Mme Montpetit : C'est quand même le même ministre qui avait traité les fonctionnaires du ministère de l'Environnement d'ayatollahs. Donc, il y a peut-être quelque part aussi... Si sa fonction publique, il ne la respecte pas, c'est le début d'un problème.

M. Barrette : Exactement. Et, comme on dit en anglais, là, on dit ça, c'est une belle expression en anglais, là, «it goes to character», là, puis ça, ça veut dire ça. On a ici, là, l'état d'esprit du premier ministre, qu'il transmet à ses troupes : Regardez bien, là, nous autres, là, c'est une entreprise, le gouvernement, puis on va bien faire ce qu'on veut, puis on s'en fout, des règles, puis, si quelqu'un nous accuse de quoi que ce soit, ce n'est pas grave, c'est comme ça que ça se passe au Québec. Voilà.

Mme Montpetit : Bonne fin de journée!

Une voix : Bonne journée!

M. Barrette : À vous aussi!

(Fin à 12 h 37)